Les règles pour construire sur la parcelle AA 30 à Don

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 22 Rue Pierre Curie 59272 Don

Référence cadastrale: AA 30
Surface du terrain: 160 m²
Zonage: Zone UGE4.2; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel intermédiaire

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol30 %la surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximaleCf. plan des hauteursla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueAlignement sur les constructions existantesla distance à garder avec la rue
Limites séparativesCollé à la limite avec le voisinla distance à garder avec les voisins
Espaces verts15 %le terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AA 30, DonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UGE4.2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UGE4.2

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 3
30 %
Condition minimum de pleine terre végétalisée, habitation sur une unité foncière de 150 à 300 m² à la date d'approbation du PLU
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies
... date d'approbation du PLU = 40% minimum ; Habitation sur une unité foncière inférieure à 300m² et supérieure ou égale à 150m² à la date d'approbation du PLU= 30% minimum ; Habitation sur une unité foncière inférieure à 150m² à la date d'approbation du PLU = 20% minimum.
Hauteur maximale
Rubrique 4
Cf. plan des hauteurs
Condition hauteur absolue et hauteur de façade
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximum
Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales)
Recul sur la voie
Rubrique 3
Alignement sur les constructions existantes
Condition unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies
Règles d'implantation Bande de constructibilité Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ;
Distance aux limites
Rubrique 3
En limite séparative latérale
Condition dans la bande de 20 mètres de profondeur définie aux dispositions générales
Un des 8 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies
... des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale.
Espaces libres
Rubrique 5
15 %
Condition opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m², espaces paysagers communs extérieurs
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol maximum
... 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Interdit :
- Artisanat et commerce de détail hors des cas autorisés par l'article 2
10 cas particuliers
Interditsoccupation ou utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone
La phrase du règlement
« 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. »
Interditesconstructions et installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité
La phrase du règlement
« Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. »
Interditesactivités relevant des rubriques ICPE listées, pour les activités, constructions et installations neuves
La phrase du règlement
« Ainsi, les activités entrant dans une des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environ- nement reprises ci-dessous sont interdites. »
Autoriséesactivités de ces rubriques nécessaires aux services publics hospitaliers, pénitentiaires ou à la défense nationale, en l'absence de solution de substitution raisonnable
La phrase du règlement
« De plus, en l'absence de solutions dites de substitution raisonnables, les activités relevant de ces rubriques sont autorisées lorsqu'elles sont nécessaires au bon fonctionnement des services publics hospitaliers, pénitentiaires et aux activités civiles concourant à la défense nationale. 2330 »
Interditsforages et puits, sauf extension ou optimisation du champ captant, études et surveillance de la qualité de l'eau
La phrase du règlement
« Les forages et puits, sont interdits sauf ceux nécessaires à l'extension ou l'optimisation du champ captant ou aux études relatives à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau, Les installations de géothermie impliquant la réalisation de forages, le prélèvement et/ou la réinjection d'eau sont in- terdits. »
Interditesinstallations de géothermie impliquant des forages, un prélèvement ou une réinjection d'eau
La phrase du règlement
« ... ceux nécessaires à l'extension ou l'optimisation du champ captant ou aux études relatives à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau, Les installations de géothermie impliquant la réalisation de forages, le prélèvement et/ou la réinjection d'eau sont in- terdits. »
Interditsconstructions souterraines, bassins et installations souterraines hors des cas autorisés par l'article 2
La phrase du règlement
« Les constructions souterraines, bassins, installations souterraines autres que ceux autorisés par l'article 2 sont inter- dits. □ ARTICLE »
400 m²artisanat et commerce de détail, en surface de plancher, une ou plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique
La phrase du règlement
« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »
Autoriséeagriculture urbaine compatible avec un environnement habité
La phrase du règlement
« L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous réserve que l'activité n'entraine pas pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers. »
2,5 mdispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés, profondeur maximum par rapport au terrain naturel
La phrase du règlement
« - Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par rapport au terrain naturel. »
La liste des rubriques ICPE interdites compte une quarantaine de lignes, de « 2330 - Teinture, impression, apprêt » à « 4511 - Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 » ; elle se lit dans le règlement de la zone plutôt qu'ici, ligne à ligne. Deux régimes de constructions souterraines existent, « en UGE AAC1 » et « en UGE AAC », sans que l'on sache ici lequel porte quelle autorisation ; la profondeur maximum de 2,5 m ci-dessous est écrite dans les deux.
Article UGE4.2 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
1 cas particulier
Réglementée (cf. dispositions générales)hauteur relative
La phrase du règlement
« Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) »
Aucune hauteur en mètres n'est écrite dans le chapitre de la zone : la hauteur absolue et la hauteur de façade sont portées par le plan des hauteurs, pièce graphique du PLU3.
Article UGE4.2 4 « Hauteur maximum »
Emprise au sol
40 %
la surface au sol que l'on peut bâtir
5 cas particuliers
30 %minimum de pleine terre végétalisée, habitation sur une unité foncière de 150 à 300 m² à la date d'approbation du PLU
La phrase du règlement
« ... date d'approbation du PLU = 40% minimum ; Habitation sur une unité foncière inférieure à 300m² et supérieure ou égale à 150m² à la date d'approbation du PLU= 30% minimum ; Habitation sur une unité foncière inférieure à 150m² à la date d'approbation du PLU = 20% minimum. »
20 %minimum de pleine terre végétalisée, habitation sur une unité foncière de moins de 150 m² à la date d'approbation du PLU
La phrase du règlement
« ... ou égale à 150m² à la date d'approbation du PLU= 30% minimum ; Habitation sur une unité foncière inférieure à 150m² à la date d'approbation du PLU = 20% minimum. »
20 %minimum de pleine terre végétalisée, équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Équipements d'intérêt collectif et services publics = 20% minimum Bureau = 40% minimum Autres destinations = 30% minimum »
40 %minimum de pleine terre végétalisée, bureau
La phrase du règlement
« Bureau = 40% minimum Autres destinations = 30% minimum »
30 %minimum de pleine terre végétalisée, autres destinations
La phrase du règlement
« Autres destinations = 30% minimum »
L'emprise au sol maximum n'est pas chiffrée ici : son tableau fixe cinq destinations, mais les trois valeurs données, toutes « Non règlementée », ne disent pas laquelle va à quelle destination ; le tableau du règlement de la zone fait foi. Les taux ci-dessous sont ceux de la pleine terre végétalisée, un minimum et non un maximum bâti. Trois exceptions existent : 20 % minimum pour les unités foncières de moins de 150 m², un régime particulier pour les unités foncières imperméabilisées de moins de 2 500 m² dont le coefficient après travaux doit rester au moins égal à 20 %, et les travaux sur constructions existantes ; ces espaces doivent en outre être groupés d'un seul tenant pour au moins la moitié de leur surface.
Article UGE4.2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Recul sur la rue
Alignement sur les constructions existantes
unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
À l'alignementà défaut d'alignement sur les constructions existantes
La phrase du règlement
« A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; »
5 mà défaut d'alignement sur les constructions existantes, en retrait de l'alignement
La phrase du règlement
« A défaut, les constructions doivent s'implanter : [...] - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. »
Article UGE4.2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Limites
3 m
la distance à garder avec les voisins
8 cas particuliers
En limite séparative latéraledans la bande de 20 mètres de profondeur définie aux dispositions générales
La phrase du règlement
« ... des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale. »
3 mpartie riveraine de la voie ou de l'emprise publique large d'au moins 12 mètres
La phrase du règlement
« Ce retrait est ≥ à 3 mètres. »
En retraitau-delà de la bande de 20 mètres de profondeur, limites séparatives latérales
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. »
3 men retrait d'une limite séparative latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude
La phrase du règlement
« Sur ce retrait, [...] est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »
En retraitlimites séparatives non latérales
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. »
4 men retrait d'une limite séparative non latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude
La phrase du règlement
« ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »
4 mentre deux constructions non contiguës d'une même propriété, et au moins la moitié de la hauteur de la plus haute
La phrase du règlement
« ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »
Non réglementéedistance entre une annexe non contiguë et une autre construction
La phrase du règlement
« La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. »
Une règle voisine de la même rubrique ne porte pas sur la distance : les toitures et superstructures doivent tenir dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale depuis la limite séparative latérale concernée.
Article UGE4.2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Stationnement
Cf. plan des stationnements
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
20 %surface éco-aménageable d'une aire de stationnement véhicules légers au sol de plus de 150 m²
La phrase du règlement
« Toute aire de stationnement véhicules légers au sol de plus de 150 m² doit comporter 20% de surface éco-aménageable au regard de la superficie du terrain affectée à l'aire de stationnement. »
Le nombre de places imposé n'est pas écrit dans le chapitre de la zone : il est porté par le plan des stationnements, pièce graphique du PLU3. Une application mutualisée des normes est possible, dans les conditions fixées au livre I, pour un lotissement ou une construction de plusieurs bâtiments sur une ou plusieurs unités foncières contiguës devant faire l'objet d'une division.
Article UGE4.2 8 « Normes Traitement paysager des aires de stationnement »
Espaces verts
15 %
opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m², espaces paysagers communs extérieurs
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le minimum de 5 m² par logement d'espace accessible d'un seul tenant s'applique à l'intérieur des espaces paysagers communs.
Article UGE4.2 5 « Emprise au sol maximum »

Les contraintes

Prescriptions du plan
4 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
02Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AAC1AAC1
02Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG1PIG1
39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/107/10
44Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)S3
Informations annexées au plan
11 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoArchéologie préventive AP1 : Saisine systématique
infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
infoT5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 197.6 m
infoChamps captant PIG et DUP : PIG1
infoPT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
infoT4 Servitude aéronautique
infoDPU - Application du droit de préemption urbain
infoSecteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4
infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Don, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 160 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AA 30 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Don

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral59670000AA0030

Plan DXF feuille AA 01, 38 ko