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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AR 294 à Échirolles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : Lieu-dit Saint-Jacques 38130 Échirolles

Référence cadastrale
AR 294
Surface du terrain
306 m²
Zonage
Zone N
une zone naturelle, où l'on construit très peu
Naturelle

Les chiffres clés du terrain

Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
6,06 m17,90 m20,54 m9,83 m16,40 m
3 m3 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Côté rue : à 3 m au moins de la rue, hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs.
  • Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs.
Parcelle AR 294, ÉchirollesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Recul sur la voie

    Rubrique 3

    Recul d'au moins 3 m de l'alignement, débords de toit compris

    Condition hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs

    Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.

    Le texte du règlement

    Implantation et volumétrie des constructions et des installations

    Règle générale : [...] de tout point du bâtiment, au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait doit être au moins égale à 3 m. (schéma illustratif) Ce recul est calculé en tout point du bâtiment, débords de toit compris.
  2. Distance aux limites

    Rubrique 3

    Recul d'au moins 3 m des limites séparatives

    Condition hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs

    Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.

    Le texte du règlement

    Implantation et volumétrie des constructions et des installations

    ... : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.
  3. Espaces libres

    Rubrique 7

    Au moins 50 % de l'unité foncière en pleine terre

    Condition projets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1

    Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords

    - Au moins 50% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre.
  4. Emprise au sol

    Rubrique 5

    Sans chiffre

    Les 3 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (les extensions seulement ; les piscines seulement)

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Emprise au sol des constructions

    Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur Ns : ... 30% de l'emprise au sol de la construction initiale et dans la limite d'une emprise totale après travaux de 150m² (l'emprise au sol s'appréciant à la date d'approbation du PLUI : le 20/12/2019).
  5. Hauteur maximale

    Rubrique 4

    Sans chiffre

    Les 3 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (l'agriculture seulement ; les annexes seulement ; les réseaux et installations techniques seulement)

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine

    ... de la zone, sauf dans les secteurs Ns : La hauteur maximum des constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière ne doit pas dépasser 12 m.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas
  • Usage

    Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Commerces et activités de service interdits
    La phrase du règlement

    « Commerce et activités de service L'ensemble des sous-destinations comprises dans la destination à savoir les constructions destinées : - à l'artisanat et au commerce de détail - à la restauration - au commerce de gros - aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - au cinéma - aux hôtels - aux autres hébergements touristiques. »

    Camping interdit
    La phrase du règlement

    « Sont interdits : Tous les usages et affectations des sols qui ne sont pas autorisés à l'article 2.2 et notamment : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »

    Constructions nouvelles et extensions destinées au logement interditesdans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) du plan des risques anthropiques (B2)
    La phrase du règlement

    « - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions nouvelles et extensions destinées au logement. »

    Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur Ns, sont admis sous conditions les constructions agricoles et forestières, l'extension des logements et leurs annexes, et les changements de destination des bâtiments repérés au plan de zonage ; les équipements d'intérêt collectif et services publics sont admis sous conditions, plus strictes en secteur Ns.

    2 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article N 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »

  • Hauteur

    12 m

    constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière, hors secteur Ns

    la hauteur à ne pas dépasser

    2 cas particuliers
    3,50 mannexes, hors secteur Ns
    La phrase du règlement

    « La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »

    3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur des bâtiments
    La phrase du règlement

    « Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments, [...] antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »

    Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Le point de mesure de la hauteur, quand l'article ne le précise pas, est fixé par les règles communes. Hors secteur Ns, la hauteur de l'extension d'un logement existant ne dépasse pas celle de la construction initiale. Une surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation peut augmenter ces hauteurs.

    Article N 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »

  • Emprise au sol

    Extension de 30 % au plus de l'emprise initiale, une seule fois, dans la limite de 150 m² d'emprise totale

    logements existants au 20/12/2019, hors secteur Ns et hors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL), où les extensions de logement sont interdites

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    2 cas particuliers
    30 m² d'emprise au sol pour l'ensemble des annexes (hors piscine)logements, hors secteur Ns
    La phrase du règlement

    « Dans l'ensemble de la zone, [...] - La totalité de l'emprise au sol des annexes des logements (hors piscine ; annexes existantes comprises) ne peut excéder 30 m². »

    40 m² au pluspiscines (bassin, margelle et éléments techniques compris), hors secteur Ns
    La phrase du règlement

    « Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur Ns : [...] - L'emprise au sol d'une piscine ne peut excéder 40 m² (bassin, margelle et éléments techniques compris). »

    Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article.

    Article N 5 « Emprise au sol des constructions »

  • Recul sur la rue

    Recul d'au moins 3 m de l'alignement, débords de toit compris

    hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs

    la distance à garder avec la rue

    Précisions du règlement

    Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article.

    Article N 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »

  • Limites

    Recul d'au moins 3 m des limites séparatives

    hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs

    la distance à garder avec les voisins

    Précisions du règlement

    Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur Ns, les annexes des habitations existantes s'implantent dans un rayon de 20 m de la construction principale.

    Article N 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »

  • Stationnement

    Places d'au moins 2,30 m de large et 5 m de long, hors des voies publiques

    les places de voiture à prévoir

    3 cas particuliers
    Nombre de places non réglementé
    La phrase du règlement

    « 7.1.2. Nombre de places à réaliser Non réglementé. »

    Stationnement des cycles non réglementé
    La phrase du règlement

    « 7.2. Stationnement des cycles Non réglementé. »

    Aire de livraison d'au moins 7 m par 3 men cas de réalisation d'aires de livraison
    La phrase du règlement

    « 7.1.3. Dispositions particulières • Aires de livraisons Pour les projets de construction neuve, [...] ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »

    Le tableau des aires de livraison selon la taille des projets n'est pas lisible dans le texte servi.

    Article N 8 « STATIONNEMENT 7.1 »

  • Espaces verts

    Au moins 50 % de l'unité foncière en pleine terre

    projets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    Au moins 70 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméablesprojets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
    La phrase du règlement

    « - Au moins 70% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. »

    Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. Le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable.

    Article N 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Échirolles.

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18Confluences grenobloises
    • 18Versant boisé
    • 44Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6S6
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    2 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Échirolles, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 306 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 19 octobre 2021, 80 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 68 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Toutes les autorisations délivrées à Échirolles

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral38151000AR0294

Relevé LiDAR le nuage de points, 27,6 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AR 01, 130 ko