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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Domvallier4 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 4 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
2

2 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 4 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Domvallier depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle29 févr. 2024ROUTE DE CHAMPAGNEA 10709 803 m²-4 974 m²Annulé
PCConstruction nouvelle25 janv. 2023RUE DE CHAMPAGNEOA 106110 022 m²-4 974 m²Annulé
PCTravaux sur construction existante18 août 2020ZONE DE MIRECOURT - RUE DEA 102915 004 m²-884 m²Achevé le 28 avr. 2023
PCTravaux sur construction existante23 janv. 2013RUE DE BOURGOGNEAA 505 522 m²-8 m²Achevé le 30 oct. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Domvallier.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.