Les versions du document d'urbanismede Duttlenheim

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 18/06/2025Publiée le 10/07/2025, en vigueur67112_PLU_20250618
• PLU approuvé le 06/09/2023Publiée le 11/09/2023, retirée le 10/07/202567112_PLU_20230906
• PLU approuvé le 22/04/2022Publiée le 01/08/2022, retirée le 11/09/202367112_PLU_20220422
• PLU approuvé le 20/12/2021Publiée, retirée le 19/08/202267112_PLU_20211220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.