Les versions du document d'urbanismede Durenque

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/12/2024Publiée le 10/01/2025, en vigueur241200542_PLUi_20241218
• PLUi approuvé le 22/02/2023Publiée le 01/06/2023, retirée le 10/01/2025241200542_PLUi_20230222
• PLUi approuvé le 19/10/2022Publiée le 05/12/2022, retirée le 01/06/2023241200542_PLUi_20221019

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.