Les versions du document d'urbanismede Duffort

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 06/03/2024Publiée le 13/05/2024, en vigueur32116_PLU_20240306
• PLU approuvé le 20/10/2016Publiée le 25/07/2017, retirée le 13/05/202432116_PLU_20161020

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.