Les versions du document d'urbanismed'Eancé

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/09/2024Publiée le 30/10/2024, en vigueur35103_PLU_20240917
• PLU approuvé le 17/05/2017Publiée le 04/02/2020, retirée le 30/10/202435103_PLU_20170517

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.