Aller au contenu
Edifiable

Ce qui a été autorisé à Domptail29 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 29 dossiers

Permis de construire
26
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
15
Dossiers annulés
2

8 chantiers achevés, 6 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 29 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Domptail depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle4 juin 2025RUE DU MOULINZM 1981 273 m²-1 906 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle20 janv. 2025RUE NOTRE DAMEAA 70686 m²-740 m²Chantier ouvert le 1 juil. 2025
DPTravaux sur construction existante15 avr. 2024RUE DU MOULIN - LIEU-DIT LZN 6015 151 m²-24 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante4 janv. 20245 RUE DU PARADISAA 195287 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle27 avr. 2023RUE NEUVEAA 1921 050 m²1136 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle16 oct. 2022RUE DU MOULINZM 217 022 m²-24 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 juil. 202220 RUE DE LAUROUXAA 189480 m²190 m²Chantier ouvert le 15 août 2022
PCConstruction nouvelle25 févr. 20221-3 RUE DES VERGERSZS 422 680 m²4362 m²Chantier ouvert le 25 févr. 2022
PCConstruction nouvelle19 nov. 2021CHEMIN D'EXPLOITATION N_ 1ZS 1311 650 m²-362 m²Chantier ouvert le 30 nov. 2023
PCConstruction nouvelle16 janv. 2019RUE DES VIGNESZS 1200 m²-102 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante15 oct. 2018SUR LA VILLEZH 5866 979 m²-962 m²Achevé le 30 mai 2021
PCConstruction nouvelle7 mai 2018LES CREUSESZM 190 m²-548 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante7 mai 2018LES CREUSESZH 190 m²-1 584 m²Achevé le 18 févr. 2021
PCConstruction nouvelle22 mars 2018RUE DES VERGERSZS 412 195 m²189 m²Achevé le 31 déc. 2019
PCConstruction nouvelle23 oct. 2017RUE DE LA GRANDE FONTAINEZR 1301 200 m²1144 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 juil. 2017RUE DE LA GRANDE FONTAINEZR 1301 200 m²1144 m²Annulé
PCTravaux sur construction existante1 juin 2017RUE DE L'EGLISEAA 650 m²-162 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle18 mai 2017RUE DE LA GRANDE FONTAINEZR 1311 400 m²1115 m²Achevé le 18 févr. 2019
PCTravaux sur construction existante31 mars 2017RUE DU PARADISZS 1130 m²-446 m²Achevé le 13 juil. 2017
PCTravaux sur construction existante31 mars 2017RUE DU PARADISZS 11311 676 m²-446 m²Achevé le 13 juil. 2017
PCConstruction nouvelle31 déc. 2015RUE DE LA CHARRIEREZR 1331 536 m²1203 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 sept. 2015A LEMSIEUXZS 1302 000 m²1149 m²Chantier ouvert le 14 mars 2016
PCConstruction nouvelle3 sept. 2015RUE DE LA GRANDE FONTAINEZR 1301 200 m²1167 m²Annulé
PCConstruction nouvelle2 juin 2014LD CHAMP BONNE AVOINEZS 12246 313 m²-444 m²Chantier ouvert le 10 janv. 2015
PCConstruction nouvelle5 nov. 2013RUE DE LA GRANDE FONTAINEZR 1291 215 m²1146 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 sept. 2013LD SAINTE-CELINEZR 9812 084 m²-170 m²Achevé le 26 avr. 2014
PCTravaux sur construction existante10 mai 2013LD SUR LA VILLEZH 366 979 m²-522 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 mai 201321 RTE DE BACCARATZL 2948 000 m²-1 404 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante24 janv. 201323 RTE DE BACCARATZS 12146 654 m²-328 m²Achevé le 10 août 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Domptail.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.