Zone AUY

Intitulé du document : 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi) qui définit les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerce et

activité

de

service

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Interdites X X

X

X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions à destination d'habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance

ou la direction des établissements autorisés et limitées à 50 m² de surface de plancher par logement ; elles doivent être intégrées au volume d’un bâtiment à

destination d’activités

Les extensions (limitées à 30% de la surface de

plancher existante à la date d’approbation du PLUi) des habitations existantes et les annexes (50 m2 d’emprise

au sol) liées à ces habitations sont autorisées.

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites :

Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »,

L’implantation de constructions à moins de 10 mètres des cours d’eau depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion. Au droit des réseaux d’irrigation, toute construction ou installation pouvant compromettre l’existence, l’accès ou l’entretien de ces réseaux d’irrigation est interdite.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain d’assiette du projet où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, y compris les serres et tunnels agricoles,

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricoleagréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,

Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif, sauf en Ace où les installations photovoltaïques au sol sont interdites,

L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi,

L’extension des constructions à vocation d’habitation existantes limitée à 30% de l’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existantes à la date d’approbation du PLUi. Cette limitation peut être portée à 50% maximum pour les habitations d’une emprise au sol existante inférieure à 100m2. Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une seule fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi,

L’implantation de constructions et installations annexes non accolées à la construction d’habitation existante (piscines, garage, abri de jardin, locaux techniques, …) à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 20 m (et 30 m pour les piscines) compté à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante et limitées à 72 m² (6x12 m) de surface de bassin pour la piscine et 50 m² d’emprise au sol pour la somme des autres constructions annexes supplémentaires ; le nombre d’annexes est limité à trois par habitation,

Dans les secteurs couverts par un risque inondation (zone hachurée bleu), la réhabilitation du bâti existant, sans extension, est autorisée. Le plancher bas se situera à 0,5 mètre au moins au-dessus de la côte de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher à 0,5 m au- dessus du terrain naturel.

Ajout Modification simplifiée n°2

En zone Ace, limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et despaysages, sont autorisées les affectations des sols, constructions et activités suivantes :

Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif,

Les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés ciaprès soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

⚫ Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

⚫ Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou continuités écologiques sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux,

Les extensions des constructions à vocation d’habitation existantes limitée à 20 % de l’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existantes à la date d’approbation du PLUi. Cette limitation peut être portée à 40 % maximum pour les habitations d’une emprise au sol existante inférieure à 100 m². Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une seule fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi ;

L’implantation de constructions et installations annexes non accolées à la construction d’habitation existante (piscines, garage, abri de jardin, locaux techniques, …) à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 15 m (et 20 m pour les piscines) compté à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante et limitées à 60 m² (6 x 10) de surface de bassin pour la piscine et 50 m² d’emprise au sol pour la somme des autres constructions annexes supplémentaires ; le nombre d’annexes est limitée à deux par habitation ;

Réécriture Modification simplifiée n°2

Les nouvelles constructions à destination agricole, limitée à 1 000 m² maximale d’emprise au sol,

L’extension des constructions à destination agricole limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

En zone Ap, limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et despaysages, sont autorisées les affectations des sols, constructions et activités suivantes :

Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif,

L’extension des constructions à destination agricole limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone A, Ap et Ace :

Les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11, 2° du code de l’urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Dans le secteur concerné par le risque inondation identifié par une trame hachurée bleue au document graphique :

Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières figurant dans le PPRi lorsqu’il existe,

En l’absence règlement de PPRi, les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition que le plancher bas soit à 0,5 mètre au moins au-dessus de la côte de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher à 0,5 m au-dessus du terrain naturel.

Dans les périmètres de protection immédiat et rapproché des captages d’eau potable représentés sur le document graphique (hachures bleues), sont interdites toutes constructions ou installations superficielles ou souterraines, mêmes provisoires autres que celles strictement nécessaires à l’exploitation et à l’entretien du point d’eau.

Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereusesidentifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec l’Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevantdu public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation.

Conformément à l’article R.111-4 du code de l’urbanisme, dans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphique, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : 1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

➢ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 75% du terrain d’assiette du projet.

➢ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 12 mètres à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux, Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

➢ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies et emprise publiques.

➢ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

➢ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Constructions à destination d’habitation La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée tel que mentionné dans l’alinéa ci-dessus, ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière. La hauteur des constructions d’annexes à une habitation ne peut excéder une hauteur maximum de 4 mètres au faitage ou à 3 m à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles La hauteur des constructions, mesurée tel que mentionné dans l’alinéa ci-dessus, ne doit pas excéder 10 mètres au faitage.

Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole La hauteur maximale des bâtiments agricoles ne doit pas excéder 14 mètres. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

➢ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies et emprises publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière, Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse, Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

➢ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de deux fois la hauteur du bâtiment des limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière, Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse, Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Toute nouvelle construction doit être implantée à 12m minimum des limites séparatives jouxtant l’espace boisé existant afin de limiter les risques de propagation du feu dans le cas d’un incendie de forêt.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles aux prescriptions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi).

➢ ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

En zone AUYp, la réglementation du SPR (AVAP) vient s’appliquer en sus du présent règlement.

VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume.

FAÇADES

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.

Les façades seront dans des tons non réfléchissant/ non brillants.

➢ ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION AUTRES QUE CELLES A DESTINATION AGRICOLE, LES CONSTRUCTIONS, OUVRAGES ET INSTALLATIONS TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES ET RESEAUX PUBLICS.

VOLUMETRIE

Les constructions présenteront des volumes simples.

FAÇADES L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront :

Soit enduites, Soit en pierre, Soit en bois, sauf les structures de type « rondins de bois », Soit en bardage composite de teinte claire. Pour les façades enduites, les enduits seront de teinte claire, de ton des pierres de pays. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

MENUISERIES ET OUVERTURES Les volets et menuiseries extérieures respecteront les teintes suivantes :

Châssis : blanc, gris, beige, brun, anthracite ou teintes d’aspect semblable, Volets, avant-toits, colombages, ossatures : blanc, gris, beige, bleu, vert, brun, marron, rouge brique ou bordeaux, ou dans les teintes naturelles du bois.

Teintes autorisées sur les menuiseries, ou teintes semblables

COUVERTURES

Les toitures des constructions principales sont :

À deux, trois ou quatre pentes. La pente de toiture sera comprise entre 30 et 45 % ; des pentes de toit supérieures à 45% ou inférieures à 30% sont admises dans la cadre de l’extension, la réhabilitation ou la reconstruction de constructions dont la pente existante à la date d’approbation du PLUi-H ne présenterait pas une pente comprise entre 30 et 45% ; dans ce cadre, la nouvelle construction (ou extension) respectera la pente d’originedu bâtiment. Les croupettes, de pente différente à la pente principale du toit, sontautorisées,

Ou des toitures terrasses.

Les matériaux de couverture (hors toits terrasses) seront en tuile canal, ou assimilées dans la forme, de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches, à dominante rouge. Toutefois, dans le cadre d’opérations d’aménagement commencées à la date d’approbation du PLUi, d’autres teintes des matériaux de couverture seront autorisées, afin de conserver unecertaine homogénéité dans les toitures d’une même opération.

Les toitures doivent être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine.

➢ CLOTURES

Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

Clôtures végétales, éventuellement en doublage d’une grille, d’un grillage,

Murs bahuts surmontés d’une grille ou doublés d’un rideau végétal,

Clôtures claire-voie non occultantes.

Les clôtures végétales seront constituées d’espèces végétales adaptées et d’un mélange d’espèces. Les conifères sont interdits.

Les espèces végétales conseillées sont les suivantes :

Abélia (Abélia),

Eleagnus (Eleagnus),

Callistemon (Rince-bouteille ou arbre aux écouvillons),

Eleagnus panaché (Eleagnus panaché),

Choisya

(Oranger

du

Mexique),

Cornus (Cornouiller),

Corylus (Noisetier),

Escallonia (Escallonia),

Euonymus (Fusain),

Hibiscus syriacus (Althéa ou Mauve en arbre),

Cotoneaster (Cotoneaster), Crataegus (Aubépine), Cytisus (Gênet),

Hydrangea / (Hortensia),

Hortensia

Hypericum (Millepertuis),

Laurus nobilis (Laurier sauce), Nerium (Laurier rose), Philadelphus (Seringat ou jasmin des poètes), Photinia (Photinia), Pittosporum (Pittosporum), Prunus spinosa (Prunellier), Potentilla (Potentielle), Ribes rubrum (Groseillier à grappes),

Ribes sanguineum (Groseiller à fleurs),

Salix (Saule),

Sorbus aucuparia (Sorbier des oiseaux),

Ulex europaeus (Ajonc),

Vibernum (Viorne ou laurier tin),

Viburnum opulus (Viorne obier ou boule de neige),

Weigelia (Weigelia).

La hauteur de la clôture ne peut excéder : 1.80 mètre.

La hauteur maximale des murs bahuts est fixée à 60 cm. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit.

DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION AGRICOLE Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

FAÇADES ET MENUISERIES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.

TOITURES Les toitures sont à deux pans, par unité de volume, ou éventuellement avec croupe. Une dissymétrie de la toiture est acceptée : dans ce cas, la plus petite pente de toit L2 aura une longueur supérieure au quart de la plus grande longueur L1 :

L2>L1/4

L2 L1

➢ OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.

La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

➢ DISPOSITION POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET

FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 sur le document graphique du règlement, l'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution d'origine naturelle destinés à maintenir l'aspect et l'unité architecturale d'ensemble.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Intitulé du document : 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être masqués par des haies vives d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement lesdits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être détruits. De façon dérogatoire, une destruction partielle peut-être autorisée si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoire par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques. Des suppressions partielles seront également autorisées dans le cas d’élargissement de voirie, création d’un accès ou de modifications de pratiques agricoles. Ces suppressions seront ponctuelles et limitées.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Non réglementé.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être détruits. De façon dérogatoire, une destruction partielle peut-être autorisée si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoire par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques. Des suppressions partielles seront également autorisées dans le cas d’élargissement de voirie, création d’un accès ou de modifications de pratiques agricoles. Ces suppressions seront ponctuelles et limitées. Les nouvelles constructions et l’imperméabilisation sont interdites dans ces secteurs.

Intitulé du document : 4 : STATIONNEMENT

Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite.

Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services, industrie

Restauration

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à usage de bureau

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

Intitulé du document : 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

Intitulé du document : 2 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

➢ EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

En l’absence d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

➢ EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, …).

➢ AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

PLAN

LOCAL

D’URBANISME

INTERCOMMUNAL (PLUI-H) DU

PERIGORD RIBERACOIS

PIECE 4 : REGLEMENT Modification simplifiée n°2

ARTELIA REGION SUD-OUEST

Agence de PAU

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot CS 8011 64053 PAU CEDEX 9

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

DATE : OCTOBRE 2021

REF : 4 36 0727

PLAN

LOCAL

D’URBANISME

INTERCOMMUNAL (PLUI-H) DU

PERIGORD RIBERACOIS

PIECE 4.A : REGLEMENT ECRIT

ARTELIA REGION SUD-OUEST

Agence de PAU

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot CS 8011 64053 PAU CEDEX 9

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

DATE : OCTOBRE 2021

REF : 4 36 0727

SOMMAIRE

Lexique

1

Titre I. Dispositions générales

11

Titre II. Dispositions applicables à chaque zone

17