Les versions du document d'urbanismede Drulhe

La version publiée

• PLUi approuvé le 29/06/2023Publiée le 11/07/2023, en vigueur241200674_PLUi_20230629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.