Les règles pour construire sur la parcelle AE 98 à Don
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 7 Ruelle Paul Paraingaux 59272 Don
- Référence cadastrale
- AE 98
- Surface du terrain
- 441 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UGE1.1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UGE1.1
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UGE1.1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UGE1.1.
Les contraintes
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AAC1AAC1
- 02Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG1PIG1
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/1310/13
- 44Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)S2
Informations annexées au plan
10 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4
- infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
- infoArchéologie préventive AP1 : Saisine systématique
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- infoDPU - Application du droit de préemption urbain
- infoT5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 197.6 m
- infoT4 Servitude aéronautique
- infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
- infoChamps captant PIG et DUP : PIG1
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Don, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 441 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 13 octobre 2017, 103 m² créés, 1 logementChantier ouvert, RUELLE PAUL PARAINGAUX
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral59670000AE0098
Plan DXF feuille AE 01, 88 ko