Les versions du document d'urbanismede Dorlisheim
Les 6 versions publiées
- PLU approuvé le 06/07/2026Publiée le 17/07/2026, en vigueur67101_PLU_20260706
- PLU approuvé le 31/01/2022Publiée le 31/08/2022, retirée le 17/07/202667101_PLU_20220131
- PLU approuvé le 31/01/2022Publiée le 01/08/2022, retirée le 31/08/202267101_PLU_20220131
- PLU approuvé le 24/10/2017Publiée le 04/05/2022, retirée le 04/05/202267101_PLU_20171024
- PLU approuvé le 22/02/2018Publiée le 04/05/2022, retirée le 13/07/202267101_PLU_20180222
- PLU approuvé le 26/03/2009Publiée le 09/10/2019, retirée le 04/05/202267101_PLU_20090326
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.