Les versions du document d'urbanismed'Ebersheim

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 03/03/2026Publiée le 11/05/2026, en vigueur67115_PLU_20260303
• PLU approuvé le 03/03/2026Publiée le 31/03/2026, retirée le 11/05/202667115_PLU_20260303
• PLU approuvé le 02/07/2025Publiée le 24/07/2025, retirée le 31/03/202667115_PLU_20250702
• PLU approuvé le 25/10/2023Publiée le 23/11/2023, retirée le 24/07/202567115_PLU_20231025
• PLU approuvé le 27/04/2022Publiée le 09/11/2022, retirée le 23/11/202367115_PLU_20220427
• PLU approuvé le 08/04/2021Publiée le 11/05/2021, retirée le 09/11/202267115_PLU_20210408
• PLU approuvé le 28/02/2020Publiée le 31/03/2020, retirée le 11/05/202167115_PLU_20200228

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.