Les règles pour construire sur la parcelle AR 447 à Échirolles
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1 Allée des Collines 38130 Échirolles
- Référence cadastrale
- AR 447
- Surface du terrain
- 18 960 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solAu plus 35 % de l'unité foncièrela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale7 m à l'égout de toiturela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRetrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H)la distance à garder avec la rue
- Limites séparativesImplantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètresla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsArbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H).
- Côté voisins : implantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètres.
- Les 20 premiers mètres depuis la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD2
Le terrain est à cheval sur 4 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Au plus 35 % de l'unité foncière
Condition sauf indication contraire du plan D1
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
... figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 35% de la superficie totale de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 47 m à l'égout de toiture
Condition toitures en pente, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 8 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres
1. Hauteur maximale [...] - 7 m à l'égout de toiture
Recul sur la voie
Rubrique 3Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H)
Condition sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). (schéma illustratif)
Distance aux limites
Rubrique 3Implantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètres
Condition hors secteur UD2m, sauf dispositions contraires du plan D1, hors cas de recul obligatoire, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 4 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
1. Implantation en limite [...] 1.1 Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait (bande d'implantation)
Espaces libres
Rubrique 7Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
• Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UD2
Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
8 cas particuliers
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Industrie nouvelle interditeLa phrase du règlement
« - Les constructions nouvelles destinées à l'industrie. »
Entrepôts interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Bureaux neufs interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions nouvelles destinées aux bureaux. »
Centres de congrès et d'exposition interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. »
Camping interditLa phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale fixée par l'atlas de la mixité commercialeLa phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension d'un commerce de détail existant limitée à 400 m² de surface de vente totalehors centralité urbaine commerciale, dans un espace de développement commercial du plan C1La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Les carrières sont aussi interdites ; l'adaptation et l'extension de l'industrie existante sont admises sans nuisances ; le commerce de détail est encadré par les surfaces de vente du plan C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ».
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD2 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
7 m à l'égout de toiture
toitures en pente, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
8 cas particuliers
10 m au faîtagetoitures en pente, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 1. Hauteur maximale [...] - 10 m au faîtage »
10 mtoitures terrasses, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Pour les toitures terrasses : - 10 m La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec ... »
3,50 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)La phrase du règlement
« Pour les toitures terrasses : - 10 m La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« - La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. »
Faîtage majoré de 2 m (l'égout ne peut pas l'être)toiture de pente supérieure à 100 %La phrase du règlement
« - Pour les toitures en pente : [...] faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)par rapport aux voies et emprises publiques, sauf dispositions contraires du plan des hauteurs (D2)La phrase du règlement
« ... des formes urbaines : hauteurs », la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). (schéma illustratif) »
Au plus 3,50 m sur limite, sauf adossementconstruction en limite au-delà de 20 m de l'alignementLa phrase du règlement
« ... à partir de l'alignement ou limite de fait Sauf en cas d'adossement, la hauteur des constructions implantées sur limite doit être inférieure ou égale à 3,50m. »
Au plus 2 fois la distance à la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximaleconstruction en retrait des limites séparativesLa phrase du règlement
« ... en cas d'implantation en retrait des limites séparatives : La hauteur des constructions implantées en retrait des limites séparatives ne doit pas excéder 2 fois la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximum définie au point »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article ; elles mesurent la hauteur totale au faîtage ou au sommet de l'acrotère. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les risques d'inondation ou une toiture végétalisée (au plus 70 cm). Le texte des hauteurs minimales des périmètres d'intensification urbaine est incomplet dans l'article.
Article UD2 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
Au plus 35 % de l'unité foncière
sauf indication contraire du plan D1
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. La suite du texte (hauteurs minimales des périmètres d'intensification urbaine) ne dit rien de l'emprise maximale.
Article UD2 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H)
sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (patrimoine, arbres, parcelle atypique, risques, prolongement d'un bâtiment existant). Dans le site patrimonial remarquable de Grenoble, le projet doit aussi respecter les règles de cette servitude.
Article UD2 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Implantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètres
hors secteur UD2m, sauf dispositions contraires du plan D1, hors cas de recul obligatoire, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
En limite si la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mau-delà de 20 m de l'alignement, sauf dispositions contraires du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors cas de recul obligatoireLa phrase du règlement
« - si la hauteur de la construction projetée est inférieure ou égale à 3,50m ; toutefois, s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale implantée à moins de 5 m de la limite, l'implantation du projet en limite n'est possible que si la façade de la construction voisine tournée vers la limite est aveugle. (schéma illustratif) »
Recul obligatoirelimite de zone agricole ou naturelle (A ou N), ou construction voisine proche de la limite avec une ouverture vers elleLa phrase du règlement
« 2. Implantation en recul : L'implantation en recul est obligatoire sur l'ensemble du terrain : - Lorsqu'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 5m de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite, - Lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), Dans les cas ... »
Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)construction en recul, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 2. Implantation en recul : L'implantation en recul est obligatoire sur l'ensemble du terrain : ... entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Dans la bande de 20 m, hors secteur UD2m, l'implantation en limite dépend des constructions voisines (pignon aveugle, construction principale éloignée de la limite, terrain voisin non bâti) ; au-delà, elle est aussi admise en adossement à un pignon aveugle.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD2 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées
constructions à usage d'habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aucune place exigéetravaux sur l'existant, annexe, extension ou changement de destination créant moins de 60 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. »
Le nombre de places (voitures et cycles) est renvoyé aux règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des aires de livraison n'a pas été conservé dans le texte.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD2 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 35 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsLa phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
Au moins 50 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméablessauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« - Au moins 50% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de grand développement)La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de petit développement)La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. La pleine terre peut être comptée dans les surfaces végétalisées ou perméables.
Article UD2 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »
Zone UCRU2
Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
7 cas particuliers
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Entrepôts interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Terrains de camping interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« Sont interdites : - Les carrières. »
Bureaux neufs admis jusqu'à 1000 m² de surface de plancher par unité foncièredans un bâtiment dont au moins 50 % de la surface de plancher est du logement (à l'échelle de l'opération d'aménagement d'ensemble le cas échéant)La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 1000 m² de surface de plancher par unité foncière. »
Artisanat et commerce de détail admis dans la surface de vente maximale fixée par l'atlas de la mixité fonctionnelle et commercialedans un espace de développement commercial ou une centralité urbaine commerciale, sans nuisance pour le voisinageLa phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension jusqu'à 400 m² de surface de vente totale (existant et projet)activité commerciale de détail et de proximité existante, hors centralité urbaine commerciale, dans un espace de développement commercialLa phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Sont aussi admis sous conditions : l'exploitation agricole et l'industrie qui ne gênent pas le voisinage, la cuisine dédiée à la vente en ligne hors centralité urbaine commerciale. Le texte fixe les bureaux à 1000 m² de surface de plancher par unité foncière, puis parle d'un « plafond de 2000 m² » par unité foncière ou par lot : les deux chiffres se contredisent.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UCRU2 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
Constructions de 14 m ou R+3 sur au plus le tiers de l'emprise au sol réalisable
la hauteur à ne pas dépasser
8 cas particuliers
Constructions de 7,50 m ou R+1 sur au moins le tiers de l'emprise au sol réalisableLa phrase du règlement
« Les constructions atteignant 7,50 m ou R+1 doivent occuper au minimum le tiers de l'emprise au sol totale réalisable sur le terrain d'assiette. »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)La phrase du règlement
« ... d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). »
14 m ou R+3hors annexesLa phrase du règlement
« 1. Hauteur maximale • Règles générales La hauteur maximale ne doit pas dépasser 14 m ou R+3. »
10 m ou R+2constructions autres que celles de 14 m ou R+3 et de 7,50 m ou R+1La phrase du règlement
« Le reste des constructions autorisées ne doit pas présenter une hauteur supérieure à 10 m ou R+2. »
4 m, et 2,50 m sur limite séparativeannexesLa phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 4 m et à 2,50 m sur limite séparative. »
3 mconstruction implantée en limite séparativeLa phrase du règlement
« 3. Hauteur par rapport aux limites séparatives Lorsque la construction projetée est implantée en limite, sa hauteur ne doit pas dépasser 3m. »
Hauteur au plus le double de la distance à la limite (H ≤ 2L)construction en recul des limites séparativesLa phrase du règlement
« ... la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et tout point le plus bas et le plus proche de la limite considérée ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). (schéma illustratif) »
Hauteurs augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20 cm, dans la limite de 70 cmsur l'emprise d'une toiture végétalisée dont le substrat dépasse 30 cm, hors bâtiments protégés de niveaux 2 et 3La phrase du règlement
« 4. Règle alternative pour la prise en compte des risques ou pour les toitures végétalisées ... augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article ; elles mesurent la hauteur maximale au faîtage ou au sommet de l'acrotère. L'article 4.5 (hauteur minimum des périmètres d'intensification urbaine) est sans objet dans cette zone. Une surélévation imposée par la prévention des inondations peut augmenter les hauteurs. Les ouvrages techniques ont leurs propres limites (3,50 m au-dessus du bâtiment, 15 m pour certaines installations au sol).
Article UCRU2 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
35 % de l'unité foncière au plus
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UCRU2 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Retrait au moins égal à la hauteur (L ≥ H), mesuré depuis l'alignement opposé
hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Règles alternatives Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une construction nouvelle ou une extension peut aussi s'implanter dans le prolongement d'une construction existante de la même unité foncière.
Article UCRU2 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
En limite latérale admise sur toute la profondeur, jusqu'à 3 m de hauteur
rez-de-chaussée, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude (L ≥ H/2), jamais moins de 4 mau-delà du rez-de-chaussée et de 3 m de hauteur, ou construction en recul, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Au-delà du rez-de-chaussée et d'une hauteur maximale de 3 mètres, [...] moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2 avec 4 m mini). (schéma illustratif) »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Règles alternatives Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. L'implantation des constructions entre elles sur une même propriété (article 4.3) renvoie aux règles communes.
Article UCRU2 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement renvoie aux règles de stationnement de la zone UC1.
Article UCRU2 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Au moins 35 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméablessauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« - Au moins 35% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre d'au moins 50 m²La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre d'au moins 50 m², au lieu ou en plus des arbres de petit développementLa phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Arbres existants de 7 m et plus à préserversauf arbre mort, dangereux, ou disposition des arbres qui rend le projet impossibleLa phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. La pleine terre peut être comptée dans les surfaces végétalisées ou perméables. Un arbre existant de plus de 7 m conservé compte pour deux arbres de petit développement.
Article UCRU2 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »
Zone UE1
Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
12 cas particuliers
Hébergement interditLa phrase du règlement
« Habitation : [...] - Les constructions destinées à l'hébergement . »
Hôtels et autres hébergements touristiques nouveaux interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions nouvelles destinées aux hôtels. »
Cinéma interditLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées au cinéma. »
Bureaux nouveaux à usage exclusif interdits sur une unité foncière non bâtieLa phrase du règlement
« - Les constructions nouvelles à usage exclusif de bureau sur une unité foncière non bâtie sont interdites dans l'ensemble de la zone. »
Logements nouveaux interditshors secteur UE1v, où ils sont admis pour l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyageLa phrase du règlement
« Habitation : - Les constructions nouvelles destinées au logement sauf en secteur UE1v. »
Constructions nouvelles et extensions destinées au logement interditesdans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) du plan des risques anthropiques (B2)La phrase du règlement
« - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions destinées au logement (constructions nouvelles et extensions). »
Extension de logement de 30 m² de surface de plancher au plushors secteur UE1v, une seule fois depuis le 20/12/2019, sans logement supplémentaire, hors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL), où les extensions de logement sont interditesLa phrase du règlement
« Les extensions de logements sont autorisées dans les conditions suivantes : - dans la limite de 30 m² de surface de plancher »
150 m² de surface de plancher au plus, existant et extension comprisextension de logement, hors secteur UE1v, hors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL), où les extensions de logement sont interditesLa phrase du règlement
« - à condition de ne pas générer de logement supplémentaire et dans la limite d'un total de 150 m² de surface de plancher incluant l'existant et l'extension. »
Bureaux admis s'ils servent une activité d'entrepôt, d'industrie ou de commerce de gros sur la même unité foncière, dans la limite de 75 % de la surface de plancher totaleprojet mixte activité et bureau, hors secteurs UE1e, UE1v et UE1îLa phrase du règlement
« - et que la surface de plancher affectée au bureau ne représente pas plus de 75% de la surface de plancher totale des constructions (activités et bureau, existant et projet compris). 2_ Projet de bureau sur un terrain en comprenant déjà Sauf en secteurs UE1e et UE1v où elles sont interdites, lorsque l'unité foncière comprend déjà des constructions à usage exclusif de bureau, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux ... »
Bureaux admis dans la limite de 75 % de la surface de plancher totaleen secteur UE1îLa phrase du règlement
« En secteur UE1î, [...] destinées aux bureaux sont autorisées à la seule condition que la surface de plancher affectée au bureau ne représente pas plus de 75% de la surface de plancher totale des constructions (activités et bureau, existant et projet compris). »
Bureaux : 30 % de surface de plancher supplémentaire au plus, une seule foisunité foncière comprenant déjà des bureaux, hors secteurs UE1e et UE1vLa phrase du règlement
« ... exclusif de bureau, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux sont autorisées, dans la limite de la création de 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante avant travaux, en une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019). »
Commerce de détail et de proximité : extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totalehors centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial du plan C1La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE1 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »
Hauteur
15 m
sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
12 m dans une bande de 15 m depuis la limiteconstruction nouvelle sur une unité foncière bordant une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 3. Hauteur par rapport aux limites séparatives ... urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), la hauteur de la construction nouvelle est limitée à 12m dans une bande de 15 m de large à compter de la limite parcellaire. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« - La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. »
Au moins 4 m sous dallelocaux d'activité, hors bureauxLa phrase du règlement
« - La hauteur sous dalle des locaux d'activité (hors bureau) est fixée à 4 m minimum. »
20 mouvrages des lignes de distribution d'énergie électrique et éoliennes posés au solLa phrase du règlement
« ... posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. »
30 mantennes-relais de radiotéléphonie mobile posées au solLa phrase du règlement
« ... électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Le point de mesure de la hauteur est fixé par les règles communes. Une surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation ou une toiture végétalisée (70 cm au plus) peut augmenter ces hauteurs.
Article UE1 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UE1 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m de l'alignement
sauf indication contraire des plans D1 ou D2
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (extension d'une construction en recul, élément protégé, végétation voisine, parcelle atypique, règlement des risques, équipements d'intérêt collectif et services publics).
Article UE1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Implantation en limite admise
hors limite avec une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD)
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Recul d'au moins 5 m de la limiteconstruction nouvelle sur une unité foncière bordant une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), la construction nouvelle doit être implantée à une distance de 5 mètres minimum de cette limite. (schéma illustratif) Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... de 5 mètres minimum de cette limite. (schéma illustratif) Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UE1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place exigée
travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 7 des dispositions générales) complètent cet article. Le nombre de places pour les voitures et les cycles est fixé par les règles communes. Les aires de livraison des constructions neuves se font sur le terrain.
Article UE1 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Au moins 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espaces de pleine terre de 50 m² ou plusLa phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
Ou au moins 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespaces de pleine terre de 50 m² ou plusLa phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. Si le terrain a moins de 20 % de pleine terre avant travaux, le projet compense l'emprise bâtie créée en espaces végétalisés ou perméables. Les arbres de 7 m et plus sont à préserver.
Article UE1 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »
Zone UZ1
Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
5 cas particuliers
Hébergement interditLa phrase du règlement
« Habitation : [...] - Les constructions destinées à l'hébergement . »
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Industrie interditeLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie. »
Logement interdithors secteur UZ1v, où il est admis pour l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyageLa phrase du règlement
« Habitation : - Les constructions destinées au logement sauf en secteur UZ1v. »
Commerce de détail et de proximité : extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totalehors centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial du plan C1La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Les commerces, la restauration, les services, les hôtels et hébergements touristiques nouveaux ne sont admis qu'en secteur UZ1c (extensions et réhabilitations de commerces admises dans toute la zone, dans les centralités urbaines commerciales ou espaces de développement commercial du plan C1) ; entrepôts et bureaux ne sont admis que nécessaires aux équipements de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UZ1 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »
Hauteur
Hauteur maximale non réglementée
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)La phrase du règlement
« l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). (schéma illustratif) »
Hauteur au plus égale à 2 fois la distance à la limite (H ≤ 2L)hors adossement, construction voisine à plus de 5 m, façade aveugle ou terrain voisin non bâti, notamment en limite de zone agricole ou naturelle (A ou N)La phrase du règlement
« Dans les autres cas, [...] entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). (schéma illustratif) »
20 mouvrages des lignes de distribution d'énergie électrique et éoliennes posés au solLa phrase du règlement
« ... posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. »
30 mantennes-relais de radiotéléphonie mobile posées au solLa phrase du règlement
« ... électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. »
Une toiture végétalisée peut augmenter ces hauteurs de 70 cm au plus.
Article UZ1 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UZ1 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H)
sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libre, sous réserve d'une bonne intégrationlocaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilésLa phrase du règlement
« • Règle générale : [...] Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, peuvent être implantés librement sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UZ1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Sinon, retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)
construction non implantée en limite ou limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite si adossement, construction voisine à plus de 5 m de la limite, façade aveugle ou terrain voisin non bâtisauf indication contraire du plan D1, hors limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilésLa phrase du règlement
« ... : - s'il est possible de s'adosser à une construction voisine - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 5m de la limite ; - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée ; - si l'unité foncière voisine n'est pas bâtie. »
Implantation libre, sous réserve d'une bonne intégrationlocaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilésLa phrase du règlement
« Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés peuvent être implantés librement sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (élément protégé, végétation voisine, règlement des risques, parcelle atypique).
Article UZ1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place exigée
travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 7 des dispositions générales) complètent cet article. Le nombre de places pour les voitures et les cycles est fixé par les règles communes. Les aires de livraison des constructions neuves se font sur le terrain.
Article UZ1 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Au moins 35 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméablessauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« - Au moins 35% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. »
Au moins 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espaces de pleine terre de 50 m² ou plusLa phrase du règlement
« - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
Ou au moins 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespaces de pleine terre de 50 m² ou plusLa phrase du règlement
« - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. Le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable. Les arbres de 7 m et plus sont à préserver.
Article UZ1 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Échirolles.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
À demander au service urbanisme de la mairie.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un espace protégé ou le bruit d'un aérodrome touche votre terrain.
Prescriptions du plan
10 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2800m², Métropole, Impasse Moquet-TempliersER_12_ECH
- 07Servitude corridor écologiqueT_12348
- 17Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux et de logements en accessionSA10.20.75
- 18Confluences grenobloises
- 18Le fond de vallée ensoleillé
- 18Piémont urbain
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) : République Frange VerteOAP15
- 22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 8000 m² de surface de vente maximum par établissement
- 44Zonage stationnement : Coeur métropolitain - Eloigné des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S4S4
- 47Zone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Échirolles, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 18 960 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PDPermis de démolir autorisé le 7 juillet 2025, 636 m² créés, 2 logementsChantier ouvert, 3 ALLEE DES COLLINES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral38151000AR0447
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,1 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AR 01, 130 ko