Aller au contenu
Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AB 339 à Ducos

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : Chemin des Cristallines 97224 Ducos

Référence cadastrale
AB 339
Surface du terrain
4 734 m²
Zonage
aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
3,23 m76,49 m47,00 m86,99 m75,16 m66,59 m33,52 m20,67 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AB 339, DucosDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • DucosRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementOrange Application de prescriptions et réalisation d’un aménagement global : interdictionRouge Pas de construction autorisée sauf exceptions précisées au règlement : interdiction stricte
    • PPRN-Multi - DucosRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Ducos.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages reglementairesActe : PPRn_ducos_20131118

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    16 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Ducos, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 9 juin 2017, 40 m² créésAutorisé, HABITATION GENIPA

Toutes les autorisations délivrées à Ducos

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral97207000AB0339

Plan DXF feuille AB 01, 160 ko