Parcelle AD 329 à Écouen
27 816 m² au plan cadastral. Identifiant 95205000AD0329. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UI rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau et domaine d'EcouenPérimètre des abordsActe : Chateau-et-domaine-dEcouen-IX9EZ4_20070718
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AcceulPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Acceul-IW3USG_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueFort d'EcouenPérimètre des abordsActe : Fort-dEcouen-ILO6TS_20070118
- AC1Abords d'un monument historiqueGrange dîmièrePérimètre des abordsActe : Grange-dimiere-ICAMHF_19851204
- AC2Site inscrit ou classéPlaine de FranceEnceinte du siteActe : SI6520_19721124
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé, au titre des articles L.113-2 et L.421-4 du CU
- 07Espace vert protégé, au titre de l'article L.151-23 du CU
- 18Orientation d'aménagement et de programmation au titre des articles L.151-6 et L.151-7 du CU n°1 : Rue du Maréchal Leclerc - Entrée de ville Nord1
- 18Orientation d'aménagement et de programmation au titre des articles L.151-6 et L.151-7 du CU n°3 (l'OAP n°3 est une OAP thématique) : Paysage - liens foret-ville-plaine de france3
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes : Lden 56 (Limite de zone C)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 janvier 2015, 3 276 m² créésAutorisé - 8 RUE DE PARIS
- PDPermis de démolir autorisé le 23 septembre 2014Autorisé - 6 RUE DE PARIS
- PCPermis de construire autorisé le 25 mars 2013, 800 m² créésChantier ouvert - 5 RUE ADELINE 95440 ECOUEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.