Une zone d'aménagement concerté pour l'habitat, les équipements, les commerces et les services : 40 % d'emprise pour l'habitat, jusqu'à 5 étages sur rez-de-chaussée.
Usage
Tout interdit, sauf ce qu'admet l'article 2 ; caves et sous-sols interdits
les constructions interdites
Article 1AU3 1 « TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS »
Hauteur
Seuil à +0,50 m au moins du terrain naturel
la hauteur à ne pas dépasser
« Cette hauteur ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus 5 étages. »
Article 1AU3 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
40 %
habitation, hébergement hôtelier et bureaux
la surface au sol que l'on peut bâtir
« - 300m² pour les constructions à usage artisanal »
« - 500m² pour les constructions à usage de commerce. »
Article 1AU3 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en recul de 1 m au moins
la distance à garder avec la rue
Article 1AU3 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU »
Limites
1.90 m au moins
construction non édifiée sur la limite
la distance à garder avec les voisins
« 1) En front à rue, les constructions peuvent être édifiées les long des limites séparatives dans une bande maximum de 20 mètres à partir de la limite de construction la plus proche de l'alignement pouvant être admise en application de l'article 6. »
Article 1AU3 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
1 place pour 35 m² de surface de plancher
les places de voiture à prévoir
« Pour les constructions à usage d'habitat : - 1 place de stationnement par logement pour les logements collectifs et 1 emplacement vélo par logement intégré à la construction »
« Pour les constructions à usage d'habitat : [...] - 2 places de stationnement pour les logements individuels et limité à 1.5 places par logement si les stationnements sont regroupés Il sera prévu, au minimum une place de stationnement, en dehors des parcelles, par tranche de 2 logements individuels à l'usage des visiteurs. »
« Pour les constructions à usage d'habitat : [...] - 2 places de stationnement pour les logements individuels et limité à 1.5 places par logement si les stationnements sont regroupés Il sera prévu, au minimum une place de stationnement, en dehors des parcelles, par tranche de 2 logements individuels à l'usage des visiteurs. »
« Pour les constructions à usage d'habitat : [...] - 2 places de stationnement pour les logements individuels et limité à 1.5 places par logement si les stationnements sont regroupés Il sera prévu, au minimum une place de stationnement, en dehors des parcelles, par tranche de 2 logements individuels à l'usage des visiteurs. »
« Pour les activités artisanales : [...] - 1 place pour 100m² de surface de plancher pour la partie stockage et/ou atelier »
« - 1 place pour 35m² de SURFACE DE PLANCHER Pour les commerces et l'hébergement hôtelier : - le nombre de places exigibles sera déterminé en fonction des besoins liés à l'activité - Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de place à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place pour 200m² de surface de plancher. »
« - 1 place pour 35m² de SURFACE DE PLANCHER Pour les commerces et l'hébergement hôtelier : ... liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place pour 200m² de surface de plancher. »
Article 1AU3 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
20 % de l'unité foncière en espaces verts
services publics ou d'intérêt collectif
le terrain à laisser en pleine terre
« Pour les autres constructions, les espaces verts devront représenter un minimum de 30% de la superficie de l'unité foncière. »
Article 1AU3 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS
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Tous les modes d'occupation et d'utilisation de sols ne répondant pas aux dispositions de l'article 1AU3 2, y compris le stationnement des caravanes, les caves et les sous-sols.
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Par anticipation sur l'urbanisation future et dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires est assuré et sous réserve que le projet soit compatible avec le dossier de réalisation de ZAC et sous réserve que le projet soit réalisé dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur un ensemble foncier d’au minimum 40 000m² de terrain :
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1) Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile.
Cet accès direct, ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ne peut avoir moins de 3 mètres de large.
Le permis de construire est refusé en cas d’un nombre excessif d’accès ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers s’il est possible d’adapter les accès et leurs débouchés sur la voie de desserte au mode d’occupation des sols envisagé et pour ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.
2) Voirie :
La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.
Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des divers véhicules utilitaires, sauf si les points de collecte sont localisés au débouché de l’impasse.
Les voies ouvertes à la circulation se terminant en impasse ne doivent pas desservir plus de 8 logements individuels.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX. DESSERTE EN EAU EAU POTABLE
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Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.
EAU PLUVIALES : Les aménagements réalisés devront être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le milieu collectant ces eaux (fossés, cours d’eau, réseau d’assainissement…). Toutes les possibilités de solutions alternatives ou compensatoires au ruissellement doivent être envisagées pour infiltrer les eaux pluviales à la parcelle ou au plus près (tranchées d’infiltration, noues d’infiltration, bassin d’infiltration, structure réservoir enterrées.). Il revient au pétitionnaire de démontrer les possibilités d’infiltration de la parcelle. Cette obligation n’est valable que pour des sols perméables et adaptés rendant cette technique réalisable et sous réserve de toute réglementation en limitant l’usage. Si les contraintes de sol ou le type d’aménagement ne permettent pas l’infiltration des eaux pluviales sur site, il faudra prévoir après collecte et stockage sur site un rejet à débit contrôlé vers un exutoire superficiel extérieur. Le débit de fuite sera inférieur ou égal de 2 L/s/ha aménagé, il dépend de la capacité disponible de l’exutoire. Dans ce cas, une convention de rejet passée avec le gestionnaire du milieu récepteur (fossés, réseau d’assainissement) du réseau collecteur fixera les objectifs quantitatifs et qualitatifs de ce rejet. Il est en outre autorisé que les eaux pluviales soient récupérées et utilisées à usage domestique ou pour l’activité en application de la réglementation en vigueur.
EAUX USEES : Il est obligatoire d’évacuer les eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
En l’absence de réseau collectif d’assainissement et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif peut être autorisé ; toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement et ensuite évacuées, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.
Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation.
DISTRIBUTION ELECTIQUE,TELEPHONIQUE ET TELEDISTRIBUTION : Les réseaux, y compris les branchements, doivent être enterrés.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU
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PRIVE. Les constructions devront soit être implantées à l’alignement, soit observer un recul au moins égal à 1 mètre.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Le principe général est qu’en front à rue, l’implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire.
I - Implantation sur limites séparatives. 1) En front à rue, les constructions peuvent être édifiées les long des limites séparatives dans une bande maximum de 20 mètres à partir de la limite de construction la plus proche de l’alignement pouvant être admise en application de l’article 6.
2) Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu’il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état, d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement. - pour s’apignonner sur une construction réalisée simultanément sur le terrain voisin, lorsque les bâtiments sont d’une hauteur sensiblement équivalente. - s’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas R+C.
II - Implantation avec marges d’isolement.
1) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l’être en fonction des dispositions du paragraphe I ci-dessus, doit être au moins égale à 1.90m.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Les constructions implantées sur une même parcelle devront respecter une distance minimale définies aux articles 678 et suivants du code civil, soit une distance minimale d’1m90.
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L’emprise au sol est la projection au sol des différents niveaux de toute construction, y compris les annexes et tous débords (balcons, porches, etc.)
L’emprise au sol est fixée à un maximum de : - 40% de l’unité foncière, pour les constructions à usage d’habitation, l’hébergement hôtelier et de bureaux - 300m² pour les constructions à usage artisanal - 500m² pour les constructions à usage de commerce.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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La hauteur de la construction est mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel au pied de la construction jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus 5 étages. La cote de seuil des construction ne pourra être inférieure à +0,50 mètre par rapport au terrain naturel.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR. A)
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Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront. Elles devront, également, respecter le style d’architecture locale.
Sont notamment interdites : tours, tourelles.
B) Bâtiments, Clôtures, Annexes.
1) Matériaux.
a) Les murs qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.
Les règles ci-dessus, pourront être adaptées en cas de contraintes techniques particulières.
b) Couvertures : Les constructions seront couvertes en tuile ou en ardoise.
Peuvent être admis, dans le cas de recherche architecturale contemporaine :
Peuvent être admis, pour les bâtiments autres que ceux à usage d’habitation :
2) Formes et volumes :
a) Toitures : pour les constructions à usage d'habitation.
D'une façon générale, les toitures devront être d'une inclinaison de 35 à 60°.
Des toitures avec pentes asymétriques ou toitures terrasses pourront être autorisées dans le cas d'un traitement architectural contemporain.
Ces règles pourront être adaptées en cas de contraintes techniques particulières.
Toutefois, les toitures de faible pente (25° minimum) ou monopente peuvent être admises pour les annexes.
b) Clôtures : Les clôtures tant à l’alignement des voies que sur la profondeur de marge de recul ne sont pas obligatoires.
Toutefois, s'il en est prévu une, elle devra être constituée soit par des haies vives, ou des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut qui ne sera pas réalisé en matériaux destinés à rester apparents et devra recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. La hauteur totale ne pourra excéder 1,50 mètre dont 0,80 mètre hors sol pour la partie pleine.
Sur cour et jardin, à l'arrière des habitations, la hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 2,00 mètres. Leur partie pleine, s'il en existe, ne pourra dépasser 1 mètre de hauteur hors sol.
En cas de vues directes ou indirectes entre deux bâtiments, des clôtures pleines dites "de courtoisie" pourront être implantées en limite séparative. Leur hauteur totale ne pourra dépasser 2,00 mètres. Elles ne pourront être réalisées à plus de 4 mètres de la façade arrière de la construction principale. Elles seront constituées de matériaux en harmonie avec la construction principale.
A l'angle des voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 mètre.
c) Annexes : La construction d'annexes, devra être traitée en harmonie avec le bâtiment principal.
La construction des abris de jardin en bois est autorisée.
La construction de garages en plaque béton pourra être autorisée à l’arrière des bâtiments principaux et non visibles des voies.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Pour les constructions à usage d’habitat : - 1 place de stationnement par logement pour les logements collectifs et 1 emplacement vélo par logement intégré à la construction - 2 places de stationnement pour les logements individuels et limité à 1.5 places par logement si les stationnements sont regroupés Il sera prévu, au minimum une place de stationnement, en dehors des parcelles, par tranche de 2 logements individuels à l’usage des visiteurs.
Pour les activités artisanales : - 1 place pour 35m² de surface de plancher pour la partie bureau - 1 place pour 100m² de surface de plancher pour la partie stockage et/ou atelier
Pour les activités de bureaux : - 1 place pour 35m² de SURFACE DE PLANCHER Pour les commerces et l’hébergement hôtelier : - le nombre de places exigibles sera déterminé en fonction des besoins liés à l’activité - Pour les équipements publics et les services d’intérêt collectif, le nombre de place à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l’activité, avec un minimum d’une place pour 200m² de surface de plancher.
Pour les agrandissements, restructurations ou changements d’affectation, le nombre de places de stationnement, existant initialement dans la parcelle, sera complété par application des ratios ci-dessus, aux m² de surface de plancher créés.
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Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces verts devront représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière. Pour les autres constructions, les espaces verts devront représenter un minimum de 30% de la superficie de l’unité foncière. Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager et ne pourront être occupés même à titre provisoire par des dépôts.
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Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Cette zone non équipée est destinée à une urbanisation future pour des activités économiques, culturelles, de loisirs ou de sport. Le secteur 1AUei correspond à un site où une inondation a déjà été constatée.
La zone 1AUe est concernée par l’Arrêté Préfectoral du 7 octobre 2015 qualifiant de projet d’intérêt général le nouveau projet de protection de la zone située autour de l’ancienne usine Métaleurop Nord. Il conviendra de consulter cet Arrêté et les documents attenants annexés au dossier de PLU. Les terrains impactés par ces dispositions (Z1-Z2) sont repérés au plan de zonage conformément à l’article R.151.31-2 du code de l’urbanisme.
Avant tout engagement de travaux, il convient de consulter un bureau spécialisé en études de sols pour la réalisation d’une étude géotechnique relative :
ARTICLE 1 AUe1 : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS.
En sus dans les secteurs Z1 et Z2 reportés au plan de zonage règlementaire en application de l’article R 151-31-2 du Code de l’Urbanisme, l’ensemble des interdictions définies à l’annexe de l’Arrêté Préfectoral du 07 octobre 2015 instaurant le PIG.
Article L 123-1 du code de l’urbanisme : "Les plans locaux d'urbanisme couvrent l'intégralité du territoire d'une […] commune à l'exception des parties de ces territoires qui sont couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur". Ainsi, le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire des communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault.
Les définitions du lexique figurant au présent règlement doivent être prises en compte pour l’application du règlement et de ses documents graphiques.
Rappel : extraits du rapport de présentation
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
Ces zones peuvent intégrer des sous- secteurs comme expliqué au rapport de présentation.
Les documents graphiques font également apparaître :
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB VOCATION PRINCIPALE Il s'agit d’une zone urbaine, de densité importante, correspondant aux centres villes de certaines communes, affectée essentiellement à l’habitat et aux services qui en sont le complément naturel. Il est fait opposition à l’application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme pour que dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions des articles ci-dessous s’appliquent à chacune des parcelles issues de la division. La zone UB est concernée par l’Arrêté Préfectoral du 7 octobre 2015 qualifiant de projet d’intérêt général le nouveau projet de protection de la zone située autour de l’ancienne usine Métaleurop Nord. Il conviendra de consulter cet Arrêté et les documents attenants annexés au dossier de PLU. Les terrains impactés par ces dispositions (Z1-Z2) sont repérés au plan de zonage conformément à l’article R.151.31-2 du code de l’urbanisme. Avant tout engagement de travaux, il convient de consulter un bureau spécialisé en études de sols pour la réalisation d’une étude géotechnique relative :
ARTICLE UB I : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS.
En sus dans les secteurs Z1 et Z2 reportés au plan de zonage règlementaire en application de l’article R 151-31-2 du Code de l’Urbanisme, l’ensemble des interdictions définies à l’annexe de l’Arrêté Préfectoral du 07 octobre 2015 instaurant le PIG.
PLUi de Dourges, approuvé le 28/02/2025, 14 articles pour la zone 1AU3.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.