Zone 1AU

Intitulé du document : Interdites Admises X

X

✓ ✓

Limitations

Compatibles avec la proximité

O

d’habitations (nuisances

olfactives, sonores, …).

✓

O

Compatibles avec la proximité

d’habitations (nuisances

olfactives, sonores, …). ✓

✓

✓ ✓

✓

✓

7 Lieux de vie des familles. 8 Lieux d’habitation temporaire - correspond à un logement temporaire qui n'est ni un hôtel, ni une location traditionnelle. Ce logement s'adresse à un public bien spécifique, à savoir aux personnes se trouvant dans une situation d'urgence liée à des difficultés familiales ou professionnelles.

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

REGLEMENT ✓

✓ ✓

Compatibles avec la proximité

O

d’habitations (nuisances

olfactives, sonores, …).

✓

✓

✓

1AU 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AU 2.1- Volumétrie et implantation des constructions

1AU 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance

minimale de un mètre de l’alignement. Lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au règlement graphique au titre de la loi paysage, à une distance minimale de cinq mètres de l’alignement ou de l’emprise publique.

Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) implantée(s) différemment (alignement de « fait »), l’implantation de la construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

1AU 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions seront implantées : - soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de 1,50

mètre des limites séparatives.

Lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au règlement graphique au titre de la loi paysage, à une distance minimale de cinq mètres de la limite séparative.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

1AU 2.1.3-Hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du terrain avant travaux, dans l’emprise de la construction, est limitée à :

Habitation Annexes Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et service publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, entrepôt

Sommet de façade9

6 mètres /

6 mètres

Point le plus haut de la construction 9 mètres 3 mètres 9 mètres

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées.

Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :

- Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt

général.

1AU 2.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. D’autres volumétries sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou de production et d’utilisation d’énergies renouvelables.

Lorsque les constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (matériau et couleur de façade, forme ou couleur de toiture, type et implantation des lucarnes, forme ou couleur de clôture…), celles-ci peuvent être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Tout bâtiment antérieur au 20ème siècle et de qualité (constructions en pierre ou en terre) est un élément du patrimoine communal à conserver et à restaurer. Tout travail sur ce bâti devra :

- Reprendre les matériaux de la période de construction, - Concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles. - Les souches de cheminées existantes devront être conservées. Celles qui seront créées pourront

être enduites et devront reprendre les proportions des souches existantes.

Destinations et sous-destinations admises, interdites et limitation de certains

usages et affectations des sols, constructions et activités :

Destinations

Sous-destinations

Interdites Admises

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitations

Logement13 Hébergement14

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités Activités de services où

de service

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

X

Equipements d’intérêt

collectif et service

publics

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire

Entrepôt

X

ou tertiaire

Bureau

X

Admis suivant les conditions définies ciaprès O O O

O

O

Conditions de limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

1.1- Sont interdites :

13 Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.(Article 2 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51). 14 Recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. (Article 2 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51).

▪ En zone inondable : toute construction est interdite. ▪ Les destinations et sous-destinations non autorisées au tableau ci-avant et non autorisées sous

conditions au présent article. ▪ L’implantation de champs de panneaux photovoltaïque au sol. ▪ La construction de toute nouvelle exploitation ou de tout nouveau site d’exploitation à moins de 100

mètres des limites des zones U et AU.

1.2- Sont admises sous conditions :

Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ainsi qu’aux services publics ou d’intérêt collectif :

Exploitation agricole : Le changement de destination des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

▪ il ne doit pas compromettre une exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, ▪ il doit se faire à des fins de diversification liées à l'accueil et à l'hébergement (ex : gîtes ruraux) ou en

vue de réaliser un logement de fonction ou un local de permanence, ▪ le bâtiment doit présenter un intérêt architectural ou patrimonial, ▪ le bâtiment doit présenter une emprise au sol minimum de 60 m², ▪ le bâtiment ne peut pas faire l’objet d’une extension simultanée ou ultérieure, ▪ le bâtiment doit être situé à plus de 100 mètres de bâtiments agricoles relevant d'une autre

exploitation, en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans. En outre, ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.

Les installations et constructions destinées aux autres activités de diversification à condition : ▪ d'être accessoires à l'exploitation agricole (ex : aires naturelles de camping, local de vente et de transformation...), ▪ si elles sont susceptibles d'accueillir des tiers à l'exploitation, d'être à plus de 100 mètres de bâtiments agricoles relevant d'une autre exploitation, en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans.

Hormis le camping à la ferme, tout hébergement (gîte rural, chambres d’hôtes…) ne pourra se faire que par le biais de changement de destination des bâtiments repérés. En outre, ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les équipements de production d’énergie renouvelable, en dehors des champs de panneaux photovoltaïque au sol, sous réserve d’être implanté dans un périmètre de 50 mètres comptés à partir de la limite de l’emprise au sol des bâtiments composant le siège d’exploitation agricole à la date d’approbation du PLU.

Logements de fonction et annexes : L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles du fait de la nature de l'activité agricole pratiquée et de son importance (surveillance permanente et rapprochée justifiée) sous réserve :

▪ qu’il n’existe pas déjà un tel logement situé à proximité du site de production. ▪ et que la construction soit implantée dans un périmètre de 50 mètres comptés à partir de la limite de

l’emprise au sol des bâtiments composant le siège d’exploitation agricole.

En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.

L'extension des logements de fonction existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : ▪ elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, ▪ elle ne doit pas créer de logement nouveau, ▪ elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe A2, ▪ elle ne doit pas réduire les inter distances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment

et les bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité.

L'édification d’annexes aux logements de fonction existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

▪ elle ne doit pas compromettre un exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, ▪ elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au présent règlement.

L’édification d’un local de permanence nécessaire à la présence journalière d’un autre actif agricole (salarié, apprenti…) sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que l’emprise au sol ne dépasse pas trente mètres carrés (30 m²).

Autres dispositions Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement. Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site et lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une exploitation agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les affouillements et exhaussements liés à l’activité de la zone.

Autres constructions et installations soumises à conditions particulières

Extensions : L'extension des bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

▪ elle ne doit pas compromettre d’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, ▪ elle ne doit pas créer de logement nouveau, ▪ elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe A2, ▪ elle ne doit pas réduire les inter distances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment

et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité.

Extensions dans l’enveloppe du bâtiment existant : l’extension d’une habitation existante dans l’enveloppe bâtiment existant, avec ou sans changement de destination et sans limitation d’emprise au sol, est autorisée sous réserve de ne pas créer de logement(s) nouveau(x) (cas d’une longère composée d’une habitation et d’une grange contigüe transformée en extension du logement).

Annexes : L'édification d’annexes aux bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

▪ elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, ▪ elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe A2. ▪ elle ne doit pas avoir pour conséquence de réduire l'interdistance de 100 mètres avec toutes les

constructions ou installations agricoles en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans.

Changements de destination ⚫ : Le changement de destination des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU et repérés au zonage est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

▪ il ne doit pas compromettre d’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, ▪ le bâtiment doit présenter un intérêt architectural ou patrimonial, ▪ le bâtiment doit présenter une emprise au sol minimum de 60 m², ▪ le bâtiment ne peut pas faire l’objet d’une extension simultanée ou ultérieure, ▪ le bâtiment doit être situé à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations relevant d’une

exploitation agricole en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans. En outre, ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.

Autres dispositions ▪ L’adaptation ou la réfection d’un bâtiment existant. ▪ La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. ▪ La restauration d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment.

Intitulé du document : A 2.1- Volumétrie et implantation des constructions

A 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions seront implantées :

-Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement. Lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au plan au titre de la loi paysage, à une distance minimale de cinq mètres de l’alignement ou de l’emprise publique.

Dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Ruisseaux, fossés toujours en eau, plan d’eau… : Les constructions devront respecter un retrait minimum de 15 mètres par rapport aux berges du cours d’eau ou du plan d’eau.

A et Aa 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions seront implantées : - soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de 1,50

mètre des limites séparatives.

Lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au plan au titre de la loi paysage, à une distance minimale de cinq mètres de la limite séparative.

REGLEMENT

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

Ruisseaux, fossés toujours en eau, plan d’eau… : Les constructions devront respecter un retrait minimum de 15 mètres par rapport aux berges du cours d’eau ou du plan d’eau.

A 2.1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Pour les habitations existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., comprises en zone A : Les annexes des constructions à usages d’habitations existantes devront être implantées à l’intérieur d’une zone de 15 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

Les logements de fonction, liés et nécessaires à l’exploitation agricole devront être implantés dans un périmètre de 50 mètres comptés à partir de la limite de l’emprise au sol des constructions composant le siège d’exploitation agricole.

A 2.1.4- Hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du terrain avant travaux, dans l’emprise de la construction, est limitée à :

Habitation Autres destinations

Sommet de façade15

6 mètres

Point le plus haut de la construction

9 mètres 12 mètres

Intitulé du document : Hauteur prise à la jonction du plan droit de façade et de la toiture.

L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Sont interdites : - La construction d’annexes en matériaux de fortune10, - Tout pastiche d’une architecture étrangère aux constructions traditionnelles locales (mas provençal, chalet de bois, maison à colombage, etc…)

En cas de construction sur sous-sol semi enterré, le niveau du rez-de-chaussée ne pourra excéder 50 cm audessus du niveau naturel du terrain avant travaux.

Les façades et teintes :

Les matériaux destinés à rester brut (béton banché, bardage bois naturel, zinc…) sont admis. La teinte blanche et les teintes criardes vert, bleue, jaune, rose… ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, sont interdites. Le bois vernis est interdit.

Toitures et couvertures :

60% minimum de la surface de l’emprise au sol de la construction à usage d’habitation devra présenter une toiture à deux pans.

Le matériau de couverture, pour l’ensemble des constructions, est l’ardoise naturelle ou artificielle ou tout matériau équivalent qui tend à se rapprocher par sa forme, sa couleur ou ses dimensions de l’ardoise naturelle ou le zinc patiné.

La référence à ce matériau n’est pas exigée dans le cas de vérandas, de bâtiments annexes ou d’abris de piscine pour lesquelles pourront être utilisés d’autres matériaux.

D’autres formes ou matériaux de couverture pourront être autorisés s’ils sont adaptés à l’architecture du projet et qu’ils s’inscrivent dans une démarche de développement durable (toitures-terrasses, toitures végétalisées, toitures en zinc…).

Lucarnes / Gerbières / châssis : Les châssis de toit seront plus longs que larges et implantés dans le plan de la toiture, dans le prolongement des ouvertures de la façade.

La création de lucarnes ou gerbières nouvelles est soumise aux règles suivantes : - leur forme devra être simple ; - l’équilibre de la composition de l’édifice devra être respecté ; - le nombre de lucarnes ne devra pas être supérieur au nombre de travées de la façade ; - la dimension des lucarnes devra être proportionnée au volume de la toiture.

10 Recours à divers matériaux recyclés de type bâches, tôles, planches… utilisés pour la réalisation d’une unique construction.

Les menuiseries :

Les ouvertures des façades doivent présenter des proportions verticales, correspondant aux proportions observées sur les constructions traditionnelles. Ces proportions verticales seront observables soit dans les proportions des ouvertures, soit dans les proportions des menuiseries (illustration ci-contre).

REGLEMENT

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à la condition : - d’être intégrés dans la toiture, - de trouver un emplacement qui accompagne ou prolonge les rythmes verticaux de la façade, ou soient implantés sur le corps de bâtiments secondaires.

Illustration figurant à titre indicatif

Les clôtures :

Les haies vives seront composées d’essences locales11 et d’essences horticoles doublées ou non d’un grillage plastifié dans les tons vert ou gris foncé. Les clôtures en plaques ciments sont interdites en limite sur voie ou espace public. Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres en limites séparatives et 1,50 mètre sur la voie et autres emprises publiques. En secteur identifié au règlement graphique au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme : à l’alignement, les clôtures nouvelles sont obligatoirement constituées de murs ou muret d’une hauteur de 0,50 mètre, réalisés soit en pierre à la façon traditionnelle, soit recouvert d’un enduit harmonieux avec les murs voisins et choisi dans la gamme autorisée : les nuances de beige foncé, gris, gris bleuté et brique.

Equipements d’intérêt collectif et service public et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, entrepôt :

Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois…) en évitant la multiplication des traitements et matériaux (limiter à trois). Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. Pour la teinte des murs verticaux, l’utilisation du blanc est interdite. L’utilisation de la couleur primaire est interdite sur l’ensemble des constructions. Cependant, une mise en évidence des ouvertures ou pour des « évènements architecturaux », peut être effectuée.

Les aires de stockage devront être masquées par un traitement approprié en harmonie avec les façades des bâtiments (palissade en bois, ou bardage identique au bâtiment, haie végétale…)

11 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’églantier, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Viorne (Viburnum plicatum), le Cotonaster sp, le Cormier, le saule à tresser …

P.L.U. DE LA COMMUNE DE DROUGES Illustrations

REGLEMENT

Les clôtures : elles seront homogènes pour l’ensemble des parcelles et complétées d’une haie vive. Les haies d’accompagnement devront être réalisées avec des essences locales. Elles se composent de panneaux de treillis soudés, dans les tons vert ou gris foncé, d’une hauteur maximale de 2.00 mètres. L’utilisation de poteaux et de plaques de béton est interdite. Les clôtures opaques sont à proscrire sur rue.

Les éléments de modénature avec inscription sont interdits en saillie. Ils devront être intégrés dans la volumétrie des bâtiments et d’une taille mesurée proportionnée au bâtiment, soit 8 m² maximum.

1AU 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Des haies bocagères existantes ainsi que des parcelles boisées et des jardins sont identifiés à protéger selon les indications portées au règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout arbre ou plantation supprimés devront être remplacés. Les travaux correspondant à un entretien durable et normal12 et de l’exploitation d’une haie ne sont pas concernés. Tout projet concernant des « éléments de paysage à protéger et mettre en valeur » ou assurant des continuités écologiques doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (déclaration préalable), sauf dans le cas de création de passage d’animaux de parcelle en parcelle, et devra être accompagné d’un dossier concernant la reconstitution dans un rapport à minima de 1 pour 1. Elle consistera en la création d’un talus et/ou la plantation d’une haie sur la même unité foncière ou à défaut, sur un autre site présentant un intérêt à être planté, choisi en concertation avec la commune.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces verts pour 25% de leur surface. Les nouvelles plantations doivent être d’essences locales variées.

Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface.

Dans le cas d’implantation de construction sur un terrain en pente, les « déblais-remblais » seront réduits au strict minimum de manière que les constructions soient réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement à la pente naturelle du terrain. L’adaptation de la construction au terrain naturel avant travaux ne doit pas entrainer autour de la construction un déblai supérieur à 0,50 mètres et un remblai supérieur à 0,50 mètre. De plus, la terre sera régalée en pente douce de façon à rejoindre le niveau du terrain naturel à 4,00 mètres de distance des parcelles voisines. Les talus devront être plantés et végétalisés. Un mur de soutènement

12 On entend par entretien normal : abattage ponctuel, élagage, émondage, arbre dangereux ou tombés.

intégré à l’architecture du bâti peut permettre une meilleure adaptation au terrain naturel et un meilleur usage du sol.

Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chaemicyparis…) sont interdites en limites sur voies et emprises publiques.

1AU 2.4- Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Propositions d’implantation des aires de stationnement pour les constructions à usage d’habitation.

1AU 3- Equipement et réseaux

1AU 3.1- Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie (soit une largeur minimale de 3,50 mètres) et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées. Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles seront conçues de manière à permettre la construction du reste du potentiel du tissu urbain, si elle a lieu. Dans les opérations d’aménagement, les sentiers piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les sentiers piétonniers existants (le cas échéant). Des sentiers sont identifiés au règlement graphique au titre du L. 151-38 du code de l’urbanisme et sont à conserver. La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

1AU 3.2- Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en dehors des abris de jardins et bâtiments annexes qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d’assainissement adaptée au projet et conforme aux règlementations en vigueur. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera mis en place. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

Eaux usées non domestiques : Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics. Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Dans le cas d’opération d’ensemble dont la voie de desserte aboutit en impasse, non dotée d’une placette de retournement, il sera nécessaire de dédier un espace pour le stockage des conteneurs individuels, en entrée d’opération.

Zone agricole A

REGLEMENT

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées. Le sous-sol n’est pas compris à condition que le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée n’excède pas le niveau le plus bas du terrain naturel16 avant travaux sous l’emprise en sol de la construction de plus de 0.80 mètre.

REGLEMENT

Pour les exploitations agricoles et forestières : 20 mètres

Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :

- Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur : silos, éolienne…), - Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des activités de loisirs de

plein air ; - Les ouvrages techniques de faible emprise ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt

général.

A 2.1.5- Emprise au sol des constructions :

Habitations : Les logements de fonction des exploitations agricoles : Lorsque le logement de fonction est réalisé par construction neuve, son emprise au sol est limitée à 160 m².

Pour les locaux de gardiennage complémentaire à une exploitation agricole : L’emprise au sol est limitée à 30m².

L’extension des logements est mesurée par rapport à l’emprise au sol de la construction existantes17 à la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme, et est limitée à : 20 m² + 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant dans une limite globale de 60 m² supplémentaires.

Le changement de destination des bâtiments est autorisé sous réserve que : ▪ Le bâtiment d’origine présente une emprise au sol minimale de 60 m² ; ▪ Le changement de destination s’effectue dans le volume existant sans extension simultanée ou ultérieure.

Annexes18 : L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments annexes (garage, abris pour animaux, abris de jardin, serre, remise, etc. …) est limitée à 60 m².

Intitulé du document : A 2.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

16 Le terrain avant travaux est défini comme celui n'ayant pas subi préalablement à la construction, des transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

17 Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

18 Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. D’autres volumétries sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou de production et d’utilisation d’énergies renouvelables.

Lorsque les constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (matériau et couleur de façade, forme ou couleur de toiture, type et implantation des lucarnes, forme ou couleur de clôture…), celles-ci peuvent être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Tout bâtiment antérieur au 20ème siècle et de qualité (constructions en pierre ou en terre) est un élément du patrimoine communal à conserver et à restaurer. Tout travail sur ce bâti devra :

- Reprendre les matériaux de la période de construction, - Concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles. - Les souches de cheminées existantes devront être conservées. Celles qui seront créées pourront être

enduites et devront reprendre les proportions des souches existantes.

L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Sont interdites : - La construction d’annexes en matériaux de fortune19, - Tout pastiche d’une architecture étrangère aux constructions traditionnelles locales (mas provençal, chalet de bois, maison à colombage, etc…)

En cas de construction sur sous-sol semi enterré, le niveau du rez-de-chaussée ne pourra excéder 50 cm audessus du niveau naturel du terrain avant travaux.

Les bâtiments d’activités agricoles :

Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et pour minimiser son impact visuel dans le grand paysage. Le choix d'implantation de la construction sur le terrain est guidé, dans l'objectif d'une insertion discrète dans son environnement, par :

▪ la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ; ▪ la préservation des espaces arborés et des haies ; ▪ les mécanismes d'écoulement des eaux afin de préserver les sources, rus et éviter les ravinements liés

au ruissellement des eaux pluviales ; ▪ la prise en considération des constructions implantées sur le terrain pour créer une harmonie

d'ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois…).

Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. Pour la teinte des murs verticaux, l’utilisation du blanc est interdite.

19 Recours à divers matériaux recyclés de type bâches, tôles, planches… utilisés pour la réalisation d’une unique construction.

Autres bâtiments et constructions :

Les façades et teintes :

Les matériaux destinés à rester brut (béton banché, bardage bois naturel, zinc…) sont admis. La teinte blanche et les teintes criardes vert, bleue, jaune, rose… ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, sont interdites. Le bois vernis est interdit.

Toitures et couvertures :

60% minimum de la surface de l’emprise au sol de la construction à usage d’habitation devra présenter une toiture à deux pans.

Le matériau de couverture, pour l’ensemble des constructions, est l’ardoise naturelle ou artificielle ou tout matériau équivalent qui tend à se rapprocher par sa forme, sa couleur ou ses dimensions de l’ardoise naturelle ou le zinc patiné.

La référence à ce matériau n’est pas exigée dans le cas de vérandas, de bâtiments annexes ou d’abris de piscine pour lesquelles pourront être utilisés d’autres matériaux.

D’autres formes ou matériaux de couverture pourront être autorisés s’ils sont adaptés à l’architecture du projet et qu’ils s’inscrivent dans une démarche de développement durable (toitures-terrasses, toitures végétalisées, toitures en zinc…).

Lucarnes / Gerbières / châssis : Les châssis de toit seront plus longs que larges et implantés dans le plan de la toiture, dans le prolongement des ouvertures de la façade.

La création de lucarnes ou gerbières nouvelles est soumise aux règles suivantes : - leur forme devra être simple ; - l’équilibre de la composition de l’édifice devra être respecté ; - le nombre de lucarnes ne devra pas être supérieur au nombre de travées de la façade ; - la dimension des lucarnes devra être proportionnée au volume de la toiture.

Les menuiseries :

Les ouvertures des façades doivent présenter des proportions verticales, correspondant aux proportions observées sur les constructions traditionnelles. Ces proportions verticales seront observables soit dans les proportions des ouvertures, soit dans les proportions des menuiseries (illustration ci-contre).

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à la condition : - d’être intégrés dans la toiture, - de trouver un emplacement qui accompagne ou prolonge les rythmes verticaux de la façade, ou soient implantés sur le corps de bâtiments secondaires.

REGLEMENT

Illustration figurant à titre indicatif

Les clôtures :

Les haies vives seront composées d’essences locales20 et d’essences horticoles doublées ou non d’un grillage plastifié dans les tons vert ou gris foncé. Les clôtures en plaques ciments sont interdites en limite sur voie ou espace public. Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres en limites séparatives et 1,50 mètre sur la voie et autres emprises publiques.

En secteur identifié au règlement graphique au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme : à l’alignement, les clôtures nouvelles sont obligatoirement constituées de murs ou muret d’une hauteur de 0,50 mètre, réalisés soit en pierre à la façon traditionnelle, soit recouvert d’un enduit harmonieux avec les murs voisins et choisi dans la gamme autorisée : les nuances de beige foncé, gris, gris bleuté et brique.

Constructions identifiées au règlement graphique:



L’ensemble des éléments repérés au règlement graphique par les figurés ci-contre, sont

concernés.

Toute intervention sur ces édifices à préserver devra être conçue dans le sens d’une préservation de leurs

caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques.

Les extensions doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie

du bâti qu’elles viennent jouxter. Les souches existantes devront être conservées. Les éléments d’architecture

significatifs tels que : arcs, pilastres, chaînages d’angles, balustrades, bandeaux, corniches et décors divers

devront être maintenus, lorsqu’ils sont d’origine, et restaurés ou remplacés à l’identique.

Les encadrements, les appuis et les décors aux baies devront être conservés, lorsqu’ils résultent de

dispositions d’origine. Le traitement des encadrements de baies nouvelles devra être en rapport avec les

dispositions adoptées pour les baies existantes d’origine.

Les reprises de maçonnerie résultant du percement d’une baie devront être exécutées avec soin, de manière

à assurer une bonne transition avec le reste du mur. Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser,

sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne

économie du projet.

Des adaptations mineures pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la

réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives,

sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

Intitulé du document : A 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Des haies bocagères existantes ainsi que des parcelles boisées et des jardins sont identifiés à protéger selon les indications portées au règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout arbre ou plantation supprimés devront être remplacés. Les travaux correspondant à un entretien durable et

20 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’églantier, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Viorne (Viburnum plicatum), le Cotonaster sp, le Cormier, le saule à tresser …

normal21 et de l’exploitation d’une haie ne sont pas concernés. Tout projet concernant des « éléments de paysage à protéger et mettre en valeur » ou assurant des continuités écologiques doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (déclaration préalable), sauf dans le cas de création de passage d’animaux de parcelle en parcelle, et devra être accompagné d’un dossier concernant la reconstitution dans un rapport à minima de 1 pour 1. Elle consistera en la création d’un talus et/ou la plantation d’une haie sur la même unité foncière ou à défaut, sur un autre site présentant un intérêt à être planté, choisi en concertation avec la commune.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces verts pour 25% de leur surface. Les nouvelles plantations doivent être d’essences locales variées.

Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface.

Sauf pour les bâtiments en lien avec l’activité économique agricole, dans le cas d’implantation de construction sur un terrain en pente, les « déblais-remblais » seront réduits au strict minimum de manière que les constructions soient réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement à la pente naturelle du terrain. L’adaptation de la construction au terrain naturel avant travaux ne doit pas entrainer autour de la construction un déblai supérieur à 0,50 mètres et un remblai supérieur à 0,50 mètre. De plus, la terre sera régalée en pente douce de façon à rejoindre le niveau du terrain naturel à 4,00 mètres de distance des parcelles voisines. Les talus devront être plantés et végétalisés. Un mur de soutènement intégré à l’architecture du bâti peut permettre une meilleure adaptation au terrain naturel et un meilleur usage du sol.

Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chaemicyparis…) sont interdites en limites sur voies et emprises publiques.

Intitulé du document : A 2.4- Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies.

A 3- Equipement et réseaux

Intitulé du document : A 3.1- Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

21 On entend par entretien normal : abattage ponctuel, élagage, émondage, arbre dangereux ou tombés.

Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées.

Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules lourds de faire aisément demi-tour.

Dans les opérations d’aménagement, les sentiers piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les sentiers piétonniers existants (le cas échéant).

La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

Intitulé du document : A 3.2- Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes. Les bâtiments agricoles pourront être alimenté en eau par un forage.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en dehors des abris de jardins et bâtiments annexes qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d’assainissement adaptée au projet et conforme aux règlementations en vigueur. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera mis en place.

Eaux usées non domestiques

Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics. Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.

DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Commune de DROUGES

Plan Local d’Urbanisme

4.1- Le règlement

APPROBATION du Plan Local d’Urbanisme de Drouges

Vu pour être annexé à la délibération n°………………………………………….,

en date du ……………………………………………… approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la communes de Drouges,

La Maire

Deniau Architecture

Sommaire

REGLEMENT

Préambule .................................................................................................................................................. 3 Dispositions générales................................................................................................................................5

Zone Urbaine U.........................................................................................................................................12 U 1- Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................. 12 U 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................................... 13 U 3- Equipement et réseaux .......................................................................................................................... 19

Zone à urbaniser 1AU ...............................................................................................................................21 1AU 1- Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité.............................................. 21 1AU 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................... 22 1AU 3- Equipement et réseaux...................................................................................................................... 27

Zone agricole A .........................................................................................................................................29 A 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ................................................... 29 A 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................... 32 A 3- Equipement et réseaux .......................................................................................................................... 38

Secteur Aa dédié à l’activité artisanale ....................................................................................................40 Aa 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ................................................. 40 Aa 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................ 41 Aa 3- Equipement et réseaux ........................................................................................................................ 45

Zone naturelle et forestière N ..................................................................................................................47 N 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ................................................... 47 N2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................... 50 N3- Equipement et réseaux........................................................................................................................... 55

Annexe 1 : Lexique national de l’urbanisme ............................................................................................57 Les définitions retenues ................................................................................................................................ 57 Les précisions utiles pour l’emploi des définitions........................................................................................ 59

Préambule

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de DROUGES

Le règlement est composé : -du ou des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. - du présent document, le règlement littéral, qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

S’appliquent concomitamment aux dispositions réglementaires du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment les dispositions du Code de l’environnement y compris notamment la législation sur les Installations Classées, les dispositions du Code rural et de la Pêche maritime, les Servitudes d’Utilité Publique, la législation relative à l’archéologie préventive, à la préservation du Paysage, du Patrimoine, etc.

Division du territoire en zones