Zone UX

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits : a - Les constructions à usage agricole b - Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas liées au fonctionnement et à la surveillance des activités présentes dans la zone c - les terrains de camping et de stationnement de caravanes, d - les parcs résidentiels de loisirs, e - les carrières, mines, gravières ou sablières. f - les dépôts de véhicules hors d’usage.

• Dans les secteurs inondables identifiés par un « i », sont également interdits : a - La création d’établissement recevant du public de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie, b - La création d’établissement recevant du public recevant des personnes vulnérables (établissement d’enseignement, hôpitaux, structures d’accueil pour personnes âgées e personnes handicapées), c - La création ou l’aménagement de sous-sol en dessous de la cote de référence, d - La création ou l’extension d’aire de camping, e - Tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour objet d’affouiller les berges naturelles de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux, f - Les remblais, g - La reconstruction d’un bâtiment existant sinistré par une inondation h - Les clôtures réalisées avec mur-bahut ou toute clôture non perméable, i - Les bâtiments nécessaires aux nouvelles activités professionnelles polluantes.

Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion des secteurs inondables, sont autorisés à condition de respecter les conditions énoncées :

a - Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient liées au fonctionnement et à la surveillance des activités présentes dans la zone et qu’elles soient attenantes au bâtiment d’activité. Elles doivent être destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ;

b - L’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants et la création de leurs annexes fonctionnelles;

c - La reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre dans la limite de la surface de plancher du bâtiment d'origine, sans changement de destination ou pour une destination autorisée dans la zone.

d - Les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales ou commerciales ainsi que les installations classées qui leurs sont liées devront : - être compatibles avec le caractère et la vocation d'une zone urbaine ; - ne pas entraîner pour le voisinage ni incommodité, ni insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; - veiller à ce que que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

e - Les constructions à usage collectif (salle de réunions, de sports, des fêtes…) sont autorisées.

• Dans les secteurs inondables identifiés par un « i », sont seulement autorisées pour une destination autre que celles interdites à l’article U1 à condition de respecter les conditions suivantes :
• Etre conformes aux dispositions de l’article U9,
• comporter une hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupes électrogènes, dispositif de chauffage, etc.) au dessus de la cote de référence majorée d’au moins 20 cm ;
• disposer d’une aire de refuge de structure et dimensions suffisantes, facPiuleblmié elent accessible de l’intérieur et présentant une issue de secours accessible de l’extérieur et présentant une issue de secours accessible de l’extérieur par les services de secours, au dessus de la cote de référence maIDjo:r0é5e8-2d1’5a8u010m28o-2in02s3121009c-2m023;_053MS1PLU-DE
• ne pas créer d’ouverture sur les façades directement exposés au courant :
• réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ;
• desservir les constructions de nature à générer un rassemblement de personnes (ERP, bureaux, établissements industriels, lotissements...) par au moins une voie de circulation permettant l’évacuation sans gêner l’accès des véhicules de secours.

i - Les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes et en particulier : - L’extension des établissements sensibles, - La création et l’extension de constructions à usage d’hébergement (hôtels, pensions de famille...) sauf si elles accueillent spécifiquement des personnes vulnérables, - L’extension des constructions existantes à usage d’hébergement spécifique pour les personnes vulnérables, à condition de ne pas augmenter la capacité d’hébergement, j - Les infrastructures publiques, ouvrages et équipements d’intérêt général sans locaux susceptibles d’accueillir des personnes de façon permanente, k - La reconstruction après sinistre autre que l’inondation, l - Le changement de destination sous réserve qu’il n’aggrave pas les risques éventuels vis-à-vis de la sécurité et de la salubrité publique et qu’il ne permette pas l’installation d’un établissement hébergeant des personnes à mobilité réduite.

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. d - Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine.

II- VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir ainsi qu’à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b - Les voies de desserte primaire des opérations ne doivent pas être conçues avec rebroussement. Le plan-masse de l'opération doit prévoir en espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les opérations mitoyennes. c - Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau. Lorsque la défense incendie ne peut être assurée par le réseau d’eau potable, les dispositifs nécessaires seront à la charge du pétitionnaire.

II- ASSAINISSEMENT 1 -Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. b - Lorsqu’il existe un réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau public d’assainissement. c - En l’absence de réseau collectif ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain et conforme à la réglementation en vigueur. Il doit pouvoir être déconnecté pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

Publié le d - Les autorisations d’assainissement autonome doivent faire l’objet d’une demanIdDe: 0à58-l2a15c8o01m02m8-u20n2a31u1t0é9-d20e23c_0o5m3MmS1uPnLeUs-DE préalablement au démarrage des travaux.

2 - Eaux pluviales a - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. b - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, l es aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c - Afin de limiter les débits d’eaux pluviales dans les réseaux et de limiter la consommation d’eau potable, il est préconisé de mettre en place un dispositif favorisant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non sanitaires comme le jardinage ou le lavage des véhicules. d - Pour les surfaces imperméabilisées à usage de stationnement supérieures à 1 500 m², le propriétaire devra mettre en place un système de pré-traitement des hydrocarbures et matières en suspension avant rejet dans le réseau public. De plus, si le débit d’eaux pluviales est non admissible par le réseau existant, il sera demandé au pétitionnaire de prendre les dispositions techniques limitant le débit d’apport dans le collecteur (matériaux perméables, bassins de rétention, …).

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. Les annexes peuvent s’implanter librement.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…) - dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal, - Pour la réalisation de stationnement.

b - Dans le cas de l’aménagement, l’extension ou la surélévation d’une construction existante ne respectant pas les prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre l’implantation du bâtiment existant.

c - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que cette prescription soit respectée par rapport à l’une des voies.

d - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres). b - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que bassins de piscine… ne sont pas prises en compte.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que bassins de piscine… ne sont pas prises en compte. b - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général,

-

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…),

Publié le

• Dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment eIDx:is0t5a8-n2t1,5801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE
• Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble.
• Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal.

c - Si la parcelle contiguë comporte, au droit de la construction projetée, une construction implantée sur la limite séparative avec une façade aveugle, la construction projetée peut s‘implanter à moins de 3 mètres dans la limite du gabarit de la construction existante.

d - Si la construction projetée a une hauteur inférieure à 3,5 m, elle peut s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

e - Dans le cas de la reconstruction, l’aménagement, l’extension dans le prolongement ou la surélévation d’une construction existante ne respectant pas les prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre ou prolonger l’implantation du bâtiment existant.

f - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

a - Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain. b - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

Dans l’ensemble de la zone sauf les secteurs inondables : non réglementé.

Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. du Nohain identifiés par un i, les constructions et installations doivent respecter les dispositions spécifiques prévues au PPRI :

L’emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l’unité foncière, doit être au plus égale :

Pour les constructions à usage d’habitation

20 %

Pour les constructions à usage économique (commerce, artisanat, industrie, bureaux et services)

30 %

Toutefois, une emprise supérieure peut être admise pour l’extension des constructions existantes dans le respect des plafonds suivants :

• 30 m2 d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,
• 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments.

a - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. b - La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 m.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Des dispositions autres peuvent être acceptées dans les cas suivants : - Pour la réalisation d’installations techniques liée à la sécurité, à l’accessibilité (ascenseurs, escaliers…) ou aux différents réseaux (antenne…). - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants (« dent creuse ») ne respectant pas les prescriptions du PLU, sa hauteur peut être celle de l’un de ces bâtiments voisins ou entre les deux hauteurs. - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., en reprenant la même hauteur que celle du bâtiment préexistant.

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

RAPPEL DU PPRI :

Publié le

Dans les secteurs inondables, il est interdit de créer des ouvertures sur les façades directement exposées au courant.

1- Pour les bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux : a - L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur ensemble. b - Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal. c - Le matériau utilisé sera soit du béton, de la pierre, de la brique de terre cuite ou de béton, des parpaings enduits, du bois, soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium, etc…). d - L’emploi à nu des matériaux normalement destinés à être couverts est interdit. e - Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres. f - Les bâtiments annexes, locaux de gardiennage, … ainsi que les autres éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’un projet architectural et paysager d’ensemble. g - Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux. h - Toute aire de stockage devra être positionnée de manière à ne pas être visible depuis l’emprise publique et les propriétés riveraines qui ne sont pas en zone industrielle. i - Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochées à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère ou seront réalisées sous forme de totems (hauteur 4 mètres) en limite d’emprise publique des voies internes à la zone. j - Les clôtures seront traitées au moyen d’un grillage d’une hauteur maximum de 2,00 m éventuellement doublée d’une haie vive d’essence locale. k - La couverture sera de teinte mate (les matériaux réverbérant sont interdits). l - Toutes les dispositions seront prises pour adapter la construction au terrain naturel.

2- Pour les autres constructions neuves : a - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain naturel. Les buttes de terre artificielles sont interdites. b - L’emploi extérieur à nu de matériaux destiné à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (tels que moellons de pierre non parementés, carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de béton) est interdit tant pour les façades que pour les murs de clôture. c - Les matériaux des bâtiments annexes d’une superficie supérieure à 20 m2 et des clôtures sur voie publique devront présenter un aspect et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal. L’emploi de matériaux réverbérant est interdit. d - Les couleurs des parements extérieurs doivent être choisies dans les nuanciers établis par la commune. e - Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur totale ne dépassant pas 2 m. La partie maçonnée, si elle existe, ne dépassera pas 1,20 m (sauf mur de soutènement nécessaire par la topographie du terrain). f - Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure surajoutée. g - Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Dans ce cas, l’utilisation des matériaux et leur morphologie ne sera plus imposée. h - Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

3- Extension et réhabilitation : Non réglementé#

a - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

b - Le nombre d’aires de stationnement sera au minimum d’1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et une place pour 5 m2 de surface de plancher de salle de restaurant.

c - Pour les autres constructions autorisées les aires de stationnement seront dimensionnées pour répondre aux besoins tant du personnel que des visiteurs engendrés par la ou les activités concernées.

d - Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l'extension, l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants.

Reçu en préfecture le 13/11/2023 Publié le a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues ou IrDe:m05p8-la21c5é80e1s028s-i20n23é1c10e9s-2s0a2i3r_e053pMaSr1PdLeUs-DE plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront aménagés et plantés.

c - les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.

d - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison).

Non règlementé.

III - Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre II -#

Envoyé en préfecture le 13/11/2023 Reçu en préfecture le 13/11/2023

ZONE 1 AUPublié le#

Vocation de la zone : Il s’agit de zones naturelles destinées à être ouverte à l’urbanisation où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Cette zone a vocation à recevoir des constructions à usage d’habitation ainsi que des services, commerces et activités artisanales non nuisants compatibles avec une zone résidentielle. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.