Zone NT
- Zone naturelle
- secteur Nt
- 2 rubriques
- PLUi de Doumy, approuvé le 06/02/2020
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone NT, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 126 rubriques, avec une rechercheRubrique NT 3Implantation des constructions
Intitulé du document : 1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES*
Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions* devront respecter les implantations suivantes.
Les constructions* devront être implantées à :
100 m minimum de l’axe de l’A65 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de l’A65,
75 m minimum de l’axe de la RD834 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de la RD834,
25 m minimum de l’axe de la RD716 et du Hauban Nord-Ouest,
5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies* et emprises publiques.
* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement
Rubrique NT 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS*
La hauteur des constructions* à destination d’habitation ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*.
La hauteur des constructions* et installations annexes* à la construction* d’habitation ne pourra excéder 3,50m à la sablière* ou à l’acrotère*.
La hauteur des autres constructions* ne pourra excéder 12 m à la sablière* ou à l’acrotère*.
Toutefois, une hauteur différente peut être accordée
En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante* avant travaux,
Pour des raisons techniques dûment justifiées
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NT comme partout.Sans numéroDispositions générales
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TERRITOIRE SUD
PIECE 4 : REGLEMENT
ARTELIA REGION SUD-OUEST
Agence de PAU
Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot CS 8011 64053 PAU CEDEX 9
Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24
DATE : FEVRIER 2020
REF : 4 36 0971
Approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 6 février 2020
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TERRITOIRE SUD
PIECE 4.1 : REGLEMENT ECRIT
ARTELIA REGION SUD-OUEST
Agence de PAU
Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot CS 8011 64053 PAU CEDEX 9
Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24
DATE : FEVRIER 2020
REF : 4 36 0971
Approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 6 février 2020
SOMMAIRE
Dispositions générales ______________________________________________ 1
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.