Les versions du document d'urbanismede Dorres

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/02/2026Publiée le 06/03/2026, en vigueur246600399_PLUi_20260212
• PLUi approuvé le 02/12/2025Publiée le 10/12/2025, retirée le 04/03/2026246600399_PLUi_20251202
• PLUi approuvé le 08/04/2025Publiée le 25/06/2025, retirée le 10/12/2025246600399_PLUi_20250408
• PLUi approuvé le 19/12/2019Publiée le 24/12/2019, retirée le 25/06/2025246600399_PLUi_20191219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.