Zone 1AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Secteurs

1AU

Destinations Sous-destinations

Interdites

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détails

Restauration

Commerce de gros

X

Commerce et activités

Activités de service (accueil clientèle)

de service

Hôtel

X

Autorisées

Autorisées sous conditions

X X

X X

X

Autres touristiques

hébergements

X

Cinéma

X

Equipement

d’intérêt collectif et services

Equipement

d’intérêt

collectif et services publics

X

publics

Industrie

X

Autres

activités des Entrepôt

X

secteurs

Bureau

X

secondaires ou tertiaires

Centre de d’exposition

congrès

et X

Article 1.1. 1AU - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les destinations constructions, mentionnées comme « interdites » dans le tableau de synthèse, 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables,

4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir,

5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des

points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers, 8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone,

Article 1.2. 1AU - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Conditions d’aménagement : 1. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition :

▪ de se réaliser dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble portant sur l’ensemble de la zone et pouvant être menée en 1 ou plusieurs tranches dans le respect des orientations d'aménagement et de programmation.

▪ de permettre la poursuite de l'urbanisation cohérente de la zone et de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

2. Dans le cas d'une construction à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics, sa réalisation pourra se faire en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 3. Les constructions autorisées sous condition, mentionnées dans le tableau de synthèse, à condition

d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 4. Les installations classées nécessaire aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitations. 5. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Intitulé du document : 2. 1AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

1. A moins que la construction projetée ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 1,5 mètre.

2. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur limite séparative, sur une longueur maximale de 12 mètres linéaires cumulés avec une hauteur sur limite séparative qui n’excède pas 3 mètres. Aucune partie de la construction ne devant être visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur.

Règles alternatives : 3. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

▪ aux aménagements ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions détaillées ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

▪ aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.

▪ aux piscines qui devront s’implanter avec un recul minimal de 2 mètres mesurés depuis le bord du bassin.

Article 2.3. 1AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Intitulé du document : 5. 1AU - Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul : La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. 1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :

▪ 7 mètres à l’égout principal du toit ou à la base de l’acrotère. 60

▪ 13 mètres au faitage.

Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas :

▪ aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : 4. 1AU - Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

Intitulé du document : 6. 1AU - Aspect extérieur des constructions

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures et couvertures : 1. Les toitures des constructions seront à deux pans avec une pente comprise entre 35° et 52°.

Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas : 2. Aux parties de toiture correspondant à des éléments tels que vérandas, loggias, etc. peuvent être à pan

unique ou en terrasse 3. Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont l’emprise au sol

n’excède pas 30 m². 4. Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics, 5. À l’aménagement de bâtiments ne respectant pas cette disposition. 6. À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux dispositions

générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante.

Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils représentent moins de 40% de l’emprise des toitures du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

Clôtures : Définitions : 7. La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique

au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Si la hauteur totale du mur de soutènement et de la clôture dépasse la hauteur fixée dans les dispositions générales, seule la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue. 8. La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Si la hauteur totale du mur de soutènement et de la clôture dépasse la hauteur fixée dans les dispositions générales, seule la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.

Dispositions générales : 9. La hauteur maximale des éventuelles clôtures le long du domaine public est fixée à 1,40 mètre. La

clôture sera constituée de haies vives, de grille ou grillage ou de tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne peut excéder 0,60 m. 10. La hauteur maximale des clôtures séparatives est fixée à 2 mètres.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : 7. 1AU - Espaces libres et plantations

Remblais et déblais : 1. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent

être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines ou la prise en compte d'un risque naturel.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : 2. En cas de plantation de haies (mitoyenne ou doublant une clôture), les haies vives seront à privilégier. 3. Les surfaces (hors constructions, accès, stationnements, cours) doivent être aménagées en jardin

d’agrément, potager ou verger. 4. Les nouvelles places de stationnement extérieures devront être perméables aux eaux pluviales. 5. Au moins 25% de la surface du terrain, sur laquelle la construction est implantée, doit être plantée en

pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées sont comptabilisées dans cette surface mais pas les toitures végétalisées. Cette disposition ne s’applique pas lorsque les espaces plantés en pleine terre préexistants représentent moins de 25% de la surface du terrain d’implantation de la construction. Dans ce cas, ils doivent à minima être maintenus à superficie équivalente et si possible augmentés en tenant compte des contraintes techniques du projet. 6. Pour les constructions nouvelles entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la plantation d’un arbre d’essence locale de préférence fruitière sur le terrain d’implantation de la construction. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble de type lotissement, ces arbres pourront être plantés, sur les espaces collectifs du lotissement.

STATIONNEMENT

Gabarit des places de stationnement : La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), hors surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², hors surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres. Les emplacements extérieurs doivent être équipés de dispositifs (arceaux ou autres dispositifs fixes) permettant d'accrocher le cadre des bicyclettes.

Dispositions générales : 1. Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des

aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction. 2. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.

3. Pour l'ensemble des normes, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité supérieure. Dispositions quantitatives : Véhicules motorisés : 4. Logement (résidents et visiteurs) :

▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l'extension de l'existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2,5 places minimum par logement créé.

▪ Au moins 50% de ces places devront être aménagées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).

▪ Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place liée à un autre logement. 5. Autres destinations et sous-destinations :

▪ Pour les constructions autres qu'à destination de logement, le nombre de place de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes sur le domaine public à proximité de la construction.

Vélos : ▪ Pour les opérations à destination d’habitat engendrant la création de plus de 3 logements, il est exigé la création de 2 emplacements vélo par logement et à compter du premier logement. ▪ Les constructions à destination d’habitat engendrant la création de plus de 3 logements doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conforme à la règlementation en vigueur.

Intitulé du document : 1

. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

2. Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3. Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

4. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

5. Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Dans le cas où l’accès se fait par un porche présentant une valeur patrimoniale, une largeur inférieure pourra être acceptée.

6. Tout accès desservant une opération de plus de 10 logements devra avoir une largeur supérieure ou égale à 5,00 mètres.

Article 3.2. 1AU - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Aucune voie nouvelle publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur inférieure à 5 mètres.

4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.3. 1AU - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Intitulé du document : 4. 1AU - Assainissement

Eaux usées : Eaux usées domestiques :

1. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. En l'absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilités techniques de raccordement, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis.

2. Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et soussol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.

Eaux usées non domestiques : 3. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans

autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : 4. Pour tout projet (construction, extension ou reconstruction d’un bâtiment, construction d’un carport,

d’une piscine, d’un abri de jardin, création d’une voie, réfection d’une cour ou d’une aire de stationnement, etc.), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire. 5. Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité : ▪ 1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées

(exemple : infiltration directe, noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …) ; ▪ 2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ; ▪ 3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé) ; ▪ 4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public (unitaire ou séparatif). 6. La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple : gestionnaire du réseau public, Etat, etc.). 7. Une réflexion pourra également être menée concernant la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur du bâtiment.

Article 3.5. 1AU - Electricité

Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Article 3.6. 1AU - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique

Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

I n PLU

- Plan Locald'Urbanisme -

Commune de

DUPPIGHEIM

I nTcHMENT Ecntr

Elâboration POs le :03/07/1992

Elaboration PLU le : 15/02/2008

Modification n'l PtU le :O6/17l2oLo Mise à jour PLU n"L b : r4l05l20ll

Modiflcatiûrr rf2 PLU lu :09/1212011 MirÊ à iour PLU n'l h | ?4/01/1014

Modification n'3 PLU le z27lo4l2g75

REVISION DU PLU

APPROBATION

trrrltolrc+

Vu pour être annexé à I municipal du 24 juin

A Duppigheim, le 24 juin 2025

Sotip

AtÈr.ftdlorhla dlntanllr1.0!bllqæ

ÊANBOIRE SUD

5f ruèdeséle*at

67Z100NtnNAt

n du conseil

le Maire, HAEGY

Plan local d’urbanisme

Commune de Duppigheim

Règlement écrit

Dossier d’approbation

SOMMAIRE

SOMMAIRE.......................................................................................................................................... 3 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................... 5

CHAPITRE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .....................................................................................5 CHAPITRE 2 - PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL ...................................................................................................................................................................5 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX.......................................................................6 CHAPITRE 4 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES.........................................................................................................6

TITRE II : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES . 8

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEMENTS PAYSAGERS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ..................................................................................................................8 CHAPITRE 2 - CONSTRUCTION DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-21 DU CODE DE L’URBANISME........8 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS IDENTIFIES EN TRAME GRAPHIQUE « PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION » SUR LE PLAN DE ZONAGE....................................8 CHAPITRE 4 – CONSTRUCTIBILITE INTERDITE LE LONG DES GRANDS AXES ROUTIERS ..............................9 CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS CONCERNES PAR LE PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) ...................................................................................................................................................9 CHAPITRE 6 - LEXIQUE...................................................................................................................................................................10 CHAPITRE 7 – EMPLACEMENTS RESERVES DELIMITES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-41 DU CODE DE L’URBANISME .....................................................................................................................................................................................10

TITRE III : LES ZONES URBAINES................................................................................................ 11

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA .................................................................................... 12 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB .................................................................................. 23 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UC .................................................................................. 33 CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UE .................................................................................. 42 CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ...................................................................................... 44 CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UM ................................................................................. 54

TITRE IV : LES ZONES A URBANISER ...................................................................................... 56

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU ..................................................................................... 57 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUXA...............................................................................66 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUXI ................................................................................ 73

TITRE V : LES ZONES AGRICOLES .............................................................................................74 TITRE VI : LES ZONES NATURELLES........................................................................................ 83 TITRE VII – LEXIQUE ....................................................................................................................... 91

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de DUPPIGHEIM dans le département du Bas-Rhin (67).

Le règlement comprend le présent document écrit ainsi que des documents graphiques qui définissent le zonage et les règles générales et servitudes d’utilisation des sols applicables à chaque terrain de la commune. Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du code de l’urbanisme.

Le règlement écrit est composé de 6 titres : - Les dispositions générales, - Les dispositions applicables à toutes les zones, - Les dispositions applicables aux zones urbaines, - Les dispositions applicables aux zones à urbaniser, - Les dispositions applicables aux zones agricoles, - Les dispositions applicables aux zones naturelles,

A ces titres se rajoutent 1 annexe : - Annexe1 : Le lexique

Les règles écrites et graphiques sont opposables à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements, ainsi qu’aux occupations et utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration.

CHAPITRE 2 - PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles cités à l’article R111-1 du code de l’urbanisme qui restent applicables.

Elles s’appliquent sans préjudice des prescriptions applicables au titre des législations spécifiques concernant les Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) affectant l’occupation ou l’utilisation du sol. (cf plans et liste des SUP en annexe)

Il est rappelé l’existence de périmètres de nuisances de part et d’autre des infrastructures de transport terrestre classées par arrêté préfectoral du 19 Août 2013 dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique s’appliquent en vertu de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. (Cf. plans et note en annexe)

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX

Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans. Extrait de l’article L.111-15 du CU : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire*, […] sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

*aucune disposition d’urbanisme ne remet en cause ce droit sur l’ensemble du territoire.

Adaptations mineures, dérogations et règles alternatives. Les règles et servitudes ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues aux articles L.152-4 à L152-6 du code de l’urbanisme à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières.

Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l’article L.152-3 et d’accorder des dérogations aux règles du PLU par les articles L152-4 à L152-6.

CHAPITRE 4 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zone à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). La définition de chaque type de zones figure dans le rapport de présentation. L’énumération ci-après n’a qu’une valeur indicative et pédagogique.

LES ZONES URBAINES – « ZONES U »

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

Ua : secteur correspondant aux espaces bâtis les plus anciens à vocation principale d’habitat.

Ub : secteur correspondant aux espaces bâtis plus récents à vocation principale d’habitat.

Uc : secteur correspondant aux espaces bâtis récents de type pavillonnaire.

Uxa : secteur correspondant aux activités économiques locales

Uxb : secteur correspondant aux activités économiques locales au sein duquel les habitations de fonction ne sont pas autorisées

Uxba : secteur correspondant aux activités économiques locales au sein duquel les habitations de fonction ne sont pas autorisées et faisant l’objet d'un système d’assainissement autonome

Uxi : secteur correspondant au site du parc d’activités de la plaine de la Bruche

Ue : secteur correspondant aux équipements publics, notamment aux équipements sportifs et de loisirs, à la station d’épuration et à la déchèterie Um : secteur correspondant aux espaces liés au site aéroportuaire

LES ZONES A URBANISER – « ZONES AU »

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont : 1AU : secteur immédiatement constructible sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble. 1AUxa : secteur d’urbanisation future à vocation principale d’activités économiques (extension de la zone artisanale) 2AUxi : secteur d’urbanisation future à vocation principale d’activités économiques (extension du parc d’activités de la plaine de la Bruche)

LES ZONES AGRICOLES – « ZONES A »

Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV du présent règlement sont : Aa : secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée. Ac : secteur destiné à l’implantation ou au développement des activités agricoles. Ae : secteur destiné à l’implantation d’équipement communaux ou au développement d’une activité agricole de type maraîchage. Aj : secteur destiné à la création d’abris de jardins. Ce secteur constitue un STECAL au sens du code de l’urbanisme.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES – « ZONES N »

Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V du présent règlement sont : N : espaces naturels à protéger d’un point de vue paysager et écologique correspondant principalement aux abords de la Bruche et du Bras d’Altorf. Nnc : secteur voué à la réhabilitation des bunkers. Ne : terrain communal qui a vocation à accueillir les nouveaux ateliers communaux.

TITRE II : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEMENTS PAYSAGERS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

L.151-23 – PROTECTION DE TYPE A (ZONE HUMIDE REMARQUABLE) :

▪ Pour toute atteinte à une zone humide remarquable, les prescriptions suivantes s’appliquent : seuls sont autorisés : - Les aménagements des équipements publics existants, à condition de ne pas porter atteinte à la zone humide remarquable ou à condition que des mesures compensatoires soient mises en œuvre. - Les aménagements divers et les mesures d'entretien, compatibles avec une meilleure expression ou une préservation de la zone humide remarquable.

L.151-23 – PROTECTION DE TYPE B (JARDINS ET VERGERS) :

▪ A l’intérieur de ces espaces, tout arbre coupé devra être remplacé par une essence locale.

CHAPITRE 2 - CONSTRUCTION DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-21 DU CODE DE L’URBANISME

En application des articles R.151-21 et R.431-24 du Code de l’Urbanisme : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent PLU sont applicables à chaque lot individuel apparaissant sur le plan de division que le pétitionnaire aura joint à sa demande. La mise en œuvre des dispositions prévues au troisième alinéa de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme n’est donc pas autorisée par le présent règlement.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS IDENTIFIES EN TRAME GRAPHIQUE « PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION » SUR LE PLAN DE ZONAGE

Les espaces concernés par la trame graphique relative au risque d’Inondation de la Bruche doivent également respecter les dispositions règlementaires du PPRI de la Bruche, annexé au présent Plan Local d’Urbanisme.

CHAPITRE 4 – CONSTRUCTIBILITE INTERDITE LE LONG DES GRANDS AXES ROUTIERS

En application des articles L.111-6 et L.111-7 du code de l’urbanisme : En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes (A35, A352 et A355 à Duppigheim) et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes classées à grande circulation (D392 à Duppigheim), sauf les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d’exploitation agricoles, les réseaux d’intérêt public, ainsi que les adaptations, changements de destination, réfections ou extensions des constructions existantes.

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS CONCERNES PAR LE PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB)

Les espaces concernés par le PEB doivent également respecter les dispositions règlementaires ci-dessous, extraites du PEB, annexé au présent Plan Local d’Urbanisme.

CHAPITRE 6 - LEXIQUE

Certains termes utilisés dans le présent règlement sont définis dans le lexique joint (en fin du document). On se reportera donc à la définition du lexique pour l’application de la règle.

CHAPITRE 7 – EMPLACEMENTS RESERVES DELIMITES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-41 DU CODE DE L’URBANISME

Les documents graphiques du PLU fixent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts en précisant leur destination, ainsi que les collectivités, services ou organismes publics bénéficiaires. Les travaux ou constructions réalisés sur les terrains concernés par un emplacement réservé ne doivent pas compromettre la réalisation de l’équipement envisagé. Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles L. 152-2 et L. 230-1 du code de l’urbanisme. Le détail des emplacements réservés figure au règlement graphique.

TITRE III : LES ZONES URBAINES

Comme indiqué à l’article R.151-18 du code de l’urbanisme : « les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones urbaines présentées au titre III sont divisées en différents secteurs : Ua : secteur correspondant aux espaces bâtis les plus anciens à vocation principale d’habitat Ub : secteur correspondant aux espaces bâtis plus récents à vocation principale d’habitat Uc : secteur correspondant aux espaces bâtis récents de type pavillonnaire. Uxa : secteur correspondant aux activités économiques locales Uxb : secteur correspondant aux activités économiques locales au sein duquel les habitations de fonction ne sont pas autorisées Uxba : secteur correspondant aux activités économiques locales au sein duquel les habitations de fonction ne sont pas autorisées et faisant l’objet d’un système d’assainissement autonome Uxi : secteur correspondant au site du parc d’activités de la plaine de la Bruche Ue : secteur correspond aux équipements publics, notamment aux équipements sportifs et de loisirs, à la station d’épuration et à la déchèterie Um : secteur correspond aux espaces liés au site aéroportuaire Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué précédemment n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaitre rapidement et à titre d’information la composition du secteur de la zone.