Les règles pour construire sur la parcelle AR 545 à Échirolles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 6A Avenue de la République 38130 Échirolles

Référence cadastrale: AR 545
Surface du terrain: 1 580 m²
Zonage: Zones UA2, N; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale12 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère (R+2 ou R+1+combles)la hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueEn priorité à l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur limite si la hauteur n'excède pas 4 m, ou selon le bâti voisin (adossement, voisin en retrait, façade aveugle, terrain non bâti)la distance à garder avec les voisins
Espaces vertsArbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AR 545, ÉchirollesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UA2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA2

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Non réglementée
Condition constructions principales
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Constructions principales L'emprise au sol maximum n'est pas règlementée.
Hauteur maximale
Rubrique 4
12 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère (R+2 ou R+1+combles)
Condition constructions neuves et principales, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 8 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres
1. Hauteur maximale ... neuves et principales est fixée à 12 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère et R+2 ou R+1+combles.
Recul sur la voie
Rubrique 3
En priorité à l'alignement
Condition sauf indication contraire des plans D1 ou D2
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les constructions doivent être implantées en priorité à l'alignement.
Distance aux limites
Rubrique 3
Sur limite si la hauteur n'excède pas 4 m, ou selon le bâti voisin (adossement, voisin en retrait, façade aveugle, terrain non bâti)
Condition sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
- si leur hauteur n'excède pas 4 m.
Espaces libres
Rubrique 7
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
• Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UA2

Usage
Industrie interdite
les constructions interdites
10 cas particuliers
Exploitation forestière interdite
La phrase du règlement
« Sont interdites : Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. »
Cuisine dédiée à la vente en ligne interdite
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. »
Entrepôts interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Centres de congrès et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites : - Les carrières. »
Exploitation agricole admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)
La phrase du règlement
« • Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale du plan de la mixité commerciale
La phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension des commerces de détail et de proximité existants limitée à 400 m² de surface de vente totalehors des centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Sont aussi interdits les parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés et de golf, garages collectifs de caravanes, dépôts de véhicules et habitations légères de loisirs ; le commerce de gros, les affouillements et les dépôts en plein air sont admis sous conditions.
Article UA2 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
12 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère (R+2 ou R+1+combles)
constructions neuves et principales, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
9 cas particuliers
4 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 4 m. »
Jusqu'à 15 m (règle alternative)constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 15 m de hauteur »
Faîtage majoré d'un mètre (règle alternative)toiture de pente supérieure à 80 %
La phrase du règlement
« - Pour les toitures en pente : . si la pente de toit est supérieure à 80%, la hauteur au faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. »
Faîtage majoré de 2 m (règle alternative)toiture de pente supérieure à 100 %
La phrase du règlement
« - Pour les toitures en pente : [...] faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. »
Hauteur moyenne des deux constructions existantes (règle alternative)projet inséré entre deux constructions existantes
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée côté voie (dans le 1er tiers du terrain) et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un ... »
Hauteur de la construction adossée, sur un linéaire de 12 m (règle alternative)projet adossé à une construction côté voie (premier tiers du terrain) qui dépasse la hauteur maximale
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : [...] peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 12 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point »
4 m au plusconstruction sur limite séparative, hors adossement, voisin édifié à plus de 4 m de la limite, façade aveugle voisine ou terrain voisin non bâti (hauteur maximale alors admise)
La phrase du règlement
« Dans tous les autres cas la hauteur de la construction implantée sur limite ne doit pas dépasser 4 m. »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur les bâtiments
La phrase du règlement
« - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : [...] d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Épaisseur du substrat plus 20 cm en sus, dans la limite de 70 cmtoiture végétalisée avec un substrat de plus de 30 cm
La phrase du règlement
« ... par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.5 et 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Une construction en recul d'au moins 4 m des limites peut atteindre la hauteur maximale. Dans les secteurs F1 à F5 des périmètres d'intensification urbaine, le règlement impose un coefficient d'emprise au sol minimum et, s'il est faible, une hauteur minimum de 6 m ; ces règles se lisent dans l'article.
Article UA2 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
Non réglementée
constructions principales
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
30 m² au total pour les annexes à l'habitation (existantes comprises, hors piscine)annexes à l'habitation
La phrase du règlement
« L'emprise au sol de la totalité des annexes à l'habitation (y compris annexes existantes, hors piscine) ne doit pas excéder 30 m². »
20 m² par annexe non accolée (hors piscine)annexe non accolée à la construction principale
La phrase du règlement
« L'emprise au sol d'une annexe (hors piscine) qui n'est pas accolée à la construction principale ne doit pas excéder 20 m². »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. La fin de ce passage (coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum des secteurs F1 à F5) relève des périmètres d'intensification urbaine et ne fixe pas d'emprise maximale.
Article UA2 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
En priorité à l'alignement
sauf indication contraire des plans D1 ou D2
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Pas en front de rueannexes isolées
La phrase du règlement
« Les annexes isolées ne doivent pas être implantées en front de rue. (Schéma illustratif) »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Un recul peut être imposé (dent creuse, extension d'une construction en recul, élément protégé, végétation voisine, parcelle traversante, en angle ou de moins de 15 m de profondeur, équipements d'intérêt collectif et services publics). Dans le site patrimonial remarquable de Grenoble, le projet doit aussi respecter ses propres règles.
Article UA2 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Sinon, retrait d'au moins 4 m
sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Sur limite si la hauteur n'excède pas 4 m, ou selon le bâti voisin (adossement, voisin en retrait, façade aveugle, terrain non bâti)sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - si leur hauteur n'excède pas 4 m. »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article. Le choix entre limite et retrait se fait selon le contexte bâti existant ; des implantations différentes peuvent être imposées pour les installations techniques et les éléments protégés.
Article UA2 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place nouvelle exigée sous 80 m² de surface de plancher créée
travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Places boxées interdites au-delà de 3 places contiguës en superstructure extérieureopérations d'habitat collectif
La phrase du règlement
« • Caractéristiques des places de stationnement Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. »
Aires de livraison d'au moins 7 m par 3 mconstruction neuve devant réaliser une aire de livraison
La phrase du règlement
« Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Le nombre de places (voitures et vélos) est fixé par les règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des tailles qui imposent une aire de livraison n'est pas dans le texte servi.
Article UA2 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 15 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméables
unité foncière de moins de 500 m², sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
9 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
La phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
Au moins 10 % de l'unité foncière en pleine terreunité foncière de 500 m² à moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² : - au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 20 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablesunité foncière de 500 m² à moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² : [...] - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 15 % de l'unité foncière en pleine terreunité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 30 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablesunité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : [...] - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terreunité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. »
Au moins 40 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablesunité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : [...] - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² »
et/ou 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6 des dispositions générales) complètent cet article. Les pourcentages valent sauf indication contraire du plan D1 ; la pleine terre peut être comptée dans la surface végétalisée ou perméable.
Article UA2 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Zone N

Usage
Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
3 cas particuliers
Commerces et activités de service interdits
La phrase du règlement
« Commerce et activités de service L'ensemble des sous-destinations comprises dans la destination à savoir les constructions destinées : - à l'artisanat et au commerce de détail - à la restauration - au commerce de gros - aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - au cinéma - aux hôtels - aux autres hébergements touristiques. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : Tous les usages et affectations des sols qui ne sont pas autorisés à l'article 2.2 et notamment : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Constructions nouvelles et extensions destinées au logement interditesdans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) du plan des risques anthropiques (B2)
La phrase du règlement
« - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions nouvelles et extensions destinées au logement. »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur Ns, sont admis sous conditions les constructions agricoles et forestières, l'extension des logements et leurs annexes, et les changements de destination des bâtiments repérés au plan de zonage ; les équipements d'intérêt collectif et services publics sont admis sous conditions, plus strictes en secteur Ns.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »
Hauteur
12 m
constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière, hors secteur Ns
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
3,50 mannexes, hors secteur Ns
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur des bâtiments
La phrase du règlement
« Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments, [...] antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Le point de mesure de la hauteur, quand l'article ne le précise pas, est fixé par les règles communes. Hors secteur Ns, la hauteur de l'extension d'un logement existant ne dépasse pas celle de la construction initiale. Une surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation peut augmenter ces hauteurs.
Article N 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »
Emprise au sol
Extension de 30 % au plus de l'emprise initiale, une seule fois, dans la limite de 150 m² d'emprise totale
logements existants au 20/12/2019, hors secteur Ns et hors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL), où les extensions de logement sont interdites
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
30 m² d'emprise au sol pour l'ensemble des annexes (hors piscine)logements, hors secteur Ns
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, [...] - La totalité de l'emprise au sol des annexes des logements (hors piscine ; annexes existantes comprises) ne peut excéder 30 m². »
40 m² au pluspiscines (bassin, margelle et éléments techniques compris), hors secteur Ns
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur Ns : [...] - L'emprise au sol d'une piscine ne peut excéder 40 m² (bassin, margelle et éléments techniques compris). »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article.
Article N 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 3 m de l'alignement, débords de toit compris
hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article.
Article N 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Recul d'au moins 3 m des limites séparatives
hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur Ns, les annexes des habitations existantes s'implantent dans un rayon de 20 m de la construction principale.
Article N 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Places d'au moins 2,30 m de large et 5 m de long, hors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Nombre de places non réglementé
La phrase du règlement
« 7.1.2. Nombre de places à réaliser Non réglementé. »
Stationnement des cycles non réglementé
La phrase du règlement
« 7.2. Stationnement des cycles Non réglementé. »
Aire de livraison d'au moins 7 m par 3 men cas de réalisation d'aires de livraison
La phrase du règlement
« 7.1.3. Dispositions particulières • Aires de livraisons Pour les projets de construction neuve, [...] ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Le tableau des aires de livraison selon la taille des projets n'est pas lisible dans le texte servi.
Article N 8 « STATIONNEMENT 7.1 »
Espaces verts
Au moins 50 % de l'unité foncière en pleine terre
projets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Au moins 70 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméablesprojets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« - Au moins 70% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. Le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable.
Article N 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Échirolles.
Prescriptions du plan
10 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
01Masse végétaleT_6383
18Confluences grenobloises
18Le fond de vallée ensoleillé
18Piémont urbain
18Versant boisé
22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 8000 m² de surface de vente maximum par établissement
25NR
44Zonage stationnement : Coeur métropolitain - Eloigné des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S4S4
44Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6S6
47Zone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Échirolles, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 580 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 4 septembre 2023, 117 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 6 AVENUE DE LA REPUBIQUE

Toutes les autorisations délivrées à Échirolles

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral38151000AR0545

Relevé LiDAR le nuage de points, 27,6 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040715_PLUi_20260722 a été relu à la main le 2026-09-23 : 1 339 cas relus, 105 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 1 339 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

196 fautes trouvées, 91 réparées ; 105 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 65 376 cas relus, 1376 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.