Les versions du document d'urbanismede Draché

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 04/05/2026Publiée le 11/06/2026, en vigueur37098_PLU_20260504
• PLU approuvé le 04/05/2026Publiée le 02/06/2026, retirée le 11/06/202637098_PLU_20260504
• PLU approuvé le 02/05/2019Publiée le 09/10/2020, retirée le 02/06/202637098_PLU_20190502
• PLU approuvé le 07/07/2016Publiée le 22/05/2018, retirée le 09/10/202037098_PLU_20160707

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.