Zone 1AUEZone à Drap

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

• Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1.2.

1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions#

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans toute la zone :

• Sont autorisés, sous réserve de la réalisation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ;
• Les constructions nécessaires aux activités administratives et de logistique liées aux organisations professionnelles agricoles, notamment les bureaux ;
• Les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement du Marché d’Intérêt National (notamment les commerces de détails, la restauration, les services bancaires, les stations-services) ;
• Les constructions et installations liées aux activités agro-alimentaires ;
• Les commerces de gros, les activités de logistique ;
• L’habitation à condition d’être directement liée et nécessaire au fonctionnement, à la gestion, à la surveillance des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone.
• Les installations classées nécessaires au fonctionnement de la plate-forme agro-alimentaire,

1.3.1 Emplacements réservés pour logements#

Non réglementé.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Non réglementé.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à :

• 45m de la RM6202bis,
• 50 m de la RM2209,
• 45 m de la bretelle d’accès à la RM6202 bis.

Les constructions peuvent s’implanter en limite du canal OH18 et du canal des Iscles, sous réserve de respecter les prescriptions du PPRI Basse Vallée du Var, et notamment la cote de référence.

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative.

Néanmoins, l’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

minimum.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.

L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur relative des constructions est fixée à 12m à l’égout du toit ou de l’étanchéité dans le cas d’une toiture-terrasse.

L’emprise au sol maximale des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

DES CONSTRUCTIONS.

Les pourcentages d’espaces libres et plantations devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

2.4.1 Les espaces à planter indiqués sur le plan de zonage :

Ces espaces correspondent aux surfaces aménagées pour la mise en valeur paysagère et le maintien des perspectives visuelles et répondent aux principes ou traitements des entrées de ville.

Ils devront être libres de tout bâtiment, néanmoins, ils pourront accueillir des voiries d’accès interne, des aires de stationnement, des cheminements piétons, des bassins de rétention.

Ainsi, le long des RM 6202 bis et RM 2209, ces espaces devront être constitués d’arbres de haute futaie et d’arbustes permettant de constituer un masque végétal.

2.4.2 Les espaces verts à composer au sein de la zone :

Ces espaces permettent de créer des percées visuelles entre la RM 6202 bis et la RM 2209.

Ils constituent des espaces de respiration qui permettent de concilier l’aération des emprises bâties et le respect des perspectives vers le grand paysage.

6 % au moins de l’unité foncière sera maintenu en pleine terre.

Dans ces espaces sont autorisés les cheminements piétons et les bassins d’ornement paysagers. Le choix des espèces végétales devra satisfaire au caractère paysager et environnemental des lieux.

2.4.3 Les espaces libres situés hors des espaces à planter, des 6 % d’espaces verts en pleine terre, et correspondant à la surface du terrain située hors des bâtiments, des aires de stationnement, des aménagements de voirie et d’accès :

Ces espaces doivent être aménagés en espaces verts à raison d’un arbre de 2m de haut par 100 m².

80% de leur surface seront constitués de pleine terre.

• Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux constructions et leur desserte, installations, infrastructures autorisées dans la zone,
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’un arbre d’une hauteur minimum de 2 m pour 4 places de stationnement.

2.5 STATIONNEMENT.

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

• Pour le stationnement des véhicules légers
• Vence :
• Logements :
• 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher;
• 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
• La Gaude, Falicon, Gattières, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La

Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Carros :
• Logements : 2 places minimum par logement
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Colomars :
• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : 2 places minimum par logement
• En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
• Pour le stationnement des vélos
• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.