Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Article UA 1.1 - Sont interdits :

- Les constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière,

- Les constructions à destination de commerce de gros,

- Les constructions à destination d’industrie,

- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes,

- Les carrières,

- Les dépôts de toute nature.

Article UA 1.3 - Protection des constructions concernées par des nuisances sonores

- Dans une bande de 200 mètres de part et d’autre de la RD316, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

- Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Article UA 1.2 - Sont soumises à conditions

- Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.

- Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement).

- Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin

UA

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Article UC 1.1 - Sont interdits : - Les constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les constructions à usage de commerce de gros, - Les constructions à usage industriel, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des

caravanes, - Les carrières, - Les dépôts de toute nature.

- Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

Article UC 1.3 - Protection des constructions concernées par des nuisances sonores

- Dans une bande de 200 mètres de part et d’autre de la RD316, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

- Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Article UC 1.2 - Sont soumises à conditions

- Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.

- Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement).

UC

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Article UG 1.1 - Sont interdits : - Les constructions à usage de commerce de gros, - Les constructions à usage industriel, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des

caravanes, - Les carrières, - Les dépôts de toute nature.

Article UG 1.2 - Sont soumises à conditions - Les constructions à destination d’exploitation agricole sont autorisées à

condition qu’elles soient localisées sur l’unité foncière d’une exploitation agricole existante. - Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone. - Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de

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l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement). - Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

Article UG 1.3 - Protection des constructions concernées par des nuisances sonores - Dans une bande de 200 mètres de part et d’autre de la RD316, toute

construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. - Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : UA 2.3 - Emprise au sol maximale des constructions

• L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65%.

• Les rez-de-chaussée des constructions à destination de commerce et activités de service et à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, hors celles interdites au paragraphe 1, peuvent occuper une emprise au sol de 100% sur les espaces de l’emprise foncière qui ne sont pas dédiés aux stationnements.

Article UA 2.4 - Hauteurs des constructions

• La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ne peut excéder 11 mètres.

• Cas particuliers :

- La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.

- Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante.

- La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction principale existante voisine, située sur la même unité foncière ou située sur un terrain mitoyen.

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Article UA 2.5 - Eléments de paysage protégés

• Les éléments de patrimoine bâti (L151-19 du Code de l’urbanisme)

PLU Ecouen – atopia

- La conservation des éléments de patrimoine bâti repéré au document graphique est vivement recommandée. La démolition exceptionnelle d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment repéré est autorisée lorsqu’elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux.

- Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.

- Les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de composition de l’ensemble du bâtiment.

- Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction existante, sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.

- Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer :

- l’orientation, l’organisation et la volumétrie d’ensemble du bâtiment,

- la composition des façades et les ouvertures,

- les éléments de détails architecturaux et les matériaux traditionnels des constructions en façade et en toiture.

• Les murs (L151-19 du Code de l’urbanisme)

- Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état.

- Ils ne peuvent être percés qu’une seule fois sur une même unité foncière.

• Les cours (L151-19 du Code de l’urbanisme)

- Les cours identifiées au plan de zonage doivent être conservées en l’état : leur emprise ne peut être diminuée.

UA

Article UA 2.6 - Toitures et couvertures

• Les toitures des constructions neuves doivent être composées de deux pans avec faîtage parallèle à la longueur du bâtiment. Les annexes, les extensions ou les vérandas ne sont pas concernés.

• Les toitures à plus de deux pans (notamment les croupes en pignon) peuvent être autorisées pour assurer le raccordement avec les toitures des constructions existantes ou pour respecter la qualité architecturale de la construction et de son environnement.

• L’éclairement des combles doit être assuré :

- soit par des châssis vitrés intégrés dans le plan même de la toiture, sans surélévation ;

- soit par la création de lucarnes si celles-ci respectent l’harmonie architecturale du bâtiment et de son environnement.

• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public et des cours et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public et des cours et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

• Les toitures terrasses sont interdites sur les constructions principales. Elles peuvent être autorisées pour les annexes et les extensions dont la hauteur totale, mesurée à l’acrotère, est inférieure à 6 mètres :

- si elles ne nuisent ni à la qualité architecturale, ni à la qualité́ urbaine des lieux,

- et si elles ne sont pas visibles de l’espace public et des cours.

Les espaces de pleine terre doivent constituer 15 % de l’emprise foncière.

UA

Article UA 2.10 - Espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du Code de l’urbanisme

• Les secteurs délimités sur le document graphique au titre des espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 et L.421-4 du Code de l’urbanisme.

• Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Article UA 2.11 - Eléments de paysage protégés

• Les sentes paysagères (L151-19 du Code de l’urbanisme)

- Les sentes identifiées au plan de zonage doivent être conservées en l’état : leur emprise ne peut être diminuée.

- Elle ne peuvent être utilisées à des fins de desserte principale des terrains qui les jouxtent.

- Les clôtures sur les parcelles bordant une sente identifiée doivent être composées d’éléments végétalisés d’alignement.

- La perméabilité des sols doit être assurée.

• Les espaces verts protégés (L151-23 du Code de l’urbanisme)

- Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et, le cas échéant, mis en valeur.

- L’aspect végétalisé doit être maintenu hormis pour les espaces dédiés à la circulation et au stationnement qui doivent être réalisés de façon à conserver la perméabilité du sol (ex. sables, dalles alvéolées, galets, graves, etc.).

- Seuls sont autorisés les annexes et les aménagements et installations légères permettant la valorisation de ces espaces (ex. jeux pour enfants, piscines non couvertes, etc.). Les piscines enterrées y sont interdites.

PLU Ecouen – atopia

STATIONNEMENT

• L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 %.

Article UC 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives

• Dans une bande de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement :

- Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

- Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites séparatives (après application de l’alinéa précédent), la largeur minimale du retrait est de 4 mètres.

UC

Article UC 2.4 - Hauteurs des constructions

• La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 16 mètres.

• Cas particuliers :

- La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.

- Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante.

- La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction principale existante située sur une même unité foncière ou située sur un terrain mitoyen.

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Article UC 2.5 - Eléments de paysage protégés

• Les éléments de patrimoine bâti (L151-19 du Code de l’urbanisme)

- La conservation des éléments de patrimoine bâti repéré au document graphique est vivement recommandée. La démolition exceptionnelle d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment repéré est autorisée lorsqu’elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux.

- Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.

- Les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de composition de l’ensemble du bâtiment.

- Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction existante, sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.

- Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer :

- l’orientation, l’organisation et la volumétrie d’ensemble du bâtiment,

- la composition des façades et les ouvertures,

- les éléments de détails architecturaux et les matériaux traditionnels des constructions en façade et en toiture.

• Les murs (L151-19 du Code de l’urbanisme)

- Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état.

- Ils ne peuvent être percés qu’une seule fois sur une même unité foncière.

Article UC 2.6 - Volume

• Les constructions doivent avoir un volume simple.

UC

Article UC 2.7 - Toitures et couvertures

• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

• Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux.

• Les clôtures sur rue sont constituées :

- soit d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical,

- soit d’une grille constituée d’un barreaudage vertical,

- soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 mètre surmonté ou non d’un barreaudage vertical sans festonnage dont le total devra être inférieur à 1,80 mètre.

• Les éléments de clôtures ne peuvent être en blanc pur.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article UA 2.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions doivent être édifiées à l’alignement, actuel ou futur.

• Cas particuliers : - L’implantation en retrait est autorisée si la continuité visuelle du bâti le long de la voie est assurée par les constructions. - Les nouvelles constructions principales desservies par une cour identifiée au plan de zonage ne doivent pas remettre en cause la lisibilité et la qualité de la cour. - Les annexes et les piscines ne sont pas soumises aux dispositions relatives à l’implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques, existantes ou futures. - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à l’implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques , existantes ou futures.

Article UA 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives

• Vis-à-vis des limites latérales :

• Dans une bande de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement : - Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite

latérale. - Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites latérales

(après application de l’alinéa précédent), les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être

diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.

• Au-delà d’une bande de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement :

- Les constructions principales doivent être implantées en retrait. La largeur minimale du retrait est de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies, à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.

- Les annexes ne sont soumises à aucune disposition vis à vis des limites séparatives latérales.

• Vis à vis des limites de fond de parcelles :

- Les constructions principales doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies, à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.

- Les annexes ne sont soumises à aucune disposition vis-à-vis des limites de fond de parcelles.

• Cas particuliers :

- Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.

- L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

- Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés avec un retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives.

UA

et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. • Les volets roulants sont interdits sur les façades visibles depuis l’espace public et les cours. • L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public et des cours et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article UA 2.8 - Les clôtures • Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur. • Les clôtures sur rue sont constituées :

- soit d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical,

- soit d’une grille constituée d’un barreaudage vertical,

- soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 mètre surmonté ou non d’un barreaudage vertical sans festonnage dont le total devra être inférieur à 1,80 mètre.

• Les éléments de clôtures ne peuvent être en blanc pur.

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article UC 2.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies et emprises publiques.

- En cas de de retrait, ce dernier doit correspondre à la moitié de leur hauteur totale, sans jamais être inférieur à 4 mètres.

• Cas particuliers :

- Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à l’implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques, existantes ou futures.

- Les annexes et les piscines ne sont pas soumises aux dispositions relatives à l’implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques, existantes ou futures.

• Au-delà d’une bande de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement : - Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La largeur minimale du retrait est de 4 mètres.

• Cas particuliers :

- Les annexes ne sont soumises à aucun retrait minimum par rapport aux limites séparatives.

- Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.

- L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

- Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés avec un retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives.

et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. • L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

Article UC 2.9 - Percements et ouvertures • Les baies, à l’exception des portes fenêtres de plain pied, seront plus hautes

que larges.

Intitulé du document : UC 2.11 - Espaces libres

• Les espaces de pleine terre doivent constituer 20 % de l’emprise foncière.

Article UC 2.12 - Eléments de paysage protégés • Les alignements d’arbres (L151-19 du Code de l’urbanisme)

- Les alignements d’arbres identifiés au plan de zonage doivent être préservés voire renforcés.

- À ce titre les constructions, installations et aménagements susceptibles de compromettre leur conservation ne sont autorisés qu’à la condition de conserver un segment du linéaire assurant l’effet de perspective.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article UC 2.10 – Clôtures

• Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur.

UC

• Les sentes paysagères (L151-19 du Code de l’urbanisme)

- Les sentes identifiées au plan de zonage doivent être conservées en l’état : leur emprise ne peut être diminuée.

- Elle ne peuvent être utilisées à des fins de desserte principale des terrains qui les jouxtent.

- Les clôtures sur les parcelles bordant une sente identifiée doivent être composées d’éléments végétalisés d’alignement.

- La perméabilité des sols doit être assurée.

• Les espaces verts protégés (L151-23 du Code de l’urbanisme)

- Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et, le cas échéant, mis en valeur.

- L’aspect végétalisé doit être maintenu hormis pour les espaces dédiés à la circulation et au stationnement qui doivent être réalisés de façon à conserver la perméabilité du sol (ex. sables, dalles alvéolées, galets, graves, etc.).

- Seuls sont autorisés les annexes et les aménagements et installations légères permettant la valorisation de ces espaces (ex. jeux pour enfants, piscines non couvertes, etc.). Les piscines enterrées y sont interdites.

• Les espaces de continuités écologiques (L151-23 du Code de l’urbanisme)

- Les espaces de continuités écologiques identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

- Les constructions, installations et aménagements sont autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause la fonctionnalité de la continuité écologique concernée, de par leur nature, situation ou dimensions.

STATIONNEMENT

Intitulé du document : UA 2.12 - Stationnement des véhicules

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A titre indicatif la superficie préconisée pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².

• Il est exigé que soient réalisées, au minimum :

- Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : - Dans le cas de nouvelles constructions : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher, - Dans le cas de constructions existantes faisant l’objet d’un changement de destination conduisant à la création d’habitation : 1 place par logement.

- Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement.

- Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place de stationnement pour 1 logement ou pour 3 places d’hébergement.

- Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (cas des nouvelles constructions et des constructions existantes) : 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher.

• Il n’est pax exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les commerces et activités de service.

• Il n’est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

• Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de

UA

stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat,

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,

- soit de l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

• Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article, relatives à la réalisation d’aires de stationnement, s’appliquent.

Article UA 2.13 - Stationnement des vélos

• Pour les constructions à destination de logements constituées d’au moins 2 logements, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2.

• Pour les bureaux, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

• Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.

- Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

PLU Ecouen – atopia

PARAGRAPHE 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES • Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans

des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A titre indicatif la superficie préconisée pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².

• Il est exigé que soient réalisées, au minimum :

- Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher.

- Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement.

- Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place de stationnement pour 1 logement ou pour 3 places d’hébergement.

- Pour les commerces et activités de service de plus de 150 m2 de surface de plancher : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher.

- Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher.

• Il n’est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

• Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat,

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,

- soit de l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

UC

• Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article, relatives à la réalisation d’aires de stationnement, s’appliquent.

Article UC 2.14 - Stationnement des vélos

• Pour les constructions à destination de logements constituées d’au moins 2 logements, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2.

• Pour les bureaux, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

• Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.

- Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

UC

PARAGRAPHE 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES • Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans

des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Intitulé du document : UA 3.1 - Accès • Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire

n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. • Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres.

Article UA 3.2 - Voirie • Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par

leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. • Les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale

de la voie) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. • Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres.

Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie.

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Article UA 3.3 - Eau potable • Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau

public. 12

UA

n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. • Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres.

Article UC 3.2 - Voirie • Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par

leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

Intitulé du document : UA 3.4 - Eaux usées •

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour

toute construction principale nouvelle.

Article UA 3.5 - Eaux pluviales • Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux

pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. • Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

Article UA 3.6 - Electricité – Téléphone • Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques

doivent être réalisées en souterrain.

UC

La zone UC correspond aux secteurs majoritairement résidentiels dominés par un habitat collectif.

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour

toute construction principale nouvelle.

Article UC 3.5 - Eaux pluviales • Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux

pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. • Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

Article UC 3.6 - Electricité – Téléphone • Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques

doivent être réalisées en souterrain.

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Article UC 3.3 - Eau potable

• Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

La zone UG correspond aux secteurs majoritairement résidentiels dominés par un habitat individuel. Elle comprend un secteur, UGp, qui identifie des espaces situés chemin du Luat et chemin du Maudaire.

4.1

PLU - Ecouen

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2019 Le Maire Catherine Delprat

SOMMAIRE

Dispositions générales