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INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Article UF 1.1 - Sont interdits : - Les constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les constructions liées aux commerce et activités de service, - Les constructions à usage industriel, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les carrières, - Les dépôts de toute nature.

Article UF 1.2 - Sont soumises à conditions - Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition (condition cumulatives) : - qu’elles soient destinées au gardiennage ou à la surveillance des activités autorisées, - et que la surface de plancher à destination d’habitation soit inférieure à 150 m2, - et qu’elles soient intégrées à au sein du volume d’une construction dont la destination est autorisée dans la zone et que l’habitation ne représente pas plus de 50% de la surface de plancher totale de la construction,

• et qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement).
• Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.

Article UF 1.3 - Protection des constructions concernées par des nuisances sonores#

• Dans une bande de 200 mètres de part et d’autre de la RD316, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
• Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

UF

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Article UI 1.1 - Sont interdits : - Les constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les carrières, - Les dépôts de toute nature.

Article UI 1.2 - Sont soumises à conditions - Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition (conditions cumulatives) : - qu’elles soient destinées au gardiennage ou à la surveillance des activités autorisées, - et que la surface de plancher à destination d’habitation soit inférieure à 150 m2, - et qu’elles soient intégrées au sein du volume d’une construction dont la destination est autorisée dans la zone sous réserve que l’habitation ne représente pas plus de 50% de la surface de plancher totale de la construction,

• et qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement).
• Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.

Article UI 1.3 - Protection des constructions concernées par des nuisances sonores#

• Dans une bande de 200 mètres de part et d’autre de la RD316, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
• Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

UI

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Article UL 1.1 - Sont interdits : - Les constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les constructions à usage de commerce de gros, - Les constructions à usage industriel, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les carrières, - Les dépôts de toute nature.

• Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

Article UL 1.3 - Protection des constructions concernées par des nuisances sonores#

• Dans une bande de 200 mètres de part et d’autre de la RN16, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
• Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Article UL 1.2 - Sont soumises à conditions#

• Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.
• Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement).

UL

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Article 1AUE 1.1 - Sont interdits : - Les constructions liées à l’exploitation agricole et forestière, - Les constructions à destination d’habitation, - Les constructions destinées aux commerce et activités de service, - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Les salles d’art et de spectacles, - Les équipements sportifs, - Les autres équipements recevant du public, - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les carrières, - Les dépôts de toute nature.

Article 1AUE 1.2 - Sont soumises à conditions • Non réglementé

Article 1AUE 1.3 - Protection des constructions concernées par des nuisances sonores

• Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

1AUE#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Article 1AUI 1.1 - Sont interdits : - Les constructions liées à l’exploitation forestière, - Les constructions à destination d’industrie, - Les constructions à destination du commerce de gros, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les carrières, - Les dépôts de toute nature.

Article 1AUI 1.2 - Sont soumises à conditions - Les types d’activités, destinations et sous-destinations sont autorisés :

• dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du Code de l’urbanisme,
• et sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.
• En complément de la disposition précédente :
• Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition (conditions cumulatives) :
• qu’elles soient destinées au gardiennage ou à la surveillance des activités autorisées,
• et, que la surface de plancher à destination d’habitation soit inférieure à 150 m2,
• et, qu’elle soit intégrée au sein du volume d’une construction dont la destination est autorisée dans la zone sous réserve que l’habitation ne représente pas plus de 50% de la surface de plancher totale de la construction
• et qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement).
• Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition :
• qu’elles soient associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone,
• et que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à l’emprise au sol de la construction à laquelle elles sont associées,
• et qu’elles fassent l’objet d’un traitement et d’une intégration paysagère soignés.
• Les constructions liées à l’exploitation agricole sont autorisées à condition qu’il s’agisse de serres ou de micro-fermes, et sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

1AUI#

Article 1AUI 1.3 - Protection des constructions concernées par des nuisances sonores

• Dans une bande de 200 mètres de part et d’autre de la RD316, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
• Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Article UI 1.1 - Sont interdits : - Les constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les carrières, - Les dépôts de toute nature.

• qu’elles soient destinées au gardiennage ou à la surveillance des activités autorisées,
• et que la surface de plancher à destination d’habitation soit inférieure à 150 m2,
• et qu’elles soient intégrées au sein du volume d’une construction dont la destination est autorisée dans la zone sous réserve que l’habitation ne représente pas plus de 50% de la surface de plancher totale de la construction,
• et qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement).
• Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.

Article UI 1.2 - Sont soumises à conditions#

• Les types d’activités, destinations et sous-destinations sont autorisés :
• dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du Code de l’urbanisme,
• et sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.
• En complément de la dispositions précédente, sont autorisés sous conditions:
• Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition (conditions cumulatives) :

Article UI 1.3 - Protection des constructions concernées par des nuisances sonores#

• Dans une bande de 200 mètres de part et d’autre de la RD316, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
• Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

1AUIA#

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article A 1.1 - Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites :

• Les constructions à destination de commerce et d’activités de service,
• Les constructions liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,
• Les extensions et les annexes aux habitations existantes,
• L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes,
• Les carrières,
• Les dépôts de toute nature, autres que ceux liés à l’exploitation agricole.
• et qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement).
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition qu’ils correspondent à des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (poste de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes,…).

Article A 1.3 - Dans les secteurs affectés par le bruit identifiés sur les documents graphiques annexes#

• Les dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestre et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit sont applicables, en application de l’arrêté́ préfectoral du 28 Janvier 2002. Les constructions situées dans la bande figurant au plan d’isolement acoustique doivent comporter les protections nécessaires pour répondre à la réglementation en vigueur.

Article A 1.2 - Dans l’ensemble de la zone A, sont soumises à conditions#

• Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition (conditions cumulatives) :
• qu’elles soient liées et nécessaires aux activités agricoles,
• et qu’elles soient localisées sur le site d’exploitation (à moins de 50 mètres d’un bâtiment agricole)
• et qu’elles présentent une surface de plancher inférieure à 150 m2,

A

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article N 1.1 - Sont interdits :

• Dans l’ensemble de la zone N, secteurs compris, sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations, à l’exception de ceux soumis à des conditions particulières à l’article N 1.2.

Article N 1.2 - Sont soumises à conditions :

• Dans l’ensemble de la zone N, secteurs compris :
• Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructures ou de constructions autorisés dans la zone.
• Les aménagements permettant la circulation et le stationnement des véhicules à condition que les modes d’aménagement conservent les conditions de perméabilité du sol (ex. sables, dalles alvéolées, galets, graves, etc.).
• Les aménagements et installations légères à condition qu’ils soient démontables et qu’ils visent la valorisation des espaces naturels (ex. jeux pour enfants, tables de pique-nique, mobilier, etc.).
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics correspondant à des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (poste de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes,…).
• Dans la zone N, hors secteurs :
• Les constructions d’habitation existantes peuvent faire l’objet d’extension dans la limite de 10% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.
• Dans le seul secteur Nf, en sus des dispositions pour l’ensemble de la zone N, sont soumises à condition :
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole et / ou forestière à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité des sites.
• Les constructions et installations sont autorisées à condition de permettre le maintien ou le développement de l’activité du Musée de la Renaissance et du Fort d’Ecouen.
• Dans le seul secteur Nl, en sus des dispositions pour l’ensemble de la zone N, sont soumises à condition :
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole et / ou forestière à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité des sites.
• Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à l’exercice d’activités de loisirs de plein air.

N

• Les constructions et installations destinées à des activités d’accueil du public à condition qu’elles soient en lien avec les activités agricoles (mini-ferme, etc.)
• Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition (conditions cumulatives) :
• qu’elles soient liées et nécessaires aux activités agricoles,
• et qu’elles soient localisées sur le site d’exploitation (à moins de 50 mètres d’un bâtiment agricole)
• et qu’elles présentent une surface de plancher inférieure à 150 m2,
• et qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement).
• Les constructions d’habitation existantes peuvent faire l’objet d’extension dans la limite de 15% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.
• Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées aux activités équestres.
• Dans le seul secteur Nt, en sus des dispositions pour l’ensemble de la zone N, sont soumises à condition :
• Les carrières et décharges à condition que les remblais ne dépassent pas la cote 110 m NGF.
• Les installations et constructions à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation des carrières autorisées.
• Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition (conditions cumulatives) :
• qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants autorisés
• et qu’elles présentent une surface de plancher inférieure à 150 m2,
• et qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement).

Pour les constructions principales : non règlementé • Pour les annexes : la hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article UF 2.5 - Eléments de paysage protégés#

• Les éléments de patrimoine bâti (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• La conservation des éléments de patrimoine bâti repéré au document graphique est vivement recommandée. La démolition exceptionnelle d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment repéré est autorisée lorsqu’elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux.
• Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.
• Les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de composition de l’ensemble du bâtiment.
• Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction existante, sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.
• Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer :
• l’orientation, l’organisation et la volumétrie d’ensemble du bâtiment,
• la composition des façades et les ouvertures,
• les éléments de détails architecturaux et les matériaux traditionnels des constructions en façade et en toiture.

UF

Article UF 2.6 - Toitures et couvertures

• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux.

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 12 mètres.

• Cas particulier : la hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Article 1AUE 2.7 - Les clôtures

• Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur.
• Les clôtures sur rue sont constituées :
• soit d’un mur plein dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain sont autorisées,
• soit d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical,
• soit d’une grille constituée d’un barreaudage vertical. 47

1AUE#

La hauteur totale des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres.

• La hauteur des autres constructions n’est pas règlementée.
• Cas particulier : la hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.

A

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article A 2.6 - Disposition des constructions#

• La disposition des constructions tient compte de la sensibilité́ paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.
• L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants.

Implantation des panneaux solaires sur les toitures (extrait PNR Oise Pays de France)

Article A 2.7 - Aspect des constructions#

• Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l’effet masse des bâtiments.
• L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants doivent être évités.
• Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées.
• D’une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparent possible. Si un soubassement doit rester apparent, ce qui est à éviter, sa hauteur ne devrait pas excéder 1,50 mètre.
• Ils doivent être recouverts par le bardage ou enduits.

• L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%.

Article UG 2.4 - Hauteurs des constructions#

• La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 9 mètres.
• Cas particuliers :
• La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante.
• La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction principale existante située sur une même propriété foncière ou située sur un terrain mitoyen.

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Article UG 2.5 - Eléments de paysage protégés • Les éléments de patrimoine bâti (L151-19 du Code de l’urbanisme)

• La conservation des éléments de patrimoine bâti repéré au document graphique est vivement recommandée. La démolition exceptionnelle d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment repéré est autorisée lorsqu’elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux.
• Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.
• Les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de composition de l’ensemble du bâtiment.
• Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction existante, sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.
• Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer :
• l’orientation, l’organisation et la volumétrie d’ensemble du bâtiment,
• la composition des façades et les ouvertures,
• les éléments de détails architecturaux et les matériaux traditionnels des constructions en façade et en toiture.
• Les murs (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état.
• Ils ne peuvent être percés qu’une seule fois sur une même unité foncière.
• Les cours (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• Les cours identifiées au plan de zonage doivent être conservées en l’état : leur emprise ne peut être diminuée.

Article UG 2.6 - Volume#

• Les constructions doivent avoir un volume simple.

Article UG 2.7 - Toitures et couvertures#

• Les toitures doivent être composées de deux pans avec faîtage parallèle à la longueur du bâtiment.
• Les annexes, les extensions ou les vérandas peuvent avoir des pentes différentes, des toitures à un seul pan ou des toitures terrasses.
• Les toitures à plus de deux pans peuvent être autorisées pour assurer le raccordement avec les toitures des constructions existantes ou pour améliorer l’aspect architectural.
• Eclairement des combles : les jouées de lucarne éclairant les combles seront verticales. L’éclairement des combles peut être assuré par des châssis vitrés uniquement s’ils sont situés dans le plan même de la toiture sans surélévation.
• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux.

Dans l’ensemble de la zone UG

• Les espaces de pleine terre doivent constituer 30% de l’emprise foncière. Dans le secteur UGp, en plus des dispositions applicables à la zone UG
• Les parties du terrain non construites et non occupées par des parcs de stationnement et voies, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m2 d’espace non construit.

Article UG 2.12 - Espaces boisés classés au titre de l’article L113-1

• Les secteurs délimités sur le document graphique au titre des espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 et L.421-4 du Code de l’urbanisme.
• Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre

Article UG 2.13 - Eléments de paysage protégés • Les alignements d’arbres (L151-19 du Code de l’urbanisme)#

• Les alignements d’arbres identifiés au plan de zonage doivent être préservés voire renforcés.
• À ce titre les constructions, installations et aménagements susceptibles de compromettre leur conservation ne sont autorisés qu’à la condition de conserver un segment du linéaire assurant l’effet de perspective.
• Les sentes paysagères (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• Les sentes identifiées au plan de zonage doivent être conservées en l’état : leur emprise ne peut être diminuée.
• Elle ne peuvent être utilisées à des fins de desserte principale des terrains qui les jouxtent.
• Les clôtures sur les parcelles bordant une sente identifiée doivent être composées d’éléments végétalisés d’alignement.
• La perméabilité des sols doit être assurée.
• Les espaces verts protégés (L151-23 du Code de l’urbanisme)
• Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et, le cas échéant, mis en valeur.
• L’aspect végétalisé doit être maintenu hormis pour les espaces dédiés à la circulation et au stationnement qui doivent être réalisés de façon à conserver la perméabilité du sol (ex. sables, dalles alvéolées, galets, graves, etc.).
• Seuls sont autorisés les annexes et les aménagements et installations légères permettant la valorisation de ces espaces (ex. jeux pour enfants, piscines non couvertes, etc.). Les piscines enterrées y sont interdites.
• Les espaces de continuités écologiques (L151-23 du Code de l’urbanisme)
• Les espaces de continuités écologiques identifiés au plan de zonage doivent être préservés.
• Les constructions, installations et aménagements sont autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause la fonctionnalité de la continuité écologique concernée, de par leur nature, situation ou dimensions.

Stationnement#

Les espaces de pleine terre doivent constituer 15% de l’emprise foncière.

Article UF 2.10 - Eléments de paysage protégés • Les espaces de continuités écologiques (L151-23 du Code de l’urbanisme)

• Les espaces de continuités écologiques identifiés au plan de zonage doivent être préservés.
• Les constructions, installations et aménagements sont autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause la fonctionnalité de la continuité écologique concernée, de par leur nature, situation ou dimensions.

STATIONNEMENT Article UF 2.11 - Stationnement des véhicules

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A titre indicatif la superficie préconisée pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Il est exigé que soient réalisées, au minimum :
• Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher,
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

UF

• Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place de stationnement par logement ou pour 3 places d’hébergement.
• Pour les commerces et activités de service de plus de 150 m2 de surface de plancher : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher
• Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher.
• Il n’est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
• Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat,
• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,
• soit de l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
• Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article, relatives à la réalisation d’aires de stationnement, s’appliquent.
• Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

Article UI 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives#

• Par rapport aux limites latérales, les constructions doivent être implantées :
• soit sur une ou plusieurs limites latérales, - soit en retrait. - Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites latérales, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
• Par rapport aux limites de fond de parcelles : les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de

Article UI 2.4 - Hauteurs des constructions#

• La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 12 mètres.
• Cas particuliers :
• La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante.

UI

• La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction principale existante située sur une même unité foncière ou située sur un terrain mitoyen.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article UI 2.5 - Eléments de paysage protégés#

• Les éléments de patrimoine bâti (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• La conservation des éléments de patrimoine bâti repéré au document graphique est vivement recommandée. La démolition exceptionnelle d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment repéré est autorisée lorsqu’elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux.
• Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.
• Les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de composition de l’ensemble du bâtiment.
• Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction existante, sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.
• Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer :
• l’orientation, l’organisation et la volumétrie d’ensemble du bâtiment,
• la composition des façades et les ouvertures,
• les éléments de détails architecturaux et les matériaux traditionnels des constructions en façade et en toiture.

Article UI 2.6 - Toitures et couvertures

• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualit é́ architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux.
• L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%.
• Les rez-de-chaussée à vocation de commerce et activités de service ou de bureau peuvent occuper une emprise de 100%.

Article UL 2.4 - Hauteurs des constructions#

• La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 11 mètres.
• Cas particuliers :
• La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante.
• La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction principale existante située sur une même unité foncière ou située sur un terrain mitoyen.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article UL 2.5 - Toitures et couvertures#

• Les toitures doivent être composées de deux pans avec faîtage parallèle à la longueur du bâtiment. Les annexes, les extensions ou les vérandas ne sont pas concernés.
• Les toitures à plus de deux pans peuvent être autorisées pour assurer le raccordement avec les toitures des constructions existantes ou pour améliorer l’aspect architectural.
• Eclairement des combles : les jouées de lucarne éclairant les combles seront verticales. L’éclairement des combles peut être assuré par des châssis vitrés uniquement si ils sont situés dans le plan même de la toiture sans surélévation.
• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’é nergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux.

Article 1AUE 2.6 - Façades • L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

Les espaces de pleine terre doivent constituer 30% de l’emprise foncière.

STATIONNEMENT Article 1AUE 2.9 - Stationnement des véhicules • Non réglementé.

Article 1AUI 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives • Par rapport aux limites latérales, les constructions doivent être implantées :

1AUI#

Article 1AUI 2.4 - Hauteurs des constructions

• Dans le cas d’un filet de hauteur identifié au document graphique :
• Dès lors qu’une construction est implantée sur un terrain bordé par un filet de hauteur et qu’elle dispose d’une façade sur la voie ou l’emprise publique concernée par le filet de hauteur, sa hauteur totale, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 9 mètres.
• Cas particulier : la hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.
• Dans les autres cas :
• La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 12 mètres.
• Cas particulier : la hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article 1AUI 2.5 - Toitures et couvertures

• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualit é́ architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux. Une attention particulière devra être portée à l’intégration des dispositifs solaires visibles depuis l’espace public.
• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux.

Article 1AUI 2.6 - Façades

• Les différentes façades des constructions principales et des constructions annexes doivent faire l’objet d‘un traitement soigné.
• L’animation des façades des constructions principales, par la diversité́ des matériaux et du vocabulaire architectural, doit être recherchée.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• L’emploi de couleurs criardes est interdit.
• Les aspects brillants et réfléchissants sont interdits.
• L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doivent assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.
• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• Cas particuliers : les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.

1AUI#

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article 1AUI 2.7 - Les clôtures

• Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur.
• Les clôtures sur rue sont constituées :
• soit d’un mur plein dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain sont autorisées,
• soit d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical,
• soit d’une grille constituée d’un barreaudage vertical.

Article 1AUI 2.8 - Espaces libres • Les espaces de pleine terre doivent constituer 30% de l’emprise foncière.

STATIONNEMENT Article 1AUI 2.9 - Stationnement des véhicules

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A titre indicatif la superficie préconisée pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Il est exigé que soient réalisées, au minimum :
• Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher,
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.
• Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place de stationnement par logement ou pour 3 places d’hébergement.
• Pour les commerces et activités de service de plus de 150 m2 de surface de plancher : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher
• Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher.
• Il n’est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
• Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat,
• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,
• soit de l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
• Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article, relatives à la réalisation d’aires de stationnement, s’appliquent.

1AUI#

Article UI 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives#

• Par rapport aux limites latérales, les constructions doivent être implantées :
• soit sur une ou plusieurs limites latérales, - soit en retrait. - Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites latérales, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
• Par rapport aux limites de fond de parcelles : les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de

Article UI 2.4 - Hauteurs des constructions#

• La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 12 mètres.
• Cas particuliers :
• La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante.

1AUIA#

• La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction principale existante située sur une même unité foncière ou située sur un terrain mitoyen.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article UI 2.5 - Eléments de paysage protégés#

• Les éléments de patrimoine bâti (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• La conservation des éléments de patrimoine bâti repéré au document graphique est vivement recommandée. La démolition exceptionnelle d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment repéré est autorisée lorsqu’elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux.
• Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.
• Les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de composition de l’ensemble du bâtiment.
• Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction existante, sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.
• Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer :
• l’orientation, l’organisation et la volumétrie d’ensemble du bâtiment,
• la composition des façades et les ouvertures,
• les éléments de détails architecturaux et les matériaux traditionnels des constructions en façade et en toiture.

Article UI 2.6 - Toitures et couvertures

• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualit é́ architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux.

Article N 2.5 - Hauteurs des constructions • Dans la zone N, hors secteur Nl :

• La hauteur totale maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse est limitée à 5 mètres.
• Cas particulier :
• La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.
• Les extensions ne sont pas soumises à la prescription ciavant, celles-ci ne doivent pas conduire à une augmentation de la hauteur observée par la construction existante.
• Dans le seul secteur Nl :
• La hauteur totale maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse est limitée à 9 mètres.
• Cas particulier :
• La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.
• Les extensions ne sont pas soumises à la prescription ciavant, celles-ci ne doivent pas conduire à une augmentation de la hauteur observée par la construction existante.

et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

Article UG 2.9 - Percements et ouvertures

• Les baies, à l’exception des portes fenêtres de plain pied, seront plus hautes que larges.
• Pour les constructions existantes : le percement de nouvelles ouvertures doit respecter le caractère architectural et les rythmes de la façade.
• Pour les constructions nouvelles et les extensions : en cas de façades visibles depuis l’espace public et les cours, les ouvertures doivent s’intégrer avec le rythme et les proportions des percements des bâtis avoisinants.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article UG 2.10 - Les clôtures

• Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur.
• Les clôtures sur rue sont constituées :
• soit d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical,
• soit d’une grille constituée d’un barreaudage vertical, - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 mètre surmonté ou non d’un barreaudage vertical sans festonnage dont le total devra être inférieur à 1,80 mètre.
• Les éléments de clôtures ne peuvent être en blanc pur.

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UF 2.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises publiques • Non règlementé

Article UF 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives

• Non règlementé et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.
• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article UF 2.8 - Les clôtures

• Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur.
• Les clôtures sur rue sont constituées :
• soit d’un mur plein dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain sont autorisées,
• soit d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical,
• soit d’une grille constituée d’un barreaudage vertical.

Volumétrie et implantation des constructions#

Article UI 2.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

• Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou futures.
• Cas particuliers :
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à l’implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques, existantes ou futures.

1,90 mètre au-dessus du plancher.

• Par rapport aux limites de la zone UI : les constructions doivent respecter un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
• Cas particuliers :
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

UI

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Article UI 2.8 - Les clôtures#

• Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur.
• Les clôtures sur rue sont constituées :
• soit d’un mur plein dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain sont autorisées,
• soit d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical,
• soit d’une grille constituée d’un barreaudage vertical.

Volumétrie et implantation des constructions#

Article UL 2.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

• Les constructions doivent être édifiées :
• Soit à l’alignement, actuel ou futur,
• Soit en retrait des voies et emprises publiques, existantes ou futures, en observant un retrait identique à celui observé par une construction principale existante située sur une même unité foncière ou située sur un terrain mitoyen. Dans ce cas, la continuité visuelle bâtie le long de la voie doit être assurée par un mur de clôture.
• Cas particuliers :
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• Les annexes et les piscines ne sont pas soumises aux dispositions relatives à l’implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques, existantes ou futures.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à l’implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques, existantes ou futures.

Article UL 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives#

• Vis-à-vis des limites séparatives latérales :
• Dans une bande de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement :
• Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite latérale.
• Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites latérales (après application de l’alinéa précédent), les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
• Au-delà d’une bande de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement :
• Les constructions principales doivent être implantées en retrait. La largeur minimale du retrait est de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies, à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
• Les annexes ne sont soumises à aucune disposition vis à vis des limites séparatives latérales.
• Vis à vis des limites de fond de parcelles :
• Les constructions principales doivent être implantées en retrait. La largeur minimale du retrait est de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies, à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
• Les annexes ne sont soumises à aucune disposition vis à vis des limites séparatives de fond de parcelles.
• Cas particuliers :
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont soumis à aucune disposition par rapport aux limites latérales.
• Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés avec un retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives.

UL et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

UL

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article UL 2.7 - Les clôtures

• Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur.
• Les clôtures sur rue sont constituées :
• soit d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical,
• soit d’une grille constituée d’un barreaudage vertical, - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 mètre surmonté ou non d’un barreaudage vertical sans festonnage dont le total devra être inférieur à 1,80 mètre.
• Les éléments de clôtures ne peuvent être en blanc pur.

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article 1AUE 2.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises publiques • Non réglementé

Article 1AUE 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives • Non réglementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article 1AUE 2.5 - Toitures et couvertures

• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux. Une attention particulière devra être portée à l’intégration des dispositifs solaires visibles depuis l’espace public.
• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

Volumétrie et implantation des constructions#

Article 1AUI 2.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies et emprises publiques.
• En cas de retrait, ce dernier devra être de 4 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou futures.
• Cas particuliers :
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à l’implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques, existantes ou futures.
• soit sur une ou plusieurs limites latérales, - soit en retrait. - Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites latérales, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
• Par rapport aux limites de fond de parcelles : les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
• Les annexes ne sont soumises à aucune disposition vis-à-vis des limites de fond de parcelles.
• Cas particuliers : - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

1AUIA#

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Article UI 2.8 - Les clôtures#

• Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur.
• Les clôtures sur rue sont constituées :
• soit d’un mur plein dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain sont autorisées,
• soit d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical,
• soit d’une grille constituée d’un barreaudage vertical.

Volumétrie et implantation des constructions#

Article A 2.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

• Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou futures.
• Cas particuliers :
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• Aucune règle de retrait ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (poste de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes,…).

Article A 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque le terrain jouxte une limite avec une zone U, AU ou N, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives.
• Dans les autres cas (lorsque le terrain jouxte une limite avec une zone A), il n’est pas fixé de règle.
• Cas particuliers :
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.
• Aucune règle de retrait ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (poste de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes,…).

Article A 2.3 - Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non règlementé

Volumétrie et implantation des constructions#

Article N 2.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

• Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou futures.
• Cas particuliers :
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• Aucune règle de retrait ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (poste de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes,…).

N

Article N 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives

• Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
• Cas particuliers :
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.
• Aucune règle de retrait ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (poste de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes,…).

Article N 2.3 - Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non règlementé

ARCHITECTURALE,

• Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou la couverture des murs par des matériaux traités sous forme de carreaux (telle que la faïence murale,…) est interdit.

N

• Les extensions doivent reprendre la logique volumétrique, architecturale, et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elle se greffe.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article N 2.7 - Les clôtures Les clôtures doivent être composées de haies vives d’essences locales.

Article N 2.8 - Espaces boisés classés au titre de l’article L113-1

• Les secteurs délimités sur le document graphique au titre des espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 et L.421-4 du Code de l’urbanisme.
• Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

surface de plancher.

• Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

• Les espaces de pleine terre doivent constituer 20% de l’emprise foncière.

Article UI 2.10 - Eléments de paysage protégés • Les espaces verts protégés (L151-23 du Code de l’urbanisme)#

• Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et, le cas échéant, mis en valeur.
• L’aspect végétalisé doit être maintenu hormis pour les espaces dédiés à la circulation et au stationnement qui doivent être réalisés de façon à conserver la perméabilité du sol (ex. sables, dalles alvéolées, galets, graves, etc.).
• Seuls sont autorisés les annexes et les aménagements et installations légères permettant la valorisation de ces espaces (ex. jeux pour enfants, piscines non couvertes, etc.). Les piscines enterrées y sont interdites.

Stationnement#

Les espaces verts protégés (L151-23 du Code de l’urbanisme)

• Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et, le cas échéant, mis en valeur.
• L’aspect végétalisé doit être maintenu hormis pour les espaces dédiés à la circulation et au stationnement qui doivent être réalisés de façon à conserver la perméabilité du sol (ex. sables, dalles alvéolées, galets, graves, etc.).
• Seuls sont autorisés les annexes et les aménagements et installations légères permettant la valorisation de ces espaces (ex. jeux pour enfants, piscines non couvertes, etc.). Les piscines enterrées y sont interdites.

favorise la biodiversité : végétation réserve incendie de type mare, etc.

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols.
• Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes presents dans l’environnement immédiat.
• L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée.

A

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A titre indicatif la superficie préconisée pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat,
• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,
• soit de l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
• Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article, relatives à la réalisation d’aires de stationnement, s’appliquent.

Hors périmètre de 500 mètres autour des points d’accès aux transports en commun structurants

• Il est exigé que soient réalisées, au minimum :
• Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher,
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.
• Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place de stationnement par logement ou pour 3 places d’hébergement.
• Pour les commerces et activités de service de plus de 150 m2 de surface de plancher : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher
• Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher.
• Il n’est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Dans le périmètre de 500 mètres autour des points d’accès aux transports en commun structurants

• Les dispositions précédentes s’appliquent, à l’exception de celles concernant les constructions d’habitation (logements, logements locatifs aidés, hébergement, résidences universitaires), remplacées par les règles suivantes :
• Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : il est exigé, au minimum, 1 place de stationnement par logement.
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : il est exigé, au minimum, 0,5 place de stationnement par logement.
• Pour les constructions destinées à l’hébergement et les résidences universitaires : il est exigé, au minimum, 0,5 places par logement ou pour 3 places d’hébergement.

Article UG 2.15 - Stationnement des vélos#

• Pour les constructions à destination de logements constituées d’au moins 2 logements, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2.
• Pour les bureaux, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
• Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

Paragraphe 3 : equipement et réseaux desserte par les voies publiques ou privées#

• Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
• Pour les constructions à destination de logements constituées d’au moins 2 logements, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2.
• Pour les bureaux, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

UF

Paragraphe 3 : equipement et réseaux desserte par les voies publiques ou privées#

• Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A titre indicatif la superficie préconisée pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Il est exigé que soient réalisées, au minimum :
• Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher,
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.
• Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place de stationnement par logement ou pour 3 places d’hébergement.
• Pour les commerces et activités de service de plus de 150 m2 de surface de plancher : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher
• Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 place par tranche entamée de 70 m2 de surface de plancher.
• Il n’est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
• Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat,
• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,
• soit de l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

UI

• Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article, relatives à la réalisation d’aires de stationnement, s’appliquent.

Article UI 2.12 - Stationnement des vélos#

• Pour les constructions à destination de logements constituées d’au moins 2 logements, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2.
• Pour les bureaux, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
• Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

UI

Paragraphe 3 : equipement et réseaux desserte par les voies publiques ou privées#

• Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A titre indicatif la superficie préconisée pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Il est exigé que soient réalisées, au minimum :
• Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher,
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.
• Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place de stationnement par logement ou pour 3 places d’hébergement.
• Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher.
• Il n’est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les commerces et activités de service.
• Il n’est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UL

• Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat,
• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,
• soit de l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
• Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas en cas de changement de destination des constructions et d’agrandissement.
• Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article, relatives à la réalisation d’aires de stationnement, s’appliquent.

Article UL 2.11 - Stationnement des vélos#

• Pour les constructions à destination de logements constituées d’au moins 2 logements, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2.
• Pour les bureaux, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
• Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

UL

Paragraphe 3 : equipement et réseaux desserte par les voies publiques ou privées#

• Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.

1AUE#

Paragraphe 3 : equipement et réseaux desserte par les voies publiques ou privées#

• Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
• Pour les constructions à destination de logements constituées d’au moins 2 logements, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2.
• Pour les bureaux, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
• Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

1AUI#

Paragraphe 3 : equipement et réseaux desserte par les voies publiques ou privées#

• Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A titre indicatif la superficie préconisée pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Il est exigé que soient réalisées, au minimum :
• Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher,
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.
• Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place de stationnement par logement ou pour 3 places d’hébergement.
• Pour les commerces et activités de service de plus de 150 m2 de surface de plancher : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher
• Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 place par tranche entamée de 70 m2 de surface de plancher.
• Il n’est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
• Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat,
• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,
• soit de l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

1AUIA#

• Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article, relatives à la réalisation d’aires de stationnement, s’appliquent.

Article UI 2.12 - Stationnement des vélos#

• Pour les constructions à destination de logements constituées d’au moins 2 logements, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2.
• Pour les bureaux, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
• Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

1AUIA#

Paragraphe 3 : equipement et réseaux desserte par les voies publiques ou privées#

• Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

Article A 2.10 – Stationnement des vélos#

• Pour les constructions à destination de logements constituées d’au moins 2 logements, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2.

Paragraphe 3 : equipement et réseaux desserte par les voies publiques ou privées#

• Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Article A 3.3 - Eaux pluviales#

• Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) devront être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Article A 2.10 – Stationnement des vélos#

• Pour les constructions à destination de logements constituées d’au moins 2 logements, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2.
• Pour les bureaux, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de

N

Paragraphe 3 : equipement et réseaux desserte par les voies publiques ou privées#

• Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Article N 3.4 - Eaux pluviales#

• Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) devront être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres.

Article UG 3.2 - Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
• Les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres.
• Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie.

évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

Article UG 3.6 - Electricité – Téléphone • Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain.

Desserte par les réseaux#

Article UG 3.3 - Eau potable#

• Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Article UG 3.4 - Eaux usées#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction principale nouvelle.

Article UG 3.5 - Eaux pluviales#

• Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage /

UF

La zone UF est une zone à vocation dominante d’équipements.

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres.

Article UF 3.2 - Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
• Les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres.
• Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie.

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Article UF 3.3 - Eau potable • Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres.

Article UI 3.2 - Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
• Les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres.
• Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie.

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Article UI 3.3 - Eau potable • Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres.

Article UL 3.2 - Voirie#

• Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
• Les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres.
• Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie.

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Article UL 3.3 - Eau potable • Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres.

Article 1AUE 3.2 - Voirie

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
• Les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres.
• Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie.

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Article 1AUE 3.3 - Eau potable • Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres.

Article 1AUI 3.2 - Voirie

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
• Les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres.
• Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie.

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Article 1AUI 3.3 - Eau potable • Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Desserte par les réseaux#

Article A 3.2 - Eaux usées#

• En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toute les eaux usées doivent

N

La zone N est une zone naturelle et forestière de protection stricte. Elle représente les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Le secteur Nf correspond aux abords du château et du Fort d’Ecouen. Le secteur Nl correspond aux espaces pouvant accueillir des activités de loisirs en lien avec la valorisation des espaces naturels et agricoles de la commune. Le secteur Nt correspond aux espaces du centre de stockage de déchets situé au Plessis-Gassot et à Ecouen.

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction principale nouvelle.

Article UF 3.5 - Eaux pluviales

• Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

Article UF 3.6 - Electricité – Téléphone • Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain.

UI

La zone UI correspond aux espaces d’activités économiques de la commune.

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction principale nouvelle.

• Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit faire l’objet d’un pré traitement les rendant compatibles avec les caractéristiques exigées par le règlement d’assainissement.

Article UI 3.5 - Eaux pluviales

• Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

Article UI 3.6 - Electricité – Téléphone • Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain.

UL

La zone UL correspond aux tissus de faubourg dans le prolongement du centre historique, situés aux abords de la rue du Maréchal Leclerc.

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction principale nouvelle.

Article UL 3.5 - Eaux pluviales

• Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

Article UL 3.6 - Electricité – Téléphone • Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain.

1AUE#

La zone 1AUE correspond à la zone à urbaniser située secteur du Rai.

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction principale nouvelle.

• Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit faire l’objet d’un pré traitement les rendant compatibles avec les caractéristiques exigées par le règlement d’assainissement.

Article 1AUE 3.5 - Eaux pluviales

• Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

Article 1AUE 3.6 - Electricité – Téléphone • Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain.

1AUI#

La zone 1AUI correspond à la zone à urbaniser de l’écoparc des Noyers.

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction principale nouvelle.

• Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit faire l’objet d’un pré traitement les rendant compatibles avec les caractéristiques exigées par le règlement d’assainissement.

Article 1AUI 3.5 - Eaux pluviales

• Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

Article 1AUI 3.6 - Electricité – Téléphone • Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain.

1AUIA#

La zone 1AUIA correspond à la zone à urbaniser à l’interface entre la rue du Maréchal Leclerc et la RD316.

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction principale nouvelle.

• Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit faire l’objet d’un pré traitement les rendant compatibles avec les caractéristiques exigées par le règlement d’assainissement.

Article UI 3.5 - Eaux pluviales

• Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

Article UI 3.6 - Electricité – Téléphone • Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain.

A

La zone A concerne les terrains qui sont équipés ou non et utilisés à des fins agricoles qui doivent être protégés en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article UA 1.1 - Sont interdits :

• Les constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière,
• Les constructions à destination de commerce de gros,
• Les constructions à destination d’industrie,
• L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes,
• Les carrières,
• Les dépôts de toute nature.

Article UA 1.3 - Protection des constructions concernées par des nuisances sonores#

• Dans une bande de 200 mètres de part et d’autre de la RD316, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
• Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Article UA 1.2 - Sont soumises à conditions#

• Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.
• Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement).
• Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin

UA

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Article UC 1.1 - Sont interdits : - Les constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les constructions à usage de commerce de gros, - Les constructions à usage industriel, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les carrières, - Les dépôts de toute nature.

• Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

Article UC 1.3 - Protection des constructions concernées par des nuisances sonores#

• Dans une bande de 200 mètres de part et d’autre de la RD316, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
• Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Article UC 1.2 - Sont soumises à conditions#

• Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone.
• Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement).

UC

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Article UG 1.1 - Sont interdits : - Les constructions à usage de commerce de gros, - Les constructions à usage industriel, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les carrières, - Les dépôts de toute nature.

Article UG 1.2 - Sont soumises à conditions - Les constructions à destination d’exploitation agricole sont autorisées à condition qu’elles soient localisées sur l’unité foncière d’une exploitation agricole existante. - Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone. - Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle (cf dispositions générales du présent règlement). - Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

Article UG 1.3 - Protection des constructions concernées par des nuisances sonores - Dans une bande de 200 mètres de part et d’autre de la RD316, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. - Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores identifiés dans la zone de bruit de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, toute construction comprenant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

• L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65%.
• Les rez-de-chaussée des constructions à destination de commerce et activités de service et à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, hors celles interdites au paragraphe 1, peuvent occuper une emprise au sol de 100% sur les espaces de l’emprise foncière qui ne sont pas dédiés aux stationnements.

Article UA 2.4 - Hauteurs des constructions#

• La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ne peut excéder 11 mètres.
• Cas particuliers :
• La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante.
• La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction principale existante voisine, située sur la même unité foncière ou située sur un terrain mitoyen.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article UA 2.5 - Eléments de paysage protégés#

• Les éléments de patrimoine bâti (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• La conservation des éléments de patrimoine bâti repéré au document graphique est vivement recommandée. La démolition exceptionnelle d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment repéré est autorisée lorsqu’elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux.
• Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.
• Les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de composition de l’ensemble du bâtiment.
• Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction existante, sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.
• Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer :
• l’orientation, l’organisation et la volumétrie d’ensemble du bâtiment,
• la composition des façades et les ouvertures,
• les éléments de détails architecturaux et les matériaux traditionnels des constructions en façade et en toiture.
• Les murs (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état.
• Ils ne peuvent être percés qu’une seule fois sur une même unité foncière.
• Les cours (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• Les cours identifiées au plan de zonage doivent être conservées en l’état : leur emprise ne peut être diminuée.

UA

Article UA 2.6 - Toitures et couvertures#

• Les toitures des constructions neuves doivent être composées de deux pans avec faîtage parallèle à la longueur du bâtiment. Les annexes, les extensions ou les vérandas ne sont pas concernés.
• Les toitures à plus de deux pans (notamment les croupes en pignon) peuvent être autorisées pour assurer le raccordement avec les toitures des constructions existantes ou pour respecter la qualité architecturale de la construction et de son environnement.
• L’éclairement des combles doit être assuré :
• soit par des châssis vitrés intégrés dans le plan même de la toiture, sans surélévation ;
• soit par la création de lucarnes si celles-ci respectent l’harmonie architecturale du bâtiment et de son environnement.
• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public et des cours et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public et des cours et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• Les toitures terrasses sont interdites sur les constructions principales. Elles peuvent être autorisées pour les annexes et les extensions dont la hauteur totale, mesurée à l’acrotère, est inférieure à 6 mètres :
• si elles ne nuisent ni à la qualité architecturale, ni à la qualité́ urbaine des lieux,
• et si elles ne sont pas visibles de l’espace public et des cours.

Les espaces de pleine terre doivent constituer 15 % de l’emprise foncière.

UA

Article UA 2.10 - Espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du Code de l’urbanisme#

• Les secteurs délimités sur le document graphique au titre des espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 et L.421-4 du Code de l’urbanisme.
• Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Article UA 2.11 - Eléments de paysage protégés#

• Les sentes paysagères (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• Les sentes identifiées au plan de zonage doivent être conservées en l’état : leur emprise ne peut être diminuée.
• Elle ne peuvent être utilisées à des fins de desserte principale des terrains qui les jouxtent.
• Les clôtures sur les parcelles bordant une sente identifiée doivent être composées d’éléments végétalisés d’alignement.
• La perméabilité des sols doit être assurée.
• Les espaces verts protégés (L151-23 du Code de l’urbanisme)
• Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et, le cas échéant, mis en valeur.
• L’aspect végétalisé doit être maintenu hormis pour les espaces dédiés à la circulation et au stationnement qui doivent être réalisés de façon à conserver la perméabilité du sol (ex. sables, dalles alvéolées, galets, graves, etc.).
• Seuls sont autorisés les annexes et les aménagements et installations légères permettant la valorisation de ces espaces (ex. jeux pour enfants, piscines non couvertes, etc.). Les piscines enterrées y sont interdites.

Stationnement#

• L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 %.

Article UC 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives#

• Dans une bande de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement :
• Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.
• Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites séparatives (après application de l’alinéa précédent), la largeur minimale du retrait est de 4 mètres.

UC

Article UC 2.4 - Hauteurs des constructions#

• La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 16 mètres.
• Cas particuliers :
• La hauteur totale des annexes, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, ne peut excéder 3,60 mètres.
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante.
• La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction principale existante située sur une même unité foncière ou située sur un terrain mitoyen.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article UC 2.5 - Eléments de paysage protégés#

• Les éléments de patrimoine bâti (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• La conservation des éléments de patrimoine bâti repéré au document graphique est vivement recommandée. La démolition exceptionnelle d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment repéré est autorisée lorsqu’elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux.
• Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.
• Les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de composition de l’ensemble du bâtiment.
• Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction existante, sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.
• Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer :
• l’orientation, l’organisation et la volumétrie d’ensemble du bâtiment,
• la composition des façades et les ouvertures,
• les éléments de détails architecturaux et les matériaux traditionnels des constructions en façade et en toiture.
• Les murs (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état.
• Ils ne peuvent être percés qu’une seule fois sur une même unité foncière.

Article UC 2.6 - Volume#

• Les constructions doivent avoir un volume simple.

UC

Article UC 2.7 - Toitures et couvertures#

• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.
• Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux.
• Les clôtures sur rue sont constituées :
• soit d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical,
• soit d’une grille constituée d’un barreaudage vertical,
• soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 mètre surmonté ou non d’un barreaudage vertical sans festonnage dont le total devra être inférieur à 1,80 mètre.
• Les éléments de clôtures ne peuvent être en blanc pur.

Volumétrie et implantation des constructions#

Article UA 2.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

• Les constructions doivent être édifiées à l’alignement, actuel ou futur.
• Cas particuliers : - L’implantation en retrait est autorisée si la continuité visuelle du bâti le long de la voie est assurée par les constructions. - Les nouvelles constructions principales desservies par une cour identifiée au plan de zonage ne doivent pas remettre en cause la lisibilité et la qualité de la cour. - Les annexes et les piscines ne sont pas soumises aux dispositions relatives à l’implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques, existantes ou futures. - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à l’implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques , existantes ou futures.

Article UA 2.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives#

• Vis-à-vis des limites latérales :
• Dans une bande de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement : - Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite latérale. - Lorsqu’elles sont implantées en retrait d’une des limites latérales (après application de l’alinéa précédent), les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
• Au-delà d’une bande de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement :
• Les constructions principales doivent être implantées en retrait. La largeur minimale du retrait est de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies, à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
• Les annexes ne sont soumises à aucune disposition vis à vis des limites séparatives latérales.
• Vis à vis des limites de fond de parcelles :
• Les constructions principales doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 4 mètres. Cette largeur peut être diminuée à 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies, à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
• Les annexes ne sont soumises à aucune disposition vis-à-vis des limites de fond de parcelles.
• Cas particuliers :
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés avec un retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives.

UA et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

• Les volets roulants sont interdits sur les façades visibles depuis l’espace public et les cours.
• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public et des cours et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article UA 2.8 - Les clôtures

• Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur.
• Les clôtures sur rue sont constituées :
• soit d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical,
• soit d’une grille constituée d’un barreaudage vertical,
• soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 mètre surmonté ou non d’un barreaudage vertical sans festonnage dont le total devra être inférieur à 1,80 mètre.
• Les éléments de clôtures ne peuvent être en blanc pur.

Volumétrie et implantation des constructions#

Article UC 2.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

• Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies et emprises publiques.
• En cas de de retrait, ce dernier doit correspondre à la moitié de leur hauteur totale, sans jamais être inférieur à 4 mètres.
• Cas particuliers :
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à l’implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques, existantes ou futures.
• Les annexes et les piscines ne sont pas soumises aux dispositions relatives à l’implantation des constructions vis à vis des voies et emprises publiques, existantes ou futures.
• Au-delà d’une bande de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement : - Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La largeur minimale du retrait est de 4 mètres.
• Cas particuliers :
• Les annexes ne sont soumises à aucun retrait minimum par rapport aux limites séparatives.
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.
• Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés avec un retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives.

et une continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

• L’installation de paraboles et de climatiseurs est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité́ urbaine des lieux.

Article UC 2.9 - Percements et ouvertures • Les baies, à l’exception des portes fenêtres de plain pied, seront plus hautes que larges.

• Les espaces de pleine terre doivent constituer 20 % de l’emprise foncière.

Article UC 2.12 - Eléments de paysage protégés • Les alignements d’arbres (L151-19 du Code de l’urbanisme)#

• Les alignements d’arbres identifiés au plan de zonage doivent être préservés voire renforcés.
• À ce titre les constructions, installations et aménagements susceptibles de compromettre leur conservation ne sont autorisés qu’à la condition de conserver un segment du linéaire assurant l’effet de perspective.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Article UC 2.10 – Clôtures#

• Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur.

UC

• Les sentes paysagères (L151-19 du Code de l’urbanisme)
• Les sentes identifiées au plan de zonage doivent être conservées en l’état : leur emprise ne peut être diminuée.
• Elle ne peuvent être utilisées à des fins de desserte principale des terrains qui les jouxtent.
• Les clôtures sur les parcelles bordant une sente identifiée doivent être composées d’éléments végétalisés d’alignement.
• La perméabilité des sols doit être assurée.
• Les espaces verts protégés (L151-23 du Code de l’urbanisme)
• Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et, le cas échéant, mis en valeur.
• L’aspect végétalisé doit être maintenu hormis pour les espaces dédiés à la circulation et au stationnement qui doivent être réalisés de façon à conserver la perméabilité du sol (ex. sables, dalles alvéolées, galets, graves, etc.).
• Seuls sont autorisés les annexes et les aménagements et installations légères permettant la valorisation de ces espaces (ex. jeux pour enfants, piscines non couvertes, etc.). Les piscines enterrées y sont interdites.
• Les espaces de continuités écologiques (L151-23 du Code de l’urbanisme)
• Les espaces de continuités écologiques identifiés au plan de zonage doivent être préservés.
• Les constructions, installations et aménagements sont autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause la fonctionnalité de la continuité écologique concernée, de par leur nature, situation ou dimensions.

Stationnement#

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A titre indicatif la superficie préconisée pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Il est exigé que soient réalisées, au minimum :
• Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : - Dans le cas de nouvelles constructions : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher, - Dans le cas de constructions existantes faisant l’objet d’un changement de destination conduisant à la création d’habitation : 1 place par logement.
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement.
• Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place de stationnement pour 1 logement ou pour 3 places d’hébergement.
• Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (cas des nouvelles constructions et des constructions existantes) : 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher.
• Il n’est pax exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les commerces et activités de service.
• Il n’est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
• Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de

UA stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat,

• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,
• soit de l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
• Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article, relatives à la réalisation d’aires de stationnement, s’appliquent.

Article UA 2.13 - Stationnement des vélos#

• Pour les constructions à destination de logements constituées d’au moins 2 logements, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2.
• Pour les bureaux, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
• Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

Paragraphe 3 : equipement et réseaux#

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES • Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A titre indicatif la superficie préconisée pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Il est exigé que soient réalisées, au minimum :
• Pour les logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher.
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement.
• Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place de stationnement pour 1 logement ou pour 3 places d’hébergement.
• Pour les commerces et activités de service de plus de 150 m2 de surface de plancher : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher.
• Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher.
• Il n’est pas exigé de nombre minimum de place de stationnement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
• Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat,
• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,
• soit de l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

UC

• Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article, relatives à la réalisation d’aires de stationnement, s’appliquent.

Article UC 2.14 - Stationnement des vélos#

• Pour les constructions à destination de logements constituées d’au moins 2 logements, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 0,75m2 par logement pour les T1 et T2 et de 1,5m2 par logement pour les T3 et plus, avec une superficie totale minimale de 3m2.
• Pour les bureaux, l’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
• Pour les commerces et activités de services de plus de 450 m2 de surface de plancher et pour les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé une place de stationnement pour 10 employés, ainsi que des places visiteurs à définir, en fonction des besoins.
• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

UC

Paragraphe 3 : equipement et réseaux#

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES • Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

• Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres.

Article UA 3.2 - Voirie

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
• Les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres.
• Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres.

Elles doivent être aménagées, pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie.

Desserte par les réseaux#

Article UA 3.3 - Eau potable • Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public. 12

UA n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

• Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres.

Article UC 3.2 - Voirie • Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction principale nouvelle.

Article UA 3.5 - Eaux pluviales

• Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

Article UA 3.6 - Electricité – Téléphone • Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain.

UC

La zone UC correspond aux secteurs majoritairement résidentiels dominés par un habitat collectif.

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction principale nouvelle.

Article UC 3.5 - Eaux pluviales

• Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté́ au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

Article UC 3.6 - Electricité – Téléphone • Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisées en souterrain.

Desserte par les réseaux#

Article UC 3.3 - Eau potable#

• Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

La zone UG correspond aux secteurs majoritairement résidentiels dominés par un habitat individuel. Elle comprend un secteur, UGp, qui identifie des espaces situés chemin du Luat et chemin du Maudaire.