Le règlement de Donzy, texte intégral

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits : a - les constructions à usage agricole, b - les constructions à usage industriel, c - les terrains de camping et de stationnement de caravanes, d - les parcs résidentiels de loisirs, e - les carrières, mines, gravières ou sablières. f - les dépôts de véhicules hors d’usage,

- Dans les secteurs inondables identifiés par un « i », sont également interdits : a - La création d’établissement recevant du public de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie, b - La création d’établissement recevant du public recevant des personnes vulnérables (établissement d’enseignement,

hôpitaux, structures d’accueil pour personnes âgées e personnes handicapées), c - La création ou l’aménagement de sous-sol en dessous de la cote de référence, d - La création ou l’extension d’aire de camping, e - Tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour objet d’affouiller les berges naturelles de

mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux, f - Les remblais, g - La reconstruction d’un bâtiment existant sinistré par une inondation h - Les clôtures réalisées avec mur-bahut ou toute clôture non perméable, i - Les bâtiments nécessaires aux nouvelles activités professionnelles polluantes.

Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion des secteurs inondables, sont autorisés à condition de respecter les conditions énoncées :

a - Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales et notamment les installations classées à condition : - qu’elles soient compatibles avec le caractère et la vocation de la zone urbaine ; - qu’elles n’entraînent aucune nuisance grave pour le voisinage, - qu’elles s’intègrent parfaitement dans le site, - que les infrastructures qui les desservent soient adaptées à l’opération.

b - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve d’être nécessaires à la vie des habitants et de n’entraîner aucune incommodité et aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves en cas d’accident et e dysfonctionnement,

c - L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement sans augmenter les nuisances.

- Dans les secteurs inondables identifiés par un « i », sont seulement autorisées pour une destination autre que celles interdites à l’article U1 à condition de respecter les conditions suivantes : • Etre conformes aux dispositions de l’article U9, • comporter une hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupes électrogènes, dispositif de chauffage, etc.) au dessus de la cote de référence majorée d’au moins 20 cm ;

• disposer d’une aire de refuge de structure et dimensions suffisantes, facPiuleblmié elent accessible de l’intérieur et présentant une issue de secours accessible de l’extérieur et présentant une issue de secours accessible de l’extérieur par les services de secours, au dessus de la cote de référence maIDjo:r0é5e8-2d1’5a8u010m28o-2in02s3121009c-2m023;_053MS1PLU-DE

• ne pas créer d’ouverture sur les façades directement exposés au courant : • réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ; • desservir les constructions de nature à générer un rassemblement de personnes (ERP, bureaux, établissements

industriels, lotissements...) par au moins une voie de circulation permettant l’évacuation sans gêner l’accès des véhicules de secours.

a - Les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes et en particulier : - L’extension des établissements sensibles, - La création et l’extension de constructions à usage d’hébergement (hôtels, pensions de famille...) sauf si elles accueillent spécifiquement des personnes vulnérables, - L’extension des constructions existantes à usage d’hébergement spécifique pour les personnes vulnérables, à condition de ne pas augmenter la capacité d’hébergement,

b - Les infrastructures publiques, ouvrages et équipements d’intérêt général sans locaux susceptibles d’accueillir des personnes de façon permanente,

c - La reconstruction après sinistre autre que l’inondation, d - Le changement de destination sous réserve qu’il n’aggrave pas les risques éventuels vis-à-vis de la sécurité et de la

salubrité publique et qu’il ne permette pas l’installation d’un établissement hébergeant des personnes à mobilité réduite.

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit

par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

II- VOIRIE d - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont

adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir ainsi qu’à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. e - Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau. Lorsque la défense incendie ne peut être assurée par le réseau d’eau potable, les dispositifs nécessaires seront à la charge du pétitionnaire.

II- ASSAINISSEMENT 1 -Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines

raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. b - Lorsqu’il existe un réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau public

d’assainissement. c - En l’absence de réseau collectif ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, les eaux usées doivent

être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain et conforme à la réglementation en vigueur. Il doit pouvoir être déconnecté pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. d - Les autorisations d’assainissement autonome doivent faire l’objet d’une demande à la communauté de communes préalablement au démarrage des travaux.

2 - Eaux pluviales a - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dePucbloiélllee cte des eaux pluviales. Les

aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluIDvi:a0l5e8s-21d5a8n01s02le8-2r0é2s31e1a0u9-2c0o23ll_e0c5t3eMuSr1.PLU-DE b - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, l es aménagements nécessaires au libre écoulement des

eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c - Afin de limiter les débits d’eaux pluviales dans les réseaux et de limiter la consommation d’eau potable, il est préconisé de mettre en place un dispositif favorisant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non sanitaires comme le jardinage ou le lavage des véhicules.

Non réglementé.

Dans les secteurs UAa, UAai, UAb, UAbi, UAc, UAci : Au moins une construction principale doit être implantée soit :

- à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. - Suivant le retrait d’une construction voisine. - Toutefois, un recul de 5 m est toléré au droit de la rue Maréchal Leclerc. Les autres constructions et les annexes peuvent s’implanter librement.

Dans les secteurs UAd et UAdi : Au moins une construction principale doit être implantée à l’alignement le long de la rue de l’Abbaye et de la rue SaintMartin. Les autres constructions et les annexes peuvent s’implanter librement. Sur le reste du secteur, les constructions en retrait d’au moins 5 m des autres voies au droit de la rue Maréchal Leclerc.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…) - dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal, - Pour la réalisation de stationnement dans le cas d’un équipement collectif ou d’une construction à usage d’activité (commerces, artisanat, services, loisirs…).

b - Dans le cas de l’aménagement, l’extension ou la surélévation d’une construction existante ne respectant pas les prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre l’implantation du bâtiment existant.

c - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que cette prescription soit respectée par rapport à l’une des voies.

d - Si la continuité du bâti est assurée par un mur d’une hauteur suffisante (au moins 1,50 m), les constructions peuvent s’implanter librement.

e - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point

de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres). b - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que bassins de piscine… ne sont pas prises en compte.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que

bassins de piscine… ne sont pas prises en compte.

b - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site :

Publié le

- pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général,

ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

- Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un

bâtiment (ascenseur, escaliers…),

- dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant, - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble. - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal. c - Si la parcelle contiguë comporte, au droit de la construction projetée, une construction implantée sur la limite séparative

avec une façade aveugle, la construction projetée peut s‘implanter à moins de 3 mètres dans la limite du gabarit de la

construction existante.

d - Si la construction projetée a une hauteur inférieure à 3,5 m, elle peut s’implanter librement par rapport aux limites

séparatives.

e - Dans le cas de la reconstruction, l’aménagement, l’extension dans le prolongement ou la surélévation d’une

construction existante ne respectant pas les prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre ou prolonger

l’implantation du bâtiment existant.

f - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact

soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain. b - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur

impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

Dans l’ensemble de la zone sauf les secteurs inondables : non réglementé.

Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. du Nohain identifiés par un i, les constructions et installations doivent respecter les dispositions spécifiques prévues au PPRI :

L’emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l’unité foncière, doit être au plus égale :

Pour les constructions à usage d’habitation

20 %

Pour les constructions à usage économique (commerce, artisanat, industrie, bureaux et services)

30 %

Toutefois, une emprise supérieure peut être admise pour l’extension des constructions existantes dans le respect des plafonds suivants :

• 30 m2 d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, • 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments.

a - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. b - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à : - Secteurs UAa et UAai : 10 m - Secteurs UAb et UAbi : 15 m - Secteurs UAc et UAci : 8 m - Secteurs UAd : 10 m

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les autres constructions.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Des dispositions autres peuvent être acceptées dans les cas suivants : - Pour la réalisation d’installations techniques liée à la sécurité, à l’accessibilité (ascenseurs, escaliers…) ou aux différents réseaux (antenne…). - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants (« dent creuse ») ne respectant pas les prescriptions du PLU, sa hauteur peut être celle de l’un de ces bâtiments voisins ou entre les deux hauteurs. - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., en reprenant la même hauteur que celle du bâtiment préexistant.

Envoyé en préfecture le 13/11/2023 Reçu en préfecture le 13/11/2023 Publié le ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

RAPPEL : Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

RAPPEL DU PPRI : Dans les secteurs inondables, il est interdit de créer des ouvertures sur les façades directement exposées au courant.

Généralités a - Les constructions doivent s'intégrer au site et pour cela présenter une unité de matériaux et d'aspect respectant

l'harmonie de l'ensemble et les rythmes du paysage urbain. b - Les bâtiments traditionnels existants à usage d'habitation présentent une unité architecturale dont devront

s'inspirer les constructions nouvelles. c - Les architectures non adaptées à la région sont interdites. d - L’extension et la réhabilitation des constructions existantes doivent s’inspirer des caractéristiques architecturales

(teinte et aspect) du bâtiment existant, même si celui-ci ne respecte pas les règles ci-dessous. e - Le ravalement doit permettre de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor

structurels et ornementaux (chaînage, corniches, encadrements, jambages, linteaux, bandeaux, soubassements, couvrements...). Les enduits doivent être arrêtés régulièrement sur leurs pourtours, sans surépaisseur. f - Sur les constructions existantes, les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes. Ils seront traités à l’identique des percements anciens et on respectera le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade.

Implantation par rapport au niveau naturel : Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain naturel. Les buttes de terre artificielles sont interdites.

Toitures a - Les pentes de toit devront être supérieures ou égales à 35°. b - Les couvertures des bâtiments principaux seront réalisées en tuiles plates petit moule ou en tuiles mécaniques à

emboitement dont la teinte sera rouge nuancé ou en tuiles traditionnelles de réemploi ou en ardoises. c - Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits. d - L’orientation et taille des ouvertures de toit (dont châssis de toiture) seront en harmonie avec les ouvertures

existantes et proportionnées à la taille de la toiture. e - Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à

un mur de clôture. f - En UAa, UAc et UAd, elles seront en général à 2 pans, de forte pente, constituées de tuiles plates de couleur

panachées. Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits. g - En UAb, Elles seront en général à 2 pans et brisis de forte pente, constituées de tuiles plates de couleur rouge

panachées et d'ardoises. Les lucarnes à la capucine sont interdites. h - Les prises de lumière resteront rares et petites. Elles seront du type lucarne ou châssis de toit en UAa et UAd,

lucarne à capucine ou à croupe et châssis de toit en UAb et lucarne passante ou châssis de toit en UAc.

Façade et clôture a - L’emploi extérieur à nu de matériaux destiné à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (tels que moellons

de pierre non parementés, carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de béton) est interdit tant pour les façades que pour les murs de clôture. b - Les matériaux des bâtiments annexes d’une superficie supérieure à 20 m2 et des clôtures sur voie publique devront présenter un aspect et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal. L’emploi de matériaux réverbérant est interdit. c - Les couleurs des parements extérieurs, résultant de l’emploi de matériaux naturels tels que pierre, sable et chaux et seront dans de teintes ocre beige ou ocre rouge choisies dans les nuanciers établis par la commune, ainsi que les couleurs des menuiseries et ferronneries. Les enduits de couleur blanche et blanc cassé sont interdits. d - Le rejointement des moellons de pierre destinés à être enduit et le décrochement d'enduit sont interdits. e - Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres. f - La proportion des parties pleines sera supérieure à celle des parties vides. g - Les ouvertures seront en générales rectangulaires et orientées dans le sens de la hauteur.

h - Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur totale ne dépassant pas 2 m.

Publié le

Eléments extérieurs

ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure

surajoutée.

Projet innovant Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Dans ce cas, l’utilisation des matériaux et leur morphologie ne sera plus imposée. Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

a - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

b - Le nombre d’aires de stationnement sera au minimum de 2 places de stationnement par logement pour les constructions nouvelles à usage d’habitation.

c - Le stationnement sera dimensionné pour répondre aux besoins du personnel et des visiteurs pour les constructions à usage d’activité.

d - Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l’extension, l’aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants.

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront aménagés et plantés. c - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non

persistants, différentes périodes de floraison).

Non règlementé.

CHAPITRE II-

Envoyé en préfecture le 13/11/2023 Reçu en préfecture le 13/11/2023

ZONE UBPublié le ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

Caractère de la zone UB :

Il s'agit d'une zone centrale de densité moyenne comportant un habitat mixte à dominante pavillonnaire. Les constructions sont en général implantées en recul des voies. Elle comprend : - un secteur UBa correspondant aux quartiers pavillonnaires ouest de Donzy - un secteur UBb correspondant aux quartiers sud de la ville de Donzy - un secteur UBc correspondant aux quartiers d’extension au nord de Donzy - un secteur UBd correspondant aux hameaux les plus importants (la Grande Brosse...). La zone comprend des secteurs en partie exposés au risque inondation, identifiés par un « i », où les dispositions du PPRI du Nohain doivent être respectées.

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits : a - les constructions à usage industriel, b - les terrains de camping et de stationnement de caravanes, c - les carrières, mines, gravières ou sablières. d - les dépôts de véhicules hors d’usage,

- Dans les secteurs inondables identifiés par un « i », sont également interdits : a - La création d’établissement recevant du public de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie, b - La création d’établissement recevant du public recevant des personnes vulnérables (établissement d’enseignement,

hôpitaux, structures d’accueil pour personnes âgées e personnes handicapées), c - La création ou l’aménagement de sous-sol en dessous de la cote de référence, d - La création ou l’extension d’aire de camping, e - Tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour objet d’affouiller les berges naturelles de

mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux, f - Les remblais, g - La reconstruction d’un bâtiment existant sinistré par une inondation h - Les clôtures réalisées avec mur-bahut ou toute clôture non perméable, i - Les bâtiments nécessaires aux nouvelles activités professionnelles polluantes.

a - Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion des secteurs inondables, sont autorisés à condition de respecter les conditions énoncées :

b - Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales et notamment les installations classées à condition : - qu’elles soient compatibles avec le caractère et la vocation de la zone urbaine ; - qu’elles n’entraînent aucune nuisance grave pour le voisinage, - qu’elles s’intègrent parfaitement dans le site, - que les infrastructures qui les desservent soient adaptées à l’opération.

c - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve d’être nécessaires à la vie des habitants et de n’entraîner aucune incommodité et aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves en cas d’accident et e dysfonctionnement,

d - L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement sans augmenter les nuisances. e - les nouvelles constructions à usage agricole à condition d’être liée à une exploitation existante.

- Dans les secteurs inondables identifiés par un « i », sont seulement autorisées pour une destination autre que celles interdites à l’article U1 à condition de respecter les conditions suivantes : • Etre conformes aux dispositions de l’article U9, • comporter une hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupes électrogènes, dispositif de chauffage, etc.) au dessus de la cote de référence majorée d’au moins 20 cm ;

• disposer d’une aire de refuge de structure et dimensions suffisantes, facPiuleblmié elent accessible de l’intérieur et présentant une issue de secours accessible de l’extérieur et présentant une issue de secours accessible de l’extérieur par les services de secours, au dessus de la cote de référence maIDjo:r0é5e8-2d1’5a8u010m28o-2in02s3121009c-2m023;_053MS1PLU-DE

• ne pas créer d’ouverture sur les façades directement exposés au courant : • réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ; • desservir les constructions de nature à générer un rassemblement de personnes (ERP, bureaux, établissements

industriels, lotissements...) par au moins une voie de circulation permettant l’évacuation sans gêner l’accès des véhicules de secours.

e - Les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes et en particulier : - L’extension des établissements sensibles, - La création et l’extension de constructions à usage d’hébergement (hôtels, pensions de famille...) sauf si elles accueillent spécifiquement des personnes vulnérables, - L’extension des constructions existantes à usage d’hébergement spécifique pour les personnes vulnérables, à condition de ne pas augmenter la capacité d’hébergement,

f - Les infrastructures publiques, ouvrages et équipements d’intérêt général sans locaux susceptibles d’accueillir des personnes de façon permanente,

g - La reconstruction après sinistre autre que l’inondation, h - Le changement de destination sous réserve qu’il n’aggrave pas les risques éventuels vis-à-vis de la sécurité et de la

salubrité publique et qu’il ne permette pas l’installation d’un établissement hébergeant des personnes à mobilité réduite.

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit

par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. d - Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine.

II- VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont

adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir ainsi qu’à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b - Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau. Lorsque la défense incendie ne peut être assurée par le réseau d’eau potable, les dispositifs nécessaires seront à la charge du pétitionnaire.

II- ASSAINISSEMENT 1 -Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines

raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. b - Lorsqu’il existe un réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau public

d’assainissement. c - En l’absence de réseau collectif ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, les eaux usées doivent

être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain et conforme à la réglementation en vigueur. Il doit pouvoir être déconnecté pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. d - Les autorisations d’assainissement autonome doivent faire l’objet d’une demande à la communauté de communes préalablement au démarrage des travaux.

2 - Eaux pluviales a - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dePucbloiélllee cte des eaux pluviales. Les

aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluIDvi:a0l5e8s-21d5a8n01s02le8-2r0é2s31e1a0u9-2c0o23ll_e0c5t3eMuSr1.PLU-DE b - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, l es aménagements nécessaires au libre écoulement des

eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c - Afin de limiter les débits d’eaux pluviales dans les réseaux et de limiter la consommation d’eau potable, il est préconisé de mettre en place un dispositif favorisant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non sanitaires comme le jardinage ou le lavage des véhicules.

Non réglementé.

En fonction du site et de l’environnement, les constructions doivent s’implanter soit :

- à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. - à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. - Suivant le retrait d’une construction voisine. Les annexes peuvent s’implanter librement.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…) - dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal, - Pour la réalisation de stationnement dans le cas d’un équipement collectif ou d’une construction à usage d’activité (commerces, artisanat, services, loisirs…).

b - Dans le cas de l’aménagement, l’extension ou la surélévation d’une construction existante ne respectant pas les prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre l’implantation du bâtiment existant.

c - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que cette prescription soit respectée par rapport à l’une des voies.

d - Si la continuité du bâti est assurée par un mur d’une hauteur suffisante (au moins 1,50 m), les constructions peuvent s’implanter librement.

e - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point

de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres). b - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que bassins de piscine… ne sont pas prises en compte.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que

bassins de piscine… ne sont pas prises en compte. b - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général, - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…), - Dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant, - Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble. - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal.

c - Si la parcelle contiguë comporte, au droit de la construction projetée, une construction implantée sur la limite

séparative avec une façade aveugle, la construction projetée peut s‘implanter àPmuboliéinles de 3 mètres dans la limite du

gabarit de la construction existante.

ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

d - Si la construction projetée a une hauteur inférieure à 3,5 m, elle peut s’implanter librement par rapport aux limites

séparatives.

e - Dans le cas de la reconstruction, l’aménagement, l’extension dans le prolongement ou la surélévation d’une

construction existante ne respectant pas les prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre ou

prolonger l’implantation du bâtiment existant.

f - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur

impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain. b - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur

impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

Dans l’ensemble de la zone sauf les secteurs inondables : non réglementé.

Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. du Nohain identifiés par un i, les constructions et installations doivent respecter les dispositions spécifiques prévues au PPRI :

L’emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l’unité foncière, doit être au plus égale :

Pour les constructions à usage d’habitation

20 %

Pour les constructions à usage économique (commerce, artisanat, industrie, bureaux et services)

30 %

Toutefois, une emprise supérieure peut être admise pour l’extension des constructions existantes dans le respect des plafonds suivants :

• 30 m2 d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, • 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments.

a - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. b - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à : - Secteurs UBa et UBai : 10 m - Secteurs UBb et UBbi : 15 m - Secteurs UBc et UBci : 8 m - Secteurs UBd : 10 m Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les autres constructions.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Des dispositions autres peuvent être acceptées dans les cas suivants : - Pour la réalisation d’installations techniques liée à la sécurité, à l’accessibilité (ascenseurs, escaliers…) ou aux différents réseaux (antenne…). - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants (« dent creuse ») ne respectant pas les prescriptions du PLU, sa hauteur peut être celle de l’un de ces bâtiments voisins ou entre les deux hauteurs. - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., en reprenant la même hauteur que celle du bâtiment préexistant.

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

RAPPEL DU PPRI :

Publié le

Dans les secteurs inondables, il est interdit de créer des ouvertures sur les façades directement exposées au

courant.

ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

Généralités a - Les constructions doivent s'intégrer au site et pour cela présenter une unité de matériaux et d'aspect respectant

l'harmonie de l'ensemble et les rythmes du paysage urbain. b - Les bâtiments traditionnels existants à usage d'habitation présentent une unité architecturale dont devront

s'inspirer les constructions nouvelles. c - Les architectures non adaptées à la région sont interdites. d - L’extension et la réhabilitation des constructions existantes doivent s’inspirer des caractéristiques architecturales

(teinte et aspect) du bâtiment existant, même si celui-ci ne respecte pas les règles ci-dessous. e - Le ravalement doit permettre de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor

structurels et ornementaux (chaînage, corniches, encadrements, jambages, linteaux, bandeaux, soubassements, couvrements...). Les enduits doivent être arrêtés régulièrement sur leurs pourtours, sans surépaisseur. f - Sur les constructions existantes, les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes. Ils seront traités à l’identique des percements anciens et on respectera le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade.

Implantation par rapport au niveau naturel : Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain naturel. Les buttes de terre artificielles sont interdites.

Toitures a - Les pentes de toit devront être supérieures ou égales à 35° sauf pour les vérandas et les annexes. b - Les couvertures des bâtiments principaux seront réalisées en tuiles plates petit moule ou en tuiles mécaniques à

emboitement dont la teinte sera rouge nuancé ou en tuiles traditionnelles de réemploi ou en ardoises. c - Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits en toiture. d - L’orientation et la taille des ouvertures de toit (dont châssis de toiture) seront en harmonie avec les ouvertures

existantes et proportionnées à la taille de la toiture. e - Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à

un mur de clôture.

Façade et clôture a - L’emploi extérieur à nu de matériaux destiné à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (tels que moellons

de pierre non parementés, carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de béton) est interdit tant pour les façades que pour les murs de clôture. b - Les matériaux des bâtiments annexes d’une superficie supérieure à 20 m2 et des clôtures sur voie publique devront présenter un aspect et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal. L’emploi de matériaux réverbérant est interdit. c - Les couleurs des parements extérieurs doivent être choisies dans les nuanciers établis par la commune. d - Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres. e - Pour les bâtiments de services et activités, si des matériaux industriels sont utilisés, leur présentation et leur mise en œuvre sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium, etc.). f - Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur totale ne dépassant pas 2 m. La partie maçonnée, si elle existe, ne dépassera pas 1,20 m (sauf mur de soutènement rendu nécessaire par la topographie du terrain).

Eléments extérieurs Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure surajoutée.

Projet innovant Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Dans ce cas, l’utilisation des matériaux et leur morphologie ne sera plus imposée. Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

a - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

b - Le nombre d’aires de stationnement sera au minimum de 2 places de stationnement par logement pour les

constructions nouvelles à usage d’habitation.

Publié le

c - Le stationnement sera dimensionné pour répondre aux besoins du peIDrs:o05n8n-2e1l58e01t02d8-e2s023v11is0i9t-e20u2r3s_05p3oMuSr1PLleUs-DE

constructions à usage d’activité.

d - Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l’extension, l’aménagement ou le changement de

destination de bâtiments existants.

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront aménagés et plantés. c - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non

persistants, différentes périodes de floraison).

Non règlementé.

CHAPITRE III -

Envoyé en préfecture le 13/11/2023 Reçu en préfecture le 13/11/2023

ZONE UXPublié le ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

Caractère de la zone UX :

Il s'agit d'une zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux ou de services. La zone comprend un secteur exposé au risque inondation, identifié par un « i », où les dispositions du PPRI du Nohain doivent être respectées.

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits : a - Les constructions à usage agricole b - Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas liées au fonctionnement et à la surveillance des activités

présentes dans la zone c - les terrains de camping et de stationnement de caravanes, d - les parcs résidentiels de loisirs, e - les carrières, mines, gravières ou sablières. f - les dépôts de véhicules hors d’usage.

- Dans les secteurs inondables identifiés par un « i », sont également interdits : a - La création d’établissement recevant du public de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie, b - La création d’établissement recevant du public recevant des personnes vulnérables (établissement d’enseignement,

hôpitaux, structures d’accueil pour personnes âgées e personnes handicapées), c - La création ou l’aménagement de sous-sol en dessous de la cote de référence, d - La création ou l’extension d’aire de camping, e - Tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour objet d’affouiller les berges naturelles de

mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux, f - Les remblais, g - La reconstruction d’un bâtiment existant sinistré par une inondation h - Les clôtures réalisées avec mur-bahut ou toute clôture non perméable, i - Les bâtiments nécessaires aux nouvelles activités professionnelles polluantes.

Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion des secteurs inondables, sont autorisés à condition de respecter les conditions énoncées :

a - Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient liées au fonctionnement et à la surveillance des activités présentes dans la zone et qu’elles soient attenantes au bâtiment d’activité. Elles doivent être destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ;

b - L’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants et la création de leurs annexes fonctionnelles;

c - La reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre dans la limite de la surface de plancher du bâtiment d'origine, sans changement de destination ou pour une destination autorisée dans la zone.

d - Les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales ou commerciales ainsi que les installations classées qui leurs sont liées devront : - être compatibles avec le caractère et la vocation d'une zone urbaine ; - ne pas entraîner pour le voisinage ni incommodité, ni insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; - veiller à ce que que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

e - Les constructions à usage collectif (salle de réunions, de sports, des fêtes…) sont autorisées.

- Dans les secteurs inondables identifiés par un « i », sont seulement autorisées pour une destination autre que celles interdites à l’article U1 à condition de respecter les conditions suivantes : • Etre conformes aux dispositions de l’article U9, • comporter une hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupes électrogènes, dispositif de chauffage, etc.) au dessus de la cote de référence majorée d’au moins 20 cm ;

• disposer d’une aire de refuge de structure et dimensions suffisantes, facPiuleblmié elent accessible de l’intérieur et présentant une issue de secours accessible de l’extérieur et présentant une issue de secours accessible de l’extérieur par les services de secours, au dessus de la cote de référence maIDjo:r0é5e8-2d1’5a8u010m28o-2in02s3121009c-2m023;_053MS1PLU-DE

• ne pas créer d’ouverture sur les façades directement exposés au courant : • réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ; • desservir les constructions de nature à générer un rassemblement de personnes (ERP, bureaux, établissements

industriels, lotissements...) par au moins une voie de circulation permettant l’évacuation sans gêner l’accès des véhicules de secours.

i - Les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes et en particulier : - L’extension des établissements sensibles, - La création et l’extension de constructions à usage d’hébergement (hôtels, pensions de famille...) sauf si elles accueillent spécifiquement des personnes vulnérables, - L’extension des constructions existantes à usage d’hébergement spécifique pour les personnes vulnérables, à condition de ne pas augmenter la capacité d’hébergement,

j - Les infrastructures publiques, ouvrages et équipements d’intérêt général sans locaux susceptibles d’accueillir des personnes de façon permanente,

k - La reconstruction après sinistre autre que l’inondation, l - Le changement de destination sous réserve qu’il n’aggrave pas les risques éventuels vis-à-vis de la sécurité et de la

salubrité publique et qu’il ne permette pas l’installation d’un établissement hébergeant des personnes à mobilité réduite.

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de

lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. d - Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine.

II- VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont

adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir ainsi qu’à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b - Les voies de desserte primaire des opérations ne doivent pas être conçues avec rebroussement. Le plan-masse de l'opération doit prévoir en espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les opérations mitoyennes. c - Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau. Lorsque la défense incendie ne peut être assurée par le réseau d’eau potable, les dispositifs nécessaires seront à la charge du pétitionnaire.

II- ASSAINISSEMENT 1 -Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines

raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. b - Lorsqu’il existe un réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau public

d’assainissement. c - En l’absence de réseau collectif ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, les eaux usées doivent

être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain et conforme à la

réglementation en vigueur. Il doit pouvoir être déconnecté pour un raccordement direct de la construction ou de

l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

Publié le

d - Les autorisations d’assainissement autonome doivent faire l’objet d’une demanIdDe: 0à58-l2a15c8o01m02m8-u20n2a31u1t0é9-d20e23c_0o5m3MmS1uPnLeUs-DE

préalablement au démarrage des travaux.

2 - Eaux pluviales a - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les

aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. b - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, l es aménagements nécessaires au libre écoulement des

eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c - Afin de limiter les débits d’eaux pluviales dans les réseaux et de limiter la consommation d’eau potable, il est préconisé de mettre en place un dispositif favorisant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non sanitaires comme le jardinage ou le lavage des véhicules. d - Pour les surfaces imperméabilisées à usage de stationnement supérieures à 1 500 m², le propriétaire devra mettre en place un système de pré-traitement des hydrocarbures et matières en suspension avant rejet dans le réseau public. De plus, si le débit d’eaux pluviales est non admissible par le réseau existant, il sera demandé au pétitionnaire de prendre les dispositions techniques limitant le débit d’apport dans le collecteur (matériaux perméables, bassins de rétention, …).

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. Les annexes peuvent s’implanter librement.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…) - dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal, - Pour la réalisation de stationnement.

b - Dans le cas de l’aménagement, l’extension ou la surélévation d’une construction existante ne respectant pas les prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre l’implantation du bâtiment existant.

c - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que cette prescription soit respectée par rapport à l’une des voies.

d - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point

de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres). b - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que bassins de piscine… ne sont pas prises en compte.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que

bassins de piscine… ne sont pas prises en compte. b - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général,

-

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un

bâtiment (ascenseur, escaliers…),

Publié le

- Dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment eIDx:is0t5a8-n2t1,5801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

- Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble.

- Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal.

c - Si la parcelle contiguë comporte, au droit de la construction projetée, une construction implantée sur la limite

séparative avec une façade aveugle, la construction projetée peut s‘implanter à moins de 3 mètres dans la limite du

gabarit de la construction existante.

d - Si la construction projetée a une hauteur inférieure à 3,5 m, elle peut s’implanter librement par rapport aux limites

séparatives.

e - Dans le cas de la reconstruction, l’aménagement, l’extension dans le prolongement ou la surélévation d’une

construction existante ne respectant pas les prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre ou

prolonger l’implantation du bâtiment existant.

f - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur

impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain. b - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur

impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

Dans l’ensemble de la zone sauf les secteurs inondables : non réglementé.

Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. du Nohain identifiés par un i, les constructions et installations doivent respecter les dispositions spécifiques prévues au PPRI :

L’emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l’unité foncière, doit être au plus égale :

Pour les constructions à usage d’habitation

20 %

Pour les constructions à usage économique (commerce, artisanat, industrie, bureaux et services)

30 %

Toutefois, une emprise supérieure peut être admise pour l’extension des constructions existantes dans le respect des plafonds suivants :

• 30 m2 d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, • 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments.

a - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. b - La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 m.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Des dispositions autres peuvent être acceptées dans les cas suivants : - Pour la réalisation d’installations techniques liée à la sécurité, à l’accessibilité (ascenseurs, escaliers…) ou aux différents réseaux (antenne…). - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants (« dent creuse ») ne respectant pas les prescriptions du PLU, sa hauteur peut être celle de l’un de ces bâtiments voisins ou entre les deux hauteurs. - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., en reprenant la même hauteur que celle du bâtiment préexistant.

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

RAPPEL DU PPRI :

Publié le

Dans les secteurs inondables, il est interdit de créer des ouvertures sur les façades directement exposées au

courant.

ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

1- Pour les bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux : a - L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur

ensemble. b - Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal. c - Le matériau utilisé sera soit du béton, de la pierre, de la brique de terre cuite ou de béton, des parpaings enduits,

du bois, soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium, etc…). d - L’emploi à nu des matériaux normalement destinés à être couverts est interdit. e - Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres. f - Les bâtiments annexes, locaux de gardiennage, … ainsi que les autres éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’un projet architectural et paysager d’ensemble. g - Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux. h - Toute aire de stockage devra être positionnée de manière à ne pas être visible depuis l’emprise publique et les propriétés riveraines qui ne sont pas en zone industrielle. i - Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochées à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère ou seront réalisées sous forme de totems (hauteur 4 mètres) en limite d’emprise publique des voies internes à la zone. j - Les clôtures seront traitées au moyen d’un grillage d’une hauteur maximum de 2,00 m éventuellement doublée d’une haie vive d’essence locale. k - La couverture sera de teinte mate (les matériaux réverbérant sont interdits). l - Toutes les dispositions seront prises pour adapter la construction au terrain naturel.

2- Pour les autres constructions neuves : a - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain naturel. Les buttes de terre artificielles sont

interdites. b - L’emploi extérieur à nu de matériaux destiné à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (tels que moellons

de pierre non parementés, carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de béton) est interdit tant pour les façades que pour les murs de clôture. c - Les matériaux des bâtiments annexes d’une superficie supérieure à 20 m2 et des clôtures sur voie publique devront présenter un aspect et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal. L’emploi de matériaux réverbérant est interdit. d - Les couleurs des parements extérieurs doivent être choisies dans les nuanciers établis par la commune. e - Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur totale ne dépassant pas 2 m. La partie maçonnée, si elle existe, ne dépassera pas 1,20 m (sauf mur de soutènement nécessaire par la topographie du terrain). f - Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure surajoutée. g - Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Dans ce cas, l’utilisation des matériaux et leur morphologie ne sera plus imposée. h - Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

3- Extension et réhabilitation : Non réglementé

a - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

b - Le nombre d’aires de stationnement sera au minimum d’1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et une place pour 5 m2 de surface de plancher de salle de restaurant.

c - Pour les autres constructions autorisées les aires de stationnement seront dimensionnées pour répondre aux besoins tant du personnel que des visiteurs engendrés par la ou les activités concernées.

d - Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l'extension, l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants.

Reçu en préfecture le 13/11/2023 Publié le

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues ou IrDe:m05p8-la21c5é80e1s028s-i20n23é1c10e9s-2s0a2i3r_e053pMaSr1PdLeUs-DE

plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la

végétation existante.

b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront aménagés et plantés.

c - les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.

d - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non

persistants, différentes périodes de floraison).

Non règlementé.

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE II -

Envoyé en préfecture le 13/11/2023 Reçu en préfecture le 13/11/2023

ZONE 1 AUPublié le ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

Vocation de la zone : Il s’agit de zones naturelles destinées à être ouverte à l’urbanisation où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Cette zone a vocation à recevoir des constructions à usage d’habitation ainsi que des services, commerces et activités artisanales non nuisants compatibles avec une zone résidentielle. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Dans l’ensemble de la zone : a - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2, b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées.

- En particulier dans les secteurs inondables identifiés par un « i », sont aussi interdits : a - La création d’établissement recevant du public (toutes catégories), b - La création ou l’aménagement de sous-sol en dessous de la cote de référence, c - La création ou l’extension d’aire de camping, d - Le stationnement de caravanes, e - Tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour objet d’affouiller les berges naturelles de

mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux, f - Les remblais, g - La reconstruction d’un bâtiment existant sinistré par une inondation, h - Les clôtures réalisées avec mur-bahut ou toute clôture non perméable, i - Le changement de destination de locaux avec augmentation, de population et augmentation de la valeur des bien

exposés aux risques.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exclusion des secteurs inondables, sont autorisés à condition de respecter les conditions énoncées :

a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...),

b - Les travaux d’infrastructure publique, c - Les bâtiments d’exploitation agricole, locaux et installations techniques liées à l’exploitation agricole (hangar, silo,

stabulation...), d - Les installations classées liées à l’activité agricole, e - Les locaux destinés à une activité accessoire de l'activité principale d'exploitation (locaux de commercialisation de la

production par exemple), f - Les constructions à usage d'habitation principale de toute personne dont la présence permanente est nécessaire sur

l'exploitation et les locaux annexes de cette habitation (garage, abri de jardin,...) à condition d’être implantées à proximité immédiate de l’exploitation, g - Le changement de destination des bâtiments existants à condition de ne pas nuire à l’activité : - pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, gîtes de groupes,

fermes auberges, centres équestres et campings à la ferme) liés à une exploitation agricole en activité à condition de ne pas nuire à l’activité agricole. - pour une utilisation à usage d'habitation sans lien avec l'exploitation agricole pour les bâtiments repérés au plan de zonage.

h - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus dePu2blimé lede dénivelé, à condition qu'ils correspondent à une mise en valeur agricole et qu'ils ne compromettent pas la sIDta:b0i5li8t-é21d58e0s10s2o8-l2s02o3u11l0'é9-c2o02u3l_e0m53eMnS1tPdLeUs-DE eaux,

i - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation d'un bâtiment préexistant, dans la limite de la surface initiale.

j - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes et la construction de leurs annexes doivent respecter les conditions suivantes : - Conditions d’insertion paysagère : Ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - Zone d'implantation : les annexes ne pourront pas être éloignées de plus de 50 m de la construction principale ; - Conditions de hauteur : l’extension d’une construction à usage d’habitation ne dépassera pas la hauteur au faîtage de la construction existante et les annexes ne peuvent dépasser 3,5 m à l’acrotère ou l’égout du toit ; - Condition d'emprise : l’extension des bâtiments d’habitation existants est limitée à une augmentation de l’emprise au sol de 30% ou 30 m², en choisissant la solution la plus favorable et l’emprise au sol d’une annexe est limitée à 30 m² (dans les secteurs inondables identifiés par un i, se reporter au PPRi en vigueur) ; - Condition de densité : les différentes constructions ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière et le nombre d’annexes est limité à 3 (dans les secteurs inondables identifiés par un i, se reporter au PPRi en vigueur) .

- Dans les secteurs inondables, seuls sont autorisés, à condition d’avoir un niveau de plancher utile à 20 cm au-dessus de la côte de référence et de respecter les conditions énoncées :

a - La surélévation des constructions existantes si elle ne crée pas de nouveaux logements ; b - L’extension limitée à 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes si elle ne

crée pas de nouveaux logements et si elles sont nécessaires à l’activité agricole ; c - L’extension de bâtiments agricoles (exception faite des serres pour les cultures hors-sol, des serres en dur et des

logements d’habitation) si elle ne peut se faire hors zone inondable et si l’emprise au sol de l’extension reste inférieure à 30% de l’emprise initiale du bâtiment ; d - La construction de bâtiments agricoles (exception faite des serres pour les cultures hors-sol, des serres en dur et des logements d’habitation) sous réserve que : - La construction soit indispensable à l’exploitation agricole, - Elle ne puisse se faire hors zone inondable, - Son emprise au sols limitée à 100 m² (en une ou plusieurs fois), - Son implantation limite l’impact sur l’écoulement des eaux en crue (par exemple, parallèle aux écoulements du

cours d’eau) ; e - Les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de

l’emprise au sol, ni augmentation de la capacité d’hébergement ou de logement, ni changement de destination, sauf si ce changement tend à réduire la vulnérabilité et est compatible avec la vocation agricole de la zone ; f - La création de plans d’eau, d’étangs sans exhaussement du terrain naturel ; g - Les clôtures conçues et réalisées de manière à ne pas former un obstacle à l’inondation (sans mur bahut, simple grillage à maille minimale de 10 x 10 cm ou clôtures amovibles ou rabattables ; h - Les travaux d’aménagement hydrauliques destinés à améliorer les conditions d’écoulement ou les capacités de stockage et à réduire les risques ; i - Les infrastructures publiques, ouvrages et équipements d’intérêt général sans locaux susceptibles d’accueillir des personnes de façon permanente ; j - Les changements de destination des bâtiments existantes sous réserve de respecter les prescriptions du PPRi et de ne pas nuire à l’activité agricole : - Pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, gîtes de groupes,

ferme-auberges, centres équestres, campings à la ferme…) liés à une exploitation agricole en activité ; - Pour une utilisation à usage d’habitation sans lien avec l’exploitation agricole pour les bâtiments repérés au plan

de zonage.

- Dans le secteur Ad, sont aussi autorisés : a - L’aménagement, la construction des annexes et l’extension mesurée des constructions existantes ; b - La surélévation d’une construction existante ; c - La reconstruction après sinistre ; d - Le changement de destination des bâtiments existants pour des affectations à vocation culturelle, sportive, de loisirs,

de tourisme, d’habitat ou d’activités.

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de

lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé

sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en

application de l'article 682 du Code Civil.

b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporPtuebrliélale moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termIDes: 0d58e-2v15is8i0b1i0l2it8é-2.0231109-2023_053MS1PLU-DE

c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

I- VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont

adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir ainsi qu’à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

EAU POTABLE a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être

raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau. b - En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur et après déclaration à l’autorité sanitaire. c - Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. d - Lorsque la défense incendie ne peut être assurée par le réseau d’eau potable, les dispositifs nécessaires seront à la charge du pétitionnaire.

II - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées après les avoir traitées par un dispositif

non collectif adapté aux caractéristiques du terrain conformément à la réglementation en vigueur. b - Les autorisations d’assainissement autonome doivent faire l’objet d’une demande à la communauté de communes

préalablement au démarrage des travaux.

2 - Eaux pluviales a - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les

aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. b - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, l es aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c - Afin de limiter les débits d’eaux pluviales dans les réseaux et de limiter la consommation d’eau potable, il est préconisé de mettre en place un dispositif favorisant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non sanitaires comme le jardinage ou le lavage des véhicules. d - Pour les surfaces imperméabilisées à usage de stationnement supérieures à 1 500 m², le propriétaire devra mettre en place un système de pré-traitement des hydrocarbures et matières en suspension avant rejet dans le réseau public. De plus, si le débit d’eaux pluviales est non admissible par le réseau existant, il sera demandé au pétitionnaire de prendre les dispositions techniques limitant le débit d’apport dans le collecteur (matériaux perméables, bassins de rétention, …).

Non réglementé.

a - Les constructions principales doivent être implantées à au moins 5 m de l’alignement des voies publiques ou privées

ouvertes à la circulation automobile. b - En bordure des C.D. 1, 2 et 33, cette distance est portée à 10 mètres.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général

- Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liPéueblàié llea sécurité, à l’accessibilité d’un

bâtiment (ascenseur, escaliers…)

ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

- dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal, - Pour la réalisation de stationnement. b - Dans le cas de l’aménagement, l’extension ou la surélévation d’une construction existante ne respectant pas les

prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre l’implantation du bâtiment existant.

c - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que cette prescription soit respectée par rapport à l’une des

voies.

d - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur

impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point

de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres). b - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que bassins de piscine… ne sont pas prises en compte.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que

bassins de piscine… ne sont pas prises en compte. b - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général, - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…), - Dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant, - Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble. - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal.

c - Si la parcelle contiguë comporte, au droit de la construction projetée, une construction implantée sur la limite séparative avec une façade aveugle, la construction projetée peut s‘implanter à moins de 3 mètres dans la limite du gabarit de la construction existante.

d - Si la construction projetée a une hauteur inférieure à 3,5 m, elle peut s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

e - Dans le cas de la reconstruction, l’aménagement, l’extension dans le prolongement ou la surélévation d’une construction existante ne respectant pas les prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre ou prolonger l’implantation du bâtiment existant.

f - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain. b - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur

impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30% de la superficie du terrain pour les habitations et 50% pour les autres constructions. .

b - Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments agricoles. c - L’extension des bâtiments d’habitation existants est limitée à une augmentation de l’emprise au sol de 30% ou 30 m²,

en choisissant la solution la plus favorable et l’emprise au sol d’une annexe est limitée à 30 m² (dans les secteurs inondables identifiés par un i, se reporter au PPRi en vigueur). d - Les différentes constructions ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière (dans les secteurs inondables identifiés par un i, se reporter au PPRi en vigueur).

Publié le

I- REGLE GENERALE :

ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

a - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques,

cheminées et autres superstructures exclues.

b - La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 15 m.

c - L’extension d’une construction à usage d’habitation ne dépassera pas la hauteur au faîtage de la construction

existante et les annexes ne peuvent dépasser 3,5 m à l’acrotère ou l’égout du toit.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Des dispositions autres peuvent être acceptées dans les cas suivants : - Pour la réalisation d’installations techniques liée à la sécurité, à l’accessibilité (ascenseurs, escaliers…) ou aux différents réseaux (antenne…). - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants (« dent creuse ») ne respectant pas les prescriptions du PLU, sa hauteur peut être celle de l’un de ces bâtiments voisins ou entre les deux hauteurs. - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., en reprenant la même hauteur que celle du bâtiment préexistant.

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

RAPPEL DU PPRI : Dans les secteurs inondables, il est interdit de créer des ouvertures sur les façades directement exposées au courant.

1- Pour les bâtiments agricoles : a - L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur

ensemble. b - Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal. c - Le matériau utilisé sera soit du béton, de la pierre, de la brique de terre cuite ou de béton, des parpaings enduits,

du bois, soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium, etc…). d - L’emploi à nu des matériaux normalement destinés à être couverts est interdit. e - Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres. f - La couverture sera de teinte mate de couleur tuile (les matériaux réverbérant sont interdits). g - Les bâtiments annexes, locaux de gardiennage, … ainsi que les autres éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’un projet architectural et paysager d’ensemble. h - Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux. i - Toute aire de stockage devra être positionnée de manière à ne pas être visible depuis l’emprise publique. j - Toutes les dispositions seront prises pour adapter la construction au terrain naturel.

2- Pour les autres constructions neuves : a - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain naturel. Les buttes de terre artificielles sont

interdites. b - Les pentes de toit devront être supérieures ou égales à 35° sauf pour les hangars, vérandas et les bâtiments

annexes. c - Les couvertures des bâtiments principaux seront réalisées en tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles

mécaniques à emboîtement dont la teinte sera rouge nuancé ou en tuiles traditionnelles de réemploi ou en ardoises. d - Les chiens assis sont interdits en toiture. e - L’orientation et la taille des ouvertures de toit (dont châssis de toiture) seront en harmonie avec les ouvertures existantes et proportionnées à la taille de la toiture. f - Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture.

g - L’emploi extérieur à nu de matériaux destiné à être recouverts d’un paremePnutboliéuled’un enduit (tels que moellons de pierre non parementés, carreaux de plâtre, briques creuses ou moellonsIDd: 0e58b-2é1t5o8n01)02e8s-2t0i2n3t1e1r0d9-i2t0t2a3n_0t5p3MoSu1rPLleUs-DE façades que pour les murs de clôture.

h - Les matériaux des bâtiments annexes d’une superficie supérieure à 20 m2 et des clôtures sur voie publique devront présenter un aspect et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal. L’emploi de matériaux réverbérant est interdit.

i - Les couleurs des parements extérieurs doivent être choisies dans les nuanciers établis par la commune. j - Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure

surajoutée. k - Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet

de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Dans ce cas, l’utilisation des matériaux et leur morphologie ne sera plus imposée. Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

3- Extension et réhabilitation : L’extension et la réhabilitation des constructions existantes doivent s’inspirer des caractéristiques architecturales (teinte et aspect) du bâtiment existant même si celui-ci ne respecte pas les règles ci-dessus.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - Les haies doivent être constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison).

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme de Donzy– Règlement d’urbanisme

CHAPITRE VI -

Envoyé en préfecture le 13/11/2023 Reçu en préfecture le 13/11/2023 Publié le ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

a - les constructions à usage agricole, b - les constructions à usage industriel, c - les terrains de camping et de stationnement de caravanes, d - les parcs résidentiels de loisirs, e - les carrières, mines, gravières ou sablières, f - les dépôts de véhicules hors d’usage.

Les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble à condition : - que le parti d’aménagement proposé ne crée pas d’enclave impossible à desservir ou inconstructible ; - qu’elles soient compatibles avec les équipements publics ayant été mis en emplacements réservés et dès la réalisation de ceux qui les desservent.

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de

lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. d - Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine.

II- VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont

adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir ainsi qu’à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b - Les voies de desserte primaire des opérations ne doivent pas être conçues avec rebroussement. Le plan-masse de l'opération doit prévoir en espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les opérations mitoyennes. c - Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau.

II- ASSAINISSEMENT

Publié le

1 - Eaux usées

ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines

raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

b - Lorsqu’il existe un réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau public

d’assainissement.

c - En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif

d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit

pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors

de la création de ce dernier.

2 - Eaux pluviales a - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les

aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. b - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, l es aménagements nécessaires au libre écoulement des

eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c - Afin de limiter les débits d’eaux pluviales dans les réseaux et de limiter la consommation d’eau potable, il est préconisé de mettre en place un dispositif favorisant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non sanitaires comme le jardinage ou le lavage des véhicules. d - Pour les surfaces imperméabilisées à usage de stationnement supérieures à 1 500 m², le propriétaire devra mettre en place un système de pré-traitement des hydrocarbures et matières en suspension avant rejet dans le réseau public. De plus, si le débit d’eaux pluviales est non admissible par le réseau existant, il sera demandé au pétitionnaire de prendre les dispositions techniques limitant le débit d’apport dans le collecteur (matériaux perméables, bassins de rétention, …).

III- ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION a - La desserte intérieure des opérations d’aménagement et le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux

doivent se faire en souterrain. En cas d’absence de réseau souterrain sur la voie publique, les constructions nouvelles devront prévoir les fourreaux pour le raccordement au réseau lorsqu’il sera réalisé. b - L’éclairage des voiries des opérations d’aménagement doit être réalisé.

Non réglementé.

En fonction du site et de l’environnement, les constructions doivent s’implanter soit :

- à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. - à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. - Suivant le retrait d’une construction voisine. Les annexes peuvent s’implanter librement.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…) - dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal, - Pour la réalisation de stationnement dans le cas d’un équipement collectif ou d’une construction à usage d’activité (commerces, artisanat, services, loisirs…).

b - Dans le cas de l’aménagement, l’extension ou la surélévation d’une construction existante ne respectant pas les prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre l’implantation du bâtiment existant.

c - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que cette prescription soit respectée par rapport à l’une des voies.

SEPARAPuTbliIéVleES

I- REGLE GENERALE :

ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point

de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la

différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres).

b - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que

bassins de piscine… ne sont pas prises en compte.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que

bassins de piscine… ne sont pas prises en compte. b - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général, - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…), - Dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant, - Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble. - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal.

c - Si la parcelle contiguë comporte, au droit de la construction projetée, une construction implantée sur la limite séparative avec une façade aveugle, la construction projetée peut s‘implanter à moins de 3 mètres dans la limite du gabarit de la construction existante.

d - Si la construction projetée a une hauteur inférieure à 3,5 m, elle peut s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Non réglementé.

a - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

b - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 10 m à l’exception des immeubles collectifs pour lesquels la hauteur est fixée à R+3.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Des dispositions autres peuvent être acceptées pour la réalisation d’installations techniques liée à la sécurité, à l’accessibilité (ascenseurs, escaliers…) ou aux différents réseaux (antenne…).

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Généralités a - Les constructions doivent s'intégrer au site et pour cela présenter une unité de matériaux et d'aspect respectant

l'harmonie de l'ensemble et les rythmes du paysage urbain. b - Les architectures non adaptées à la région sont interdites.

Implantation par rapport au niveau naturel : Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain naturel. Les buttes de terre artificielles sont interdites.

Toitures a - Les pentes de toit devront être supérieures ou égales à 35° sauf pour les vérPaunbldiéales et les annexes. b - Les couvertures des bâtiments principaux seront réalisées en tuiles plates peIDti:t0m58o-2u1l5e80o10u28e-2n02tu31il1e0s9-2m02é3c_0a5n3MiqSu1ePsLUà-DE

emboitement dont la teinte sera rouge nuancé ou en tuiles traditionnelles de réemploi ou en ardoises. c - Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits en toiture. d - L’orientation et la taille des ouvertures de toit (dont châssis de toiture) seront en harmonie avec les ouvertures

existantes et proportionnées à la taille de la toiture. e - Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à

un mur de clôture.

Façade et clôture a - L’emploi extérieur à nu de matériaux destiné à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (tels que moellons

de pierre non parementés, carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de béton) est interdit tant pour les façades que pour les murs de clôture. b - Les matériaux des bâtiments annexes d’une superficie supérieure à 20 m2 et des clôtures sur voie publique devront présenter un aspect et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal. L’emploi de matériaux réverbérant est interdit. c - Les couleurs des parements extérieurs doivent être choisies dans les nuanciers établis par la commune. d - Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres. e - Pour les bâtiments de services et activités, si des matériaux industriels sont utilisés, leur présentation et leur mise en œuvre sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium, etc.). f - Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur totale ne dépassant pas 2 m. La partie maçonnée, si elle existe, ne dépassera pas 1,20 m (sauf mur de soutènement rendu nécessaire par la topographie du terrain).

Eléments extérieurs Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure surajoutée.

Projet innovant Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Dans ce cas, l’utilisation des matériaux et leur morphologie ne sera plus imposée. Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - Les surfaces imperméabilisées (enrobé non drainant, terrasse carrelée, construction au toit non végétalisé…) seront limitées dans la mesure du possible.

c - Les espaces libres doivent être en grande partie végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. Un minimum de 2 arbres d’essences locales ou fruitiers sera planté par parcelle.

d - Conformément à la loi sur l’eau, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. On préfèrera des matériaux drainants (enrobé drainant, Evergreen).

e - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. f - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants,

différentes périodes de floraison).

Non réglementé.

CHAPITRE III -

Envoyé en préfecture le 13/11/2023 Reçu en préfecture le 13/11/2023 Publié le ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

ZONE 1 AUX

Vocation de la zone : Il s’agit de zones naturelles destinées à être ouverte à l’urbanisation où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Cette zone a vocation à recevoir des constructions à usage d’habitation ainsi que des services, commerces et activités artisanales non nuisantes compatibles avec une zone résidentielle. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des réseaux.

a - les constructions à usage agricole, b - Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas liées au fonctionnement et à la surveillance des activités

présentes dans la zone c - les terrains de camping et de stationnement de caravanes, d - les parcs résidentiels de loisirs, e - les carrières, mines, gravières ou sablières, f - les dépôts de véhicules hors d’usage.

Les constructions suivantes sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des réseaux à condition : - que le parti d’aménagement proposé ne crée pas d’enclave impossible à desservir ou inconstructible ; - qu’elles soient compatibles avec les équipements publics ayant été mis en emplacements réservés et dès la réalisation de ceux qui les desservent.

a - Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient liées au fonctionnement et à la surveillance des activités présentes dans la zone et qu’elles soient attenantes au bâtiment d’activité. Elles doivent être destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ;

b - Les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales ou commerciales ainsi que les installations classées qui leurs sont liées devront : - être compatibles avec le caractère et la vocation d'une zone urbaine ; - ne pas entraîner pour le voisinage ni incommodité, ni insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; - veiller à ce que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

c - Les constructions à usage collectif (salle de réunions, de sports, des fêtes…) sont autorisées.

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de

lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. d - Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine.

II- VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont

adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir ainsi qu’à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

b - Les voies de desserte primaire des opérations ne doivent pas être conçues avec rebroussement. Le plan-masse de l'opération doit prévoir en espace non privatif la possibilité de raccordement ultérPieubuliréalevec les opérations mitoyennes.

c - Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle soIDrt:e05q8-u2e158le01s02v8é-2h0i2c3u11le09s-2p02u3i_s0s5e3MnSt 1fPaLiUre-DE demi-tour.

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau.

II- ASSAINISSEMENT 3 - Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines

raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. b - Lorsqu’il existe un réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau public

d’assainissement. c - En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif

d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

4 - Eaux pluviales a - La gestion des eaux pluviales ou assimilées sera assurée dans la mesure du possible sur l’unité foncière par des

aménagements à la charge du propriétaire pour l’écoulement, l’infiltration, la rétention et éventuellement la limitation des débits évacués. Seul le surplus pourra être accepté dans le réseau collecteur s’il existe et s’il est suffisant.

III- ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION a - La desserte intérieure des opérations d’aménagement et le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux

doivent se faire en souterrain. En cas d’absence de réseau souterrain sur la voie publique, les constructions nouvelles devront prévoir les fourreaux pour le raccordement au réseau lorsqu’il sera réalisé. b - L’éclairage des voiries des opérations d’aménagement doit être réalisé.

Non réglementé.

En fonction du site et de l’environnement, les constructions doivent s’implanter soit :

- à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. - à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. - Suivant le retrait d’une construction voisine. Les annexes peuvent s’implanter librement.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…) - dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal, - Pour la réalisation de stationnement dans le cas d’un équipement collectif ou d’une construction à usage d’activité (commerces, artisanat, services, loisirs…).

b - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que cette prescription soit respectée par rapport à l’une des voies.

c - Si la continuité du bâti est assurée par un mur d’une hauteur suffisante (au moins 1,50 m), les constructions peuvent s’implanter librement.

SEPARPuAbliTé lIeVES

I- REGLE GENERALE :

ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point

de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la

différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres).

b - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que

bassins de piscine… ne sont pas prises en compte.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que

bassins de piscine… ne sont pas prises en compte. b - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général, - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…), - Dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant, - Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble. - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal.

c - Si la parcelle contiguë comporte, au droit de la construction projetée, une construction implantée sur la limite séparative avec une façade aveugle, la construction projetée peut s‘implanter à moins de 3 mètres dans la limite du gabarit de la construction existante.

d - Si la construction projetée a une hauteur inférieure à 3,5 m, elle peut s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Non réglementé.

a - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques,

cheminées et autres superstructures exclues. b - La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 m.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Des dispositions autres peuvent être acceptées pour la réalisation d’installations techniques liée à la sécurité, à l’accessibilité (ascenseurs, escaliers…) ou aux différents réseaux (antenne…).

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1- Pour les bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux : a - L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur

ensemble. b - Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal. c - Le matériau utilisé sera soit du béton, de la pierre, de la brique de terre cuite ou de béton, des parpaings enduits,

du bois, soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium, etc…). d - L’emploi à nu des matériaux normalement destinés à être couverts est interdit. e - Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres.

f - Les bâtiments annexes, locaux de gardiennage, … ainsi que les autres éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’un projet architectural et paysager d’ensemPbulbeli.é le

g - Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtuIDre: 0s58s-e21r5o8n0t10tr2a8-i2té02s31a1v0e9-c20l2e3_p0l5u3sMSg1rPaLnUd-DE soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux.

h - Toute aire de stockage devra être positionnée de manière à ne pas être visible depuis l’emprise publique et les propriétés riveraines qui ne sont pas en zone industrielle.

i - Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochées à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère ou seront réalisées sous forme de totems (hauteur 4 mètres) en limite d’emprise publique des voies internes à la zone.

j - Les clôtures seront traitées au moyen d’un grillage d’une hauteur maximum de 2,00 m éventuellement doublée d’une haie vive d’essence locale.

k - La couverture sera de teinte mate (les matériaux réverbérant sont interdits). l - Toutes les dispositions seront prises pour adapter la construction au terrain naturel.

2- Pour les autres constructions neuves : a - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain naturel. Les buttes de terre artificielles sont

interdites. b - L’emploi extérieur à nu de matériaux destiné à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (tels que moellons

de pierre non parementés, carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de béton) est interdit tant pour les façades que pour les murs de clôture. c - Les matériaux des bâtiments annexes d’une superficie supérieure à 20 m2 et des clôtures sur voie publique devront présenter un aspect et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal. L’emploi de matériaux réverbérant est interdit. d - Les couleurs des parements extérieurs doivent être choisies dans les nuanciers établis par la commune. e - Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur totale ne dépassant pas 2 m. La partie maçonnée, si elle existe, ne dépassera pas 1,20 m (sauf mur de soutènement nécessaire par la topographie du terrain). f - Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure surajoutée. g - Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Dans ce cas, l’utilisation des matériaux et leur morphologie ne sera plus imposée. h - Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

3- Extension et réhabilitation : Non réglementé

a - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

b - Le nombre d’aires de stationnement sera au minimum d’1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et une place pour 5 m2 de surface de plancher de salle de restaurant.

c - Pour les autres constructions autorisées les aires de stationnement seront dimensionnées pour répondre aux besoins tant du personnel que des visiteurs engendrés par la ou les activités concernées.

d - Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l'extension, l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants.

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront aménagés et plantés. c - Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. d - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants,

différentes périodes de floraison).

Non réglementé.

CHAPITRE IV -

Envoyé en préfecture le 13/11/2023 Reçu en préfecture le 13/11/2023

ZONE 2 AUPublié le ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

Vocation de la zone : La zone 2 AU correspond à un secteur destiné à une urbanisation future mais où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement collectif n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. L'ouverture à l'urbanisation de ces zones d'extension est différée et subordonnée à une modification ou une révision du P.L.U. dont les élus décideront le moment venu, si un projet précis et élaboré vient encadrer l’urbanisation en prenant en compte l’impact paysager et environnemental.

a - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2 b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées.

Seuls sont autorisés, à condition de ne pas compromettre l’urbanisation rationnelle ultérieure de la zone, les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...),

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Non réglementé.

Non réglementé.

Sans objet.

Reçu en préfecture le 13/11/2023 Publié le

ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

RAPPEL : Article R111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s'intégrer au site et pour cela présenter une unité de matériaux et d'aspect respectant l'harmonie de l'ensemble et les rythmes du paysage urbain.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront aménagés et plantés. c - les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. d - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants,

différentes périodes de floraison).

Non réglementé.

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE

CHAPITRE V -

Envoyé en préfecture le 13/11/2023 Reçu en préfecture le 13/11/2023 Publié le

ZONE A ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

Vocation de la zone : Zone qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions absolument nécessaires à cet usage.

La zone A comprend plusieurs secteurs : - Un secteur Ai exposé au risque inondation, identifié par un « i », où les dispositions du PPRi du Nohain doivent être respectées. - Un secteur Ad, de taille et de capacité d’acueil limitées dans lesquels seuls sont autorisés le changement de destination, l’aménagement, l’extension des constructions existantes et la construction de leurs annexes.

Sont repérés sur les documents graphiques les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole.

a - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2, b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées.

SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE : a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif

(lignes de transports d’électricité, transformateurs...) s’ils ne peuvent être localisé en dehors de la zone ; b - Les travaux d’infrastructure publique ; c - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation dans la limite d'emprise au sol du

bâtiment préexistant ; d - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’entretien des plans d’eau existants à condition qu'ils ne

compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ; e - Les abris de jardin ou pour animaux, de faible emprise (inférieur à 12 m2) sur un terrain bâti ou nu. f - Les changements de destination des bâtiments existantes sous réserve de respecter les prescriptions du PPRi et de

ne pas nuire à l’activité agricole : - Pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, gîtes de groupes,

ferme-auberges, centres équestres, campings à la ferme…) liés à une exploitation agricole en activité ; - Pour une utilisation à usage d’habitation sans lien avec l’exploitation agricole pour les bâtiments repérés au plan

de zonage. g - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes et la construction de leurs annexes doivent respecter

les conditions suivantes : - Conditions d’insertion paysagère : Ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - Zone d'implantation : les annexes ne pourront pas être éloignées de plus de 50 m de la construction principale ; - Conditions de hauteur : l’extension d’une construction à usage d’habitation ne dépassera pas la hauteur au faîtage

de la construction existante et les annexes ne peuvent dépasser 3,5 m à l’acrotère ou l’égout du toit ; - Condition d'emprise : l’extension des bâtiments d’habitation existants est limitée à une augmentation de l’emprise

au sol de 30% ou 30 m², en choisissant la solution la plus favorable et l’emprise au sol d’une annexe est limitée à 30 m² (dans les secteurs inondables identifiés par un i, se reporter au PPRi en vigueur) ; - Condition de densité : les différentes constructions ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière et le nombre d’annexes est limité à 3 (dans les secteurs inondables identifiés par un i, se reporter au PPRi en vigueur) .

II - SUR LE SECTEUR Nd, SONT AUSSI AUTORISES :

Publié le

a - L’aménagement, la construction des annexes et l’extension mesurée des constrIuDc:t0io58n-2s15e8x0i1s0t2a8n-2t0e2s31;109-2023_053MS1PLU-DE

b - La surélévation d’une construction existante ;

c - La reconstruction après sinistre ;

d - Le changement de destination des bâtiments existants par des affectations à vocation culturelle, sportive, de loisirs,

de tourisme, d’habitat ou d’activités…

III -SUR LE SECTEUR Nj, SONT AUSSI AUTORISES : a - La construction de locaux de rangement type « cabanes de jardins » limitées à une surface inférieure ou égale à 12

m².

IV - SUR LE SECTEUR NL, SONT AUSSI AUTORISES : a - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; b - Les travaux, aménagements, constructions et installations liées à la vocation sportive et de loisirs et de tourisme, c - Les constructions et installations à caractère temporaire liées à des manifestations ; d - Les camping et aires de caravanages ; e - Les habitations légères de loisirs à l’intérieur des parcs résidentiels de loisirs ; f - Les constructions à usage d'habitation destinées aux seules personnes dont la présence permanente est nécessaire

pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations du secteur.

V - DANS LE SECTEUR INONDABLE NI, SEULS SONT AUTORISES, A CONDITION DE RESPECTER LES CONDITIONS ENONCEES :

a - La création de plans d’eau, d’étangs sans exhaussement du terrain naturel ; b - Les clôtures conçues et réalisées de manière à ne pas former un obstacle à l’inondation (sans mur bahut, simple

grillage à maille minimale de 10 x 10 cm ou clôtures amovibles ou rabattables ; c - Les travaux d’aménagement hydrauliques destinés à améliorer les conditions d’écoulement ou les capacités de

stockage et à réduire les risques ; d - Les infrastructures publiques, ouvrages et équipements d’intérêt général sans locaux susceptibles d’accueillir des

personnes de façon permanente ;

VI - DANS LE SECTEUR INONDABLE NLi, EN PLUS DES OCCUPATIONS AUTORISEES DANS LA ZONE Ni, SONT AUSSI AUTORISES, A CONDITION DE RESPECTER LES CONDITIONS ENONCEES :

a - Les aménagements de plein air, avec des constructions restreintes aux locaux sanitaires et techniques indispensables à l’activité prévue, non destinées à une occupation humaine permanente, et d’une emprise maximale de 50 m².

VII - DANS LE SOUS-SECTEUR INONDABLE Ndi, EN PLUS DES OCCUPATIONS AUTORISEES DANS LE SECTEUR Ni, SONT AUSSI AUTORISES, A CONDITION DE RESPECTER LES CONDITIONS SUIVANTES : • Comporter une hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes (enfants, personnes âgées ou à mobilité réduite…) ou des équipements sensibles (groupes électrogènes, dispositif de chauffage…) au-dessus de la cote de référence majorée d’au moins 20 cm ; • Disposer d’une aire de refuge de structure et dimensions suffisantes, facilement accessible de l’intérieur et présentant une issue de secours accessible de l’extérieur par les services de secours, au-dessus de la cote de référence majorée d’au moins 20 cm ; • Ne pas créer d’ouverture sur les façades directement exposées au courant.

a - L’extension limitée à 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes si elle ne crée pas de nouveaux logements et n’accueillent pas spécifiquement de personnes vulnérables ;

b - La surélévation des constructions existantes si elle ne crée pas de nouveaux logements et n’accueillent pas spécifiquement de personnes vulnérables ;

c - La construction des annexes des constructions existantes ; d - Les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de

l’emprise au sol, ni augmentation de la capacité d’hébergement ou de logement, ni changement de destination, sauf si ce changement tend à réduire la vulnérabilité et est compatible avec la vocation agricole de la zone ; e - Les changements de destination des bâtiments existantes sous réserve de respecter les prescriptions du PPRi pour des affectations à vocation agricole, culturelle, sportive, de loisirs ou de tourisme, d’habitat ou d’activités sous réserve de ne pas aggraver les risques éventuels vis-à-vis de la sécurité et de la salubrité publique et de ne pas accueillir spécifiquement de personnes vulnérables.

VIII - DANS LE SECTEUR Nc, SONT AUSSI AUTORISES, A CONDITION DE RESPECTER LES CONDITIONS SUIVANTES :

a - Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à l’activité de carrière ; b - Les constructions et installations nécessaires à l’activité de carrière.

Publié le

I-

ACCES

ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de

lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé

sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en

application de l'article 682 du Code Civil.

b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation

publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne

ou un risque pour la circulation peut être interdit.

II - VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont

adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir ainsi qu’à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

EAU POTABLE a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être

raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau. b - En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur et après déclaration à l’autorité sanitaire. c - Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. d - Lorsque la défense incendie ne peut être assurée par le réseau d’eau potable, les dispositifs nécessaires seront à la charge du pétitionnaire.

II - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées après les avoir traitées par un dispositif

non collectif adapté aux caractéristiques du terrain conformément à la réglementation en vigueur. b - Les autorisations d’assainissement autonome doivent faire l’objet d’une demande à la communauté de communes

préalablement au démarrage des travaux.

2 - Eaux pluviales a - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. b - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, l es aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c - Afin de limiter les débits d’eaux pluviales dans les réseaux et de limiter la consommation d’eau potable, il est préconisé de mettre en place un dispositif favorisant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non sanitaires comme le jardinage ou le lavage des véhicules. d - Pour les surfaces imperméabilisées à usage de stationnement supérieures à 1 500 m², le propriétaire devra mettre en place un système de pré-traitement des hydrocarbures et matières en suspension avant rejet dans le réseau public. De plus, si le débit d’eaux pluviales est non admissible par le réseau existant, il sera demandé au pétitionnaire de prendre les dispositions techniques limitant le débit d’apport dans le collecteur (matériaux perméables, bassins de rétention, …).

Non réglementé.

En fonction du site et de l’environnement, les constructions doivent s’implanter soit :

- à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. - à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

- suivant le retrait d’une construction voisine. Les annexes peuvent s’implanter librement.

Envoyé en préfecture le 13/11/2023 Reçu en préfecture le 13/11/2023 Publié le ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…) - dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal, - Pour la réalisation de stationnement dans le cas d’un équipement collectif ou d’une construction à usage d’activité (commerces, artisanat, services, loisirs…).

b - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que cette prescription soit respectée par rapport à l’une des voies.

c - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres).

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que

bassins de piscine… ne sont pas prises en compte. b - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou

d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général, - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…), - Dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant, - Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble. - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal.

c - Si la parcelle contiguë comporte, au droit de la construction projetée, une construction implantée sur la limite séparative avec une façade aveugle, la construction projetée peut s‘implanter à moins de 3 mètres dans la limite du gabarit de la construction existante.

d - Si la construction projetée a une hauteur inférieure à 3,5 m, elle peut s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

e - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain. b - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur

impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - L’extension des bâtiments d’habitation existants est limitée à une augmentation de l’emprise au sol de 30% ou 30 m², en choisissant la solution la plus favorable et l’emprise au sol d’une annexe est limitée à 30 m² (dans les secteurs inondables identifiés par un i, se reporter au PPRi en vigueur).

b - Les différentes constructions ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière (dans les secteurs inondables identifiés par un i, se reporter au PPRi en vigueur).

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I- REGLE GENERALE :

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a - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques,

cheminées et autres superstructures exclues.

b - La hauteur maximale des constructions à usage agricole ou forestier est fixée à 15 m.

c - L’extension d’une construction à usage d’habitation ne dépassera pas la hauteur au faîtage de la construction

existante et les annexes ne peuvent dépasser 3,5 m à l’acrotère ou l’égout du toit.

d-

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Des dispositions autres peuvent être acceptées dans les cas suivants : - Pour la réalisation d’installations techniques liée à la sécurité, à l’accessibilité (ascenseurs, escaliers…) ou aux différents réseaux (antenne…). - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants (« dent creuse ») ne respectant pas les prescriptions du PLU, sa hauteur peut être celle de l’un de ces bâtiments voisins ou entre les deux hauteurs. - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., en reprenant la même hauteur que celle du bâtiment préexistant.

Article R111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

RAPPEL DU PPRI : Dans les secteurs inondables, il est interdit de créer des ouvertures sur les façades directement exposées au courant.

1- Pour les bâtiments agricoles : a - L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur

ensemble. b - Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal. c - Le matériau utilisé sera soit du béton, de la pierre, de la brique de terre cuite ou de béton, des parpaings enduits,

du bois, soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium, etc…). d - L’emploi à nu des matériaux normalement destinés à être couverts est interdit. e - Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres. f - La couverture sera de teinte mate de couleur tuile (les matériaux réverbérant sont interdits). g - Les bâtiments annexes, locaux de gardiennage, … ainsi que les autres éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’un projet architectural et paysager d’ensemble. h - Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux. i - Toute aire de stockage devra être positionnée de manière à ne pas être visible depuis l’emprise publique. j - Toutes les dispositions seront prises pour adapter la construction au terrain naturel.

2- Pour les autres constructions neuves : a - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain naturel. Les buttes de terre artificielles sont

interdites. b - Les pentes de toit devront être supérieures ou égales à 35° sauf pour les hangars, vérandas et les bâtiments

annexes. c - Les couvertures des bâtiments principaux seront réalisées en tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles

mécaniques à emboîtement dont la teinte sera rouge nuancé ou en tuiles traditionnelles de réemploi ou en ardoises. d - Les chiens assis sont interdits en toiture. e - L’orientation et la taille des ouvertures de toit (dont châssis de toiture) seront en harmonie avec les ouvertures existantes et proportionnées à la taille de la toiture. f - Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture.

g - L’emploi extérieur à nu de matériaux destiné à être recouverts d’un paremePnutboliéuled’un enduit (tels que moellons de pierre non parementés, carreaux de plâtre, briques creuses ou moellonsIDd: 0e58b-2é1t5o8n01)02e8s-2t0i2n3t1e1r0d9-i2t0t2a3n_0t5p3MoSu1rPLleUs-DE façades que pour les murs de clôture.

h - Les matériaux des bâtiments annexes d’une superficie supérieure à 20 m2 et des clôtures sur voie publique devront présenter un aspect et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal. L’emploi de matériaux réverbérant est interdit.

i - Les couleurs des parements extérieurs doivent être choisies dans les nuanciers établis par la commune. j - Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure

surajoutée. k - Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet

de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Dans ce cas, l’utilisation des matériaux et leur morphologie ne sera plus imposée. Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

3- Extension et réhabilitation : L’extension et la réhabilitation des constructions existantes doivent s’inspirer des caractéristiques architecturales (teinte et aspect) du bâtiment existant même si celui-ci ne respecte pas les règles ci-dessus.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront aménagés et plantés. c - Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. d - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants,

différentes périodes de floraison).

Non réglementé.

IV - ANNEXES

DEFINITIONS

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HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur absolue est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur d’une construction sur un terrain en pente doit être mesurée au niveau de la plus grande hauteur de la construction (là où le terrain est le plus bas). La hauteur des murs de clôture est mesurée à la verticale depuis le sol jusqu'au faîte du mur.

EXTENSION MESUREE

Par extension mesurée, il est entendu une extension de 30% de la surface hors œuvre nette (SHON).

TENEMENT

Ensemble des parcelles appartenant à un même propriétaire.

CONSEIL SUR LES HAIES

AVANTAGES DE LA HAIE CHAMPETRE :

Une haie champêtre est constituée d’une association d’arbres et d’arbustes locaux, avec une dominante de feuillus, caducs pour la plupart, quelques-uns uns persistants. Elle forme une clôture vivante, changeant de teintes selon les saisons, et formant une parfaite transition avec le milieu naturel. A l’inverse, les haies plantées de thuyas, cyprès, cupressus ou de lauriers-palmes, tous étrangers au paysage local, forment des rangées uniformes et invariables. Ainsi, le paysage naturel perd peu à peu son caractère.

CHOIX DES ESSENCES LOCALES

La composition végétale de la haie ne varie pas en fonction de sa taille ; qu’elle soit basse, libre, brise-vent ou bande boisée, elle contient presque toujours des arbres et des arbustes.

Les arbres (charmes, hêtres, chênes, érables champêtres...) forment l’armature de la haie et lui donnent une certaine solidité. Les arbustes apportent l’agrément de leur floraison ou de leurs fruits à différentes périodes de l’année.

 Arbustes épineux : Houx (Hex aquifolium)

 Arbustes persistants : Troène commun (Ligustrum vulgare)

 Arbustes non persistants : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'Europe (Euonymus europeae)

 Arbustes à baies comestibles : Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa)

 Arbustes à fleurs et/ou à fruits décoratifs : Viorne lantane (Viburnum lantana) (floraison blanche au printemps) Cornouiller mâle (Cornus mas) (floraison jaune au début du printemps)

 Arbres : Charme commun (Carpinus betulus) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessiles (Quercus petraea) Erable champêtre (Acer campestre) Hêtre (Fagus sylvatica) Saule sp. (Salix sp.)