Les règles pour construire sur la parcelle AC 22 à Drancy
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 4 Rue Anatole France 93700 Drancy
- Référence cadastrale
- AC 22
- Surface du terrain
- 342 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone U5, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U5
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
La règle « Hauteur maximale » dépend de votre projet.
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U5 (secteur U5aFFEGHA)
La hauteur et les distances à respecter en zone U5 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U5.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
À demander au service urbanisme de la mairie.Source Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueAsile de DrancyPérimètre des abordsActe : Asile-de-Drancy-IWQKJ2_19290406
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BZGETL31ROMAI_00000000
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Espaces paysagers protégés des grandes résidences
- 22Linéaire actif
Informations annexées au plan
7 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 4
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
À demander au service urbanisme de la mairie.Source Géorisques, pour la commune entière
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Drancy dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 342 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 mai 2016, 1 logementAutorisé, 2 - 4 RUE ANATOLE FRANCE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral93029000AC0022
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,4 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 16 ko