Les versions du document d'urbanismede Dormelles

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 02/10/2020Publiée le 29/11/2022, en vigueur77161_PLU_20201002
• PLU approuvé le 17/12/2019Publiée le 19/08/2021, retirée le 29/11/202277161_PLU_20191217
• PLU approuvé le 17/12/2019Publiée le 03/08/2021, retirée le 19/08/202177161_PLU_20191217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.