Le règlement, mot pour motDournazac, dans l'ordre du document

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Pour le secteur Ua

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières
• Les sous destinations suivantes sont interdites :
• le commerce de détail, sauf conditions ci-après - les entrepôts, sauf conditions ciaprès - les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sauf conditions ciaprès - Le commerce de gros - L’industrie, -les centres de congrès et d’exposition.

Pour le secteur Ua1

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières
• Les sous destinations suivantes sont interdites : - L’industrie, - les entrepôts
• les centres de congrès et d’exposition. - Le commerce de gros - Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle
• Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités et d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Le changement de destination en habitation des rez-de-chaussée commerciaux identifiés au plan graphique est interdit.

Pour le secteur Ua - Les constructions, installations et changements de destination des commerces de détail et locaux d’artisanat sont autorisés si leur surface de plancher n’excède pas 400 m2. - Les constructions, installations et changements de destination des entrepôts (locaux de stockage) sont autorisés, si leur surface plancher n’excède pas 400 m2.

• Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées, dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisance et n’excèdent pas 400m² de surface de plancher.
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous les régimes de l’enregistrement et de la déclaration, dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

Pour le secteur Ua1 - L’installation et le changement de destination d’un bâtiment en faveur d’une activité de commerces de détail et des locaux d’artisanat sont autorisés si leur surface de plancher n’excède pas 400 m2 et que l’activité ne génère pas de nuisance incompatible avec l’habitat.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Règle générale Les constructions principales doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 3 mètres maximum

Les annexes et extensions peuvent s’implanter librement par rapport aux emprises du domaine public.

Règle alternative Un recul plus important peut être autorisé : - Lorsque l’alignement est assuré par un mur plein ou une annexe - En cas de parcelle en drapeau

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum

Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

Volumétrie

• Hauteur des constructions :

Règle générale - La hauteur des nouvelles constructions doit être adaptée au tissu urbain existant dans lequel elle s’insère. - La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres au faitage et 9 m à l’acrotère. - Les annexes ne doivent pas excéder 6 mètres au faitage.

Règle alternative -Lorsque la construction est mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale autorisée, le dépassement de celle-ci peut être permis pour atteindre la même hauteur que celle de la construction mitoyenne existante, sans la dépasser. Cette règle n’est pas valable pour les annexes.

ET

Paysagère#

Les dispositions suivantes concernent le bâti neuf ou ancien non identifié au plan de zonage règlementaire, les règles pour le bâti protégé sont rédigées dans le Tome 2 du présent règlement.

• Règle architecturale d’insertion dans l’environnement bâti:

Règle générale - L’aspect général du projet doit garantir sa bonne insertion paysagère. - Les ouvertures respecteront les proportions plus hautes que larges des ouvertures du bâti traditionnel.

• Caractéristiques architecturales des façades:

Règle générale - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. - Dans le cas de maçonneries montées en pierres, les joints affleurants seront réalisés avec un mortier à base de chaux naturelle d’une teinte voisine à celle de la pierre. Les joints seront grattés, brossés, à pierres vues. - L’appareillage, la taille, la teinte et le jointement des pierres seront similaires à ceux des constructions d’origine. - Le choix des enduits utilisés doit être adapté à la typologie du bâti et la couleur doit tenir compte du nuancier régional.

Règle alternative

• L’usage du bardage, en bois ou dans un autre matériau, est autorisé dés lors qu’il est :

.à larges lames verticales ou posé à claire voie. .en bois pré-grisé, bois naturel ou peint selon les couleurs du nuancier départemental.

• Caractéristiques architecturales des couvertures :

Règle générale - Les couvertures seront constituées de tuiles en terre cuite, plates ou de surface courbe d'aspect équivalent à la tuile canal ou en ardoise lorsque cela correspond aux dispositions d’origines. - Les bardeaux de châtaigner sont également autorisés. - Les autres types de couverture ne sont autorisés que dans le cas d’une réfection des constructions existantes dont la typologie le justifie.

• Caractéristiques architecturales des menuiseries extérieures, portes, portails et fenêtres (visible depuis l’espace public) :
• Sur le bâti ancien non repéré, les volets roulants doivent être prioritairement encastrés dans la façade ou dissimulés par un lambrequin. - La couleur des menuiseries doit tenir compte du nuancier départemental.
• Caractéristiques architecturales des murs de clôtures
• Les clôtures neuves à l'alignement, seront réalisées en respectant le caractère des édifices existants et implantées en continuité des clôtures existantes.
• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

• Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou

faire l’objet d’une insertion

architecturale par habillage sur la

façade la moins visible depuis

l’espace public.

• Les éoliennes domestiques sont interdites

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Règle alternative - En cas de réhabilitation ou d’un changement de destination en faveur d’un projet d’hébergement hôtelier ou touristique, dont la superficie du terrain disponible ne permettrait pas d’assurer la création d’un nombre de places de stationnement suffisant, une dérogation à la règle générale pourra être faite.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières
• Les sous destinations suivantes sont interdites : - l’artisanat et le commerce de détail, sauf sous-conditions ci-après - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle, sauf sous-conditions ci-après - l’industrie, sauf sous-conditions ciaprès - Les entrepôts - les centres de congrès et d’exposition. - La restauration, - les commerces de gros, - l’hébergement hôtelier et touristique, - le cinéma.
• Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités et d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions, installations et changements de destination des commerces de détail et locaux d’artisanat sont autorisés si leur surface de plancher n’excède pas 400 m2. - Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées, dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisance et n’excèdent pas 400m² de surface de plancher.
• L’industrie est autorisée uniquement dans le cas d’extension(s) de bâtiments existants dès lors que la surface totale après extension n’excède pas 600m² de surface de plancher et que cela n’entraine pas une augmentation des nuisances générées par l’activité sur les riverains.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 3 à 8 mètres par rapport à l’emprise du domaine public. - Les annexes et les extensions doivent s’implanter à 3 mètres minimum de l’emprise du domaine public.

Règle alternative - En présence d’une marge de recul identifiée au plan, la construction principale doit être implantée entre l’emprise du domaine public et la ligne définie. - Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines. - Un recul différent peut être autorisé en cas de parcelle en drapeau. - Un recul différent peut être autorisé en cas de contrainte liée à la configuration ou à la topographie du terrain. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum

Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

Volumétrie

• Emprise au sol des constructions :

Règle générale - En présence d’un espace vert protégé reporté au plan, les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 45 m2 d’emprise au sol.

• Hauteur des constructions :

Règle générale - La hauteur des nouvelles constructions doit être adaptée au tissu urbain existant dans lequel elles s’insèrent. - La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres au faitage ou à l’acrotère. - Les annexes ne doivent pas excéder 6 mètres au faitage.

Règle alternative

• Lorsque la construction est

mitoyenne à une construction

existante dépassant la hauteur

maximale

autorisée,

le

dépassement de celle-ci peut être

permis pour atteindre la même

hauteur que celle de la construction mitoyenne existante, sans la dépasser. Cette règle n’est pas valable pour les annexes.

ET

Paysagère#

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Règle générale

Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

En dehors d’un projet d’architecture contemporain et innovant dans le domaine de l’habitat passif, les façades solaires sont interdites.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 ; - pour les constructions autres que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination. -Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - en cas de création d’habitat collectif le projet doit prévoir un minimum d’une place par logement.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières
• Les sous destinations suivantes sont interdites : - Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle, sauf conditions ci-après - l’industrie, sauf conditions ci-après - Le commerce de gros - les entrepôts -les centres de congrès et d’exposition.
• Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités et d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées, dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisance et n’excèdent pas 400m² de surface de plancher.
• La sous-destination industrie est autorisée uniquement dans le cas d’extension(s) de bâtiments existants dès lors que la surface totale après extension n’excède pas 600m² de surface de plancher et que cela n’entraine pas une augmentation des nuisances générées par l’activité sur les riverains.
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous les régimes de l’enregistrement et de la déclaration, dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 8 mètres maximum

Les annexes et extensions peuvent s’implanter librement par rapport aux emprises du domaine public.

Règle alternative - Un recul plus important peut être autorisé lorsque l’alignement est assuré par un mur plein ou une annexe. - Un recul différent peut être autorisé en cas de parcelle en drapeau. - Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines. - Un recul différent peut être autorisé en cas de contrainte liée à la configuration ou à la topographie du terrain. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum

Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

Volumétrie

• La hauteur des nouvelles constructions doit être adaptée au tissu urbain existant dans lequel elles s’insèrent. - La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres au faitage ou à l’acrotère. - Les annexes ne doivent pas excéder 6 mètres au faitage. Règle alternative - Lorsque la construction est mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale autorisée, le dépassement de celle-ci peut être permis pour atteindre la même hauteur que celle de la construction mitoyenne existante, sans la dépasser. Cette règle n’est pas valable pour les annexes.

• En présence d’un espace vert protégé reporté au plan, les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 45 m2 d’emprise au sol.

ET

Paysagère#

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Règle générale - Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

• Les façades solaires sont interdites.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 ; - pour les constructions autres que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Le commerce et les activités de services.
• Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Le logement, sauf conditions ciaprès - Les industries, - Les entrepôts - Les bureaux.
• Les utilisations suivantes sont interdites - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les logements s’ils sont nécessaires à la surveillance du site (loge de gardiennage)

ET

Paysagère#

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Pour les nouvelles constructions, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités • Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf conditions ci-après

• Les sous-destinations suivantes sont interdites : - L’artisanat et commerces de détail, sauf conditions ci-après - le logement, sauf conditions ci-après - l’hébergement hôtelier et touristique, sauf conditions ci-après - les restaurants, sauf conditions ciaprès - Le commerce de gros -les établissements d’enseignements, de santé et d’action sociale. - les cinémas
• Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les logements s’ils sont nécessaires à la surveillance du site touristique (loge de gardiennage). - L’artisanat et commerces de détail, les activités de services et les restaurants sont autorisés à condition de permettre une valorisation touristique du site et d’être en lien avec l’activité touristique. - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs sont autorisés sous condition de s’intégrer pleinement dans les milieux environnants.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• Les constructions et leurs annexes doivent constituer, par leur organisation et leur implantation, un ensemble cohérent et groupé sauf en cas d’impossibilité technique due à la structure foncière, à la topographie des terrains ou à des exigences sanitaires.

Volumétrie

• Hauteur des constructions - La hauteur maximale, au faitage, des constructions principales et leurs extensions est fixée à 9 mètres. - La hauteur maximale, au faitage, des annexes est fixée à 6 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Caractéristique architecturale des façades

• Les façades ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance,
• Lorsque la zone jouxte une zone naturelle ou agricole, l’aspect des matériaux utilisés doit garantir la

bonne intégration paysagère des

constructions

dans

leur

environnement.

ET

Paysagère#

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Règle générale - Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Règle générale - les espaces verts et plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 50% de la surface totale de l’unité foncière.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Pour les nouvelles constructions, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites :
• Les exploitations agricoles et forestières.
• Les habitations, sauf conditions ci-après
• Les sous-destinations suivantes sont interdites :

-Les

établissements

d’enseignements, de santé et

d’action sociale ;

• les salles d’art et de spectacles,
• les équipements sportifs.
• les cinémas

-les centres de congrès et

d’exposition

• Les utilisations suivantes sont interdites
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

• Les logements sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives.

Volumétrie

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 12 mètres et pour les toitures terrasses la hauteur maximale à l’acrotère est fixée à 11 mètres.

ET

Paysagère#

• Caractéristique architecturale des façades
• Les matériaux de façade, utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance.
• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Pour les constructions neuves, l’intégration des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables doit faire partie intégrante du projet initial.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres Règle générale
• Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone. - les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et stockage doivent être aménagés en espaces verts. - les aires de stockage seront, sauf contraintes techniques démontrées, situées à l’arrière du bâtiment de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.

Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Pour les nouvelles constructions, le nombre de stationnements sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

• Le stationnement des vélos doit être prévu et déterminé en fonction de la capacité d’accueil du site.

Règle alternative -Un projet proposant de mutualiser des espaces de stationnement avec une autre entreprise pourra déroger à la règle ci-dessus, sous réserve que la mutualisation ait une capacité d’accueil suffisante

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites :
• les commerces et activités de services - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf conditions ci-après - Les exploitations agricoles et forestières
• Les sous-destinations suivantes sont interdites :
• les hébergement, sauf conditions ci-après
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou assimilés,

-les

établissements

d’enseignement, de santé et

d’action sociale,

-les salles d’art et de spectacles ;

-les équipements sportifs et autres équipements recevant du public.

• Les utilisations suivantes sont interdites - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

• L’extension d’un centre d’hébergement déjà implanté, sous réserve de ne pas doubler sa capacité d’accueil, à la date d’approbation du PLUi. - La sous destination industrie est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions d’une activité existante.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Règle générale Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

Règle alternative : En présence d’une marge de recul identifiée au plan, l’implantation de la construction principale doit être implantée entre l’emprise du domaine public et la ligne définie.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale - Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale.

Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale. - Une distance supérieure pourra être admise pour une annexe d’habitation à usage d’abris pour animaux.

Volumétrie

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 9 mètres - La hauteur des annexes ne peut excéder 6 m. - les abris pour animaux doivent avoir une hauteur inférieure à 3 m.

Règle alternative - En cas d’extension d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 9 mètres, la hauteur autorisée, pour l’extension sera au maximum égale à celle du bâtiment principal.

Règle générale

Pour les constructions à usage d’habitation

• la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi.
• les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. - les abris pour animaux doivent être facilement démontables, doivent disposer d’une emprise au sol inférieure à 40 m².

Pour les constructions à usage industriel -L’emprise au sol des extensions ne pourra pas dépasser 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial, sans jamais atteindre plus de 200m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol des annexes est limitée à 50m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol cumulée des annexes et des extensions est de 250m², à partir de la date d’approbation du PLUi.

ET

Paysagère#

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites :
• les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf

conditions ci-après

• Les sous-destinations suivantes sont interdites :
• les habitations, sauf conditions ci-après
• les hébergements
• Les exploitations forestières
• le commerce de gros
• les cinémas

- les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

• Les utilisations suivantes sont interdites - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

• Les nouvelles constructions d’habitations sont autorisées aux conditions d’être nécessaires à une exploitation agricole et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions. - La sous destination logement est autorisée pour le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques. - La sous destination logement est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions des habitations existantes sur une même unité foncière.

-Sont admis ; les constructions et installations d’intérêt collectif, culturel ou à vocation zoologique, sous réserve de ne pas remettre en cause la vocation naturelle dominante du site. Dans ce cadre :

. Les logements sont autorisés sous condition d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux.

. Les activités artisanales et commerce de détail, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les restaurants, sont autorisés, dès lors que le projet est directement lié et nécessaire à la valorisation et au fonctionnement de l’activité touristique sur place.

• Les hébergements touristiques et habitat léger de loisirs (HLL) et leurs équipements techniques, sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :

. D’être liés à un programme de protection, valorisation ou de formation autour de la nature. . D’être facilement démontables ou transportables ; . De ne laisser qu’une empreinte minimale sur l’environnement en cas de désaffection ; . D’être limitée au nombre de 5 habitations légères de loisirs par site à projet ou une seule construction regroupant les équipements techniques et les hébergements, nécessaires au projet, dans la limite de 200m² d’emprise au sol.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à

condition d’être liées à une

exploitation agricole ou à un

équipement d’intérêt collectif.

Concernant

les

parcs photovoltaïques, l’installation est possible sous réserve qu’elle ne se fasse pas sur des terres agricoles.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Pour les constructions agricoles :

Règle générale Les constructions agricoles doivent respecter un recul : - de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales. - de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Pour les constructions des autres destinations : Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions agricoles :

Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

Pour les constructions des autres destinations :

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les constructions à usage d’habitations :

Règle générale - Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale.

Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale.

Volumétrie • Emprise au sol Pour les constructions dédiées à un projet de valorisation de la nature (hors projet culturel ou zoologique)

• la surface d’emprise au sol des nouvelles constructions, est de 200 m², à partir de la date d’approbation du PLUi.

Pour les constructions à usage d’habitation

• la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi.
• les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi.

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 9 mètres - la hauteur des annexes ne peut excéder 6 m.

Règle alternative - En cas d’extension d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 9 mètres, la hauteur autorisée, pour l’extension sera au maximum égale à celle du bâtiment principal. - en cas de justification technique lié à l’activité du site, la hauteur maximale autorisée pourra dépasser 9m sans atteindre plus de 12m.

ET

Paysagère#

• Caractéristique architecturale des façades
• Les choix constructifs doivent veiller à l’intégration des bâtiments dans l’environnement et ne doivent pas avoir un aspect précaire. - Les choix des matériaux utilisés et les volumes doivent se rapprocher du bâti traditionnel et garantir un « esprit rural :
• façades en pierre ou enduit de ton pierre,
• le bardage bois vertical non peint est autorisé.
• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites :
• les commerces et activités de services. - les exploitation agricoles et forestières. - les habitations, sauf conditions ciaprès
• Les sous-destinations suivantes sont interdites :
• l’industrie, sauf conditions ci-après - les entrepôts, - les centres de congrès et d’exposition - les bureaux - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles ; les équipements sportifs et autres équipements recevant du public.
• Les utilisations suivantes sont interdites
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

• La sous destination logement est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions des habitations existantes sur une même unité foncière. - La sous destination logement est autorisée pour le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques.
• La sous destination industrie est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions d’une activité existante.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions des autres destinations :

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

Pour les constructions et les annexes à usage industriel :

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les constructions à usage d’habitations :

Règle générale - Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale.

Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale. - Une distance supérieure pourra être admise pour une annexe d’habitation à usage d’abris pour animaux.

Pour les constructions à usage industriel :

• Les annexes doivent être entièrement implantées à maximum 40 m de tout point du bâtiment initial.

Volumétrie

Pour les constructions agricoles

Règle générale

• La hauteur maximale est limitée à 12 mètres au faitage.

Règle alternative

• Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles

(silos, superstructures…) ou techniques

sous réserve de ne pas nuire aux

paysages environnants.

Pour les constructions d’habitations

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 9 mètres - la hauteur des annexes ne peut excéder 6 m. - les abris pour animaux doivent avoir une hauteur inférieure à 3 m.

Règle alternative - En cas d’extension d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 9 mètres, la hauteur autorisée, pour l’extension sera au maximum égale à celle du bâtiment principal.

Règle générale

Pour les constructions à usage d’habitation

• la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. - les abris pour animaux doivent être facilement démontables, doivent disposer d’une emprise au sol inférieure à 40 m².

Pour les constructions à usage industriel -L’emprise au sol des extensions ne pourra pas dépasser 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial, sans jamais atteindre plus de 200m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol des annexes est limitée à 50m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol cumulée des annexes et des extensions est limité à 250m², à partir de la date d’approbation du PLUi.

ET

Paysagère#

• Caractéristique architecturale des façades
• Le projet doit garantir la bonne intégration paysagère de la construction.
• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

Interdiction

d’usages,

d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières - Les commerces et activités de services - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
• Les utilisations suivantes sont interdites : L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités et d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Sans objet

Interdiction

d’usages,

d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - les habitations, sauf conditions ciaprès
• Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique, sauf conditions ci-après - Cinéma
• Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les logements s’ils sont nécessaires à la surveillance du site touristique (loge de gardiennage).
• Les parcs résidentiels de tourisme, leurs équipements techniques et de loisirs extérieurs, sont autorisés, sous condition de s’intégrer pleinement dans les milieux environnants et des respecter les prescriptions de l’OAP.

Interdiction

d’usages,

d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les habitations, sauf sousconditions ci-après
• Les sous-destinations suivantes sont interdites : - les cinémas
• Les utilisations suivantes sont interdites - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

• Les logements sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 3 à 8 mètres par rapport à l’emprise du domaine public. - Les annexes et les extensions doivent s’implanter à 3 mètres minimum de l’emprise du domaine public.

Règle alternative - En présence d’une marge de recul identifiée au plan, la construction principale doit être implantée entre l’emprise du domaine public et la ligne définie. - Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines. - Un recul différent peut être autorisé en cas de parcelle en drapeau. - Un recul différent peut être autorisé en cas de contrainte liée à la configuration ou à la topographie du terrain. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées :

• soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum

Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

Volumétrie

• Emprise au sol des constructions :

Règle générale - En présence d’un espace vert protégé reporté au plan ou dans l’OAP, les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 45 m2 d’emprise au sol.

• Hauteur des constructions :

Règle générale - La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres au faitage ou à l’acrotère. - Les annexes ne doivent pas excéder 6 mètres au faitage.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Sans objet

Volumétrie

• emprise au sol L’emprise bâtie totale ne doit pas dépasser 20% de l’unité foncière.
• Hauteur des constructions - La hauteur maximale, au faitage, des constructions principales et leurs extensions est fixée à 9 mètres. - La hauteur maximale, au faitage, des annexes est fixée à 6 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Caractéristique architecturale des façades

Les choix constructifs doivent veiller à l’intégration des bâtiments dans l’environnement et ne doivent pas avoir un aspect précaire. Les choix des matériaux utilisés et les volumes doivent se rapprocher du bâti traditionnel et garantir un « esprit rural :

• façades en pierre ou enduit de ton pierre, - le bardage bois vertical non peint est autorisé.
• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables : Les éléments techniques extérieurs doivent être intégrés dans la composition de la façade.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 mètres visà-vis des limites séparatives latérales.

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 12 mètres et pour les toitures terrasses la hauteur maximale à l’acrotère est fixée à 11 mètres.

Environnementale#

ET

Paysagère#

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables : Les façades solaires sont interdites.
• Caractéristique architecturale des façades
• Les matériaux de façade, utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance.
• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables :

Pour les constructions neuves, l’intégration

des

dispositifs

d’économie d’énergie et de

production d’énergies renouvelables

doit faire partie intégrante du projet

initial.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et

secteurs

contribuant

aux

continuités écologiques.

Règle générale - les espaces verts, plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 50% de la surface totale de l’unité foncière.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres

Règle générale - Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone. - les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et stockage doivent être aménagés en espaces verts.

• les aires de stockage seront, sauf contraintes techniques démontrées, situées à l’arrière du bâtiment de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :

• une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 ; - pour les constructions autres que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination. Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - en cas de création d’habitat collectif le projet doit prévoir un minimum d’une place par logement.
• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Pour les nouvelles constructions, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

Concernant les dispositions liées aux équipements et réseaux sont rédigées au TOME 2 : REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Pour les nouvelles constructions, le nombre de stationnements sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

• Le stationnement des vélos doit être prévu et déterminé en fonction de la capacité d’accueil du site.

Règle alternative -Un projet proposant de mutualiser des espaces de stationnement avec une autre entreprise pourra déroger à la règle ci-dessus, sous réserve que la mutualisation ait une capacité d’accueil suffisante

Interdiction

d’usages,

d’affectations des sols, des constructions et des activités

Toutes les destinations et nouveaux usages sont interdits, sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous conditions.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous conditions d’être liées aux infrastructures et réseaux techniques.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites :
• Les commerces et activités de services - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Les habitations, sauf conditions ciaprès
• Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations forestières - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles ; les équipements sportifs et autres équipements recevant du public.
• Les utilisations suivantes sont interdites - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

• Les constructions et installations des exploitations agricoles sont autorisées, ainsi que les bâtiments de

CUMA ; à condition de ne pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

• Les nouvelles constructions d’habitations sont autorisées aux conditions d’être nécessaires à une exploitation agricole et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
• Les hébergement touristique (HLL, hébergements insolites…) sont uniquement autorisés dans le cadre de la diversification d’une activité agricole, sous réserve d’intégration paysagère et de limiter le nombre de HLL à 5 unités par projet.
• La sous destination logement est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions des habitations existantes sur une même unité foncière.
• La sous destination logement est autorisée pour le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à

condition d’être liées à une

exploitation agricole ou à un

équipement d’intérêt collectif.

Concernant

les

parcs photovoltaïques, l’installation est possible sous réserve qu’elle ne se fasse pas sur des terres agricoles.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Pour les constructions agricoles :

Règle générale Les constructions agricoles doivent respecter un recul : - de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales. - de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions agricoles :

Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

Pour les constructions à usage d’habitations :

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les constructions à usage d’habitations :

Règle générale - Les nouvelles habitations seront implantées à maximum 100 m des bâtiments agricoles existants.

• Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale.

Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale.

• Une distance supérieure pourra être admise pour une annexe d’habitation à usage d’abris pour animaux.

Pour les constructions agricoles

Règle générale

• La hauteur maximale est limitée à 12 mètres au faitage.

Règle alternative

• Des adaptations de hauteurs

peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles (silos, superstructures, les équipements d’intérêt

collectif…)

ou

techniques sous réserve de ne pas

nuire aux paysages environnants.

Pour les constructions d’habitations

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 9 mètres - la hauteur des annexes ne peut excéder 6 m. - les abris pour animaux doivent avoir une hauteur inférieure à 3 m.

Règle alternative - En cas d’extension d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 9 mètres, la hauteur autorisée, pour l’extension sera au maximum égale à celle du bâtiment principal.

Pour les constructions à usage d’habitation :

Règle générale - la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. - les abris pour animaux doivent être facilement démontables, doivent disposer d’une emprise au sol inférieure à 40 m².

Environnementale#

ET

Paysagère#

• sans objet.

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Règle générale

Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.
• Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.

Article 2 : caracteristiques#

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites :
• Les commerces et activités de service
• Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.
• les habitations, sauf conditions ci-après
• Les sous-destinations suivantes sont interdites :
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés, · - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

• les salles d’arts et de spectacle, les équipements sportifs
• les autres équipements recevant du public.
• Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les constructions et installations des exploitations agricoles et sylvicoles à condition de ne pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines ou à urbaniser adjacentes et en veillant à une bonne insertion paysagère.
• La sous destination logement est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions des habitations existantes sur une même unité foncière. - La sous destination logement est autorisée pour le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une exploitation agricole ou à un équipement d’intérêt collectif. Concernant les parcs photovoltaïques l’installation est possible sous réserve qu’elle ne se fasse pas sur des terres agricoles.

Règle alternative : - Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des différentes zones.

• Un recul pourra être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection. De la même façon un recul différent de celui imposé dans la zone pourra être imposé aux bâtiments d’activités lorsque cela améliore les conditions de desserte et la sécurité[P51].
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle alternative - Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des différentes zones.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Règle alternative
• Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des différentes zones.
• Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine, paysagère et de l’aspect attendus

Règle générale - Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect.

Les plans et l’implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements

extérieurs.

• Les constructions préfabriquées sont

interdites

lorsqu'elles

présentent un caractère trop précaire ou inesthétique, notamment par l’usage de matériaux peu adéquats avec la qualité des lieux, tels que l’usage de palplanches de béton, de parois métalliques, de matériaux de récupération.

Règle alternative

• Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des différentes zones.
• D’ordre général, des dispositions différentes aux règles des zones seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

• Les teintes des façades doivent être choisies dans le nuancier régional annexé au présent règlement.
• les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être choisies dans le nuancier départemental du CAUE annexé au présent règlement.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit.
• Les éléments de décor du bâti ancien et de modénature existants et destinés à être vus (encadrement de fenêtre, listels, chaînages, soubassements, corniches, etc.) doivent être conservés et laissés apparents.
• Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.)

ne doivent pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de telle manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments. - Les façades d’annexes et d’extensions, doivent être en harmonie avec celui de la construction principale.

Règle alternative - Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des différentes zones. - Pour les menuiseries du bâti non protégé situé en dehors des zones UA et Nrp, le blanc est autorisé.

• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale
• Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue) et/ou doivent être en adéquation avec la typologie d’origine du bâtiment
• Pour les toitures d’annexes et d’extensions, l’aspect doit être en harmonie avec celui de la construction principale.
• Les toitures terrasses sont autorisées pour les projets innovants et/ou avec une recherche architecturale.
• les fenêtres de toit sont autorisées sous réserve d’être incorporées à la toiture.

Pour les capteurs solaires : L’introduction de capteurs solaires devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète. Hormis pour les bâtiments agricoles, leur implantation devra respecter la pente et l’orientation de la toiture et s’effectuer avec une intégration au plus près du nu de la toiture.

• Caractéristiques architecturales des clôtures (dans les zones où la construction des clôtures est soumise à déclaration préalable)

Règle générale - La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,7 m. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit. - Les clôtures pourront être de type mur bahut composé d’une partie en maçonnerie surmontée d’un simple grillage ou d’une palissade en bois ou en matériaux teintée dans les teintes autorisées, et/ou constituées d’une haie végétale composée de différentes essences locales éventuellement doublée d’un simple grillage ou d’une palissade en bois ou en matériaux teintée dans les teintes autorisées. Règle alternative - Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

• Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des différentes zones.
• Les clôtures encadrant des activités économiques pourront déroger à la règle de hauteur selon les besoins, notamment en termes de sécurité, sous condition de ne pas être constituées d’un mur plein sur la partie haute.
• La reconstruction à l’identique d’un mur existant et dérogeant à la règle de hauteur maximale est autorisée dans le cas où il est de qualité architecturale.

Règle alternative

Les projets architecturaux utilisant des technologies innovantes ou maison de type passive d’un point de vue des performances énergétiques et environnementales pourront déroger aux règles concernant la volumétrie et le choix des matériaux définies ci-dessus, à condition de justifier de leur caractère innovant et d’avoir fait l’objet d’une réflexion architecturale d’ensemble.

B. Dispositions concernant le patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier ; identifié au plan graphique règlementaire.

• Règle architecturale d’insertion dans l’environnement bâti:

Règle générale

• Les travaux réalisés sur les bâtiments protégés recensés sur les documents graphiques du règlement sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir pour les travaux habituellement non soumis a permis de construire.
• En outre, ils doivent :

.Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d’entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à

améliorer

les

conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.

.Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère.

-La démolition des édifices si celle-ci a pour effet de dénaturer l’aspect de l’espace public ou un ensemble homogène de front bâti, est interdite.

-La modification des façades et toitures, qui serait incompatible avec la nature et le type des édifices caractéristiques des espaces constitués, est interdite.

-La suppression de la modénature et la surélévation des immeubles ou la transformation des combles qui serait incompatible avec la nature et le type d’édifice ou dans le cadre de la perspective paysagère de l’espace constitué, sont interdites.

Règle alternative - En cas de vétusté ou d’insalubrité, avérées, la démolition pourra être autorisée. - En cas de changement de destination la modification des ouvertures (création, agrandissement, suppression) est autorisée sous réserve qu’elle respecte une harmonie générale.

• Caractéristiques architecturales des façades: Règle générale
• Les façades destinées à être enduites doivent être recouvertes d’un enduit, notamment toutes les façades dont les baies disposent d’un encadrement de pierre de taille destiné à rester apparent. - La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées à l’identique (couleur, grain, taille). - La teinte de l’enduit choisi doit être proche de celles des enduits traditionnels (selon les couleurs du nuancier départemental).
• Caractéristiques architecturales des couvertures :

Règle générale -Les toitures doivent être réalisées : . soit : en tuiles creuses (canal, romane, courbe) couleur terre cuite, en tuiles plates d’apparence vieillies, de teinte ocre rouge foncéorangé, dans la mesure où cela correspond aux dispositions d’origine. . soit en ardoises naturelles, dans la mesure où cela correspond aux dispositions d’origine. . Soit en tuiles mécaniques, de teinte ocre rouge foncé-orangé ;

dans la mesure où cela correspond aux dispositions d’origine. - Les châssis de toitures sont autorisés mais limités au nombre d’ouvertures en façade.

• Caractéristiques architecturales des menuiseries extérieures, portes, portails et fenêtres (visible depuis l’espace public):

Règle générale

• Les menuiseries des fenêtres et huisseries doivent être :

. cohérentes avec la typologie et l’époque de la construction du bâti (proportions, dessin).

. en bois peint selon les couleurs définies par le nuancier

départemental ou dans d’autres

matériaux tout en respectant les

proportions d’origines et sans

surbrillance.

• Les volets battants en bois pleins ou persiennés existants doivent être maintenus ou restitués.
• Les coffres de volets roulants extérieurs

doivent

être

prioritairement encastrés ou

dissimulé derrière un lambrequin.

• Les portes d’entrée peuvent avoir une couleur différente de celle

utilisée pour les volets et huisseries

(selon le nuancier départemental).

• Caractéristiques architecturales des murs de clôture repérés

Règle générale : -La démolition des clôtures portées à conserver est interdite, sauf pour la construction d’un édifice à l’alignement, ou pour la création d’accès. -La suppression des portails, portillons, piliers qui sont repérés par une étoile rouge au plan de zonage, est interdite.

• Caractéristiques architecturales des anciennes vitrines commerciales, en bois

Règle générale - la démolition ou la dépose des coffrages bois en applique, qui ne seraient pas restitués, et leur modification si elle dénature l’existant, est interdite. - Dans le cas de changement de destination ou la création d’un accès à l’étage, l’aspect de la devanture doit être maintenu.

• Caractéristiques architecturales des éléments du petit patrimoine repéré

Règle générale -La démolition ainsi que toute modification incompatible avec leur nature, sont interdites.

Règle alternative

-Leur déplacement est autorisé pour nécessité technique ou projet d’intérêt général, à condition de ne pas porter atteinte à leurs caractéristiques.

Pour les constructions agricoles :

Règle générale

Les constructions agricoles doivent respecter un recul :

• de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales.
• de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative

Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de

dépôt

d’une

autorisation

d’urbanisme.

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions agricoles : Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

Pour les constructions à usage d’habitations : Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les constructions à usage d’habitations : Règle générale

• Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale.

Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale. - Une distance supérieure pourra être admise pour une annexe d’habitation à usage d’abris pour animaux.

Volumétrie

Règle générale - la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. - les abris pour animaux doivent être facilement démontables, doivent disposer d’une emprise au sol inférieure à 40 m².

Pour les constructions agricoles

Règle générale - La hauteur maximale est limitée à 10 mètres au faitage.

Règle alternative

• Des adaptations de hauteurs

peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles (silos, superstructures, les équipements d’intérêt

collectif…)

ou

techniques sous réserve de ne pas

nuire aux paysages environnants.

Pour les constructions d’habitations

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 9 mètres - la hauteur des annexes ne peut excéder 6 m. - les abris pour animaux doivent avoir une hauteur inférieure à 3 m.

Règle alternative - En cas d’extension d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 9 mètres, la hauteur autorisée, pour l’extension sera au maximum égale à celle du bâtiment principal.

• Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des différentes zones.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère A. Dispositions concernant le bâti neuf ou non protégé au titre du PLUi Les projets innovants, d’un point de vue architectural ou technologique (production

d’énergies renouvelables, bâtiment faiblement consommateur d’énergies…) peuvent déroger aux règles suivantes lorsqu’elles ne permettent pas sa réalisation. [P52]

• Règles d’insertion en lien avec les bâtiments contigus et le paysage

environnemental

• Nl : zone Naturelle à vocation principale d’activités de loisirs
• sous-secteur Nlk :

uniquement lié au karting

• Nh: STECAL permettant le remplissage d’un hameau ou d’un

lotissement isolé déjà urbanisé

sans vocation agricole

Article 4 : reglementation relative aux clotures#

Dans les zones N (naturelles) et A (agricoles) du présent document, sont dispensées de toute formalité les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière (en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé). Ainsi tout autre type de clôtures est soumis à une obligation de déclaration.

Article 5 : reconstruction des constructions#

Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan de

Prévention des Risques Naturels prévisibles en disposent autrement.

Article 6 : bati existant non conforme#

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles et servitudes définies par le PLU, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

Article 7 : orientations d’amenagement et de programmation#

Des dispositions particulières contenues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (thématique, sectorielle, etc.) sont applicables. Les OAP (thématiques ou sectorielles) sont applicables dans un rapport de compatibilité.

Article 8 : les emplacements reserves#

Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; 4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ; 5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d’une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d’interdire les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes. En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. Liste en annexe.

Article 9 : les espaces boises#

Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements. Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Il est fait exception à ces interdictions pour l’exploitation des produits minéraux importants pour l’économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l’objet d’une reconnaissance par un plan d’occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d’urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l’autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s’engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l’exploitation, au vu de l’étude d’impact, ne sont pas dommageables pour l’environnement. Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent alinéa.

La délibération prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d’arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d’alignement.

Tome 2 : regles communes a toutes les zones#

Les règles communes à toutes les zones doivent être prises en compte et articuler avec les règles spécifiques pour chaque zone au TOME 3.

Environnementale#

ET

Paysagere#

Implantations des constructions

ET

Paysagère#

Implantations des constructions

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

Règle générale - Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment protégés repérés au PLU, un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. - L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés préexistants, s’ils sont de qualité ou repérés et protégés au plan graphique. -Dans le cas de création de haies végétalisées, des haies champêtres, avec des essences locales et mixtes, doivent être réalisées. - Les arbres remarquables identifiés sur le document graphique règlementaire doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence similaire sera choisie.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques. Règle alternative
• Aux corridors écologiques identifiés au document graphique, tout aménagement ou construction à proximité doit garantir le maintien de ceux-ci, ou à défaut leur reconstitution. Il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux assurant la continuité de ces corridors. - Les trames végétales de type « espace vert protégé » peuvent accueillir uniquement une extension ou une annexe de maximum 45 m² d’emprise au sol cumulée, par unité foncière. - les haies à préserver doivent être maintenue, seuls des percements ponctuels sont autorisés.
• les alignements d’arbres protégés ne doivent pas être abattu. En cas d’abattage pour raisons techniques ou sanitaires, l’équilibre constitué par l’alignement des arbres devra être reconstitué par de nouvelle(s) plantation(s) d’une essence similaire.
• Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

Règle alternative - Aux corridors écologiques identifiés au document graphique et en transition avec l’espace agricole ou naturel, les clôtures doivent maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures doivent également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

• Les aires de stationnement privées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages. Règle alternative
• En cas de réhabilitation d’un bâtiment existant aucune obligation de création d’espace de stationnement n’est exigée.

Article 3 : equipements et reseaux#

• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Règle générale

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait un plus grand risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les voies nouvelles doivent être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. - Les chemins et liaisons douces repérés sur les documents graphiques doivent être maintenus, rétablis en cas de nécessité, ou crées en cas de réfection de la voirie.
• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale
• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessibles pour la collecte des déchets ou à défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Règle générale - L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que le réseau soit séparé du réseau d’eau potable public. Le réseau intérieur alimenté par la ressource privée doit être totalement distinct du réseau public. En aucun cas, il ne doit y avoir d’interconnexion entre le réseau privé et public.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement a - Eaux usées domestiques Règle générale
• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel

permettant

facilement

le

raccordement au système collectif

quand ce dernier sera déployé.

b - Eaux usées non domestiques

Règle générale - L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet.

• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Règle générale - Les eaux de surface y compris de ruissellement seront traitées à la parcelle ou à l’unité foncière et ne doivent pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin. - Les constructions, installations ou équipements réalisés sur le terrain doivent limiter au mieux l’imperméabilisation des sols et les rejets d’eaux pluviales :

• Par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales.
• Par des mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
• Le rejet sur le domaine public doit être en accord avec le gestionnaire de voirie.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale

• Tout projet de construction, travaux ou aménagement, doit prévoir les espaces et réservations (2 au

minimum)

nécessaires

au

développement des infrastructures et

réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.)

• Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent

l'être également sauf difficulté

technique reconnue par le service

concerné.

• Les réseaux aériens (dont les réseaux de télédistribution) existants dans les voies doivent être, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, adaptées à l'architecture. Les nouveaux réseaux doivent être souterrains.
• en cas de réfection de la voirie, la réalisation des liaisons douces identifiées au plan doit être intégrée dans le projet.
• Dans le cas de la restauration d'immeuble, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l'électricité et par câbles courants pour le téléphone

Tome 3 : dispositions applicables par zone#

Les zones urbaines

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites :
• les commerces et activités de services - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf conditions ci-après - Les exploitations agricoles et forestières
• Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles ; - les équipements sportifs et autres équipements recevant du public.
• Les utilisations suivantes sont interdites - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

• La sous destination industrie est autorisée pour la création d’annexes

et d’extensions d’une activité

existante.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Règle générale Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

Règle alternative En présence d’une marge de recul identifiée au plan, l’implantation de la construction principale doit être implantée entre l’emprise du domaine public et la ligne définie.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale - Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale.

Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale. - Une distance supérieure pourra être admise pour une annexe d’habitation à usage d’abris pour animaux.

Volumétrie

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 9 mètres - La hauteur des annexes ne peut excéder 6 m. - les abris pour animaux doivent avoir une hauteur inférieure à 3 m.

Règle alternative - En cas d’extension d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 9 mètres, la hauteur autorisée, pour l’extension sera au maximum égale à celle du bâtiment principal.

Règle générale

Pour les constructions à usage d’habitation

• la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. - les abris pour animaux doivent être facilement démontables, doivent disposer d’une emprise au sol inférieure à 40 m².

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Pour les constructions à usage industriel -L’emprise au sol des extensions ne pourra pas dépasser 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial, sans jamais atteindre plus de 200m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol des annexes est limitée à 50m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol cumulée des annexes et des extensions est limité à 250m², à partir de la date d’approbation du PLUi.

ET

Paysagère#

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

Pour les constructions à usage de loisirs :

Règle générale Les constructions doivent respecter un recul :

• de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales. - de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Pour les constructions des autres destinations :

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum vis-à-vis des limites séparatives.

Volumétrie

Règle générale - La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 4 m.

Règle alternative

• En cas d’extension d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 9 mètres, la hauteur autorisée pour l’extension sera au maximum égale à celle du bâtiment principal.

• Pour les bâtiments existants ; la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. -Les constructions de type habitat léger de loisirs et les cabanes de pêche ne doivent pas excéder une emprise au sol supérieure à 20m2 chacune, dans la limite de 200 m2 de manière cumulée.

ET

Paysagère#

Implantations des constructions

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

L’aspect des HLL et cabanes de pêches doit garantir leur bonne insertion paysagère, les matériaux utilisées ne devront pas générer de surbrillance et ne devront pas avoir un aspect précaire.

• Toutes destinations des constructions et affectations du sol, sont interdites.

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Les annexes#

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087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Lexique national d’urbanisme (indicative et non exhaustive)

Annexe : une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la constructions principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’un accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures ou égales à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale et possède la même destination (au sens du code de l’urbanisme).

Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

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087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

La liste des destinations (indicative et non exhaustive)

Exploitation agricole et forestière

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Habitation

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages, notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, l’habitat adapté tels que notamment les résidences services, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants, qui constituent leur lieu de résidence habituel.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Ex: les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Ex: les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Ex: les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Commerce et activités de service

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Ex: les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Nuancier départemental

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 transformation du rez de chaussée en habitation)

Flavignac Flavignac Les Cars Les Cars Les Cars Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus

AB 512 AB 731 A 1153 A 67 A 214 AK 353 AK 79 AK 78 AK 89 AK 90 AK 91 AK 92 AK 103 AK 125 AK 127 AK 123 AK 122 AK 121 AK 120 AK 119 AK 118 AK 350 AK 77

Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Châlus Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon

AK 75 AK 130 AK 129 AK 151 AK 152 AK 143 AC 483 AC 273 AC 272 AC 271 AC 270 AC 409 AC 268 AC 266 AC 259 AC 355 AC 262 AC 356 AC 420 AC 256 AC 249 AC 250 AC 251 AC 466 AC 253

Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon Nexon

AD 419 AD 418 AD 417 AD 416 AD 414 AD 413 AC 81 AC 85 AC 87 AC 88 AC 89 AC 90 AC 434 AD 395 AD 392 AD 620 AC 31 AB 256 AC 30 AC 476 AB 289 AB 424 AB 453

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

La liste des emplacements réservés

No

Commune

Destination

1 Bussière-Galant#

Création d'une station d'épuration

2 Bussière-Galant#

Création d'une station d'épuration

3 Bussière-Galant#

Extension du cimetière

Châlus

Aménagement des abords de la salle socio-culturelle

Châlus

Création d'une liaison douce

Châlus

Aménagement des abords de la Tardoire

Châlus

Création d'une maison pour séniors

Châlus

Création d'un parking

Châlus

Reconversion d'une friche commerciale

Châlus

Extension de la station d'épuration

Châlus

Création d'une liaison douce

Châlus

Création de logements

Châlus

Création d'une liaison douce (Chareilles/parc rural de loisirs)

Châlus

Création d'un giratoire (35 m de diamètre)

Châlus

Développement économique

Châlus

Création d'une voie

Châlus

Développement économique

Châlus

Châlus

Dournazac

Dournazac

Dournazac

Flavignac

Flavignac

Flavignac

Flavignac

Flavignac

Flavignac

Création d'un parking (et d'un éco-point) Réalisation d'un espace vert commun Equipement communal, cimetière Extension de la station d'épuration

Reconstitution d'un chemin de randonnée Extension de l'école

Création d'un accès Création d'une voirie Création d'un chemin (4 m)

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

CDC Commune Commune Commune

Commune

Commune CDC CDC

CDC#

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Référence cadastrale YP53, YP54, YP83 et YP118

YP103 YI25 AD132 AD157 AD161 et AD164 AI79 AK184 AK310 et AK346 B44 AD149 AK249, AK253 et AK341#

B956, B957, B960, B968, B968 et G182

AC140, B900, B901, B903 et B925 B776

B900, B901 et B925 AC150, AC245, AC246, AC247, AC248 et

AC249 B671 B452 D257 D1336 et D1337 E1006 AB600 et AB601 ZV198 ZN2 et ZN64 ZV36 YO11 et YO58 ZT29-50#

Surface (en m²) 71 613 6 727 3 642 553 852 502 2 965 93 4 803 5 445 453 3 254

1 284

1 134 19 381 2 069

11 747

2 618 8 069 2 848 1 614 810 1 127 10 328 2 013 107 297 1 124

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

No

Commune

Destination

Bénéficiaire

Flavignac

Création d'une station d'épuration

Commune

Flavignac

Création d'une station d'épuration

Commune

Flavignac

Création d'un local commercial

Commune

Flavignac

Création d'une liaison douce

Commune

Lavignac

Aménagement paysager (2m de part et d'autre de la route)

Commune

Lavignac

Aménagement paysager (2m de part et d'autre de la route)

Commune

Lavignac

Extension du bord de route

Commune

Lavignac

Extension du bord de route

Commune

Lavignac

Réserve foncière de 1500 m² pour une future station d'épuration

Commune 39a · Les Cars · Valorisation du site · Commune 39b · Les Cars · Valorisation du site · Commune · Les Cars

Commune

Référence cadastrale YA58 YA131

AB436 et AB460 AB172, AB174, AB176 et AB515#

B320

B416 et B417#

B60 et B330 A177#

B425

A93 A102 C133, C843, C844, C845 et C846#

Surface (en m²) 8 095 4 963 98 358

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

• Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées, à condition de ne pas porter atteinte au caractère agricole ou naturel de la zone et dès lors que l’équipement n’ait pas vocation à être localisé dans les secteurs urbanisés. - La sous destination logement est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions des habitations existantes sur une même unité foncière. - La sous destination logement est autorisée pour le changement de destination des bâtiments compris dans la zone Nrp. - La sous destination industrie est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions d’une activité existante.

Règle générale Les annexes de constructions d’habitations doivent être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres de l’alignement de l’emprise de la voie publique.

Règle alternative Une implantation différente peut être autorisée si elle garantit une meilleure insertion paysagère et architecturale de l’annexe dans son environnement (exemple : en continuité d’une annexe voisine alignée à la voie) sous réserve de ne pas nuire à la sécurité routière.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les extensions et les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum

Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale - Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale.

Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale. - Une distance supérieure pourra être admise pour une annexe d’habitation à usage d’abris pour animaux.

Volumétrie

Règle générale

• La surélévation des constructions principales est interdite.
• La hauteur des annexes ne peut excéder 4 m.
• La hauteur maximale autorisée pour l’extension

d’un

bâtiment

d’habitation sera au maximum égale

à celle du bâtiment principal existant.

• les abris pour animaux doivent avoir une hauteur inférieure à 3 m.

Règle générale Pour les constructions à usage d’habitation

• la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. - En présence d’un espace vert protégé reporté au plan, les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 45 m2 d’emprise au sol. - les abris pour animaux doivent être facilement démontables, doivent disposer d’une emprise au sol inférieure à 40 m².

Pour les constructions à usage industriel -L’emprise au sol des extensions ne pourra pas dépasser 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial, sans jamais atteindre plus de 200m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol des annexes est limitée à 50m², à partir de la date d’approbation du PLUi.

• L’emprise au sol cumulée des annexes et des extensions est limité à 250m², à partir de la date d’approbation du PLUi.

ET

Paysagère#

Implantations des constructions

Les dispositions suivantes concernent le bâti neuf ou ancien non identifié au plan de zonage règlementaire, les règles pour le bâti protégé sont rédigées dans le Tome 2 du présent règlement.

• Règle architecturale d’insertion dans l’environnement bâti:

Règle générale - L’aspect général du projet doit garantir sa bonne insertion paysagère. - Les ouvertures respecteront les proportions plus hautes que larges des ouvertures du bâti traditionnel.

• Caractéristiques architecturales des façades:

Règle générale

• Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. - Dans le cas de maçonneries montées en pierres, les joints affleurants seront réalisés avec un mortier à base de chaux naturelle d’une teinte voisine à celle de la pierre. Les joints seront grattés, brossés, à pierres vues. - L’appareillage, la taille, la teinte et le jointement des pierres seront similaires à ceux des constructions d’origine. - Le choix des enduits utilisés doit être adapté à la typologie du bâti et la couleur doit tenir compte du nuancier régional.

Règle alternative - L’usage du bardage bois est uniquement autorisé dès lors qu’il est : .à larges lames verticales ou horizontal posé à claire voie. .en bois pré-grisé, bois naturel ou peint selon les couleurs du nuancier départemental.

• Caractéristiques architecturales des couvertures :

Règle générale - Les couvertures seront constituées de tuiles en terre cuite, plates ou de surface courbe d'aspect équivalent à la tuile canal ou en ardoise lorsque cela correspond aux dispositions d’origines.

• Les bardeaux de châtaigner sont également autorisés. - Les autres types de couverture ne sont autorisés que dans le cas d’une réfection des constructions existantes dont la typologie le justifie.
• Caractéristiques architecturales des menuiseries extérieures, portes, portails et fenêtres (visible depuis l’espace public) :
• Sur le bâti ancien non repéré, les volets roulants doivent être prioritairement encastrés dans la façade ou dissimulés par un lambrequin. - La couleur des menuiseries doit tenir compte du nuancier départemental.
• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Les façades solaires sont interdites. Les éoliennes domestiques sont interdites.