Les règles pour construire sur la parcelle BW 331 à Douai
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 47 Rue Saint Thomas 59500 Douai
- Référence cadastrale
- BW 331
- Surface du terrain
- 143 m²
- Zonage
- aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRT SOGIF - DOUAIRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr Zone d'interdiction r : interdictionr Zone d'interdiction r : interdiction
- PPRT SOGIF - WAZIERSRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr Zone d'interdiction r : interdictionr Zone d'interdiction r : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Douai.
Servitudes d’utilité publique
12 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des Bénédictins anglais (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-des-Benedictins-anglais-ancienne--I7NWUN_19751029
- AC1Abords d'un monument historiqueCollège d'Anchin de la Compagnie de Jésus (ancien)Périmètre des abordsActe : College-dAnchin-de-la-Compagnie-de-Jesus-ancien-IDQGBF_19300625
- AC1Abords d'un monument historiqueCollégiale Saint-Pierre (ancienne)Périmètre des abordsActe : Collegiale-Saint-Pierre-ancienne-IKOAP5_19740221
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital généralPérimètre des abordsActe : Hopital-general-I7CLYE_19460401
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Varenghien de Flory et son jardinPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Varenghien-de-Flory-et-son-jardin-IUP2KR_19440818
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Ville et beffroiPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-et-beffroi-ITE7NR_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Dieu (ancien)Périmètre des abordsActes : Hotel-Dieu-ancien-IC9QJD_19261223, Hotel-Dieu-ancien-IC9QJD_19831114
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du DauphinPérimètre des abordsActes : Hotel-du-Dauphin-IYN9BO_19261223, Hotel-du-Dauphin-IYN9BO_20180809
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IPXZOF_19711027
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de la PoulePérimètre des abordsActe : Maison-dite-de-la-Poule-I5ZOTB_19450726
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite Hôtel de la GouvernancePérimètre des abordsActes : Maison-dite-Hotel-de-la-Gouvernance-I30U5I_19991231, Maison-dite-Hotel-de-la-Gouvernance-I30U5I_19450720
- AC1Abords d'un monument historiquePalais de JusticePérimètre des abordsActe : Palais-de-Justice-IW44S2_19590930
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Douai, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 143 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 mai 2022, 1 logementAutorisé, 47 RUE SAINT THOMAS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral59178000BW0331
Relevé LiDAR le nuage de points, 15,0 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BW 01, 365 ko