Zone 1AU

Sont interdits : - Les exploitations agricoles ou forestières - Les logements sauf exceptions précisées à l’article 2 - Les hébergements - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sauf conditions précisées à l’article 2 - Les hébergements hôteliers et touristiques - Les cinémas - Les bureaux sauf conditions précisées à l’article 2 - Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public - Centre de congrès et d’exposition

Rives des cours d’eau Une zone tampon inconstructible de 10 m s’applique autour des cours d’eau primaires du territoire en cas d’urbanisation future. Les cours d’eau primaires concernés par cette marge de recul sont listés ci-après : le Lange, le Borrey, l’Oignin, l’Ain, la Bienne, l’Albarine, la Semine. Pour les autres cours d’eau reportés aux documents graphiques du PLUiH, une zone tampon inconstructible de 5 m (marge de recul) s’applique. Les marges de recul sont prises à partir de la rive du lit mineur du cours d’eau. Les dispositions ci-dessus ne concernent toutefois pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures, les aménagements de sécurité pour la gestion du cours d’eau, ainsi que les ouvrages hydroélectriques, et les évolutions des bâtiments agricoles existants sous réserve que leur emprise au sol ne soit pas augmentée.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

95 | P a g e#

Article 2 Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions#

Sont autorisés sous conditions :

• Les logements de fonction et de gardiennage, d’une surface de plancher inférieure à 80m2 sous réserve d’être nécessaire au bon fonctionnement de l’activité et d’être intégrée ou accolée au volume du bâti principal;
• Les constructions à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve d’être destiné aux professionnels et d’être directement liées à l’activité industrielle (destination)
• Les bureaux sous réserve d’être liés aux activités de la zone
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires aux constructions et aux aménagements autorisés au sein de la zone et sous réserve de conserver la stabilité du terrain, de s’intégrer au paysage et de ne pas porter atteinte à l’environnement existant;
• Les clôtures, telles que définies à l’article 5 ;
• La reconstruction après sinistre, dans un délai de dix ans, des bâtiments dans leur volume initial – le cas échéant sous réserve de prescriptions particulières – à condition que :
• Le sinistre ne résulte pas d’un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• Sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• La capacité des réseaux qui desservent le bâtiment soit suffisante,
• La reconstruction respecte les dispositions de l’article 5 de la zone.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation

Les zones peuvent être ouvertes à l’urbanisation :

• par une opération d’aménagement d’ensemble sous réserve d’être compatible avec l’OAP correspondante
• ou par tranches fonctionnelles (successives ou concomitantes) de projets (indépendants ou pas) sous réserve que : o Le projet, à travers ses caractéristiques (configuration, desserte voirie et réseaux divers projetés par exemples), ne compromet pas l’aménagement et le développement futur du reste de la zone. En effet, le projet doit permettre à l’autorité compétente en matière de délivrance d’autorisation d’urbanisme d’évaluer si le projet envisagé est de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l’aménagement cohérents du solde de la zone considérée. o Le projet ne compromet pas le respect, par les autres tranches fonctionnelles, de la compatibilité avec l’OAP correspondante;

Sont interdites toutes les occupations et les utilisations qui ne figurent pas à l’article 2 ci-dessous.

Rives des cours d’eau Une zone tampon inconstructible de 10 m s’applique autour des cours d’eau primaires du territoire en cas d’urbanisation future. Les cours d’eau primaires concernés par cette marge de recul sont listés ci-après : le Lange, le Borrey, l’Oignin, l’Ain, la Bienne, l’Albarine, la Semine. Pour les autres cours d’eau reportés aux documents graphiques du PLUiH, une zone tampon inconstructible de 5 m (marge de recul) s’applique. Les marges de recul sont prises à partir de la rive du lit mineur du cours d’eau. Les dispositions ci-dessus ne concernent toutefois pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures, les aménagements de sécurité pour la gestion du cours d’eau, ainsi que les ouvrages hydroélectriques, et les évolutions des bâtiments agricoles existants sous réserve que leur emprise au sol ne soit pas augmentée.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Au sein de la zone 2AU et de la zone 2AUx, sont autorisés : - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m2 et de 2,00 mètres de hauteur à condition qu’ils soient nécessaires aux constructions et aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone et sous réserve de conserver la stabilité du terrain, de s’intégrer au paysage et de ne pas porter atteinte à l’environnement existant; - Les infrastructures routières et les installations qui y sont directement liées sous réserve d’une intégration paysagère. - La reconstruction après sinistre, dans un délai de dix ans, des bâtiments dans leur volume initial – le cas échéant sous réserve de prescriptions particulières – à condition que :

• Le sinistre ne résulte pas d’un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• Sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• La capacité des réseaux qui desservent le bâtiment soit suffisante.
• La reconstruction respecte les dispositions de l’article 5.

Dispositions applicables aux zones 2AU#

112 | P a g e#

Au sein de la zone 2AU uniquement, sont autorisés : - Le réaménagement des bâtiments existants liés à des activités autres que l’habitat, ainsi que la réalisation d’annexes sous réserve d’être compatible avec le caractère résidentiel de la zone ; - l’adaptation, la réfection et l’extension limitées des constructions existantes, ainsi que la réalisation d’annexes fonctionnelles non accolées, dans la mesure où la situation existante n’est pas aggravée au regard de la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, ou au bon ordonnancement des quartiers environnants. - le caractère d’extension limitée, ainsi que la nécessité de cette extension ou de ces annexes, seront appréciés par l’autorité compétente, eu égard à la surface existante du bâtiment considéré, et à l’insertion dans environnement urbain.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation L’ouverture à l'urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du PLUIH comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Les voies ouvertes au public, les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement existant à la périphérie immédiate doivent être de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone.

Sont interdites toutes les occupations et les utilisations qui ne figurent pas à l’article 2 ci-dessous. Rives des cours d’eau Une zone tampon inconstructible de 10 m s’applique autour des cours d’eau primaires du territoire en cas d’urbanisation future. Les cours d’eau primaires concernés par cette marge de recul sont listés ci-après : le Lange, le Borrey, l’Oignin, l’Ain, la Bienne, l’Albarine, la Semine. Pour les autres cours d’eau reportés aux documents graphiques du PLUiH, une zone tampon inconstructible de 5 m (marge de recul) s’applique. Les marges de recul sont prises à partir de la rive du lit mineur du cours d’eau. Les dispositions ci-dessus ne concernent toutefois pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures, les aménagements de sécurité pour la gestion du cours d’eau, ainsi que les ouvrages hydroélectriques, et les évolutions des bâtiments agricoles existants sous réserve que leur emprise au sol ne soit pas augmentée.

Dispositions applicables aux zones a#

123 | P a g e#

Article 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES#

Au sein de la zone A, sont autorisées sous conditions seulement :

• Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, réputées agricoles au titre de l’article L311-1 du Code Rural, sous réserve du respect des règlementations en vigueur (Règlement Sanitaire Départemental et régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
• les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• Les constructions à usage de logement liées à l’exploitation agricole sous réserve des conditions suivantes :
• Etre nécessaire à la surveillance de l’exploitation agricole, appréciée en fonction de la nature et de l’importance de l’activité,
• Qu’elles soient, selon la nature de l’activité, situées dans ou à proximité des bâtiments de l’exploitation sans excéder un rayon de 50 m, ou 100 m maximum si impossibilité technique avérée, et qu’elles forment un ensemble cohérent avec ces derniers ;
• que ne soit édifié qu’un seul bâtiment à usage de logement par exploitation (en cas de plusieurs logements, ils devront être soit accolés, soit intégrés dans le volume d’un seul bâtiment), ou que les logements soit aménagés sous forme de réhabilitation ou de réaffectation de constructions existantes. Dans tous les cas, le nombre de ces logements devra être en rapport avec l’importance de l’activité agricole de l’exploitation.
• Les travaux, les aménagements, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les extensions d'un bâtiment à usage de logement existant sous réserve :
• d’une surface de plancher minimale avant extension de 50m² : - que la surface de plancher totale cumulée des extensions autorisées à partir de l’entrée en vigueur du PLUIH n’excède pas 50% de la surface de plancher du bâtiment existant - que la Surface de Plancher maximale de l’habitation après extension n’excède pas 250m².
• La réhabilitation, restauration ou réfection des bâtiments d’habitation existants dans leur volume initiale sous réserve qu’elle ne nécessite pas de changement de destination
• Les constructions annexes (garages, abris de jardins, piscine…) aux bâtiments d’habitations sont autorisées sous réserves :
• qu’elles soient directement liées à la destination de la ou des construction(s) principale(s) - qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres du bâti d’habitation - que la surface totale cumulée d’emprise au sol des annexes n’excède pas 50m² (hors piscine.) - que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres à l’égout du toit - de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à son environnement
• Les installations, les constructions, les aménagements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs ou des activités admises dans la zone dès lors qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole , pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde

Dispositions applicables aux zones a#

124 | P a g e des espaces naturels et des paysages et sous réserve de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer une bonne intégration dans le site :

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilée sous réserve d’être strictement nécessaire et qu’elles ne nuisent pas au potentiel agronomique de la zone ;
• Les aménagements légers et limités de places publiques de stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, sous réserve : - d’être réalisées en matériaux perméables à l’exception des stationnements destinés à accueillir des véhicules ou des installations de charge importante (poids lourds…),, - de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole, arboricole ou forestière, - de prendre toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site.

Au sein de la zone Aps sont autorisées sous conditions seulement : - Les serres sous réserves d’être nécessaires à l’activité agricole

Au sein des zones Ap et Aps, sont autorisées sous conditions seulement : - Les extensions d'un bâtiment à usage de logement existant sous réserve : - d’une surface de plancher minimale avant extension de 50m² : - que la surface de plancher totale cumulée des extensions autorisées à partir de l’entrée en vigueur du PLUIH n’excède pas 50% de la surface de plancher du bâtiment existant - que la Surface de Plancher maximale de l’habitation après extension n’excède pas 250m².

• Les constructions annexes (garages, abris de jardins, piscine…) aux bâtiments d’habitations sont autorisées sous réserves : - qu’elles soient directement liées à la destination de la ou des construction(s) principale(s) - qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres du bâti d’habitation - que la surface totale cumulée d’emprise au sol des annexes n’excède pas 50m² (hors piscine.) - que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres à l’égout du toit - de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à son environnement

Au sein de la zone Aco, sont autorisées sous conditions seulement : - les constructions et installation nécessaires à l’activité agricole d’une exploitation existante sur le territoire sous réserve que :

• leurs emprises soient limitées à 100 m²
• qu’elles s’implantent à plus de 50 m des éléments de continuités écologiques identifiées au plan de zonage au titre de l’article L151-23

Dispositions applicables aux zones a#

125 | P a g e#

À l’exception des zones Ap et Aps, dans toutes les zones A sont autorisées :

• l’adaptation, la réfection et l’extension limitée des constructions à usage d’activités existantes, ainsi que la réalisation d’annexes fonctionnelles non accolées, dans la mesure où la situation existante n’est pas aggravée au regard de la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, ou au bon ordonnancement des aménagements environnants et sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, au caractère des lieux et à son environnement. La surface d’emprise au sol totale cumulée des extensions des constructions à usage d’activités existantes autorisées à partir de l’entrée en vigueur du PLUIH n’excède pas 20% de l’emprise au sol existante. Les constructions annexes doivent répondre aux conditions suivantes : - qu’elles soient directement liées à la destination de la ou des construction(s) principale(s) - qu’elles soient implantées à moins de 20 mètres de la ou des construction(s) principale(s) - que la surface d’emprise au sol totale cumulée de l’ensemble des annexes autorisées à partir de l’entrée en vigueur du PLUIH n’excède pas 50m² - que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres à l’égout du toit

Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne concernent pas les logements.

Dans toutes les zones A sont autorisés:

• Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage, sous réserve :
• Qu’il soit soumis à avis conforme de la CDPENAF conformément au Code de l’Urbanisme
• Qu’il ne compromette ni l’exploitation agricole, ni la qualité paysagère du site
• Qu’il ne génère pas pour le voisinage de nuisances
• Qu’il permette de conserver ou valoriser le caractère patrimonial du bâti
• Qu’il respecte les dispositions des articles 8 et 9
• Que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins peut-être assuré en dehors des voies publiques
• Que le bâtiment présente un intérêt patrimonial et architectural avéré pour le changement de destination vers du logement. Seuls les bâtis repérés comme tels pourront changer de destination pour du logement (ou gîte ruraux, fermes auberges, chambres d’hôtes). Le volume et les murs extérieurs du bâtiment doivent être conservés à l’exception d’éventuelles ouvertures ou d’une extension limitée, si elle est justifiée par la nature du projet ou les caractéristiques de la construction, qui devront préserver le caractère de son architecture. Les annexes ne devront pas porter atteinte à l’équilibre architectural de l’ensemble.
• Les infrastructures routières et les installations qui y sont directement liées sous réserve d’une intégration paysagère.
• Les affouillements et exhaussements de sol qui excèdent 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² à condition qu'ils soient nécessaires et indispensables à des équipements publics ou aux activités admises dans la zone et sous réserve de conserver la stabilité du terrain, de s’intégrer au paysage et de ne pas porter atteinte à l’environnement existant
• La reconstruction après sinistre, dans un délai de dix ans, des bâtiments dans leur volume initial – le cas échéant sous réserve de prescriptions particulières – à condition que :
• Le sinistre ne résulte pas d’un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• Sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• La capacité des réseaux qui desservent le bâtiment soit suffisante,
• La reconstruction respecte les dispositions de l’article 5.

Dispositions applicables aux zones a#

126 | P a g e#

Sont interdites toutes les occupations et les utilisations qui ne figurent pas à l’article 2 ci-dessous.

Rives des cours d’eau Une zone tampon inconstructible de 10 m s’applique autour des cours d’eau primaires du territoire en cas d’urbanisation future. Les cours d’eau primaires concernés par cette marge de recul sont listés ci-après : le Lange, le Borrey, l’Oignin, l’Ain, la Bienne, l’Albarine, la Semine. Pour les autres cours d’eau reportés aux documents graphiques du PLUiH, une zone tampon inconstructible de 5 m (marge de recul) s’applique. Les marges de recul sont prises à partir de la rive du lit mineur du cours d’eau. Les dispositions ci-dessus ne concernent toutefois pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures, les aménagements de sécurité pour la gestion du cours d’eau, ainsi que les ouvrages hydroélectriques, et les évolutions des bâtiments agricoles existants sous réserve que leur emprise au sol ne soit pas augmentée.

Dispositions applicables aux zones n#

145 | P a g e#

Article 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES#

Au sein de la zone N, sont autorisés sous conditions seulement :

• Les activités et les exploitations agricoles
• les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du Code rural et de la pêche maritime
• les constructions, installations nécessaires à l’activité agricole sous réserve que :
• leur hauteur soit limitée à 4 m
• leur emprise n’excède pas 50m²
• qu’elle soit strictement nécessaire à l’activité agricole d’une exploitation existante sur le territoire
• Les exploitations forestières sous réserve du respect des règlementations en vigueur
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière
• Les travaux, les aménagements, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les extensions d'un bâtiment à usage de logement existant sous réserve :
• d’une surface de plancher minimale avant extension de 50m² : - que la surface de plancher totale cumulée des extensions autorisées à partir de l’entrée en vigueur du PLUIH n’excède pas 50% de la surface de plancher du bâtiment existant - que la Surface de Plancher maximale de l’habitation après extension n’excède pas 250m².
• Les constructions annexes (garages, abris de jardins, piscine…) aux bâtiments d’habitations sont autorisées sous réserves : - qu’elles soient directement liées à la destination de la ou des construction(s) principale(s) - qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres du bâti d’habitation - que la surface totale cumulée d’emprise au sol des annexes n’excède pas 50m² (hors piscine.) - que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres à l’égout du toit - de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à son environnement
• Les installations, les constructions, les aménagements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs ou des activités admises dans la zone dès lors qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole , pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer une bonne intégration dans le site :
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilée sous réserve d’être strictement nécessaire et qu’elles ne nuisent pas au potentiel agronomique de la zone

Dispositions applicables aux zones n#

146 | P a g e#

• Les installations et travaux nécessaires à des aménagements légers à usage récréatif, sous réserve qu’ils s'intègrent dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère naturel de la zone ou du secteur considéré.
• Les abris de jardins inférieurs à 10 m² de surface de plancher et liés à l'exploitation de jardins familiaux. - Les aménagements légers et limités de places publiques de stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, sous réserve : - d’être réalisées en matériaux perméables à l’exception des stationnements destinés à accueillir des véhicules ou des installations de charge importante (poids lourds…),, - de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole, arboricole ou forestière, - de prendre toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site.

Au sein de la zone Ncar uniquement, sont autorisés seulement : - Les logements nécessaires et liés à la surveillance du site d’extraction et sous réserve de ne pas excéder 80m² de surface de plancher - Les constructions et installations à vocations industrielles, d’entrepôts et de bureaux liées et nécessaires à l’activité d’extraction - L’exploitation des carrières sous réserve d’être conforme aux législations en vigueur - Le stockage et le traitement des matériaux

Au sein de la zone Ncb uniquement, sont autorisés sous réserve d’une attention particulière en termes d’insertion paysagère sur les secteurs naturels à forts enjeux, seulement :

• Les projets présentant un intérêt général pour lesquels il n’existe pas de solution alternative en termes d’implantation.
• Les aménagements visant à qualifier le patrimoine bâti existant pour de l’habitat. - Les aménagements pour la gestion et la qualification des infrastructures existantes, sans créer d’obstacles pour le déplacement de la faune sauvage. - Les aménagements liés à la valorisation des espaces naturels et à l’activité agricole ou sylvicole. - Les équipements liés à la gestion et au traitement des eaux usées, de l’eau potable, des eaux pluviales ou à la gestion des risques naturels. - Les infrastructures de télécommunication et de production d’énergies renouvelables, de transport d’hydrocarbures, de gaz, d’électricité, et des voies d’accès strictement liées à ces infrastructures. - Les aménagements en faveur des liaisons douces : chemins piétons, pistes cyclables. - Les aménagements mineurs à vocation pédagogique, éducative, scientifique ou récréative à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité et la fonctionnalité de ces espaces.

Au sein de la zone Nco, sont autorisés, seulement : - Les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures, les aménagements de sécurité pour la gestion du cours d’eau, ainsi que les ouvrages hydroélectriques, et les évolutions des bâtiments agricoles existants sous réserve que leur emprise au sol ne soit pas augmentée.

Dispositions applicables aux zones n#

147 | P a g e#

Au sein de la zone Ne, sont autorisés seulement :

Sous réserve qu’ils ne nuisent pas au potentiel agronomique ou biologique de la zone, qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère et d’être conforme aux législations en vigueur du point de vue environnemental, sont autorisés :

• les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
• les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilée
• les équipements sportifs
• les autres équipements recevant du public à condition qu’ils ne soient pas réalisés sur des aires d’accueil des gens du voyage existantes où seuls les équipements, aménagements, constructions, installations et ouvrages techniques en lien avec les aires d’accueil des gens du voyage sont autorisés.
• les constructions, équipements, aménagements, installations et ouvrages techniques publics ou d’intérêt collectif à vocation industrielles et d’entrepôts liées à la production d’énergie ou la gestion des déchets.
• les installations, les constructions, les aménagements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs ou des activités admises dans la zone.
• Le stockage et le dépôt de matériaux sous réserve de leur intérêt collectif.

Au sein de la zone Ne2 uniquement, sont autorisées seulement :

• Le stockage et le dépôt temporaire de matériaux.

Au sein de la zone Nl1, sont autorisés sous conditions seulement :

• Les extensions d'un bâtiment à usage de logement existant sous réserve :
• d’une surface de plancher minimale avant extension de 50m² : - que la surface de plancher totale cumulée des extensions autorisées à partir de l’entrée en vigueur du PLUIH n’excède pas 50% de la surface de plancher du bâtiment existant - que la Surface de Plancher maximale de l’habitation après extension n’excède pas 250m².
• Les constructions annexes (garages, abris de jardins, piscine…) aux bâtiments d’habitations sont autorisées sous réserves : - qu’elles soient directement liées à la destination de la ou des construction(s) principale(s) - qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres du bâti d’habitation - que la surface totale cumulée d’emprise au sol des annexes n’excède pas 50m² (hors piscine.) - que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres à l’égout du toit - de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à son environnement

Dispositions applicables aux zones n#

148 | P a g e#

Au sein des zones Nl2 et Nl3 sont autorisés, seulement :

Sous réserve qu’ils ne nuisent pas au potentiel agronomique ou biologique de la zone, qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère et d’être conforme aux législations en vigueur du point de vue environnemental:

• Les installations et travaux nécessaires à des aménagements légers à usage récréatif, sous réserve qu’ils s'intègrent dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère naturel de la zone ou du secteur considéré.
• Les aménagements légers et limités de places publiques de stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, sous réserve d’être réalisées en matériaux perméables à l’exception des stationnements destinés à accueillir des véhicules ou des installations de charge importante (poids lourds…),
• le stationnement, hors garage, supérieur à trois mois, de caravanes isolées, tels que visés à l’article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, qu’elles aient ou non conservé leur mobilité sous réserve qu’elles soient liées à un parc résidentiel de loisirs, à un terrain de camping ou à un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme.
• les activités de camping et de caravanage sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que leur fréquentation induite ne nuise pas à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique.
• les habitations légères de loisirs sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que leur fréquentation induite ne nuise pas à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique.

En sus, sont autorisés :

• Les extensions d'un bâtiment à usage de logement existant sous réserve :
• d’une surface de plancher minimale avant extension de 50m² : - que la surface de plancher totale cumulée des extensions autorisées à partir de l’entrée en vigueur du PLUIH n’excède pas 50% de la surface de plancher du bâtiment existant - que la Surface de Plancher maximale d

Non réglementée. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AUX

96 | P a g e#

Non règlementé.

Dispositions applicables aux zones 2AU#

113 | P a g e#

Non règlementé.

Dispositions applicables aux zones a#

127 | P a g e#

Non règlementé.

Dispositions applicables aux zones n#

152 | P a g e#

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques#

Généralités Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique. Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 3,50 m, et en cas d’implantation en limite du domaine public, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini.

Modalités d’application Hors agglomération, les constructions doivent respecter par rapport à l'axe de la voie un recul de : - 15,00 mètres le long des routes départementales. - 10,00 mètres par rapport aux autres voiries ou respecter l’alignement des bâtiments existants.

Ces reculs pourront être augmentés selon les prescriptions relatives à la prise en compte des risques dans le cas de constructions soumises au régime des installations classées ou dans le cadre des dispositions relatives à la prise en compte du risque incendie. Cas particuliers L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée si techniquement possible :

• pour les équipements publics et constructions d’intérêt collectif ; - dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ; - dans le cas de stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés ; - dans le cas d'aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

97 | P a g e#

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, saillies, encorbellements et auvents, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m.

Modalités d’application

Dans le cas d’une limite commune avec un zonage à dominante agricole ou naturelle, la construction s’implantera avec un retrait au moins égal à H/2 sans pouvoir être inférieur à 10 mètres. Ce recul pourra être diminué à 5 m dans le cas d’un traitement paysager des limites notamment par le biais d’une frange boisée ou arbustive.

La distance comptée horizontalement du bâtiment à construire à la limite séparative la plus proche « L » doit être au moins égale à la moitié de la hauteur « H ». Soit L = H/2, avec un minimum de 5,00 mètres.

Cas particuliers Cette règle n’est pas applicable :

• Pour les constructions à usage d’annexes dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres en tout point de la toiture et que leur implantation le long de la limite ne dépasse pas les 15,00 mètres linéaires ;
• En cas de construction jumelée, qui établit simultanément des bâtiments conjoints équivalent en hauteur et d’architecture similaire sur des tènements ;
• Pour les stationnements souterrains, enterrés ou semi-enterrés ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. Les rives naturelles des cours doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul de 5 mètres minimum vis-à-vis de la rive des cours d’eau. Les dispositions ci-dessus ne concernent toutefois pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

98 | P a g e#

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée.

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques#

Généralités Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique. Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,50 m et en cas d’implantation en limite du domaine public, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini.

Modalités d’application Pour la zone 2AU: Hors agglomération, les constructions doivent respecter par rapport à l'axe de la voie un recul de : - 15,00 mètres le long des routes départementales. Les constructions doivent respecter les implantations suivantes par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer :

• Les constructions s’implanteront à l’alignement ou en retrait. Le choix sera guidé à la fois par la morphologie urbaine et l’ordonnancement architectural existants de part et d’autre de la zone concernée et par les objectifs de densité imposés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. En cas d’impossibilité technique justifiée ou d’adaptation nécessaire à la morphologie urbaine existante, une implantation particulière peut être prescrite.

Ces reculs pourront être augmentés selon les prescriptions relatives à la prise en compte des risques dans le cas de constructions soumises au régime des installations classées ou dans le cadre des dispositions relatives à la prise en compte du risque incendie.

Dispositions applicables aux zones 2AU#

114 | P a g e#

Rives des cours d’eau

Une zone tampon inconstructible de 10 m s’applique autour des cours d’eau primaires du territoire en cas d’urbanisation future. Les cours d’eau primaires concernés par cette marge de recul sont listés ci-après : le Lange, le Borrey, l’Oignin, l’Ain, la Bienne, l’Albarine, la Semine.

Pour les autres cours d’eau reportés aux documents graphiques du PLUiH, une zone tampon inconstructible de 5 m (marge de recul) s’applique.

Les marges de recul sont prises à partir de la rive du lit mineur du cours d’eau.

Les dispositions ci-dessus ne concernent toutefois pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures, les aménagements de sécurité pour la gestion du cours d’eau, ainsi que les ouvrages hydroélectriques, et les évolutions des bâtiments agricoles existants sous réserve que leur emprise au sol ne soit pas augmentée.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Généralités

L’édification des constructions doit veiller à respecter au mieux l’organisation de la trame bâtie existante.

Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m.

Modalités d’application

Pour la zone 2AU :

Dans les secteurs où l’ordre est continu le long de la voie publique, d’une limite latérale à l’autre, cet alignement doit être poursuivi dans le cas de nouvelles constructions (sauf exception faite à la reconstruction d’un bâtiment dans son volume antérieur).

Dans les autres secteurs, les nouvelles constructions s’implanteront en retrait des limites ou à l’alignement.

La distance comptée horizontalement d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres dans toutes les zones. Soit L = H/2, avec un minimum de 3,00 mètres.

Les constructions et installations qui seraient autorisées pourront notamment être implantées jusqu’en limite séparative dans les cas suivants :

• si elles respectent l’ordonnancement général des constructions voisines par rapport aux limites séparatives.
• pour réaliser un projet de construction couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect.
• pour des constructions de volume et d’aspect homogène, édifiées simultanément sur des tènements contigus.
• pour les constructions s’appuyant sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. La construction à réaliser ne dépasse pas le gabarit de la construction existante.
• ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés, - pour les constructions à usage d’annexe n’excédant pas 3,50 m de hauteur mesurée par rapport au terrain naturel sur la façade bordant ou en vis-à-vis de la limite séparative.

Dispositions applicables aux zones 2AU#

115 | P a g e#

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques#

Généralités Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique. Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,50 m et en cas d’implantation en limite du domaine public, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini

Règles générales Hors agglomération, les constructions doivent respecter par rapport à l'axe de la voie un recul de : - 15 mètres le long des routes départementales. - 5,00 mètres par rapport aux autres voiries ou respecter l’alignement des bâtiments existants.

En agglomération, les constructions doivent respecter par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer : - un recul minimum de 5 mètres ou respecter l’alignement des bâtiments existants.

Cas particuliers L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée si techniquement possible: - pour les équipements publics et constructions d'intérêt collectif, - dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - dans le cas d'aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Dispositions applicables aux zones a#

128 | P a g e#

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m. Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 m minimum.

Règles générales La distance comptée horizontalement d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Cas particuliers Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative, dans les cas suivants: - dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - pour toute construction n’excédant pas 3,50 m de hauteur mesurée sur la façade bordant ou en vis-à-vis de la limite séparative. - pour des constructions de volume et d’aspect homogène, édifiées simultanément sur des tènements contigus. - pour les constructions s’appuyant sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. La construction à réaliser ne dépasse pas le gabarit de la construction existante

Dispositions applicables aux zones a#

129 | P a g e#

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

La distance maximale d’implantation d’une annexe d’un bâtiment d’habitation par rapport à ce dernier ne devra pas excéder 30 m.

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques#

Généralités Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique. Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,50 m et en cas d’implantation en limite du domaine public, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini

Modalités d’application Hors agglomération, les constructions doivent respecter par rapport à l'axe de la voie un recul de : - 15,00 mètres le long des routes départementales. - 5,00 mètres par rapport aux autres voiries ou respecter l’alignement des bâtiments existants. En agglomération, les constructions doivent respecter par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer : - un recul minimum de 5 mètres ou respecter l’alignement des bâtiments existants.

Cas particuliers L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée : - pour les équipements publics et constructions d'intérêt collectif, - dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - dans le cas d'aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Rives des cours d’eau

Une zone tampon inconstructible de 10 m s’applique autour des cours d’eau primaires du territoire en cas d’urbanisation future. Les cours d’eau primaires concernés par cette marge de recul sont listés ci-après : le Lange, le Borrey, l’Oignin, l’Ain, la Bienne, l’Albarine, la Semine.

Pour les autres cours d’eau reportés aux documents graphiques du PLUiH, une zone tampon inconstructible de 5 m (marge de recul) s’applique.

Dispositions applicables aux zones n#

153 | P a g e#

Les marges de recul sont prises à partir de la rive du lit mineur du cours d’eau.

Les dispositions ci-dessus ne concernent toutefois pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures, les aménagements de sécurité pour la gestion du cours d’eau, ainsi que les ouvrages hydroélectriques, et les évolutions des bâtiments agricoles existants sous réserve que leur emprise au sol ne soit pas augmentée.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m. Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 m minimum.

Modalités d’application

La distance comptée horizontalement d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m .

Cas particuliers

Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative, dans les cas suivants:

• dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,
• pour toute construction n’excédant pas 3,50 m de hauteur mesurée sur la façade bordant ou en vis-à-vis de la limite séparative.
• pour des constructions de volume et d’aspect homogène, édifiées simultanément sur des tènements contigus.
• pour les constructions s’appuyant sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. La construction à réaliser ne dépasse pas le gabarit de la construction existante

Rives des cours d’eau

Une zone tampon inconstructible de 10 m s’applique autour des cours d’eau primaires du territoire en cas d’urbanisation future. Les cours d’eau primaires concernés par cette marge de recul sont listés ci-après : le Lange, le Borrey, l’Oignin, l’Ain, la Bienne, l’Albarine, la Semine.

Pour les autres cours d’eau reportés aux documents graphiques du PLUiH, une zone tampon inconstructible de 5 m (marge de recul) s’applique.

Les marges de recul sont prises à partir de la rive du lit mineur du cours d’eau.

Les dispositions ci-dessus ne concernent toutefois pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures, les aménagements de sécurité pour la gestion du cours d’eau, ainsi que les ouvrages hydroélectriques, et les évolutions des bâtiments agricoles existants sous réserve que leur emprise au sol ne soit pas augmentée..

Dispositions applicables aux zones n#

154 | P a g e#

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance maximale d’implantation d’une annexe d’un bâtiment d’habitation par rapport à ce dernier ne devra pas excéder 30 m.

Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les structures légères et les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée et de ventilation, ainsi que les locaux techniques d’ascenseurs, ainsi que les installations techniques particulières nécessaires aux activités autorisées tels que les grues, les silos ou les pylônes.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

99 | P a g e#

Modalités d’application La hauteur des constructions, telle que définie ci-dessus, ne doit pas dépasser 18,00 mètres ; Les hauteurs des bâtis nouveaux veilleront à prendre en compte la topographie des sites, notamment en cas de pentes marquées. Des hauteurs moindres sont préconisées sur les sites surélevées.

Cas particuliers La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements publics et les constructions d’intérêt collectif. Elle doit être adaptée à l’usage et s’intégrer dans l’environnement existant.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

100 | P a g e#

Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le terrain naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les structures légères et les ouvrages indispensables de faible emprise tels que les souches de cheminée et de ventilation, ainsi que les locaux techniques d’ascenseurs.

Modalités d’application Pour la zone 2AU : la hauteur des constructions ne doit pas dépasser : 9 m.

Cas particuliers Dans le cas de projets de réhabilitation ou de rénovation de constructions existantes dépassant les hauteurs mentionnées ci-avant, un dépassement de la hauteur existante est envisageable s’il répond à un impératif technique ou s’il s’inscrit dans une volonté d’amélioration de l’insertion paysagère des constructions, sous réserve de justification par le projet architectural et d’intégration dans l’environnement existant.

Dispositions applicables aux zones 2AU#

116 | P a g e#

Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le terrain naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction.

Modalités d’application Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées, ventilation et autres superstructures légères).

Règles générales En zone A : - Bâtis agricoles : non règlementé - Logements : 9 m maximum - Annexe des logements : 3,5 m à l’égout du toit En zone Aps : - La hauteur des serres ne devra pas excéder 5 m. En zone Ap : - Annexe des logements : 3,5 m à l’égout du toit En zone Aco : - La hauteur des constructions autorisées ne devra pas excéder 9 m. Dans le cas de travaux, aménagement ou extensions de bâtis, y compris ceux identifiés au titre de l’article L15119, la hauteur de construction ne pourra pas excéder celle du bâti actuel.

Dispositions applicables aux zones a#

131 | P a g e#

Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le terrain naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées, ventilation et autres superstructures légères).

Règles générales En zone N : - Logements : 9 m maximum - Annexe des logements : 3,5m à l’égout du toit - Bâtis agricoles autorisés: 4 m

En zone Ncap : - La hauteur des constructions (hors annexe) est limitée à 9m. - Annexe des logements : 3,5m à l’égout du toit

En zones Nl1 et Nl2 : - Logements : 9 m maximum - Annexe des logements : 3,5m à l’égout du toit - La hauteur des autres constructions autorisée est limitée à 12 m En zone Nl3 : - Annexe des logements : 3,5m à l’égout du toit - Les constructions autorisées ne pourront pas dépasser la hauteur maximale définie dans l’OAP de la zone considérée.

En zone Ne, Ne2 et Ncar :

• La hauteur des constructions autorisée est limitée à 13 m sauf exceptions rendues nécessaires pour des ouvrages techniques en lien avec les équipements publics, les constructions d’intérêt collectif ou l’exploitation des carrières.

Dans le cas de travaux, aménagement ou extensions de bâtis, y compris ceux identifiés au titre de l’article L15119, la hauteur de construction ne pourra pas excéder celle du bâti actuel.

En zone Ncb et Nco :

• La hauteur des autres constructions autorisée est limitée à 12 m sauf exceptions rendues nécessaires pour des ouvrages techniques en lien avec les équipements publics ou des constructions d’intérêt collectif.

Dispositions applicables aux zones n#

156 | P a g e#

.

Cas particuliers La disposition ci-dessus ne s'applique pas :

• aux équipements publics et constructions d'intérêt collectif, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général,
• aux stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés.

En zone A et AP : Dans le cas d’annexes liées à des constructions à usage d’habitation, la surface totale cumulée d’emprise au sol des annexes ne pourra excéder 50m² hors piscine.

En zone Aco : les constructions autorisées ne pourront excéder 100m².

Dans toutes les zones A, à l’exception des zones Ap et Aps: La surface d’emprise au sol totale cumulée des extensions des constructions à usage d’activités existantes autorisées à partir de l’entrée en vigueur du PLUIH ne pourra excéder 20% de l’emprise au sol existante. La surface d’emprise au sol totale cumulée de l’ensemble des annexes autorisées à partir de l’entrée en vigueur du PLUIH n’excède pas 50m². Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne concernent pas les logements.

Dispositions applicables aux zones a#

130 | P a g e#

En zone N:

• Dans le cas d’annexes liées à des constructions à usage d’habitation, la surface totale cumulée d’emprise au sol des annexes ne pourra excéder 50m² hors piscine.
• Les constructions agricoles autorisées ne pourront excéder 50m² d’emprise au sol.

-

Pour les zones Nl1, Nl 2 et Nl3 :

• Dans le cas d’annexes liées à des constructions à usage d’habitation, la surface totale cumulée d’emprise au sol des annexes ne pourra excéder 50m² hors piscine.

En zone Nl2 :

Les constructions autorisées ne pourront excéder 500 m² d’emprise au sol.

En zone Nl3 :

• Les constructions autorisées ne pourront pas excéder l’emprise au sol maximale définie dans l’OAP de la zone considérée.

En zone Ncar : Les extensions des constructions autorisées ne pourront excéder 20% de l’emprise au sol existante.

En zone Ne : Les constructions autorisées ne pourront excéder 500 m² d’emprise au sol.

En zone Ne2 : Les constructions autorisées ne pourront excéder 50 m² d’emprise au sol.

En zone Ncap :

• Les constructions autorisées ne pourront excéder 150m² d’emprise au sol. - Dans le cas d’annexes liées à des constructions à usage d’habitation, la surface totale cumulée d’emprise au sol des annexes ne pourra excéder 50m² hors piscine.

Dans toutes les zones N, à l’exception des zones Ncb et Nco La surface d’emprise au sol totale cumulée des extensions des constructions à usage d’activités existantes autorisées à partir de l’entrée en vigueur du PLUIH ne pourra excéder 20% de l’emprise au sol existante. La surface d’emprise au sol totale cumulée de l’ensemble des annexes autorisées à partir de l’entrée en vigueur du PLUIH n’excède pas 50m². Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne concernent pas les logements.

Dispositions applicables aux zones n#

155 | P a g e#

La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, et en particulier dans le cas d’une expression architecturale résolument contemporaine, ou encore lorsqu'il justifie d'une cohérence dans la mise en œuvre de solutions écologiques ou d'économie d'énergie, l'aspect des constructions peut être apprécié en fonction de son insertion dans le site et dans le paysage. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les plantations devront faire l’objet d’une conception d’ensemble harmonieuse.

Terrassements La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber au minimum. La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain, comme préconisé à l’article 4.5. En cas de soutènement et d’enrochements, ces derniers doivent avoir une hauteur limitée et s’accompagner d’un traitement paysager.

Implantation et volumes L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les constructions autorisées dans la zone, de par leur usage, l'importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types architecturaux spécifiques et adaptés dans leurs volumes, leurs façades, ainsi que leurs toitures, devant composer avec la recherche d’une intégration au site. Indépendamment des contraintes techniques potentielles, les constructions rechercheront la simplicité des volumes bâtis.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

101 | P a g e#

Toitures

Les constructions autorisées, de par leur usage, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types de toitures spécifiques et adaptés.

Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes. Le cas échéant, le choix des couleurs se conformera au nuancier en vigueur au sein de la commune concernée.

Les matériaux de couverture, en particulier, doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti, sans forcément le copier (tuiles, zinc patiné, cuivre, inox plombé, bac acier…).

Façades et aspects extérieurs

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

Les matériaux de façades (enduits, parements, bardages, menuiseries extérieures…) doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti : des couleurs seront choisies dans les tons de gris.

Le nombre de matériaux sera limité afin de favoriser un traitement homogène des façades, à l’exception des entrées des bâtis ou sites d’implantation des enseignes.

L'emploi de couleur est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades, notamment pour les menuiseries extérieures. Les bâtiments devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement.

Les constructions et installations en madriers pleins apparents assemblés à mi-bois (style chalet), d'une typologie étrangère à une typologie locale traditionnelle, sont interdites.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale.

Clôtures

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. La mise en place des clôtures doit rechercher la simplicité et l’harmonie à l’échelle de la zone concernée.

La hauteur maximale des clôtures n’excèdera pas 2,00 mètres.

La hauteur totale des éléments de clôtures, ainsi que leur type doivent s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des constructions, installations et équipements existants ou autorisés dans la zone, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu. Les clôtures seront composées de grilles, grillages, de haies vives d’essences végétales locales et/ou d’un système à claire-voie.

Les panneaux pleins de couleur blanche, les canisses et les bâches sur les clôtures sont interdits.

Des murs pleins d’une hauteur maximale de 1,80 mètre peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités de sécurité qui se justifient par l’activité ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé. Ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché s'harmonisant avec la teinte des façades de la construction, ou bien avec l'environnement bâti.

Dans les autres cas, les murs pleins ne pourront pas excéder une hauteur de 0.6 m et devront être assortis d’une clôture afin de constituer un mur-bahut. Ils devront s’intégrer harmonieusement au paysage.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

102 | P a g e#

Les murs et murets existants notamment ceux présentant un intérêt patrimonial, environnemental ou géologique doivent être conservés dans leur intégralité, et même reconstitués si besoin est, à l'exception des percements utiles aux accès; dans ce cas, leur hauteur existante pourra être conservée. Cette disposition ne s’applique pas aux opérations d’aménagement d’ensemble si leur réalisation le justifie. Les murs anti-bruit formant clôture sont doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. Des dispositions particulières peuvent être admises si un soutènement du terrain naturel est nécessaire. Dans ce cas, la hauteur de l’ensemble formé par le soutènement et la clôture devra être limitée aux besoins stricts et répondre aux exigences des paragraphes précédents. En limites des zones agricoles et naturelles, un traitement paysager végétal est exigé en accompagnement de la clôture éventuelle et en lien avec les structures végétales observées (haies arbustives, arbres de haut jets, bosquets,..).

Performance énergétique des bâtiments Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Ainsi il est recommandé entre autres de : - Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables. - Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité. - Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti etc. …).

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

103 | P a g e#

Pour rappel, sur le territoire de Nantua, les règles du Site Patrimonial Remarquable s’appliquent également. Les règles sont cumulatives. En cas de contradiction la règle du SPR prévaut.

Généralités

La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, et en particulier dans le cas d’une expression architecturale résolument contemporaine, ou encore lorsqu'il justifie d'une cohérence dans la mise en œuvre de solutions écologiques ou d'économie d'énergie, l'aspect des constructions peut être apprécié en fonction de son insertion dans le site et dans le paysage. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les plantations devront faire l’objet d’une conception d’ensemble harmonieuse.

Toitures

Pour la zone 2AU :

Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits, à l’exception des vérandas, des verrières, des couvertures de piscine ainsi que des panneaux solaires qui, pour ces derniers, devront être intégrés dans le plan de la toiture.

Les toits-terrasses sont autorisés. S’ils sont aménagés, ils devront être accessibles, être munis de garde-corps. Ils devront prévoir un dispositif permettant de récupérer les eaux de pluie et/ou être végétalisés. En cas de pente de toitures, celle-ci ne devra pas être excessivement différente avec la pente des toitures environnantes.

Des pentes inférieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers (porches, auvents, coyaux, levés de toiture, vérandas…)

Les toits doivent être en tuiles, ou de matériaux similaires, et de teinte brun-rouge. D’autres matériaux et d’autres coloris peuvent être autorisés afin de respecter la cohérence des caractéristiques architecturales des constructions voisines. Le cas échéant, le choix des couleurs se conformera au nuancier en vigueur au sein de la commune concernée.

Les ouvrages techniques disposés sur les toits devront être traités de manière à atténuer le bruit éventuel qu’ils provoqueraient et leur impact sur les perceptions proches ou lointaines de la construction.

Pour la zone 2AUx :

Les matériaux de couverture, en particulier, doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti, sans forcément le copier (tuiles, zinc patiné, cuivre, inox plombé, bac acier…).

Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes.

Dispositions applicables aux zones 2AU#

117 | P a g e#

Façades et aspects extérieurs

Pour les zones 2AU et 2AUx :

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés…)

Les teintes des enduits et peintures en façades doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction. Le cas échéant, le choix des couleurs se conformera au nuancier en vigueur au sein de la commune concernée.

Pour les garde-corps des balcons et des loggias, les matériaux réfléchissants et les verres teintés sont interdits.

La fermeture de loggias devra faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect du bâtiment.

Pour la zone 2AUx :

Le nombre de matériaux sera limité afin de favoriser un traitement homogène des façades, à l’exception des entrées des bâtis ou sites d’implantation des enseignes.

L'emploi de couleur est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades, notamment pour les menuiseries extérieures. Les bâtiments devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement.

Les aspects extérieurs des constructions ou installations en madriers pleins apparents assemblés à mi-bois (style chalet), d'une typologie étrangère à une typologie locale traditionnelle, sont interdits.

Clôtures

Pour les zones 2AU et 2AUx :

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

La hauteur maximale des clôtures n’excèdera pas 2,00 mètres.

Les clôtures seront composées de grilles, grillages, de haies vives d’essences végétales locales et/ou d’un système à claire-voie.

Les panneaux pleins de couleur blanche, les canisses et les bâches sur les clôtures sont interdits.

Les murs pleins ne pourront pas excéder une hauteur de 0.6 m et devront être assortis d’une clôture afin de constituer un mur-bahut. Ils devront s’intégrer harmonieusement au paysage.

Les murs et murets existants notamment ceux présentant un intérêt patrimonial, environnemental ou géologique doivent être conservés dans leur intégralité, et même reconstitués si besoin est, à l'exception des percements utiles aux accès; dans ce cas, leur hauteur existante pourra être conservée. Cette disposition ne s’applique pas aux opérations d’aménagement d’ensemble si leur réalisation le justifie.

Les murs anti-bruit formant clôture sont autorisés s’ils répondent à une nécessité liée à des infrastructures de transport publiques situées à proximité du terrain concerné. Ils doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

Des dispositions particulières peuvent être admises si un soutènement du terrain naturel est nécessaire. Dans ce cas, la hauteur de l’ensemble formé par le soutènement et la clôture devra être limitée aux besoins stricts et répondre aux exigences des paragraphes précédents.

Pour la zone 2AUx :

La mise en place des clôtures doit rechercher la simplicité et l’harmonie à l’échelle de la zone concernée.

Dispositions applicables aux zones 2AU#

118 | P a g e#

La hauteur totale des éléments de clôtures, ainsi que leur type doivent s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des constructions, installations et équipements existants ou autorisés dans la zone, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

Règles générales La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, et en particulier dans le cas d’une expression architecturale résolument contemporaine, ou encore lorsqu'il justifie d'une cohérence dans la mise en œuvre de solutions écologiques ou d'économie d'énergie, l'aspect des constructions peut être apprécié en fonction de son insertion dans le site et dans le paysage. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L’ensemble des éléments identifiés et localisés sur le document graphique en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme devront être conservés et entretenus et faire l’objet soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire et/ou d’un permis de démolir, suivant les travaux envisagés, et cela avant toute intervention. D’une manière générale, il sera demandé que les travaux envisagés respectent les caractéristiques initiales de la construction et veillent à préserver l’architecture et l’aspect traditionnel du bâti.

Terrassements La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber au minimum. La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain, comme préconisé à l’article 4.5. En cas de soutènement et d’enrochements, ces derniers doivent avoir une hauteur limitée et s’accompagner d’un traitement paysager.

Implantation et volumes L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Indépendamment des contraintes techniques potentielles, les constructions rechercheront la simplicité des volumes bâtis. Dans le cadre des extensions autorisées, celles-ci veilleront à s’intégrer dans les formes et volumes du bâti existant.

Dispositions applicables aux zones a#

132 | P a g e#

Toitures Pour toutes les constructions autorisées : Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes. Les matériaux de couverture, en particulier, doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement, sans forcément le copier (tuiles, zinc patiné, cuivre, inox plombé, bac acier…). Pour les bâtiments agricoles Les couvertures métalliques ou fibrociment, devront faire l'objet d'un traitement de coloration, en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes. Les teintes claires sont interdites. Le vieillissement naturel des matériaux est accepté. D'autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques.

Les panneaux solaires autorisés en toiture, devront être intégrés dans le plan du pan de la toiture.

Pour toute réhabilitation ou extension d’une construction traditionnelle existante identifiée au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme :

• les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits, - l'ensemble des dispositions ci-dessous ne s'applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscines, ainsi qu'aux panneaux solaires qui devront toutefois être intégrés dans le plan du pan de toiture concerné, - les matériaux de couverture doivent être en tuiles et de teinte brun à brun-rouge, en tenant compte de leur environnement bâti ; toutefois, l’emploi du cuivre ou du zinc patiné peut être autorisé suivant les caractéristiques architecturales de la construction, - la pente des toitures doit être supérieure ou égale à 50 %, - toutefois, des pentes inférieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture … - les fenêtres de toit devront être positionnées de manière ordonnancée et composée pour prendre en compte les perceptions visuelles proches ou lointaines de la construction. Les fenêtres de toit sont interdites sur les croupes, - les verrières ainsi que les lucarnes (jacobines, rampantes, …) sont également autorisées en toiture.

Dispositions applicables aux zones a#

133 | P a g e#

Façades et aspects extérieurs Pour les bâtiments agricoles Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée. Les teintes foncées sont recommandées à l'exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté, et des soubassements en maçonnerie qui devront être de ton sable ou pierre du pays.

Pour les constructions à usage de logements autorisées : Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés…) Les teintes des enduits et peintures en façades doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction. Le cas échéant, le choix des couleurs se conformera au nuancier en vigueur au sein de la commune concernée. Tous les murs apparents autres que les façades doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades, avoir un aspect s'harmonisant avec ces dernières. Pour les garde-corps des balcons et des loggias, les matériaux réfléchissants et les verres teintés sont interdits. Si après réalisation de la construction, la fermeture de loggias devait être envisagée, elle devra faire l'objet d'un traitement d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect du bâtiment.

Dans l’ensemble des zones A: L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …) L'utilisation de teintes vives, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures en façades. Tous les murs apparents autres que les façades doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades, avoir un aspect s'harmonisant avec l’environnement naturel. Les façades des annexes implantées en limite ne peuvent excéder 1/3 de la longueur de la limite sur laquelle elles sont implantées.

Dispositions applicables aux zones a#

134 | P a g e#

Pour toute réhabilitation ou extension d’une construction traditionnelle existante identifiée au titre de l’article L. 151-19 ou R515-23 du Code de l’Urbanisme :

• il sera utilisé des enduits teintés dans la masse ou peints dans les gris colorés ou dans les tons d'origine de la construction. Ils seront lissés ou légèrement grattés. Le cas échéant, le choix des couleurs se conformera au nuancier en vigueur au sein de la commune concernée.
• les bardages sont interdits sur les parties des façades où il n'y en avait pas, - la modénature des menuiseries extérieures et les éléments particuliers d'architecture devront apparaître clairement sur la demande d'autorisation de construire. En tout état de cause, les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d'angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur, - les garde-corps ou mains courantes devront être, soit en ferronnerie, soit en bois, à baraudage simple ; ceux des escaliers d'accès depuis le terrain naturel pourront être en maçonnerie, - les bois, bardages et volets apparents seront dans les teintes naturelles de bois, ou de couleurs en référence aux traditions locales, - les ouvertures traditionnelles existantes devront être si possible conservées et s'il y a besoin de percements nouveaux, ils devront préserver l'équilibre des proportions existantes de la façade concernée.

En cas de réfection partielle des menuiseries extérieures, elles devront respecter la modénature des menuiseries traditionnelles existantes.

En cas de réfection totale des menuiseries extérieures, elles devront :

• soit reprendre la modénature des menuiseries traditionnelles,
• soit exprimer une modénature plus contemporaine (un seul vantail en plein cadre).
• l’emploi de l’aluminium naturel, des matériaux réfléchissants et des verres teintés est interdit.

Clôtures

Les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

Les clôtures sont soumises à déclaration quant à leur implantation et à leur aspect, sauf celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

La hauteur maximale des clôtures n’excèdera pas 2,00 mètres.

Dans toutes les zones A, les clôtures sont autorisés à conditions qu’elles soient ajourées ou perméables afin de permettre la libre circulation de la petite faune.

Les clôtures seront composées de grilles, grillages, de haies vives d’essences végétales locales et/ou d’un système à claire-voie.

Les panneaux pleins de couleur blanche, les canisses et les bâches sur les clôtures sont interdits.

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages agricoles.

Les murs anti-bruit formant clôture sont autorisés s’ils répondent à une nécessité liée à des infrastructures de transport publiques situées à proximité du terrain concerné. Ils doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

Des dispositions particulières peuvent être admises si un soutènement du terrain naturel est nécessaire. Dans ce cas, la hauteur de l’ensemble formé par le soutènement et la clôture devra être limitée aux besoins stricts et répondre aux exigences des paragraphes précédents.

Dispositions applicables aux zones a#

135 | P a g e#

Performance énergétique des bâtiments

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Ainsi il est recommandé entre autres de : - Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables. - Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité. - Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti etc. …).

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Dispositions applicables aux zones a#

136 | P a g e#

Règles générales La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, et en particulier dans le cas d’une expression architecturale résolument contemporaine, ou encore lorsqu'il justifie d'une cohérence dans la mise en œuvre de solutions écologiques ou d'économie d'énergie, l'aspect des constructions peut être apprécié en fonction de son insertion dans le site et dans le paysage. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L’ensemble des éléments identifiés et localisés sur le document graphique en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme devront être conservés et entretenus et faire l’objet soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire et/ou d’un permis de démolir, suivant les travaux envisagés, et cela avant toute intervention. D’une manière générale, il sera demandé que les travaux envisagés respectent les caractéristiques initiales de la construction et veillent à préserver l’architecture et l’aspect traditionnel du bâti.

Terrassements La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber au minimum. La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain, comme préconisé à l’article 4.5. En cas de soutènement et d’enrochements, ces derniers doivent avoir une hauteur limitée et s’accompagner d’un traitement paysager.

Implantation et volumes L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Indépendamment des contraintes techniques potentielles, les constructions rech

Règles générales

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires, mais pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Les espaces de stationnement veilleront à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment par l’usage de matériaux perméables.

L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée, et du caractère des lieux environnants.

Dans les périmètres identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, compte tenu du caractère des lieux environnants, l'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés spécifiques, notamment pour les espaces privatifs compris entre le pied de façade de la construction et le domaine public, dans l’objectif de préserver les caractéristiques des ambiances rurales du village et des hameaux traditionnels de la commune.

Dispositions applicables aux zones 1AU#

86 | P a g e#

Coefficient d’espaces non-bâtis Dans le cadre d’opération d’ensemble, il est exigé que les terrains du projet soient : - traités en espaces collectifs aménagés (ex : aires sablées, espaces verts, aires de jeux …) sur au moins 20% de sa surface en zone 1AU et 10 % de sa surface en zone 1AUd et ce, hors voirie et stationnement. Ces espaces devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès, - aménagés en espaces verts et plantés perméables, sur la totalité des espaces libres non affectés, - plantés sur les aires de stationnement de surface.

Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces verts plantés et présentant une perméabilité maximale.

Eléments naturels Les haies végétales à créer seront constituées d’essences locales. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLUi a identifié en application de ces articles L.151-23 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU).

Les accès aux propriétés devront prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes.

Les haies et bosquets préservées en vertu des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :

• Création d’un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres et sous réserve d’une replantation de distance équivalente ;
• Création d’un accès à une parcelle urbanisable, dans la limite maximale de 5 mètres, sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales, sur une distance équivalente ;
• Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales ;
• Construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage ;
• Travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales. Et à condition que l’aménagement soit correctement intégré dans le paysage ;
• Réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire d’essences locales.

Aires de stationnement Dans l’ensemble des zones 1AU, Les aires de stationnement seront paysagées et plantées et devront favoriser la perméabilité des sols.

Dispositions applicables aux zones 1AU#

87 | P a g e#

Règles générales La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires, mais pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée et du caractère des lieux environnants. En tout état de cause, les règles suivantes s’appliquent :

• 5% du foncier faisant l'objet de la demande d'autorisation d'urbanisme devront être aménagés en espaces verts. Ces espaces devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels.
• La surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération. - Les espaces techniques non bâtis (dépôts, citernes,…) seront rendus peu visibles par leur intégration dans la conception du projet (masque végétal, positionnement en arrière du bâti, bardage bois…).

Exemples d’intégration des espaces de stockage – Source CAUE46

• Les aires de stationnement doivent être plantées. - Les espaces libres non affectées au stationnement ou à l'exercice de l'activité doivent être aménagées en espaces verts.

En limites des zones agricoles et naturelles, un traitement paysager végétal est exigé en accompagnement de la clôture éventuelle et en lien avec les structures végétales observées (haies arbustives, arbres de haut-jets, bosquets,..).

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

104 | P a g e#

Non règlementé

Règles générales La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires, mais l'autorité compétente pourra exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.

Pour les constructions autorisées : - les terrassements devront être limités, en s'adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès, - les talus devront être végétalisés et se rapprocher de formes naturelles, - tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière, - les plantations d'arbres ou d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations, - le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés). - Les espaces de stationnement ou aires de stockage seront rendu perméables autant que possible

Espaces Boisés Classés Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L. 113-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Dispositions applicables aux zones a#

137 | P a g e#

Eléments naturels paysagers ou de continuités écologiques Les haies préservées en vertu de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :

• Sauf dans le secteur Aco : création d’un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales, sur une distance équivalente ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut-jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées
• Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ;
• Construction ou extension d’un bâtiment agricole (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage ;
• Travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales. Et à condition que l’aménagement soit correctement intégré dans le paysage ;
• Réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire d’essences locales.

Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales.

Règles générales La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires, mais l'autorité compétente pourra exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.

Pour les constructions autorisées : - les terrassements devront être limités, en s'adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès, - les talus devront être végétalisés et se rapprocher de formes naturelles, - tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière, - les plantations d'arbres ou d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations, - le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés). - Les espaces de stationnement ou aires de stockage seront rendu perméables autant que possible

Espaces Boisés Classés Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L. 113-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier

Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Dispositions applicables aux zones n#

161 | P a g e#

Eléments naturels paysagers ou de continuités écologiques Les haies préservées en vertu de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :

• Sauf dans les secteurs Nco et Ncb : création d’un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie, sur une distance équivalente ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut-jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées
• Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ;
• Construction ou extension d’un bâtiment agricole (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage ;
• Travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales. Et à condition que l’aménagement soit correctement intégré dans le paysage ;
• Réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire d’essences locales.

Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales.

Nombre de places à réaliser pour les nouvelles constructions Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum, Dans l’ensemble des zones 1AU

• Pour les constructions à usage d’habitation
• 2 places par logement
• 1 place par logement locatif social
• 1 place visiteur minimum par tranche de 4 logements ou de 4 lots pour les constructions à usage d'habitation et dans le cas d'une opération de plus de 4 logements ou de 4 lots.
• Pour les constructions dédiées aux commerces et aux activités de service :
• 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions de bureaux :
• 1 place de stationnement par tranche de 35 m2 de surface de plancher.
• Pour les autres destinations notamment les équipements et l’hébergement des personnes âgées, le nombre de places de stationnement répondra aux besoins propres de la construction.

Dans les secteurs 1AUe, une étude spécifique sur les besoins en stationnement devra être produite à l'appui de la demande d'autorisation de construire.

Modalités d'application

Tout dépassement des surfaces de plancher indiquées implique la réalisation d’une place entière.

Dans le cas de constructions ou d'établissements non prévus ci-dessus, il sera demandé une étude spécifique sur les besoins en stationnement à l’appui de toute demande de permis de construire.

En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les nouvelles unités de logements ou d’activités créées.

Dans l’ensemble des zones 1AU, en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

• L'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres de l'opération : le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. Par ailleurs, sa demande devra comprendre les éléments mentionnés à l’article R*431-26 du Code de l’Urbanisme.

Stationnement des cycles

Conformément aux dispositions des articles L.113-18 et L.113-20 du Code de la construction et de l’habitation, les nouvelles constructions doivent mettre en place un parc de stationnement vélo sécurisé, à savoir :

• Être situé sur la parcelle du bâtiment, au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol ; - Être couvert et clos, disposer d’un système de fermeture sécurisé ainsi que d’un système d’attache vélo pour roue et cadre ;

Dispositions applicables aux zones 1AU#

88 | P a g e#

• Avoir une superficie minimale de 3 m² et adaptée au type de bâtiment : - Pour les bâtiments à usage d’habitations, prévoir une superficie de 0,75 m² par logement (jusqu’au T2) puis de 1,5 m² (à partir du T3), - Pour les bâtiments à usage de bureaux, prévoir une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher, - Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, prévoir une superficie suffisante pour accueillir les cycles de 15% de l’effectif total de salariés.

Les travaux sur un parc de stationnement annexes sont soumis aux mêmes dispositions.

Stationnement des véhicules hybrides ou rechargeables Dans le cadre de la création de place de stationnement, les dispositions du code de la construction relative aux obligations en matière de recharge des véhicules hybrides ou rechargeables s’appliqueront et notamment les articles R111-14-2, R111-14-3, R111-14-3-1 et R111-14-3-2.

Rappel technique Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que le conducteur du véhicule garé dispose d'une visibilité suffisante au moment où ce véhicule s'engage sur le trottoir ou la voie de circulation. Les ensembles de garages et parcs de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits sauf avis contraire du gestionnaire de voirie.

Nombre de places à réaliser Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Lorsque le constructeur demande à réaliser tout ou partie des aires de stationnement sur un autre terrain que le terrain d’assiette du projet, sa demande devra comprendre les éléments mentionnés à l’article R*431-26 du Code de l’Urbanisme.

Il est exigé au minimum, Pour les constructions à usage de bureau :

• 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher. Pour les constructions à usage de logement autorisées : - 1 place de stationnement par logement. Pour toute autre construction ou installation, l'importance de l'aménagement des places de stationnement nécessaires aux autres constructions, équipements et installations autorisées dans la zone sera appréciée par l’autorité compétente dans chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale de l'équipement. Pour ce faire, une étude particulière sur les besoins en stationnement (des véhicules de livraison, du personnel, de la clientèle) devra être produite. Tout m² dépassant les multiples des tranches de surfaces de plancher ci-dessus implique la réalisation d'une place entière. Dans le cas de constructions ou d'établissements non prévus ci-dessus, il sera demandé une étude spécifique sur les besoins en stationnement à l’appui de toute demande de permis de construire. En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et créant de nouvelles unités d’activités ou de logements.

Les espaces de stationnement réalisés pour l’accueil des employés et visiteurs devront comporter au moins 10% d’espaces perméables.

Stationnement des cycles

Conformément aux dispositions des articles L.113-18 et L.113-20 du Code de la construction et de l’habitation, les nouvelles constructions doivent mettre en place un parc de stationnement vélo sécurisé, à savoir :

• Être situé sur la parcelle du bâtiment, au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol ; - Être couvert et clos, disposer d’un système de fermeture sécurisé ainsi que d’un système d’attache vélo pour roue et cadre ; - Avoir une superficie minimale de 3 m² et adaptée au type de bâtiment :
• Pour les bâtiments à usage d’habitations, prévoir une superficie de 0,75 m² par logement (jusqu’au T2) puis de 1,5 m² (à partir du T3),
• Pour les bâtiments à usage de bureaux, prévoir une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher,
• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, prévoir une superficie suffisante pour accueillir les cycles de 15% de l’effectif total de salariés.

Les travaux sur un parc de stationnement annexes sont soumis aux mêmes dispositions.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

105 | P a g e#

Stationnement des véhicules hybrides ou rechargeables Dans le cadre de la création de place de stationnement, les dispositions du code de la construction relative aux obligations en matière de recharge des véhicules hybrides ou rechargeables s’appliqueront et notamment les articles R111-14-2, R111-14-3, R111-14-3-1 et R111-14-3-2.

Non règlementé

Nombre de places à réaliser Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, ainsi que des chemins d'accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil de clientèle.

Il est exigé au minimum, Dans toutes les zones A : 2 places par logement créé. Pour toutes les zones et pour les autres destinations et notamment les équipements, le nombre de places de stationnement répondra aux besoins propres de la construction.

Aspects qualitatifs

La localisation des stationnements doit tenir compte de la qualité des milieux et des paysages afin de favoriser leur intégration paysagère, et doit être assurée en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les espaces de stationnement quels qu’ils soient favoriseront autant que possible la perméabilité de sols.

Dispositions applicables aux zones a#

138 | P a g e#

Nombre de places à réaliser Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, ainsi que des chemins d'accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil de clientèle.

Il est exigé au minimum, Dans toutes les zones N : 2 places par logement créé. Pour toutes les zones et pour les autres destinations et notamment les équipements, le nombre de places de stationnement répondra aux besoins propres de la construction.

Aspects qualitatifs

La localisation des stationnements doit tenir compte de la qualité des milieux et des paysages afin de favoriser leur intégration paysagère, et doit être assurée en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les espaces de stationnement quels qu’ils soient favoriseront autant que possible la perméabilité de sols.

Dispositions applicables aux zones n#

162 | P a g e#

8.1 Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à éviter la moindre gêne à la circulation publique. A ce titre, l’implantation des portails pourra faire l’objet de prescriptions spécifiques au regard des conditions de sécurité publique. Les portails électriques sont notamment recommandés. Les portails à vantaux ne devront pas s’ouvrir sur la voie publique. Cas particuliers En cas d'existence au document graphique d'un ou plusieurs emplacements réservés fixant les accès imposés au secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de celui-ci ou ceux-ci.

Dispositions applicables aux zones 1AU#

89 | P a g e#

8.2 Voiries#

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, des engins de déneigement et des engins d'enlèvement des ordures ménagères. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile publique doit être réalisée avec une plate-forme (incluant une bande dédiée aux modes doux, y compris sous forme de partage de voirie apaisée) d'au moins :

• 6,00 mètres de largeur minimum pour les voies à double sens, - 4,50 mètres de largeur minimum pour les voies à sens unique. Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire aisément demi-tour. En cas d'une collecte des déchets nécessaire à l'intérieur de l'opération, et en cas de voie en impasse, une plateforme de retournement de 22,00 m de diamètre devra être aménagée. Sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique, un prolongement par un cheminement piétonnier devra être proposé dans le cas d’une voirie en impasse.

Cas particuliers En cas d'existence au document graphique d'un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de celui-ci ou ceux-ci.

Article 9 Desserte des terrains par les réseaux#

9.1 Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation ou pouvant servir à l’accueil du public ou qui requiert une alimentation en eau potable peut demander à être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. La conduite et les conditions de raccordement et de branchement au réseau public doivent respecter les règles et prescriptions du gestionnaire.

9.2 Défense incendie#

Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement sera déterminé en accord avec les services compétents, et ils devront être conformes aux normes en vigueur.

8.1 Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Les portails d’accès doivent être implantés en conséquence, et de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries.

8.2 Voiries#

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, des engins de déneigement et des engins d'enlèvement des ordures ménagères. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile publique doit être réalisée avec une plate-forme (bande de roulement + accotements ou trottoirs) :

• d'au moins 7,50 mètres de largeur minimum pour les voies à double sens, - d'au moins 5,00 mètres de largeur minimum pour les voies à sens unique. Les voies nouvelles, ouvertes à la circulation automobile publique, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire aisément demi-tour. En cas d'une collecte des déchets nécessaire à l'intérieur de l'opération, et en cas de voie en impasse, une plateforme de retournement de 22,00 mètres de diamètre devra être aménagée.

Cas particuliers En cas d'existence au document graphique d'un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de celui-ci ou ceux-ci.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

106 | P a g e#

Article 9 Desserte des terrains par les réseaux#

9.1 Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation ou pouvant servir à l’accueil du public ou qui requiert une alimentation en eau potable peut demander à être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. La conduite et les conditions de raccordement et de branchement au réseau public doivent respecter les règles et prescriptions du gestionnaire.

9.2 Défense incendie#

Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement sera déterminé en accord avec les services compétents, et ils devront être conformes aux normes en vigueur.

8.1 Accès Non règlementé 8.2 Voiries Non règlementé#

Article 9 Desserte des terrains par les réseaux#

8.1 Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

8.2 Voiries#

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, des engins de déneigement et des engins d'enlèvement des ordures ménagères.

Article 9 Desserte des terrains par les réseaux#

9.1 Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation ou pouvant servir à l’accueil du public ou qui requiert une alimentation en eau potable peut demander à être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. La conduite et les conditions de raccordement et de branchement au réseau public doivent respecter les règles et prescriptions du gestionnaire. L'utilisation de ressources en eau, non conforme aux normes de salubrité publique peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole et forestier, à l'exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine.

A 9.2 Défense incendie#

Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement sera déterminé en accord avec les services compétents, et ils devront être conformes aux normes en vigueur.

Dispositions applicables aux zones a#

139 | P a g e#

8.1 Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité

8.2 Voiries#

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, des engins de déneigement et des engins d'enlèvement des ordures ménagères.

Article 9 Desserte des terrains par les réseaux#

9.1 Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation ou pouvant servir à l’accueil du public ou qui requiert une alimentation en eau potable peut demander à être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. La conduite et les conditions de raccordement et de branchement au réseau public doivent respecter les règles et prescriptions du gestionnaire. L'utilisation de ressources en eau, non conforme aux normes de salubrité publique peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole et forestier, à l'exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine.

9.2 Défense incendie#

Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement sera déterminé en accord avec les services compétents, et ils devront être conformes aux normes en vigueur.

Dispositions applicables aux zones n#

163 | P a g e#

Eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement quand celui-ci est accessible et ce, conformément aux règles du gestionnaire. En cas d’évacuation d’eaux pluviales, deux branchements séparés devront être créés pour les eaux usées et les eaux pluviales en limite de propriété.

Dispositions applicables aux zones 1AU#

90 | P a g e#

En l’absence de réseau public d’assainissement ou dans l’attente de son extension, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être admise que sous réserve :

• des possibilités de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux règles inscrites dans le zonage d’assainissement ou le cas échéant du gestionnaire.
• De l’absence de contraintes liées aux risques sanitaires et notamment au regard des règles liées aux éventuels captages d’eau potable présents sur le territoire
• De leur capacité à être mis hors service et raccordés au réseau public dans les deux ans qui suivent l’arrivée de ce dernier.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement est soumis à l'obtention d'une autorisation préalable de la collectivité. L'autorisation de déversement délivrée par la collectivité peut prévoir, dans une convention spéciale de déversement, des conditions techniques et financières adaptées à chaque cas. Elle peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de pré traitement dans les installations privées.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.

Eaux pluviales

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) devra respecter les dispositions inscrites dans le règlement du zonage pluvial en annexe du PLUi-H.

En l’occurrence, les possibilités d’infiltration à la parcelle pourront être vérifiées via une étude de perméabilité à l’endroit même de l’infiltration projetée.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure :

• leur collecte (gouttière, réseaux, collecteurs enterrés, caniveaux, rigoles),
• leur infiltration dans les sols (puits d'infiltration, massif d'infiltration) quand ceux-ci le permettent : un ou plusieurs ouvrages d’infiltration ou de régulation (rétention…), dont l’implantation devra permettre de collecter la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière ;
• leur rétention (citerne ou massif de rétention) en cas d’impossibilité d’infiltration (nature du sol, configuration du site),
• lorsque les dispositifs d’évacuation d’eaux pluviales précédents ne peuvent pas être mis en place : leur évacuation par déversement dans les fossés ou réseaux pluviaux, leur épandage sur la parcelle, la solution retenue étant liée aux caractéristiques locales et à l’importance des débits de rejet.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

• dans le réseau d'eaux pluviales s'il existe,
• dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d'absence de réseau d'eaux pluviales.

Dans le cas d’une opération d’aménagement globale (ZAC, lotissement…) le dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.

• En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.
• Pour les constructions existantes, la commune tolèrera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dispositions applicables aux zones 1AU#

91 | P a g e#

Les ouvrages de rétention créés dans le cadre de projets d’ensemble devront être dimensionnés pour la voirie et pour les surfaces imperméabilisées totales susceptibles d’être réalisées sur chaque lot. La mutualisation des ouvrages de régulation sera privilégiée dans la mesure du possible. Dans ce cas, les dimensionnements de ces ouvrages devront intégrer, en fonction des programmes d’aménagement, les surfaces imperméabilisées des futurs projets. Ces mesures seront examinées en concertation avec le service gestionnaire et soumises à son agrément.

Piscine L’évacuation des eaux de vidange des bassins (piscines) devra se faire si possible dans le milieu naturel. Dans le cas contraire, elle devra se faire dans le réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe. Dans tous les cas, la vidange du bassin ne pourra débuter qu’après neutralisation des produits de traitement ou arrêt de la désinfection 48h avant la vidange. L’évacuation des eaux de lavage des filtres et des pédiluves se fera dans le réseau de collecte des eaux usées.

9.4 Autres réseaux#

Électricité, téléphone, télédistribution et desserte numérique Les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. Toute nouvelle construction devra prévoir en cas de travaux de réseaux, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Il doit également être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Construction).

Éclairage des voies Les voies privées ouvertes à la circulation publique doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Ordures ménagères Toute opération d’ensemble doit être dotée de locaux ou d'aires spécialisés afin de recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si elle existe. Les dispositifs mis en place devront être conformes aux prescriptions du gestionnaire.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU

92 | P a g e#

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AUX

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AUX

93 | P a g e#

Caractère des zones 1AUX

La zone 1AUX est une zone d’urbanisation future dédiée aux activités économiques. Elle concerne les extensions du Parc Industriel Ouest de Veyziat.

Les zones 1Aux sont concernées par une Orientation d’Aménagement et de Programmation dont le contenu s’applique en termes de compatibilité.

Les zones sont concernées par : - Des périmètres relatifs aux risques industriels dont certains sont reportés au plan des informations. Dans ces secteurs, les règles applicables seront appréciés par le service compétent, au regard des prescriptions inhérentes à chaque périmètre et arrêté en vigueur.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

94 | P a g e#

Eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement quand celui-ci est accessible et ce, conformément aux règles du gestionnaire. En cas d’évacuation d’eaux pluviales, deux branchements séparés devront être créés pour les eaux usées et les eaux pluviales en limite de propriété. En l’absence de réseau public d’assainissement ou dans l’attente de son extension, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être admise que sous réserve :

• des possibilités de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux règles inscrites dans le zonage d’assainissement ou le cas échéant du gestionnaire.
• De l’absence de contraintes liées aux risques sanitaires et notamment au regard des règles liées aux éventuels captages d’eau potable présents sur le territoire
• De leur capacité à être mis hors service et raccordés au réseau public dans les deux ans qui suivent l’arrivée de ce dernier.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement est soumis à l'obtention d'une autorisation préalable de la collectivité. L'autorisation de déversement délivrée par la collectivité peut prévoir, dans une convention spéciale de déversement, des conditions techniques et financières adaptées à chaque cas. Elle peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de pré traitement dans les installations privées. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

107 | P a g e#

Eaux pluviales Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) devra respecter les dispositions inscrites dans le règlement du zonage pluvial en annexe du PLUi-H. En l’occurrence, les possibilités d’infiltration à la parcelle pourront être vérifiées via une étude de perméabilité à l’endroit même de l’infiltration projetée. Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseaux, collecteurs enterrés, caniveaux, rigoles), - leur infiltration dans les sols (puits d'infiltration, massif d'infiltration) quand ceux-ci le permettent : un ou plusieurs ouvrages d’infiltration ou de régulation (rétention…), dont l’implantation devra permettre de collecter la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière ; - leur rétention (citerne ou massif de rétention) en cas d’impossibilité d’infiltration (nature du sol, configuration du site), - lorsque les dispositifs d’évacuation d’eaux pluviales précédents ne peuvent pas être mis en place : leur évacuation par déversement dans les fossés ou réseaux pluviaux, leur épandage sur la parcelle, la solution retenue étant liée aux caractéristiques locales et à l’importance des débits de rejet. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : - dans le réseau d'eaux pluviales s'il existe, - dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d'absence de réseau d'eaux pluviales. Dans le cas d’une opération d’aménagement globale (ZAC, lotissement…) le dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. - En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. - Pour les constructions existantes, la commune tolèrera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les ouvrages de rétention créés dans le cadre de projets d’ensemble devront être dimensionnés pour la voirie et pour les surfaces imperméabilisées totales susceptibles d’être réalisées sur chaque lot. La mutualisation des ouvrages de régulation sera privilégiée dans la mesure du possible. Dans ce cas, les dimensionnements de ces ouvrages devront intégrer, en fonction des programmes d’aménagement, les surfaces imperméabilisées des futurs projets. Ces mesures seront examinées en concertation avec le service gestionnaire et soumises à son agrément.

Piscine L’évacuation des eaux de vidange des bassins (piscines) devra se faire si possible dans le milieu naturel. Dans le cas contraire, elle devra se faire dans le réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe. Dans tous les cas, la vidange du bassin ne pourra débuter qu’après neutralisation des produits de traitement ou arrêt de la désinfection 48h avant la vidange. L’évacuation des eaux de lavage des filtres et des pédiluves se fera dans le réseau de collecte des eaux usées.

Dispositions applicables aux zones 1AUX#

108 | P a g e#

9.4 Autres réseaux#

Électricité, téléphone, télédistribution et desserte numérique Les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. Toute nouvelle construction devra prévoir en cas de travaux de réseaux, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Il doit également être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Construction).

Éclairage des voies Les voies privées ouvertes à la circulation publique doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Ordures ménagères Toute opération d’ensemble doit être dotée de locaux ou d'aires spécialisés afin de recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si elle existe. Les dispositifs mis en place devront être conformes aux prescriptions du gestionnaire.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AUX

109 | P a g e#

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU

110 | P a g e#

Caractère des zones 2AU

Les zones 2AU correspondent aux secteurs d’urbanisation future à moyen ou long terme. Les zones 2AU sont des zones actuellement inconstructibles en l’état. En règle générale, les zones 2AU se caractérisent par une capacité de desserte par les voies ouvertes au public et/ou par les réseaux (d'eau, d'électricité, d'assainissement) insuffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLUIH comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone concernée. Les zones 2AU correspondent à deux sous-secteurs :

• La zone 2AU : les secteurs d’urbanisation future à moyen ou long terme à dominante d’habitat.
• La zone 2AUX : les secteurs d’urbanisation future à moyen ou long terme dédiés aux activités économiques.

Pour rappel, au sein des zones 2AU du territoire de Nantua, les règles du Site Patrimonial Remarquable s’appliquent également. Les règles sont cumulatives. En cas de contradiction la règle du SPR prévaut. Les zones peuvent être concernées par des Plans de Prévention des Risques Naturels dont les règles s’imposent au présent règlement.

Le plan distingue : - Des éléments naturels à protéger, identifiés et localisés sur le plan de zonage en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à les préserver. - Des Orientations d’Aménagement et de Programmation en application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme.

Dispositions applicables aux zones 2AU#

111 | P a g e#

Dispositions applicables aux zones 2AU#

119 | P a g e#

Eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement quand celui-ci est accessible et ce, conformément aux règles du gestionnaire.

En cas d’évacuation d’eaux pluviales, deux branchements séparés devront être créés pour les eaux usées et les eaux pluviales en limite de propriété.

En l’absence de réseau public d’assainissement ou dans l’attente de son extension, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être admise que sous réserve :

• des possibilités de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux règles inscrites dans le zonage d’assainissement ou le cas échéant du gestionnaire.
• De l’absence de contraintes liées aux risques sanitaires et notamment au regard des règles liées aux éventuels captages d’eau potable présents sur le territoire
• De leur capacité à être mis hors service et raccordés au réseau public dans les deux ans qui suivent l’arrivée de ce dernier.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement est soumis à l'obtention d'une autorisation préalable de la collectivité. L'autorisation de déversement délivrée par la collectivité peut prévoir, dans une convention spéciale de déversement, des conditions techniques et financières adaptées à chaque cas. Elle peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de pré traitement dans les installations privées.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.

Eaux pluviales

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) devra respecter les dispositions inscrites dans le règlement du zonage pluvial en annexe du PLUi-H.

En l’occurrence, les possibilités d’infiltration à la parcelle pourront être vérifiées via une étude de perméabilité à l’endroit même de l’infiltration projetée.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure :

• leur collecte (gouttière, réseaux, collecteurs enterrés, caniveaux, rigoles), - leur infiltration dans les sols (puits d'infiltration, massif d'infiltration) quand ceux-ci le permettent : un ou plusieurs ouvrages d’infiltration ou de régulation (rétention…), dont l’implantation devra permettre de collecter la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière ; - leur rétention (citerne ou massif de rétention) en cas d’impossibilité d’infiltration (nature du sol, configuration du site), - lorsque les dispositifs d’évacuation d’eaux pluviales précédents ne peuvent pas être mis en place : leur évacuation par déversement dans les fossés ou réseaux pluviaux, leur épandage sur la parcelle, la solution retenue étant liée aux caractéristiques locales et à l’importance des débits de rejet.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

• dans le réseau d'eaux pluviales s'il existe,
• dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d'absence de réseau d'eaux pluviales.

Dispositions applicables aux zones a#

140 | P a g e#

Dans le cas d’une opération d’aménagement globale le dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. - En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. - Pour les constructions existantes, la commune tolèrera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les ouvrages de rétention créés dans le cadre de projets d’ensemble devront être dimensionnés pour la voirie et pour les surfaces imperméabilisées totales susceptibles d’être réalisées sur chaque lot. La mutualisation des ouvrages de régulation sera privilégiée dans la mesure du possible. Dans ce cas, les dimensionnements de ces ouvrages devront intégrer, en fonction des programmes d’aménagement, les surfaces imperméabilisées des futurs projets. Ces mesures seront examinées en concertation avec le service gestionnaire et soumises à son agrément.

Piscine L’évacuation des eaux de vidange des bassins (piscines) devra se faire si possible dans le milieu naturel. Dans le cas contraire, elle devra se faire dans le réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe. Dans tous les cas, la vidange du bassin ne pourra débuter qu’après neutralisation des produits de traitement ou arrêt de la désinfection 48h avant la vidange. L’évacuation des eaux de lavage des filtres et des pédiluves se fera dans le réseau de collecte des eaux usées.

9.4 Autres réseaux#

Dans un intérêt esthétique les réseaux d’électricité et de téléphonie (extensions ou raccordements) seront enterrés, sauf impossibilité technique.

Il est recommandé que toute nouvelle construction prévoie la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Dispositions applicables aux zones a#

141 | P a g e#

Eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement quand celui-ci est accessible et ce, conformément aux règles du gestionnaire.

En cas d’évacuation d’eaux pluviales, deux branchements séparés devront être créés pour les eaux usées et les eaux pluviales en limite de propriété.

En l’absence de réseau public d’assainissement ou dans l’attente de son extension, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être admise que sous réserve :

• des possibilités de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux règles inscrites dans le zonage d’assainissement ou le cas échéant du gestionnaire.
• De l’absence de contraintes liées aux risques sanitaires et notamment au regard des règles liées aux éventuels captages d’eau potable présents sur le territoire
• De leur capacité à être mis hors service et raccordés au réseau public dans les deux ans qui suivent l’arrivée de ce dernier.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement est soumis à l'obtention d'une autorisation préalable de la collectivité. L'autorisation de déversement délivrée par la collectivité peut prévoir, dans une convention spéciale de déversement, des conditions techniques et financières adaptées à chaque cas. Elle peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de pré traitement dans les installations privées.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.

Dispositions applicables aux zones n#

164 | P a g e#

Eaux pluviales

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) devra respecter les dispositions inscrites dans le règlement du zonage pluvial en annexe du PLUi-H.

En l’occurrence, les possibilités d’infiltration à la parcelle pourront être vérifiées via une étude de perméabilité à l’endroit même de l’infiltration projetée.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure :

• leur collecte (gouttière, réseaux, collecteurs enterrés, caniveaux, rigoles),
• leur infiltration dans les sols (puits d'infiltration, massif d'infiltration) quand ceux-ci le permettent : un ou plusieurs ouvrages d’infiltration ou de régulation (rétention…), dont l’implantation devra permettre de collecter la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière ;
• leur rétention (citerne ou massif de rétention) en cas d’impossibilité d’infiltration (nature du sol, configuration du site),
• lorsque les dispositifs d’évacuation d’eaux pluviales précédents ne peuvent pas être mis en place : leur évacuation par déversement dans les fossés ou réseaux pluviaux, leur épandage sur la parcelle, la solution retenue étant liée aux caractéristiques locales et à l’importance des débits de rejet.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

• dans le réseau d'eaux pluviales s'il existe,
• dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d'absence de réseau d'eaux pluviales.

Dans le cas d’une opération d’aménagement globale le dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.

• En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.
• Pour les constructions existantes, la commune tolèrera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les ouvrages de rétention créés dans le cadre de projets d’ensemble devront être dimensionnés pour la voirie et pour les surfaces imperméabilisées totales susceptibles d’être réalisées sur chaque lot.

La mutualisation des ouvrages de régulation sera privilégiée dans la mesure du possible. Dans ce cas, les dimensionnements de ces ouvrages devront intégrer, en fonction des programmes d’aménagement, les surfaces imperméabilisées des futurs projets.

Ces mesures seront examinées en concertation avec le service gestionnaire et soumises à son agrément.

Piscine

L’évacuation des eaux de vidange des bassins (piscines) devra se faire si possible dans le milieu naturel. Dans le cas contraire, elle devra se faire dans le réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe. Dans tous les cas, la vidange du bassin ne pourra débuter qu’après neutralisation des produits de traitement ou arrêt de la désinfection 48h avant la vidange.

L’évacuation des eaux de lavage des filtres et des pédiluves se fera dans le réseau de collecte des eaux usées.

Dispositions applicables aux zones n#

165 | P a g e#

9.4 Autres réseaux#

Dans un intérêt esthétique les réseaux d’électricité et de téléphonie (extensions ou raccordements) seront enterrés, sauf impossibilité technique.

Il est recommandé que toute nouvelle construction prévoie la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Dispositions applicables aux zones n#

166 | P a g e#