Zone AUI

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article AUi-2 ci-après, et notamment :

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits :

78 Règlement

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Les constructions individuelles ou lotissements à usage d’habitation à l’exception de celles visées à l’article AUi-2, Les nouvelles exploitations agricoles, Les Habitations Légères de Loisirs définies aux articles R.111.31 et suivant du Code de l’Urbanisme.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : Les parcs d’attraction. Les garages collectifs de caravanes en plein air. Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicules. Les carrières. Les stands et champs de tir.

En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R.111.32 et R 111-34 du Code de l’Urbanisme excepté à titre provisoire pour la durée d’un chantier de construction, Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R.111.32 et R 11134 du Code de l’Urbanisme.

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières

Ne sont admis que les lotissements, les constructions et installations à usage : industriel ou artisanal, classées ou non, d’entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules, commercial, d’hébergement hôtelier, de restauration.

Toutefois sont admis sous condition : Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires pour assurer le logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance de l’établissement, seront intégrées au bâtiment d’activités et non dissociables de l’emprise foncière initiale. Les équipements (restaurants d’entreprise, services sociaux, …) ainsi que les aires de jeux et de sports à condition qu’ils soient directement liés aux entreprises présentes dans la zone.

79 Règlement

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Section 2 : Conditions de l’occupation du sol Article AUi-3 : Accès et voirie

Il n’est pas fixé de règle. Le contenu de cet article sera défini dans le cadre de l’élaboration des dossiers de lotissements, ZAC,…. et la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux

Même règlement qu’en zone Ui.

Caractéristique des terrains

La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La réglementation applicable à la zone Ui s’applique. Marges de recul :

80 Règlement

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.

Emprise au sol

La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.

Hauteur maximale des constructions

La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.

Aspect extérieur des constructions

La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.

Stationnement

La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.

Espaces libres et plantations

La réglementation applicable à la zone Ui s’applique. A Pourrain, l’emprise de la zone AUi sera végétalisée par un maillage transversal d’arbustes de type saulaie, plantés en limites séparatives des parcelles et en considérant l’effet depuis 81 Règlement

Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal le belvédère au niveau de la terrasse de la mairie et de l’église. Il s’agit de masquer ce premier plan (c'est-à-dire toute la zone) sans gêner les vues plus lointaines, avec une végétation d’essences naturelles et au port libre, ne dépassant pas 8 mètres de hauteur.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol Article AUi-14 : Coefficient d’occupation du sol

Néant

82 Règlement

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TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

CHAPITRE 1 : ZONE A

Caractère et vocation de la zone

La zone A est une zone agricole, économiquement productive, à protéger en raison de la richesse du sol et du sous-sol. Cette zone est essentiellement réservée aux activités et installations liées à l’exploitation des ressources naturelles et agricoles. Elle comprend notamment : Un zone Ap: zone agricole non constructible pour des raisons patrimoniales (culturelles et historiques ou richesse du sous-sol) et /ou paysagères particulières. Il s'agit notamment, d'une part, de préserver les gisements potentiels ou supposés du sous sol (ocre notamment), d'autre part de préserver certaines emprises de toute construction : espaces de dégagement visuel, espaces d'accompagnement faisant écrin d'éléments de patrimoine (autour d'anciens parcs de châteaux notamment), horizons et cônes de vue majeurs du grand paysage. Un zone Azh : zone agricole non constructible en présence d'une zone humide et/ ou inondable. Des zones Ah correspondant aux secteurs d’habitat en zone agricole. Il s’agit en particulier de constructions isolées existantes, de taille et de capacité d’accueil limitée dans lesquelles des extensions peuvent être autorisées.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Rappels

Les exhaussements et / ou affouillements de sol si leur superficie est supérieure à 100 m² et leur hauteur pour un exhaussement (ou profondeur pour un affouillement) excède 1 mètre sont soumis à autorisation. Les coupes et abattages d’arbres, de bois, bosquets, parcs, alignements d’arbres ou haies, à conserver ou à créer, sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés (Art. L 130-1 du code de l’urbanisme) ; les défrichements et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. Dans les éléments de paysage/remarquable ou éléments de paysage/biodiversité, identifiés à protéger ou à créer et figurant au plan de zonage, toute intervention est soumise à déclaration préalable. La suppression de l’élément est interdite et les interventions en limite

83 Règlement

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de celui-ci doivent être conçues pour garantir leur préservation. Toutefois le renouvellement des éléments de paysage/biodiversité est admis, ainsi que leur suppression partielle dès lors que celle-ci est compensée par des plantations restituant ou améliorant la structure végétale initiale.

Constructions existantes

Les prescriptions réglementaires ci-après définies pour cette zone peuvent ne pas s’appliquer aux extensions ou modifications des constructions existantes non conformes à une ou plusieurs de ces prescriptions.

Département de l’Yonne

Communauté de communes

Cœur de Puisaye

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Toucycois

Traduction réglementaire du PADD (Règlement)

Agence ALAIN GAUTRON

Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

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Règlement

2 Règlement

Version du 21 octobre 2014

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