Les versions du document d'urbanismede Druye

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 12/05/2025Publiée le 06/06/2025, en vigueur37099_PLU_20250512
• PLU approuvé le 12/05/2025Publiée le 03/06/2025, retirée le 06/06/202537099_PLU_20250512
• PLU approuvé le 03/01/2024Publiée le 24/01/2024, retirée le 03/06/202537099_PLU_20240103
• PLU approuvé le 19/09/2022Publiée le 19/10/2022, retirée le 24/01/202437099_PLU_20220919
• PLU approuvé le 13/02/2020Publiée le 17/08/2020, retirée le 18/10/202237099_PLU_20200213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.