PLUi de Droué

PLUi
En vigueur, approuvé le 04/12/2023
5 zones
39 articles
INSEE 41075

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200040772_PLUi_20231204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/12/2023
Lecture: 116 pages, 5 zones, 39 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 349 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200040772_PLUI_20231204. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
 Règle générale Pour les abris pour animaux relatifs au tiers : • La hauteur maximale de la construction est fixée à 4.5 mètres. En zones A, Ayh : Pour les bâtiments à usage d’habitation dont les extensions : • La hauteur maximale des cons...
Zone AU
autorisées, sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public. Habitat Léger Permanent et Habitations légères de loisirs (HLL) X X X X X Les affouillements et exhaussements V V V de sol V V Condition : En zones 1A...
Zone NER
 Règle générale En zone N : Pour les abris pour animaux relatifs au tiers : • La hauteur maximale de la construction est fixée à 4.5 mètres. En zones N, Nf, Nce, Nt et Np : Pour les bâtiments à usage d’habitation dont les extensions : • La...
Zone U
sont autorisées, sous réserve de ne pas être implantées sur voies. Ces dernières sont soumises à déclaration préalable dans les périmètres des abords des monuments historiques. Habitat Léger Permanent et Habitations légères de loisirs (...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Droué

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Droué

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

42 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

34permis de construire
6déclarations préalables
22logements créés
1autorisations annulées

Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 24 rue Saint-Nicolas, 41270 Droué
Téléphone: 02 54 80 50 39
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 39 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Droué ?

Le document opposable est 200040772_PLUi_20231204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Droué ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, NER, U. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Droué ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Droué est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Droué ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Droué ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Droué ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Droué, calculées sur les contours de l'IGN.

Bouffry137 hab.
La Fontenelle204 hab.
Boursay179 hab.
Le Poislay201 hab.
Vald'Yerre3 609 hab.
La Chapelle-Vicomtesse164 hab.

La commune

Population: 999 habitants
Code postal: 41270
Code INSEE: 41075
Département: Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre: 778 sur 778 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.