Les versions du document d'urbanismede Duppigheim

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 24/06/2025Publiée le 22/09/2025, en vigueur67108_PLU_20250624
• PLU approuvé le 15/12/2021Publiée le 09/08/2022, retirée le 22/09/202567108_PLU_20211215
• PLU approuvé le 27/04/2015Publiée le 13/10/2019, retirée le 23/12/202167108_PLU_20150427

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.