PLUi de Dortan

Prescrite le 6 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les structures légères et les ouvrages de faible emprise t...

• Zone UR

  Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le terrain naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les structures légères et les ouvrages de faible empri...

• Zone UX

  Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les structures légères et les ouvrages indispensables de f...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Dortan

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi PRct_Dortanrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Bienne et Merdançon

  • BLzone blanche. pas de presciption particulierePrescriptions hors zone d'aléa
  • en zone bleue b2, delimitee sur le plan de zonage, les travaux, constructions, installations et activites sont autorisees.Prescriptions
  • Ren zone rouge delimitee sur le plan de zonage, les travaux, les constructions, installations et activites sont tres strictement reglementees en vue de ne pas accroïtre la vulnerabilite des biens et des personnes et afin de preserver les champs d'ecoulemInterdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 grêle, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Dortan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 71 €le mètre carré, médiane
• 822 m²surface médiane vendue
• 4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 111permis de construire
• 6déclarations préalables
• 186logements créés
• 1autorisations annulées

Les 122 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 place de l'Hôtel-de-Ville, 01590 Dortan

Téléphone

04 74 77 71 26

Horaires

Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.dortan.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Oyonnax22 480 hab.
• Lavancia-Epercy621 hab.
• Arbent3 555 hab.
• Chancia211 hab.
• Condes117 hab.
• Samognat630 hab.
• Thoirette-Coisia809 hab.
• Viry904 hab.

La commune

Population

2 074 habitants

Code postal

01590

Code INSEE

01148

Département

Ain, Auvergne-Rhône-Alpes

Locaux raccordables à la fibre

1 197 sur 1 198 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.