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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Domvast5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Domvast depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle2 sept. 2024PARC EMILE MONFLIEROB 18936 320 m²-40 m²Chantier ouvert le 27 mars 2026
PCConstruction nouvelle11 déc. 2021RUE DE SAINT RIQUIER0B 55712 485 m²-1 776 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante29 avr. 201617 RUE DE SAINT RIQUIER0B 31811 181 m²-1 086 m²Achevé le 5 août 2016
PCTravaux sur construction existante6 mai 20154 RTE DE ST RIQUIER0B 50270 107 m²-417 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle23 déc. 2014FERME DES QUATRE ROUTESZC 135140 640 m²-1 264 m²Chantier ouvert le 27 mars 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Domvast.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.