Les règles pour construire sur la parcelle BD 118 à Échirolles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 14bis Rue Henri Barbusse 38130 Échirolles

Référence cadastrale: BD 118
Surface du terrain: 319 m²
Zonage: Zones UD2, UC1; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solAu plus 35 % de l'unité foncièrela surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale7 m à l'égout de toiturela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRetrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H)la distance à garder avec la rue
Limites séparativesImplantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètresla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsArbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BD 118, ÉchirollesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UD2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD2

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Au plus 35 % de l'unité foncière
Condition sauf indication contraire du plan D1
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
... figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 35% de la superficie totale de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 4
7 m à l'égout de toiture
Condition toitures en pente, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 7 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres
1. Hauteur maximale [...] - 7 m à l'égout de toiture
Recul sur la voie
Rubrique 3
Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H)
Condition sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). (schéma illustratif)
Distance aux limites
Rubrique 3
Implantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètres
Condition hors secteur UD2m, sauf dispositions contraires du plan D1, hors cas de recul obligatoire, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 4 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
1. Implantation en limite [...] 1.1 Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait (bande d'implantation)
Espaces libres
Rubrique 7
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
• Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UD2

Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
8 cas particuliers
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Industrie nouvelle interdite
La phrase du règlement
« - Les constructions nouvelles destinées à l'industrie. »
Entrepôts interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Bureaux neufs interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions nouvelles destinées aux bureaux. »
Centres de congrès et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale fixée par l'atlas de la mixité commerciale
La phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension d'un commerce de détail existant limitée à 400 m² de surface de vente totalehors centralité urbaine commerciale, dans un espace de développement commercial du plan C1
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Les carrières sont aussi interdites ; l'adaptation et l'extension de l'industrie existante sont admises sans nuisances ; le commerce de détail est encadré par les surfaces de vente du plan C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ».
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD2 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
7 m à l'égout de toiture
toitures en pente, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
8 cas particuliers
10 m au faîtagetoitures en pente, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 1. Hauteur maximale [...] - 10 m au faîtage »
10 mtoitures terrasses, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Pour les toitures terrasses : - 10 m La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec ... »
3,50 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« Pour les toitures terrasses : - 10 m La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. »
Faîtage majoré de 2 m (l'égout ne peut pas l'être)toiture de pente supérieure à 100 %
La phrase du règlement
« - Pour les toitures en pente : [...] faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)par rapport aux voies et emprises publiques, sauf dispositions contraires du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« ... des formes urbaines : hauteurs », la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). (schéma illustratif) »
Au plus 3,50 m sur limite, sauf adossementconstruction en limite au-delà de 20 m de l'alignement
La phrase du règlement
« ... à partir de l'alignement ou limite de fait Sauf en cas d'adossement, la hauteur des constructions implantées sur limite doit être inférieure ou égale à 3,50m. »
Au plus 2 fois la distance à la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximaleconstruction en retrait des limites séparatives
La phrase du règlement
« ... en cas d'implantation en retrait des limites séparatives : La hauteur des constructions implantées en retrait des limites séparatives ne doit pas excéder 2 fois la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximum définie au point »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article ; elles mesurent la hauteur totale au faîtage ou au sommet de l'acrotère. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les risques d'inondation ou une toiture végétalisée (au plus 70 cm). Le texte des hauteurs minimales des périmètres d'intensification urbaine est incomplet dans l'article.
Article UD2 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
Au plus 35 % de l'unité foncière
sauf indication contraire du plan D1
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. La suite du texte (hauteurs minimales des périmètres d'intensification urbaine) ne dit rien de l'emprise maximale.
Article UD2 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H)
sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (patrimoine, arbres, parcelle atypique, risques, prolongement d'un bâtiment existant). Dans le site patrimonial remarquable de Grenoble, le projet doit aussi respecter les règles de cette servitude.
Article UD2 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Implantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètres
hors secteur UD2m, sauf dispositions contraires du plan D1, hors cas de recul obligatoire, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
En limite si la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mau-delà de 20 m de l'alignement, sauf dispositions contraires du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors cas de recul obligatoire
La phrase du règlement
« - si la hauteur de la construction projetée est inférieure ou égale à 3,50m ; toutefois, s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale implantée à moins de 5 m de la limite, l'implantation du projet en limite n'est possible que si la façade de la construction voisine tournée vers la limite est aveugle. (schéma illustratif) »
Recul obligatoirelimite de zone agricole ou naturelle (A ou N), ou construction voisine proche de la limite avec une ouverture vers elle
La phrase du règlement
« 2. Implantation en recul : L'implantation en recul est obligatoire sur l'ensemble du terrain : - Lorsqu'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 5m de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite, - Lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), Dans les cas ... »
Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)construction en recul, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 2. Implantation en recul : L'implantation en recul est obligatoire sur l'ensemble du terrain : ... entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Dans la bande de 20 m, hors secteur UD2m, l'implantation en limite dépend des constructions voisines (pignon aveugle, construction principale éloignée de la limite, terrain voisin non bâti) ; au-delà, elle est aussi admise en adossement à un pignon aveugle.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD2 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées
constructions à usage d'habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aucune place exigéetravaux sur l'existant, annexe, extension ou changement de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. »
Le nombre de places (voitures et cycles) est renvoyé aux règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des aires de livraison n'a pas été conservé dans le texte.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD2 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 35 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
La phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
Au moins 50 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméablessauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« - Au moins 50% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de grand développement)
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de petit développement)
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. La pleine terre peut être comptée dans les surfaces végétalisées ou perméables.
Article UD2 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Zone UC1

Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
9 cas particuliers
Entrepôts interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Industrie admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)
La phrase du règlement
« • Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Cuisine dédiée à la vente en ligne admise hors des centralités urbaines commerciales
La phrase du règlement
« Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». »
Exploitation agricole admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)
La phrase du règlement
« • Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale du plan de la mixité commerciale
La phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Bureaux nouveaux admis dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par unité foncièrehors secteur UC1u, où les bureaux nouveaux ne sont pas soumis à condition
La phrase du règlement
« - dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par unité foncière. »
Bureaux nouveaux admis dans un bâtiment comptant au moins 50 % de sa surface de plancher en logementhors secteur UC1u ; en opération d'aménagement d'ensemble, le pourcentage se calcule sur toute l'opération
La phrase du règlement
« - et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. »
Extension des commerces de détail et de proximité existants limitée à 400 m² de surface de vente totalehors des centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Sont aussi interdits les parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés et de golf, garages collectifs de caravanes, dépôts de véhicules et habitations légères de loisirs ; le commerce de gros (hors secteur UC1n), les affouillements et les dépôts en plein air sont admis sous conditions, et les carrières dans les secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol repérés au plan de zonage.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC1 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+5
sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
10 cas particuliers
4 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 4 m. »
Hauteur maximale plus 5 m (règle alternative)constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 5 m supplémentaires. »
Hauteur moyenne des deux constructions existantes (règle alternative)projet inséré entre deux constructions existantes
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée dans la bande d'implantation de 20m et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un ... »
Hauteur de la construction adossée, sur un linéaire de 15 m (règle alternative)projet adossé à une construction de la bande d'implantation de 20 m qui dépasse la hauteur maximale
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : [...] peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 15 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point »
Au plus la distance à l'alignement opposé, plus 2 m (H ≤ L + 2)sauf dispositions contraires du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« 2. Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points, augmentée 2 mètres : (H ≤ L+2). ... »
4 m au plus en tout pointcas n°1 d'implantation, entre 15 et 20 m depuis la façade sur rue, en limite ou en recul
La phrase du règlement
« - Entre 15 et 20m : la hauteur des constructions implantées en limite séparative ou en recul ne doit pas dépasser 4m en tout point de la construction. »
4 m au plus en limite, jusqu'à retrouver H ≤ 2Lcas n°1 d'implantation, au-delà de 20 m depuis la façade sur rue, hors adossement à un pignon aveugle
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions implantées en limite ne doit pas dépasser 4m, jusqu'à retrouver le prospect (H ≤ 2L). »
Au plus 2 fois la distance à la limite (H ≤ 2L)construction en recul des limites séparatives (cas n°1 au-delà de 20 m, cas n°2 et n°3)
La phrase du règlement
« ... la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur les bâtiments
La phrase du règlement
« éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Épaisseur du substrat plus 20 cm en sus, dans la limite de 70 cmtoiture végétalisée avec un substrat de plus de 30 cm
La phrase du règlement
« ... par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.5 et 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. La hauteur peut être relevée de la surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation. Les ouvrages de lignes électriques, éoliennes et antennes-relais posés au sol sont limités à 15 m. Dans les secteurs F2 à F6 des périmètres d'intensification urbaine, le règlement impose un coefficient d'emprise au sol minimum et une hauteur minimum (de 6 à 15 m selon ce coefficient) ; ces règles se lisent dans l'article.
Article UC1 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La fin de ce passage (coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum des secteurs F2 à F6) relève des périmètres d'intensification urbaine, pas de l'emprise maximale.
Article UC1 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude moins 2 m (L ≥ H – 2)
sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (extension d'une construction en recul, élément protégé, végétation voisine, contexte bâti, parcelle atypique, règlement des risques). Dans le site patrimonial remarquable de Grenoble, le projet doit aussi respecter ses propres règles.
Article UC1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Sur les deux limites séparatives
cas n°1, entre 0 et 15 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Sur une ou deux limites, ou en recul d'au moins 4 m, hauteur jamais plus de 4 mcas n°1, entre 15 et 20 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« • Sur une ou deux limites à condition que leur hauteur en tout point de la construction n'excède pas 4m »
En limite si la hauteur sur limite n'excède pas 4 mcas n°1, au-delà de 20 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« • soit en limite : à condition que leur hauteur sur limite n'excède pas 4 m ; toutefois s'il existe en limite séparative un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y adosser avec un linéaire et une hauteur sur limite n'excédant pas ceux du pignon auquel elle s'adosse. »
Sur une seule limite séparative, en retrait de l'autrecas n°2, entre 0 et 15 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - Entre 0 et 15m : sur une seule limite séparative et en recul par rapport à l'autre limite, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini). »
En retrait, au moins la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 4 mconstruction en retrait d'une limite : cas n°1 au-delà de 20 m, cas n°2 (l'autre limite entre 0 et 15 m, toutes les limites au-delà) et cas n°3 (les deux limites), comptés depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« • soit en recul, [...] limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini.). (Schéma illustratif) Cas n°2 »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article. Le projet choisit l'un des trois cas selon le contexte bâti existant. Au-delà de 20 m (cas n°1), une construction peut s'adosser à un mur pignon aveugle voisin dans la limite de son linéaire et de sa hauteur.
Article UC1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place nouvelle exigée sous 60 m² de surface de plancher créée
travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Places boxées interdites au-delà de 3 places contiguës en superstructure extérieureopérations d'habitat collectif
La phrase du règlement
« • Caractéristiques des places de stationnement Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. »
Aires de livraison d'au moins 7 m par 3 mconstruction neuve devant réaliser une aire de livraison
La phrase du règlement
« Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Le nombre de places (voitures et vélos) est fixé par les règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des tailles qui imposent une aire de livraison n'est pas dans le texte servi.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC1 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 35 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméables
le terrain à laisser en pleine terre
8 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
La phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
Au moins 10 % de l'unité foncière en pleine terrehors secteur UC1a, unité foncière de moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« - Modification n°3 du 26/09/2025 Lorsque l'unité foncière est < à 1000 m² : - au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 15 % de l'unité foncière en pleine terrehors secteur UC1a, unité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 35 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméableshors secteur UC1a, unité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : [...] - au moins 35% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terrehors secteur UC1a, unité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. »
Au moins 35 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméableshors secteur UC1a, unité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : [...] - au moins 35% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
et/ou 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6 des dispositions générales) complètent cet article. La pleine terre peut être comptée dans la surface végétalisée ou perméable. Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations doit prévoir des espaces de compostage.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC1 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Échirolles.
Prescriptions du plan
10 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
17Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux et de logements en accessionLA3.85
18Confluences grenobloises
18Le fond de vallée ensoleillé
18Plaine urbaine
22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 8000 m² de surface de vente maximum par établissement
29Secteur d'intensification urbaine de catégorie F3 autour des arrêts TC les mieux desservisF3
29Secteur d'intensification urbaine de catégorie F5 autour des arrêts TC les mieux desservisF5
42Augmentation des surfaces de pleine terre de 50%50% PT
44Zonage stationnement : Coeur métropolitain - 200m autour des arrêts de transports en commun à forte fréquence, des lignes rapides périurbaines ou des axes chronovélo ; S3S3
47Zone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Échirolles, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 319 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2019, 94 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 14 BI RUE HENRI BARBUSSE

Toutes les autorisations délivrées à Échirolles

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral38151000BD0118

Relevé LiDAR le nuage de points, 29,6 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BD 01, 66 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040715_PLUi_20260722 a été relu à la main le 2026-09-23 : 1 339 cas relus, 104 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 1 339 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

196 fautes trouvées, 92 réparées ; 104 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.