Les versions du document d'urbanismed'Éclaibes

Les 15 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/06/2026Publiée le 17/08/2026, en vigueur200043396_PLUi_20260629
• PLUi approuvé le 12/02/2026Publiée le 11/03/2026, retirée le 17/08/2026200043396_PLUi_20260212
• PLUi approuvé le 11/02/2026Publiée le 17/02/2026, retirée le 11/03/2026200043396_PLUi_20260211
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 17/02/2026200043396_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 16/01/2026, retirée le 20/01/2026200043396_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 20/05/2025Publiée le 18/09/2025, retirée le 16/01/2026200043396_PLUi_20250520
• PLUi approuvé le 09/10/2024Publiée le 17/09/2025, retirée le 18/09/2025200043396_PLUi_20241009
• PLUi approuvé le 09/10/2024Publiée le 04/09/2025, retirée le 17/09/2025200043396_PLUi_20241009
• PLUi approuvé le 09/10/2024Publiée le 31/07/2025, retirée le 04/09/2025200043396_PLUi_20241009
• PLUi approuvé le 09/10/2024Publiée le 06/05/2025, retirée le 31/07/2025200043396_PLUi_20241009
• PLUi approuvé le 09/10/2024Publiée le 17/12/2024, retirée le 06/05/2025200043396_PLUi_20241009
• PLUi approuvé le 12/12/2019Publiée le 24/08/2022, retirée le 17/12/2024200043396_PLUi_20191212
• PLUi approuvé le 12/12/2019Publiée le 04/03/2022, retirée le 24/08/2022200043396_PLUi_20191212
• PLUi approuvé le 12/12/2019Publiée le 29/09/2021, retirée le 04/03/2022200043396_PLUi_20191212
• PLUi approuvé le 12/12/2019Publiée le 06/07/2020, retirée le 29/09/2021200043396_PLUi_20191212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.