Parcelle AP 239 à Duclair
5 210 m² au plan cadastral. Identifiant 76222000AP0239. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UBA1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UBA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - Austreberthe et SaffimbecEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 39Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou AHAUTEUR
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 septembre 2025, 1 052 m² créésAutorisé - 1009 RUE ROBERT SCHUMAN
- PCPermis de construire autorisé le 26 mars 2018, 610 m² créésTravaux achevés - RUE ROBERT SCHUMAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.