Les règles pour construire sur la parcelle AE 341 à Don
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 4 Rue Émile Basly 59272 Don
- Référence cadastrale
- AE 341
- Surface du terrain
- 436 m²
- Zonage
- Zone UGE6.1
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel pavillonnaire
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UGE6.1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UGE6.1
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UGE6.1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UGE6.1.
Les contraintes
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AAC1AAC1
- 02Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG1PIG1
- 02zdh4 : Zone à dominante humidezdh4
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/107/10
- 44Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)S3
Informations annexées au plan
9 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
- infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
- infoT5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 197.6 m
- infoT4 Servitude aéronautique
- infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- infoDPU - Application du droit de préemption urbain
- infoChamps captant PIG et DUP : PIG1
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- infoArchéologie préventive AP1 : Saisine systématique
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Don, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 436 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral59670000AE0341
Plan DXF feuille AE 01, 88 ko