Zone AV

Intitulé du document : 2.5.7 SERVITUDES LIEES AU TRANSPORT DE GAZ ET D’HYDROCARBURES

Les secteurs soumis à des zones d’effet relatives à la maitrise de l’urbanisation des ouvrages de GRTgaz (SUP1, qui englobe la SUP d’implantation et de passage) sont repérés au plan de zonage par le symbole ci-contre.

Les dispositions réglementaires afférentes sont celles du document correspondant et figurant dans les Servitudes d’Utilité Publique (annexe 6a1).

Intitulé du document : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT

3.2.1 NORMES POUR VEHICULES AUTOMOBILES

La réalisation d'aires de stationnement, conformes aux besoins de toute opération de construction ou d'occupation du sol, est obligatoire.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas :

• aux demandes d’extension ou de surélévation apportées aux immeubles de logements existants ;

• aux modifications de constructions existantes (réhabilitation, Changement de destination)

Pour toutes les zones, les aires de stationnement à prévoir, hors voirie, en fonction des destinations et sous destinations autorisées sont les suivantes :

Destination Sous-destination Aires de stationnement à prévoir

Habitation

Logement

Il est exigé une place de stationnement (hors garage) par tranche de 60m² de surface de plancher commencée, localisée sur l’Unité foncière du projet. Un maximum de 2 places par logement pourra être exigé et d’une place pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que pour les autres types de logements visés à l’article L. 151-34 du Code de l’urbanisme.

Les places de stationnement exigées ci-dessus peuvent cependant être localisées à l’extérieur de l’Unité foncière si elles s‘intègrent dans un stationnement collectif couvert et privé.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, les aires de stationnement sont réalisées de façon à éviter tout envahissement des espaces piétons par les voitures.

Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent également prévoir sur l’espace public des stationnements visiteurs en cohérence avec l’importance du projet. Dans tous les cas, pour les opérations d'au moins 5 logements, il est

demandé la réalisation d’une place de stationnement visiteur pour 2 logements.

Cependant, les opérations d’aménagement d’ensemble peuvent intégrer dans leur projet la présence d’aires de stationnement situées à proximité. Sous réserve d’accord du gestionnaire, les places de stationnement identifiées peuvent répondre à tout ou partie des besoins en places de stationnement visiteurs.

1 place de stationnement par logement de fonction

La mise en œuvre d’une aire de stationnements groupés à l’air libre doit permettre l’infiltration des eaux pluviales, notamment au moyen de matériaux filtrants.

Hébergement

Un nombre d’emplacements suffisant doit être prévu hors voirie pour satisfaire aux besoins du projet et à l’accueil des usagers

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Un nombre d’emplacements suffisant doit être prévu hors voirie pour satisfaire aux besoins du projet et à l’accueil des usagers.

Commerce de gros

Activité de service avec accueil d’une

clientèle

La mise en œuvre d’une aire de stationnements groupés à l’air libre doit permettre l’infiltration des eaux pluviales, notamment au moyen de matériaux filtrants.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins et notamment :

• les besoins des salariés et des visiteurs ; • la situation géographique au regard des transports en

commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés ; • les possibilités de mutualisation de stationnements.

La mise en œuvre d’une aire de stationnements groupés à l’air libre doit permettre l’infiltration des eaux pluviales, notamment au moyen de matériaux filtrants.

Equipements d'intérêt collectif et services publics--

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et Un nombre d’emplacements suffisant doit être prévu hors voirie

assimilés

pour satisfaire aux besoins du projet et à l’accueil des usagers.

La mise en œuvre d’une aire de stationnements groupés à l’air Locaux techniques libre doit permettre l’infiltration des eaux pluviales, notamment et industriels des au moyen de matériaux filtrants.

administrations

publiques et

assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement. La réalisation de places de stationnement groupées sera également privilégiée.

Il est recommandé pour toute place de stationnement de privilégier l’infiltration des eaux pluviales, notamment au moyen de matériaux filtrants.

De façon générale, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement comprend les accès et les dégagements, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur.

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :

• soit les réaliser sur tout autre terrain localisé dans son environnement immédiat, • soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition

de places dans un parc privé.

3.2.2 NORMES POUR LES VELOS

Pour toutes constructions répondant à une des destinations ou sous destinations ci-dessous et pour toute construction nouvelle, extension d’une construction existante, Changement de destination ou transformation du bâti existant, des places de stationnement couvertes et aisément accessibles doivent être réalisées pour les vélos. Elles doivent répondre aux normes suivantes :

Destination ou sous-destination de la construction

Habitation (uniquement pour les bâtiments d’habitat collectif)

Bureaux

Industrie

Nombre de places minimum requis

Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les

bâtiments (cf. annexe 2 du présent règlement)

3.2.3 DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES A LA MUTUALISATION DES STATIONNEMENTS

Dans le cas d’opérations mixtes conjuguant par exemple : habitations, équipements, bureaux ou commerces, le nombre de places de stationnement à créer est à apprécier globalement et peut être inférieur à la somme des exigences induites par chaque destination pour tenir compte des possibilités de mutualisation des places.

DISPOSITIFS TECHNIQUES ET D’ENERGIE RENOUVELABLES

Sauf impossibilité technique ou réglementaire, les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans la clôture. Dans tous les cas, leur implantation doit être effectuée dans une logique de dissimulation qui prend en compte les modénatures et les matériaux constitutifs.

Les locaux et installations techniques doivent être implantés de façon à réduire leur impact visuel et à garantir leur insertion paysagère.

Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles doivent être positionnées de façon à être le moins visibles possible depuis l’espace public.

Sont autorisés dans l’ensemble des zones, les dispositifs de productions d’énergies renouvelables destinés à l’autoconsommation des constructions.

Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une insertion architecturale soignée (notamment au niveau de la toiture pour les installations solaires) et d’une intégration paysagère optimale en tenant compte de l’environnement du projet.

3.4.

3.4.1 ACCES

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique particulièrement sur les routes départementales. Les caractéristiques des accès devront répondre à l'importance et à la destination du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

Dans la mesure du possible, les accès doivent être regroupés et être effectués sur l’axe apportant le plus de sécurité (trafic, visibilité…). Ils doivent être étudiés de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant l’accès.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes de passage).

3.4.2 VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie et de la collecte des ordures ménagères.

Les voies nouvelles en impasse d’une longueur supérieure à 60 mètres doivent aménager dans leur partie terminale une aire de retournement pour permettre aux véhicules d’opérer aisément un demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des déchets ménagers, etc.).

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ensemble des aménagements et voiries doivent prendre en compte :

• Les déplacements doux (piéton et/ou cycliste) ; • L’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

La réalisation de nouvelles voies doit prévoir l’installation d’infrastructures de communications électroniques suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.) pour permettre le développement des réseaux numériques.

3.5.

3.5.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit, pour les besoins en eau destinés à la consommation humaine, être raccordée au réseau public de distribution.

Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de PLUi-He, etc) n’est autorisée que dans le respect de la règlementation en vigueur (arrêté ministériel du 12 juillet 2024). Dans ce cas, tout contact entre des canalisations acheminant des eaux d’origine différente sera rendu impossible par une séparation physique totale entre ces deux réseaux.

3.5.2 DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En cas d’insuffisance du réseau public, la protection contre l’incendie des constructions et installations est effectuée par le pétitionnaire après étude avec les services compétents.

3.5.3 EAUX USEES

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement collectif. En cas d’absence du réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement non collectif est obligatoire sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation et au zonage d’assainissement en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. Dans ce cas, le dispositif d’assainissement non collectif devra être shunté.

3.5.4 EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils :

• n’aggravent pas l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux • permettent de maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Dans ces objectifs, l’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter la contamination des eaux pluviales par des agents polluants. Des dispositifs d'assainissement doivent être éventuellement mis en place avant infiltration ou rejet pour éviter tout risque de pollution de la nappe phréatique. Par ailleurs, des dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales doivent être, dans la mesure du possible, mis en place pour des usages non sanitaires (arrosage espaces verts notamment) lors de toute nouvelle opération d'aménagement ou de construction de logements collectifs, ainsi que pour toute construction de bâtiment public ou d'activités.

3.5.5 INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour toutes constructions principales nouvelles, un raccordement en souterrain aux réseaux de communications électroniques doit être prévu par l’installation jusqu’en limite du domaine public d’infrastructures suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.).

3.5.6 RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOMMUNICATION

Les réseaux aériens existants dans les voies doivent être, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, peintes et adaptées à l’architecture. Les nouveaux réseaux doivent être souterrains. Dans les lotissements et opérations d'aménagement d’ensemble, les réseaux électriques et de communication doivent obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

3.5.7 ECLAIRAGE PUBLIC ET PRIVE

En matière d’éclairage public et privé, tout projet pourra utilement se référer à la charte de protection du ciel et de l’environnement nocturnes réalisée par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’environnement Nocturnes (ANPCEN).

3.6.

ORIENTATIONS COMMERCIALES DU SCOT DU PMLA

Le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) du SCoT du Pôle Métropolitain Loire Angers détermine les conditions d’implantation des constructions commerciales et de logistique commerciale (Article L 141-6 du Code de l’urbanisme) :

• Il localise les centralités et les secteurs d’implantation périphériques (SIP) ; Les SIP sont identifiés dans les orientations d’aménagement de de programmation.

• Il encadre les conditions d’implantation et de développement des constructions commerciales et de logistique commerciale.

• Il réglemente le commerce de détail (alimentaire, équipement de la personne ou de la maison…), l’artisanat commercial (boulangerie, boucherie, coiffeur, fleuriste…) et la logistique. Les « drive » sont aussi concernés car certains sont soumis à une autorisation d’exploitation commerciale et accueillent une clientèle.

Les documents d’urbanisme locaux (pour les autorisations de construire) et les décisions en CDAC (pour les autorisations d’exploitation commerciale) doivent être compatibles avec les orientations du DAACL.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

3b – Règlement

Elaboration

Prescription

Arrêt

20/06/2019 07/11/2024

Approbation 04/12/2025

Sommaire

Chapitre 1 : Dispositions générales__________________________________________________ 8

1.1 Champ d’apllication territorial du plan_____________________________________________________ 9 1.2 Documents règlementaires du PLUi-H-H ___________________________________________________ 9 1.3. Portée respective du présent règlement et des autres législations relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols _____________________________________________________________________________________ 10

1.3.1. Dispositions du Règlement National d’Urbanisme applicables _____________________________ 10 1.3.2. Adaptation mineure ______________________________________________________________ 11 1.3.3. Autres dispositions réglementaires applicables _________________________________________ 11 1.4. Lexique du present reglement __________________________________________________________ 12

Chapitre 2 : Dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage ________________________________________________________________ 16

2.1. Repésentations relatives au patrimoine bâti _______________________________________________ 17 2.1.1 Edifices et ensembles bâtis remarquables (L. 151-19 du Code de l’urbanisme) ________________ 17 2.1.2 Murs et murets (L. 151-19 du Code de l’urbanisme) _____________________________________ 17 2.1.3 Eléments de petit patrimoine (L. 151-19 du Code de l’urbanisme) __________________________ 18 2.1.4 Changement de destination (L. 151-11 du Code de l’urbanisme) ___________________________ 18 2.1.5 Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Cornillé-les-Caves, Chaumont-d’Anjou et Lué-en-Baugeois 18 2.1.6 Les zones de présomptions de prescriptions archéologiques ______________________________ 18

2.2. Représentations relatives aux patrimoines naturel et paysager ________________________________ 19 2.2.1 Arbres, haies, boisements et alignements d’arbres (L. 151-23 du Code de l’urbanisme) _________ 19 2.2.2 Espaces Boisés Classés (L. 113-1 du Code de l’urbanisme)_________________________________ 20 2.2.3 Jardins et espaces non bâtis (L. 151-19 du Code de l’urbanisme) ___________________________ 20 2.2.4 Espaces publics végétalises (L. 151-19 du Code de l’urbanisme) ____________________________ 20 2.2.5 Parcs et jardins remarquables (L. 151-19 du Code de l’urbanisme) __________________________ 20 2.2.6 Voies et chemins (L. 151-38 du Code de l’urbanisme) ____________________________________ 21 2.2.7 Mares, plans d’eau et boires (L. 151-23 du Code de l’urbanisme) ___________________________ 21 2.2.8 Zones humides (L. 151-23 du Code de l’urbanisme)______________________________________ 21 2.2.9 marges de recul le long des cours d’eau_______________________________________________ 21 2.2.10 Secteur protégé en raison de la richesse du sous-sol (au titre du R. 151-34 du code de l’urbanisme) 21

2.3. Représentations relatives a des projets d’amenagement _____________________________________ 22 2.3.1 Emplacement réservé (L. 151-41 du Code de l’urbanisme) ________________________________ 22 2.3.2 Linéaire commercial (L. 151-16 du Code de l’urbanisme) _________________________________ 22 2.3.3 Périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation ____________________ 22 2.3.4 Périmètres d’attente de projet global définis au titre de l’article L.151-41 5° du Code de l’Urbanisme 22

2.4. Représentations relatives aux infrastructures ____________________________________________ 23 2.4.1 Constructibilité interdite le long des grands axes routiers (L. 111-6 à L111-10 du Code de l’urbanisme) 23 2.4.2 Classement sonore des infrastructures terrestres (zones de bruit) __________________________ 23

2.5. Représentations relatives aux Risques naturels ou technologiques____________________________ 23 2.5.1 plan de prevention des risques inondations (ppri) _______________________________________ 23 2.5.2 zone inondable liee au ruisseau de la grande Boire (Tiercé) _______________________________ 24 2.5.3 Zone de nappe peu profonde (Tiercé) ________________________________________________ 24 2.5.4 Secteur soumis au risque effondrement_______________________________________________ 24 2.5.5 Sites et sols pollues _______________________________________________________________ 24 2.5.6 Zones non aedificandi _____________________________________________________________ 24 2.5.7 Servitudes liees au transport de gaz et d’hydrocarbures __________________________________ 25

Chapitre 3 : Dispositions réglementaires communes à toutes les zones____________________ 26

Chapitre 1 3.1. Dispositions règlementaires relatives aux constructions, usages des sols et natures d’activité ______ 27 3.1.1 Affouillements et exhaussements de sols______________________________________________ 27 3.1.2 Ouvrages techniques et infrastructures _______________________________________________ 27 3.1.3 Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis ____________________________ 27 3.1.4 Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs ______________________ 27 3.1.5 Dispositions relatives aux démolitions (article L. 421-3 du Code de l’urbanisme) _______________ 27 3.1.6 Rappel du Code civil sur les vues sur la propriété de son voisin_____________________________ 28 3.1.7 Dispositions relatives aux divisions foncières ___________________________________________ 28 3.2. Dispositions réglementaires relatives au stationnement ____________________________________ 28 3.2.1 Normes pour véhicules automobiles _________________________________________________ 28 3.2.2 Normes pour les vélos ____________________________________________________________ 30 3.2.3 Dispositions particulières liées à la mutualisation des stationnements _______________________ 30 3.3. Dispositifs techniques et d’énergie renouvelables _________________________________________ 31 3.4. Desserte par les voies publiques ou privées _______________________________________________ 31 3.4.1 Accès __________________________________________________________________________ 31 3.4.2 Voirie__________________________________________________________________________ 31 3.5. Desserte par les réseaux ______________________________________________________________ 32 3.5.1 Eau potable _____________________________________________________________________ 32 3.5.2 defense incendie_________________________________________________________________ 32 3.5.3 Eaux usées______________________________________________________________________ 32 3.5.4 Eaux pluviales ___________________________________________________________________ 32 3.5.5 Infrastructures et réseaux de communications électroniques ______________________________ 32 3.5.6 Réseaux électriques et télécommunication ____________________________________________ 33 3.5.7 Eclairage public et privé ___________________________________________________________ 33 3.6. Orientations commerciales du SCoT du PMLA ____________________________________________ 33

Chapitre 4 : Dispositions applicables aux zones urbaines_______________________________ 34