Les versions du document d'urbanismede Durtol

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 09/01/2025Publiée le 21/01/2025, retirée le 20/01/202663141_PLU_20250109
• PLU approuvé le 17/04/2023Publiée le 16/11/2023, retirée le 21/01/202563141_PLU_20230417
• PLU approuvé le 17/04/2023Publiée le 23/05/2023, retirée le 16/11/202363141_PLU_20230417
• PLU approuvé le 15/02/2019Publiée le 01/07/2019, retirée le 23/05/202363141_PLU_20190215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.