Les versions du document d'urbanismede Dordives

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 13/03/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur244500419_PLUi_20260313
• PLUi approuvé le 11/07/2024Publiée le 04/11/2024, retirée le 01/04/2026244500419_PLUi_20240711
• PLUi approuvé le 11/07/2024Publiée le 23/09/2024, retirée le 04/11/2024244500419_PLUi_20240711
• PLUi approuvé le 11/07/2024Publiée le 31/07/2024, retirée le 23/09/2024244500419_PLUi_20240711
• PLUi approuvé le 24/07/2023Publiée le 06/10/2023, retirée le 31/07/2024244500419_PLUi_20230724
• PLUi approuvé le 02/02/2023Publiée le 02/03/2023, retirée le 06/10/2023244500419_PLUi_20230202

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.