Le règlement de Duffort, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1. Les constructions et installations à usage industriel, 2. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 3. Les installations classées autres que celles énoncées à l'article 2, 4. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières, 5. Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, 6. Le stationnement des caravanes isolées de l’habitation principale, 7. Les dépôts de véhicules et de matériaux 8. Tout aménagement ayant pour effet de détruire ou de détériorer l’équilibre écologique des zones humides identifiées au titre de l’article L 123-1-5-III-2.

1. Rappels : 1.1. L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R 421.12 d) du code de l’urbanisme.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : 2.1. Les installations classées et leurs extensions si elles sont nécessaires à la vie du centrebourg ou du hameau, ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

1. Accès Les accès sont soumis à permis de voirie par le gestionnaire du réseau routier concerné.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Dans le secteur de Peymarchand, les accès nouveaux sur la RD 226 sont interdits.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies se terminant en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent faire demi-tour.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur et à l’avis du SPANC. Pour tout projet de création, ou de remise aux normes d’une unité d’assainissement non collectif, l’étude de conception d’une filière d’assainissement est exigée et sera réalisée par un bureau d’études spécialisé et détenteur d’une assurance décennale.

Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés à l'opération et au terrain. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur.

2.3. Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé en souterrain.

Non règlementé.

1. Pour les routes départementales, les constructions seront implantées à 5 m de l’alignement du domaine public routier départemental.

2. Pour toutes les autres voies, une façade de la construction au minimum doit être implantée dans une bande allant de l'alignement des voies et espaces publics existants ou à créer, à 6 mètres.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Lorsque sur la même unité foncière que celle du projet, ou sur une des parcelles directement voisines (accolées à celle du projet) situées dans la même zone du PLU, une construction existante est implantée en retrait, la façade principale du projet pourra être implantée dans le même alignement que celui de la construction voisine servant de référence, - Pour des constructions venant à l'arrière, lorsqu'une construction existe déjà à l'alignement ou en premier plan par rapport à la voie, - Pour les constructions encadrées par deux voies, la règle s’applique uniquement sur une voie, - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - En raison de configuration de parcelle ou de la topographie des lieux s’il est démontré que les règles édictées ne peuvent s’appliquer, - Pour les constructions ou installations publiques, les ouvrages techniques et d’intérêt collectif, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,50 m.

1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée sous sablière, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les annexes à l’habitat implantées en fond de parcelle. - Pour les constructions ou installations publiques, les ouvrages techniques et d’intérêt collectif, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,50 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer au mieux aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

2. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants ainsi qu’au site environnant. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

3. Toitures A l’exception des vérandas, des ouvertures de toit, des panneaux solaires, des ouvrages publics d’intérêt collectif, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, et leur pente sera comprise entre 30% et 35 %. Dans le cas d’extension de bâtiments existants, le matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi.

4. Clôtures Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité, à dominante végétale et en harmonie avec l’aspect des façades. Les clôtures végétales doivent être faites d’essences locales mélangées. Les haies monospécifiques sont proscrites.

5. Eléments préservés au titre de l'article L123-1-5 III-2 du Code de l'Urbanisme : Un élément du patrimoine (statue de la vierge) est reporté sur le document graphique, et devra être valorisé. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

ESPACES LIBRES PLANTATIONS.

1. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées.

2. Espaces libres – Plantations : Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées afin de composer un écrin végétal à l’urbanisation.

3. Eléments préservés au titre de l'article L123-1-5 III-2 du Code de l'Urbanisme : Les zones humides (mares) repérées sur le plan de zonage, doivent être préservées, valorisées et confortées.

Sans objet.

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Non règlementé.

ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) :

Cette zone comprend des terrains non aménagés réservés pour l’urbanisation et situés au cœur du bourg, entre l’église et la mairie. Son rôle est de densifier le bourg, sa vocation est essentiellement de l’habitat. Comme l’ensemble du territoire communal, elle sera desservie en assainissement autonome.

1. Sont interdites : Toutes constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-dessous.

Dans les espaces concernés par la protection L 123-1-5 III-2 du code de l’urbanisme au titre de la préservation des mottes castrales et des zones humides, tout aménagement ayant pour effet de détruire ou détériorer l’équilibre écologique du milieu concerné.

2. Dans la zone inondable de la Baïsole, représentée par une trame sur les documents graphiques, aucune construction, ni installation ne sont autorisées autres que les installations de pompage, et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

1. Rappels : 1.1. L’édification de clôture non agricole est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R 421.12 d) du code de l’urbanisme.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1. Dans le secteur A : 2.1.1. Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.1.2. Les constructions et installations, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole, 2.1.3. L'aménagement, la restauration, des constructions existantes,

2.2. Dans le secteur Aag : 2.2.1. Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif. 2.2.2. Les constructions et installations utiles et liées à l’exploitation agricole, 2.2.3. Les constructions à usage d’habitation, à la double condition : - qu’elles soient liées au logement des exploitants agricoles. - qu’elles soient implantées à proximité du siège d’exploitation ou des bâtiments d’activité, sauf contraintes topographiques, techniques, ou liées aux réseaux. 2.2.4. La création d’annexes (garages, abris de jardin, piscines, …) à condition qu’elles se situent à moins de 50 mètres du bâtiment principal. 2.2.5. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne dépassent pas 50 % de la surface de plancher existante, 2.2.6. Le changement de destination en lien avec l’activité agricole, 2.2.7. La construction de gîtes, d’hébergement touristique de type camping à la ferme ou autre habitat insolite et de surfaces de ventes dédiées aux produits de la ferme à condition qu’elles constituent un complément à l’activité agricole et qu’elles soient implantées à proximité du siège d’exploitation ou des bâtiments d’activité, sauf contraintes topographiques, techniques, ou liées aux réseaux. 2.2.8. Les activités de diversification agricole tel que les centres équestres.

2.3. Dans le secteur Ah : 2.3.1. Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif. 2.3.2. Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU, avec un maximum de 100 m². 2.3.3. La création d’annexes (garages, abris de jardin, piscines, …) à condition qu’elles se situent à moins de 30 mètres du bâtiment principal. 2.3.4. Pour les bâtiments repérés au plan de zonage par une étoile, en plus des règles ci-dessus, le changement de destination, à condition qu’il ne crée pas de nuisances pour l’activité agricole.

1. Accès : Les accès sont soumis à permis de voirie par le gestionnaire du réseau routier concerné.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et ne pas entraîner de gêne pour la circulation.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes, et caractéristiques techniques aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur et à l’avis du SPANC.

Pour tout projet de création, ou de remise aux normes d’une unité d’assainissement non collectif, l’étude de conception d’une filière d’assainissement est exigée et sera réalisée par un bureau d’études spécialisé et détenteur d’une assurance décennale.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

Non règlementé.

1. Toute construction doit être implantée à : - 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales, - 5 mètres minimum de la limite d’emprise des autres voies.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les constructions ou installations publiques, les ouvrages techniques et d’intérêt collectif, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,50 m.

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

Pour l’extension des bâtiments existant à la date d’approbation du présent PLU, des implantations différentes pourront être autorisées à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant et qu’elles ne nuisent pas à la sécurité.

Pour les constructions ou installations publiques, les ouvrages techniques et d’intérêt collectif, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,50 m.

Non réglementé.

Dans les secteurs Ah, l’emprise au sol ne dépassera pas 30% de la surface de l’unité foncière, Dans les autres secteurs : non réglementé.

Dans tous les secteurs, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : * pour les bâtiments à usage agricole : 12 mètres, * pour les silos et éléments techniques : non réglementé, * pour toutes les autres constructions : 7 mètres.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

2. Façades : Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions existantes devront être traités dans des matériaux et des couleurs leur permettant de s’intégrer au caractère des lieux avoisinants.

3. Clôtures : Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité.

Pour des motifs d’intégration paysagère, elles seront à dominante végétale, composées d’essences locales mélangées. Les haies mono-spécifiques sont proscrites.

Afin de préserver la diversité biologique, les clôtures seront perméables à la libre circulation de la petite faune.

4. Eléments à préserver au titre de l’article L 123-1-5 III-2 du CU : Les éléments du patrimoine (croix) reportés sur le document graphique, devront être valorisés. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Ecran végétal autour des bâtiments agricoles : Des effets de masques autour des constructions et installations agricoles seront réalisés soit avec des plantations d'arbres sous forme de bosquet (et non d'alignement), soit avec des haies végétales d'essences locales mélangées. Cette intégration paysagère des bâtiments fera partie intégrante des demandes de permis de construire.

3. Dans les secteurs Ah : En périphérie de l’unité foncière, seront implantées des haies d'essences locales mélangées.

4. Eléments de paysage à préserver au titre de l’article L 123-1-5 III-2 du CU : Les éléments remarquables classés sites archéologiques, mentionnés au plan de zonage (les deux mottes castrales) sont soumis aux dispositions de l'article L 123.1.5 III-2 du Code de l'Urbanisme et doivent être préservés et valorisés.

Les zones humides repérées sur le plan de zonage, doivent être préservés, valorisés et confortés.

Sans objet.

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Non règlementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1. Les constructions et installations à usage industriel, 2. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 3. Les installations classées autres que celles énoncées à l'article 2. 4. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières, 5. Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, 6. Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 7. Les dépôts de matériaux et de véhicules.

1. Rappels : 1.1 - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R 421.12 d) du code de l’urbanisme.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : 2.1 - Toute construction ou installation autorisée à condition :

• à condition qu’elles soient compatibles avec le schéma d’aménagement figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU,

• à condition qu’elles soient réalisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements.

2.2 - Les installations classées et leurs extensions si elles sont nécessaires à la vie du centrebourg ou du hameau, ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets. 2.3 - Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.

1. Accès Les accès sont soumis à permis de voirie par le gestionnaire du réseau routier concerné.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies se terminant en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent faire demi-tour.

Un cône de vision doit être gardé aux carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.

3. Pistes cyclables et cheminements piétonniers Dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation mises en place, la réalisation de circulations douces (pistes cyclables et/ou cheminements piétonniers) est exigée.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur et à l’avis du SPANC.

Pour tout projet de création, ou de remise aux normes d’une unité d’assainissement non collectif, l’étude de conception d’une filière d’assainissement est exigée et sera réalisée par un bureau d’études spécialisé et détenteur d’une assurance décennale.

Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés à l'opération et au terrain. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur.

2.3. Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé en souterrain.

Non réglementé.

1. Une façade de la construction au minimum doit être implantée dans une bande allant de l'alignement des voies et espaces publics existants ou à créer, à 6 mètres.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour des constructions venant à l'arrière, lorsqu'une construction existe déjà à l'alignement ou en premier plan par rapport à la voie, - Pour les constructions encadrées par deux voies, la règle s’applique uniquement sur une voie, - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - En raison de configuration de parcelle ou de la topographie des lieux s’il est démontré que les règles édictées ne peuvent s’appliquer, - Pour les constructions ou installations publiques, les ouvrages techniques et d’intérêt collectif, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,50 m.

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée sous sablière, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Pour les constructions ou installations publiques, les ouvrages techniques et d’intérêt collectif, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,50 m.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer au mieux aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

2. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants ainsi qu’au site environnant. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

3. Toitures A l’exception des vérandas, des ouvertures de toit, des panneaux solaires, des ouvrages publics d’intérêt collectif, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, et leur pente sera comprise entre 30% et 35 %. Dans le cas d’extension de bâtiments existants, le matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi.

4. Clôtures Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité, à dominante végétale et en harmonie avec l’aspect des façades. Les clôtures végétales doivent être faites d’essences locales mélangées. Les haies monospécifiques sont proscrites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

ESPACES LIBRES PLANTATIONS.

1. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées.

2. Espaces libres – Plantations : Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il doit être aménagé un espace collectif commun qui sera adapté au contexte urbain de l'opération. Cet espace sera planté d’essences locales et aménagé en espace public.

Les éléments de paysages remarquables mentionnés dans les orientations d’aménagement (haies : continuités écologiques liés à la trame verte et bleue) et préservés au titre de l’article L 123-1-5-III-2 doivent être préservés, valorisés et confortés.

Sans objet.

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Non règlementé.

1. Sont interdits : - Toutes constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-dessous. Dans les espaces concernés par la protection L 123-1-5-III-2 du code de l’urbanisme au titre de la préservation des zones humides, tout aménagement ayant pour effet de détruire ou détériorer l’équilibre écologique du milieu concerné.

2. Dans la zone inondable de la Baïsole, représentée par une trame sur les documents graphiques, aucune construction, ni installation ne sont autorisées autres que les installations de pompage, et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

1. Rappels :

1.1 - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R 421.12 d) du code de l’urbanisme.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1. Dans tous les secteurs : Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.2. Dans le secteur N : Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation forestière.

2.3. Dans le secteur NL : Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à la vocation touristique, sportive et de loisirs de la zone.

1. Accès : Les accès sont soumis à permis de voirie par le gestionnaire du réseau routier concerné.

Les caractéristiques des accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

2. Voirie : Les caractéristiques des voies, doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur et à l’avis du SPANC. Pour tout projet de création, ou de remise aux normes d’une unité d’assainissement non collectif, l’étude de conception d’une filière d’assainissement est exigée et sera réalisée par un bureau d’études spécialisé et détenteur d’une assurance décennale.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Sans objet.

1. Toute construction doit s'implanter à : - 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales, - 5 mètres minimum de la limite d’emprise des autres voies.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les constructions ou installations publiques, les ouvrages techniques et d’intérêt collectif, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,50 m.

3. Dispositions particulières En bordure des ruisseaux identifiés comme continuités écologiques à préserver au titre de l'article L 123.1.5 III-2 du code de l'urbanisme : tout mode d’occupation du sol devra respecter une zone « non aedificandi » de 10 mètres mesurée à partir du plein-bord, à l’exception des constructions et installations nécessaires à l’exploitation de l’eau.

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

Pour les constructions ou installations publiques, les ouvrages techniques et d’intérêt collectif, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,50 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est fixée 7 mètres.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

2. Clôtures Dans les secteurs identifiés au titre de l'article L.123.1.5.III.2 du Code de l'Urbanisme, le long des ruisseaux et des continuités écologiques, les clôtures perméables (haie champêtre, clôture ou palissade avec ouvertures…) seront privilégiées pour permettre la libre circulation de la faune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

2. continuités écologiques liés à la trame verte et bleue : Les éléments de paysages remarquables (continuités écologiques liés à la trame verte et bleue) doivent être préservés, valorisés et confortés.

3. Eléments de paysage à préserver au titre de l’article L 123-1-5 III-2 du CU : Les zones humides repérées sur le plan de zonage (mares), doivent être préservés, valorisés.

Sans objet.

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Non règlementé.