Les versions du document d'urbanismede Douillet

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/03/2026Publiée le 28/05/2026, en vigueur200072718_PLUi_20260302
• PLUi approuvé le 02/03/2026Publiée le 11/05/2026, retirée le 28/05/2026200072718_PLUi_20260302
• PLUi approuvé le 02/03/2026Publiée le 01/05/2026, retirée le 11/05/2026200072718_PLUi_20260302

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.