Parcelle AL 312 à Écouen
948 m² au plan cadastral. Identifiant 95205000AL0312. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UGp rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéPlaine de FranceEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé, au titre des articles L.113-2 et L.421-4 du CU
- 18Orientation d'aménagement et de programmation au titre des articles L.151-6 et L.151-7 du CU n°3 (l'OAP n°3 est une OAP thématique) : Paysage - liens foret-ville-plaine de france3
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes : Lden 56 (Limite de zone C)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 avril 2013, 162 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 10 CHEMIN DU LUAT - LOT C
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.