Les pièces du dossierdu document d'urbanisme d'Eancé
Les 14 pièces du dossier 35103_PLU_20240917. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 63 Mo.
Pieces_ecrites/0_Procedure
- Procédure851 ko · 35103_procedure_20240917.pdf
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables13 Mo · 35103_padd_20170517.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural88 ko · 35103_prescription_lin_07_1_20170517.pdf
- Espace boisé classé122 ko · 35103_prescription_surf_1_20170517.pdf
- Emplacement réservé aux voies publiques239 ko · 35103_prescription_surf_05_1_20170517.pdf
- Limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)88 ko · 35103_prescription_surf_11_20170517.pdf
- Règlement écrit1,3 Mo · 35103_reglement_20240917.pdf
- Règlement graphique22 Mo · 35103_reglement_graphique_20240917.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières...)18 ko · 35103_info_surf_18_20170517.pdf
- Autre101 ko · 35103_info_surf_99_20170517.pdf
Pieces_ecrites/5_Orientations_amenagement
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.